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Quelle jurisprudence en cas de perte d'intimité Posée par Aristo, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 4199 vues Quels recours suite à la construction d'un immeuble r+2 devant mon habitation avec vue plongeante sur notre terrasse qui vient troubler notre intimité et dévaluer substantiellement notre bien. le pc n'a pas été contesté apparemment les... Participer

Jets de pierres dans piscine et voyeurisme Posée par Jeanono, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 3111 vues Monsieur, madame, j'ai mon voisin qui monte sur une échelle pour regarder chez nous. j'étais nu sur mon pneumatique en train de me faire bronzer, (voyeurisme?). comme c'est clos autour de chez nous, et même un mur... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bruits constants et insupportable Posée par Laura, il y a 3 ans dans Environnement 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laura - 4106 vues Ma mère vit dans une résidence autonome de personnes agées, dans une rue très bruyante, avec des etablissements étudiants qui font la fête, dans un état d'ivresse, ils urinent et déféquent devant les fenetres des personnes, la... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Texte de loi sur les arbres trentenaires Posée par mounette, il y a 3 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mounette fayssac - 4024 vues Pourriez vous me faire sqavoir si l on le pouvoir de faire abattre des arbres de plus de 25ans situes a plus de 2m50 du grillage voisin merci pour votre reponse cdt... Consulter la réponse de Maître cotto

Hauteur de mes arbres Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2529 vues Peut on me faire vendre ma maison pour faire eteter mes arbres veuve 71 ans retraite 893€ devis 2500€ 2800€ remerciements anticipes... Participer

Je suis harceler et traité de tout les non depuis mon arrivée a ma nouvelle adre Posée par Robertdeniro, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans par Maître NAOUI - 2367 vues ... Participer

Hauteur de mes arbres Posée par mounette, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 3413 vues Je viens d avoir des dernieres nouvelles mes arbres sont a plus de 3m de la cloture du voisin l ancienne proprietaire a vecu n23 ans dans cette maison nous depûis 2006 cela fait15 ans donc en... Compléter

Peine encourue Posée par Alex, il y a 3 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex - 2765 vues Je ne sais pas si je suis au bon endroit mais j’aurais besoin d’information j’ai été placé sous contrôle judiciaire depuis octobre 2020 pour incendie sur 4 véhicules et j’aurais voulu savoir ce que je risque sachant que jusqu’à... Participer

Mise sous demeure pour mes arbres Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 2463 vues ... Participer

Peut on me faire vendre ma maison Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 2357 vues ... Participer

Hauteur de mes arbres Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2332 vues ... Participer

Hauteur de mes arbres Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mounette fayssac - 3683 vues ... Compléter

Hauteur de mes arbres Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 3211 vues ... Répondre

Mise en demeure pour mes arbres Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2412 vues Bojour maitre voila ma voisine a envoye une lettre en recomandee que je devais couper les brabches qui depassent chez elle sur je poins je suis ok maintenant elle exige que je coupe mes arbres devis entre 2500€... Participer

Elagage d arbres Posée par mounette, il y a 3 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mounette fayssac - 3450 vues Voila ma question j ai toute une haie d arbres non conforme a la hauteur cout des devis entre 2500€et 2800€ retraite 893€ mensuel proprietaire il n est impossible de faire un emprunt szur ma... Consulter la réponse de Maître SALECK

Environnement Posée par Bichon, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans par GRANADOS Avocat - 2379 vues Je possède une haie trentenaire 36 ans une route nous sépare de mon voisin sa maison est à 15 m environ de la haie il me réclame la vue et le soleil qu ´alors il est ensoleillé toute la. journée . derrière la... Participer

Illégalité dispositif anah "maprimerenov" (discrimination numérique) Posée par Martial C, il y a 3 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 3142 vues Le dispositif d'aide gouvernemental "ma prime renov'" géré par l'anah (opérateur de l'état) me parait discriminant, puisqu'aucune procédure ne permet un dépot et une gestion du dossier par voie papier... Répondre

Entretien du jardin Posée par Marie, il y a 3 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3527 vues Mon voisin n'entretient pas son jardin et laisse des orties, chardons et ronces venir chez moi. quel article de loi puis je évoquer pour le pousser à nettoyer. merci... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Evacuation des eaux usées du voisin sur notre terrain Posée par EG, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3478 vues Nous avons fait l'acquisition d'un terrain. le voisin (notre actuel propriétaire) a une fosse toutes eaux qui collecte un partie des eaux usées de son logement et de celui que nous louons mais pas en intégralité. une... Participer

Ai je droit de tout donner a mon fils le resultat de la vente suis sous curatell Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 3127 vues ... Répondre

Problème de réseau d'assainissement avec mon voisin Posée par HenriR, il y a 4 ans dans Environnement 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 15529 vues Il y a 20 ans mon voisin m'a propose et autorise à faire passer sur sa parcelle de terrain la canalisation de mes eaux usées pour me raccorder au réseau public d'assainissement du village situé à la limite de sa propriété... Compléter

Terrain Posée par Pat, il y a 3 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 4390 vues Peut on lor d'une succession faire une offre pour un terrain constructible qui est derrière mon habitation par rapport à l'estimation du notaire sachant que nous sommes quatre frères, ces deux... Compléter

Parc éolien Posée par Bidou, il y a 4 ans dans Environnement 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 3969 vues J'ai acheté une propriété il y a un peu plus d'un an j'apprends qu'un projet éolien est en cours (avant l'achat) les éoliennes seront au pied de mes prairies et a 600 m de la maison je suis eleveuse de chevaux de sports issus des plus... Participer

Terrain Posée par Pat, il y a 3 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pat - 3668 vues Es que l'on est obliger de signer une parcelle de terrain si l'on est pas d'accord... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Harcèlement électronique Posée par Charles60, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3110 vues Que faire quand on est victime de harcèlement électronique ou magnétique... Participer

Tuyaux gaz naturel accroches en l'état,en facade , réglementation respectée? Posée par Yann, il y a 3 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 3289 vues Je souhaiterais savoir quelle réglementation, ( et ses dispositions) encadre l'installation, la mise en place, dans une copropriété, de tuyaux en métal pour le gaz naturel, sur ma copropriété , notamment... Répondre

Remblai sans autorisation Posée par GLINKA, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 3305 vues Depuis plusieurs années ,mon voisin agriculteur remblait son terrain sans autorisation ( plus de 2m de hauteur et 100 m carrés de surface) la mairie sollicitée refuse d'intervenir le recours au ta est-il envisageable ? merçi et... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Fausse accusation 119 Posée par Abby-Gail, il y a 3 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 3367 vues Je vous expose ma situations alors j’ai un fils de bientôt 3ans, a c’est 7mois je me suis séparer du papa de mon fils je suis donc retourner chez ma mère. a mon retour ma mère a pris le dessus sur mon autorité en vers mon fils elle... Répondre

Nuisances olfactives Posée par sang66, il y a 3 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sang66 - 4019 vues J'ai un voisin qui a ouvert un commerce plat a emporter on est génée par ses odeur de cuisine n'ayant pas d'evacuation dans sa cuisine pour les odeurs .etant du ressort du maire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Poulailler et cloture mitoyenne Posée par Albaba, il y a 3 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ANCEY - 4331 vues Nous sommes dans un lotissement à la campagne depuis 1986 poulailler clapier volière sont normalement interdits ...sauf que nos voisins en possèdent...les odeurs sont parfois insupportables surtout l été... on a fait intervenir le... Compléter