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Divorce rsa et 'colocation' Posée par ilocean, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2509 vues En procédure de divorce amiable, mon épouse souhaite déposer une demande de rsa, car elle est étrangère hors ue, étudiante ifsi 2, et aura la garde (garde alternée) de notre enfant de 2 ans. la problématique est la suivante : pour... Répondre

Revision rente d invalidite Posée par Vero17700, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2507 vues Suite à un at en 2014 j ai obtenue un ipp de 10% avec invalidite catégorie 2 il y a eu une ligamenplastie et arthroscopie a la suite de cela j ai du me faire opere d une puc en 2017 et recommencer en 2019 car déceler et de nouveau... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Appel d'une décision du tass Posée par pilétoff, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2507 vues Je viens d'etre débouté devant le tass de la roche sur yon suite à l'audience du 12 mars ,dont la notification du jugement rendu le 30 avril m'a été notifiée et reçue le 02 mai. en résumé,il s'agit à... Participer

Interets de retard Posée par Katy, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2503 vues Dans le cadre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse les intérêts de retard sont-ils soumis à la csg et crds. merci de votre réponse... Répondre

Droit aux ijss Posée par Pomme3355, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pomme3355 - 2503 vues Je me permets de vous écrire car j'ai besoin d'un éclaircissement concernant mon droit au ijss. j'ai été en arrêt maladie du 27/10 au 14/11. et j'ai commencé à travailler le 5/09 en temps plein cdi 35h ou plus... Participer

Rechute d'accident Posée par cécilia, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2499 vues J'ai eu un accident due trajet en 2011 j'ai été consolidé et ma rhumatologue à fait une demande de rechute une première fois je n'ai pas eu de réponse et cette fois je suis convoqué pour une expertise le 5 juin ,est... Répondre

Fin des indemnités journalières Posée par ori, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Lakabi - 2499 vues Après un arrêt de plusieurs mois pour une pathologie lourde,le medecin conseil a décidé que mon arrêt n’était plus justifier, néanmoins la médecine du travail s'opposait à ma reprise d'activité, il en... Participer

Cotisation rsi calculée sur allocation chômage Posée par David, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2498 vues J'ai créé une entreprise en 2015 qui a été radiée la même année après 2 mois 11 jours. le revenu déclaré à l’urssaf est nul. mais en 2015, je percevais une allocation de chômage suite à la fin d’un cdd (contrat salarié à la... Répondre

Accident du travail, mon employeur me met en chômage partiel Posée par Katiou, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2498 vues Je suis en accident de travail depuis le 15/12 jusqu'au 21/02 et mon employeur m'a envoyé un mail hier, stipulant, que du 12/02 jusqu'au 19/02 je serai au chômage partiel. comment peut-il me mettre au chômage partiel... Répondre

Droit de base de santé et complément santé solidarité Posée par Houcine, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2497 vues Je suis une personne handicapée francais et ma femme est arrivée en france avec un visa long séjour visa validé par ofil prolongation depuis 5mois pour des documents qui l'ont reçu au moins 3 fois et refus de droit de complément... Répondre

Cumul pension d invalidité et autres revenus Posée par Marjo, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2497 vues Ma fille est en invalidité 1ère catégorie, elle perçoit sa pension et une complémentaire. pourrait elle percevoir les dividendes d une société que je monterai, et dont elle serait associée uniquement. pourrait... Répondre

Aides sociale rétroactif ex conjoint Posée par Sylviedu06, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2497 vues Je vous explique ma situation rapidement, je suis séparer de mon ex conjoint avec qui j ai eu 3 enfants. nous nous sommes séparer et j ai eu la garde de nos enfants avec pension de monsieur ( et garde de celui... Répondre

Validation des cotisations versées après la date d'entrée en jouissance retraite Posée par Pilou, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2496 vues Pouvez vous me dire s' il est normal dans la situation suivante ,que le rsi ne me compte que 2 trimestres pour 2011 et 0 pour 2012. mes 4 trimestres pour 2011 étaient réglés en temps voulus ,le 1er trimestre 2012 en août 2012... Répondre

Cumul gains et pension d invalidité Posée par Marjo, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2495 vues Ma fille est en invalidité 1er catégorie, elle perçoit sa pension et une complémentaire. peut elle être associée d une société que j ai l'intention de monter , dont elle serait simplement actionnaire, et... Répondre

Demande rsa Posée par Majri maroua, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2494 vues Est-ce je bénéficie de rsa et j'ai un récépissé de carte de séjour... Répondre

Prestation familiale Posée par JONH, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2492 vues Je vais bientôt devenir papa mon enfant vas naître au cambodge ,la maman étant cambodgienne et moi français . je voudrais savoir si en tant que français nous pouvions obtenir des aides allocation pour notre enfant je suis... Répondre

Menace a l'ordre public refus de visa Posée par Bentacur, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2492 vues Je suis marocain j'ai un affaire de violence légère (frapper et blesser un jeune comme moi) classée sans suit judiciaire par le procureur et je veux demander visa shengen et j'ai peur de le motif... Répondre

Prelevement csg - rds sur indemnites journalieres Posée par Blancarel, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2490 vues Mon associée en snc (donc pas salariée) est en arrêt de travail depuis plus de 30 mois, elle perçoit ses indemnités journalières sur son compte personnel et l'urssaf (rsi) facture à la snc la csg/rds sur ses indemnités... Répondre

Bonjour;'j'utilise chaque annee de la medecine traditionnelle à l'etranger ça Posée par bena, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2488 vues Est-ce- que la ca a le droit de m'enlever tous mes droits (ahh; apl;)parce que je suis suivi à l'etranger par un medecin qui utilise la medecine traditionnelle et cela me donne une absence du territoire francais environ 04mois l'année... Participer

Milligestion ass complémentaire santé Posée par Magui, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2487 vues J ai été victime de ce soit disant courtier en ass par tél pour une soit disante complémentaire santé nommée cassia qui n existe pas ??et non déclarée à la sécurité sociale :donc inactive : j ai résilé et ils continuent à me... Répondre

Faux arrêt de travail Posée par nadou, il y a 5 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2486 vues Je viens de recevoir de la sécurité sociale un courrier me disant que j'avais fais un faux arrêt de travail du 27/09/23 au 22/01/2024. ce qui est vrai; ils ont interrogé le médecin qui a confirmé ne pas être à l'origine... Répondre

Le nom d’une autre personne apparaît sur le compte chèque énergie, et cette pers Posée par VV, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2480 vues C’est une question sur les chèques énergétiques en raison d’une erreur dans le système des impôts, le nom d’une autre personne apparaît dans mon compte d’énergie (cette personne prétend avoir vécu à l’étage... Consulter la réponse de Maître cotto

Cumul de 2 ipp Posée par Michel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2478 vues Je perçois actuellement une rente d’incapacité permanente partielle de 10% à la suite d’une maladie professionnelle consolidé en 2006, le médecin conseil vient de m’accorder une deuxième incapacité permanente partielle de 5% pour... Répondre

Pas reçu convocation pour une audience Posée par lilas, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2477 vues Je n'ai pas reçu de convocation pour une audience au pôle social suite à une requête effectuée le 11 mai 2020 portant sur une contestation ipp et je reçois en recommandé la notification de décision déclarant caduque ma requête. comment... Participer

Indu sur pension de retraite carsat Posée par pascalou, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2475 vues ... Répondre

Bonjour, Posée par Wassila, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2475 vues J'ai reçue plusieur refus d'indemnisation de la sécurité social concernant mon arrêt maladie prolonger à plusieurs reprise .j'ai 1 arrêt sur 2 qui a était payer .motif : non envoyé dans les 48h .le problème c'est que... Participer

Cpam réclame une dette Posée par Vero, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2474 vues Mon mari à eu une dette en 1984 de la cpam. a ce jour mon mari est décédé au mois d avril 2019 . esce que le délai de prescription n est pas dépassé ? quel recours avoir pour cette dette ? la cpam n a jamais fait de saisie sur le... Répondre

Cour d'appel Posée par Cat's, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cat's - 2472 vues Nous sommes en procédure depuis 2016 contre les anciens malades du rsi qui nous réclamaient 40k€ par personne. nous avons été au tass, au ti, puis au tj. nous venons d'avoir un jugement après 7 audiences ou reports par... Consulter la réponse de Maître Laterrot

Rente et expertise médicale Posée par sylloé, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2470 vues J'ai une reconnaissance en maladie professionnelle sur mon épaule droite avec une rente de 20 % ,depuis 2012 .j'ai une rechute sur celle-ci qui à ce jour n'est pas prise en compte par le médecin conseil .j'ai la... Participer

Accident de travail 1982 Posée par magaly, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2469 vues J'ai été victime d'un accident de trajet en 1982, coma, traumatisme crânien, j'ai de graves séquelles suite cet accident, j'ai perçue une rente il y a longtemps, j'ai des troubles mnésiques ! pas de perte... Participer