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Ombre et nuisance pin Posée par stef, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 3406 vues Je suis gênée par les nuisances causées par un pin maritime planté dans la rue devant chez moi (dans le 13). en plus des aiguilles, chenilles et branches qui cassent, c'est l'ombre importante qui me cache le soleil à... Consulter la réponse de Maître Dagot

Possibilite ou pas d'utiliser les pièces d'un dossier pénal avant l'instruction Posée par VICTORINE, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 2857 vues Je reviens vers vous au sujet du problème ci dessous : en 2018 j'ai déposé une plainte pour plusieurs épandages de produits phytopharmaceutiques irréguliers (qui relèvent du délit) et deux épandages d'effluents... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Le déroulement d'une procédure pénale avec contravention et délit Posée par VICTORINE, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 2961 vues En 2018 j'ai déposé une plainte pour plusieurs épandages de produits phytopharmaceutiques irréguliers (qui relèvent du délit) et deux épandages d'effluents agricole (fumier) irréguliers qui relèvent des... Consulter la réponse de Maître Dagot

Arbre fruitier, branche dépassant sur la voie publique Posée par Francois, il y a 9 ans dans Environnement 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lea - 13240 vues Je souhaite vous soumettre une question concernant un arbre fruitier d'un voisin, dont les branches avec leurs fruits dépassent sur la voie publique. les passants récupèrent au passage des fruits malgré que je sais très bien... Participer

Taille des branches sur terrain qui appartient à la mairie Posée par Ida, il y a 3 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 2998 vues Je suis à l île de la réunion.apres le cyclone en face de chez moi un danger avec un petit arbre prit dans les fils électriques.j avait signalé bien avant... Répondre

Cuve a mazout pas aux normes dans cour privée Posée par Mariebou, il y a 3 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 2986 vues Ma résidence principale qui est une maison, se situe dans une cour privée près de nice dans les alpes-maritimes (06). dans cette même cour se trouve une copropriété d'une dizaine de logements dont ma proprieté ne fait pas partie... Répondre

Cuve à mazout pas aux normes dans copropriété Posée par Mariebou, il y a 3 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 2931 vues Ma résidence principale qui est une maison, se situe dans une cour privée près de nice dans les alpes-maritimes (06). dans cette même cour se trouve une copropriété d'une dizaine de logements dont ma proprieté ne fait pas... Répondre

Réglementation de la circulation des véhicules crit'air 3 à partir de 2023. Posée par omer, il y a 3 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 2986 vues Selon le site service public, à propos des véhicules classés crit'air 3 : "a compter de juillet 2022, l'interdiction de rouler dans une zfe-m concernera la catégorie crit'air 3 (moteurs diesel d'avant 2010... Répondre

Clause abusive? Posée par Hocine, il y a 3 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 3074 vues Dans mon contrat de location pour un logement (hlm), mon bailleur mentionne le raccordement au réseau câblé (tv) et oblige le locataire à accepter. est-ce une clause abusive, réputée non-écrite? sur l'avis d'échéance... Répondre

Quel temps fait il aujourd'hui ? Posée par LL, il y a 3 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 3129 vues Cela fait 21 ans que je suis harcelÉ, torturÉ, par des personnes faisant une expÉrience avec des ondes eeg , electromagnetique , 21 annÉe que ces personnes me balances des dialogues (avec des mots) , mais le plus royale en 21 annÉes, c est... Répondre

Problème aboiements chien Posée par mecserieu69, il y a 3 ans dans Environnement 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3918 vues Je me permet de demandé j habite un immeuble en.face d une maison ou un.chien aboit tout les jour matin ou soir depuis 3 ans moi et mon voisin.avont porter plainte pour nuisance sonore .hors la plainte... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Nuisance sonores et olfactives provoquées par une activite de séchage de grain Posée par Christen, il y a 3 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3567 vues Une récente activité de séchage de grain développée par un voisin agriculteur provoque une nuisance sonore de jour comme de nuit très pénible à supporter . que faire pour alerter ce cultivateur dont l'activité évolue vers une activité... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Harcelement par telephatie synthetique // reseaux de rue Posée par Martine13, il y a 3 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 3053 vues Je viens vous demander comment je peux trouver un avocat sur marseille ma plainte a ete classée mais le procureur me donne le choix de refaire une plainte .. seule je n'y arriverait plus je suis trop... Répondre

Fossé privé Posée par Alga1970, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 3479 vues Sur notre propriété il existe un fossé nous appartenant ou passe toutes les eaux pluviales des routes , chemins et zac avoisinants alors qu'il n'y ait aucun accord. est ce légal vis à vis de la loi, que dit la loi ? merci... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Sol pollué par mauvaise installation de fosse depuis 10 ans (vice caché) Posée par eden, il y a 3 ans dans Environnement 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par eden - 3663 vues Suite à une inondation en 2011, il a fallu changer la fosse. le procès a duré 10 ans . en faisant appel j'ai eu en partie gain de cause car la mauvaise foi de l'assurance adverse -son client étant radié du tribunal... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Claustras le long d'une cloture privative..... Posée par 12richelieu, il y a 3 ans dans Environnement 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 4581 vues Mon voisin a installé des claustras qui sont appuyés sur ma cloture grillagée qui est privative. en a t il le droit sans autorisation ????? doit il respecter un espace entre ma cloture et ses claustras ????... Compléter

Illegalite systeme extraction cuisine restaurant Posée par ARNOUS_de_RIVIERE, il y a 3 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 3136 vues Je suis riverain de la cuisine d'un restaurant qui se trouve dans une ruelle de 3,50 mètres de large. l'évacuation des déchets volatiles de cuisson se fait par une système d'extraction situé à... Répondre

Suite plainte Posée par Martine13, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 3018 vues Aprés une plainte envoyé chez le procureur a marseille , elle a été transmit a mon commissariat du secteur , cet agent a bien prit contact avec moi , mais elle ne connaissait pas du tout ce phenoméne... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Voisin se plaint de bruit lorsque la musique du spa joue entre 17 h et 17:45h Posée par Jocelyne, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 3384 vues Presque chaque jour mon conjoint fait jouer de la musique très faiblement pendant 45 minutes, lorsque qu'il prends un spa à l'extérieur de ma résidence. la voisine ne veut rien entendre tolérance zéro. elle à fait une plainte à la police ,(... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Y a t il prescription pour une infraction de chasse Posée par JOSE, il y a 7 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Adam - 6358 vues J'ai reçu une convocation en date du 15 janvier 2018 sous type de lettre simple du tribunal de grande instance de nîmes qui dit que j ai fait l objet d une procédure établie par l office national chasse faune sauvage du gard le... Participer

Agression sonore Posée par tambour, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans par Adam - 2481 vues Le parquet de l'appartement que loue mon conjoint n'à toujours pas été changer suite à une inondation. une plainte à été déposée au commissariat par des les voisins pour agression sonore. hier il y a eu prise... Participer

Harcèlement de voisinage Posée par Natacha2972, il y a 3 ans dans Environnement 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4137 vues Depuis que j'ai aménagé dans mon appartement il y a 2 mois. le voisin et sa fille me harcèlent par des bruits de comportement. quand je fais ma vaisselle, quand je me lave, quand je fais mon... Consulter la réponse de BERGER

Pousses de cerisiers Posée par mounette, il y a 3 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 3210 vues J ai une parcelle avec e grands cerisiers les oiseaux en mangeant ont crache des noyaux ce qui a entraine des jeunes pousses de cerisier ma voisine veut que je les coupe y a t il une distance... Répondre

Article 610-5c pénal Posée par Hélène78310, il y a 3 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 3262 vues J'ai reçu ce jour du tribunal judiciaire de versailles, 1 relever de condamnation pénale 1 ère et 4 ème classe. j'étais devant chez moi avec mes deux chiens, ils ne fesaient pas leurs besoins, juste ils sentaient les... Répondre

Création d'un citystade Posée par citoyennerévoltée, il y a 3 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 3456 vues Notre maire a installé un citystade au centre de la commune il y a quelques années, sans étude réelle quant aux nuisances. il vient d'être contraint de le démonter. loin d'en tirer les leçons, il envisage d'en... Répondre

Arbres a conserver sur terrain constructible Posée par Emilie, il y a 3 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 3446 vues ‌ , ‌j'ai acheté un lot constructible à la commune, ce lot comporte des arbres. malheureusement le constructeur n'en a pas fait état dans le pc déclarant que la parcelle "ne comportait aucune végétation de hautes... Répondre

Mobil hom maison en bois Posée par mounette, il y a 3 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3660 vues As t on le droit de mettre un mobil hom ou une maison en bois sur terrain prive remerciements pour vos reponses cdt... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Camera Posée par julien, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 3200 vues Pour rentrer chez moi,je suis obligé de passé par la cour de mon voisin qui fait environ 8 mètres de large il existe un droit de passage inscrit sur des actes notariés datant de l'an 1900 j'ai découvert sur les... Consulter la réponse de Maître cotto

Avocats et harcèlement ??? Posée par Charles60, il y a 3 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 4251 vues A quoi serre un avocat en cas de harcèlement ???? que fait il quelle attitude a avoir pour faire avancer les choses... Compléter

Palpitation de coeur cause environnementale Posée par Olivia, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 3350 vues Quand je passe devant chez mon voisin en sous, jusqu’au chez moi en intérieur, mon coeur qui bat très fort et mal, ( palpitation) étouffé, mal à respirer je ne sais pas qu’est ce que c’est. comment on pourra avoir expertise sur une... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat