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Ancien dépôt sauvage non déclaré par le vendeur Posée par Lola, il y a 2 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2433 vues Nous sommes devenus acquéreurs de 2 parcelles en 2010 ou nous avons appris en aout 2021 que nos terrains vendus était un ancien depot sauvage, non déclaré à la vente chez le notaire ou y etait déversé tous les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Permis de construire Posée par mass, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2430 vues La mairie peut-elle donner un permis de construire une crèche et un immeuble d?habitation sur un site qui accueillait une activité de garage auto pendant 20 ans. ce site n?est pas dans les icpe car moins 2000m2. il n?est donc plus présumé... Participer

Droits sur un cours d'eau non domanial Posée par Laurent, il y a 1 an dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2405 vues Je suis propriétaire d'une parcelle cadastrée ay 150 ;cette parcelle longe une route départementale dans sa partie basse.,qui elle même surplombe une rivière non domaniale .quel est l'ayant droit ,le propriétaire du demi... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Incompréhension totale Posée par Sourie, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sourie - 2404 vues Je représente une association dans le quartier populaire des pyramides. ns l'avons créer en 2012 et nous essayons tant bien que mal de combattre l'incivisme. À notre actifs 2 énorme depots sauvages présents depuis une trentaine... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Environnement Posée par Bichon, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans par GRANADOS Avocat - 2402 vues Je possède une haie trentenaire 36 ans une route nous sépare de mon voisin sa maison est à 15 m environ de la haie il me réclame la vue et le soleil qu ´alors il est ensoleillé toute la. journée . derrière la... Participer

Troubles de voisinage Posée par Viking62, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Viking62 - 2396 vues J’ai fait bâtir en 1980 dans les années 1996/1997, le voisin a hérité, de son père, d’un terrain juxtaposant à ma propriété. il a commencé à planter des arbres de différentes essences. pour en arriver, des années plus tard, à le... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Virement pension alimentaire de la nouvelle femme Posée par Sarah69, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Sarah69 - 2386 vues Moi et mon ex conjoint nous sommes séparer, ont a un jugement du jaf pour notre fils donc garde classique un week end sur 2. jusqu’à maintenant il faisait les virement bancaire de son compte pour la pension alimentaire, et ce mois... Participer

Je suis harceler et traité de tout les non depuis mon arrivée a ma nouvelle adre Posée par Robertdeniro, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans par Maître NAOUI - 2385 vues ... Participer

Peut on me faire vendre ma maison Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 2374 vues ... Participer

Ecoulement des eaux en sorite d'une ministation d'épuration Posée par BAUDOT, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2364 vues Je possède un terrain situé d'un coté d'une route en aval ou je reçois actuellement comme le prévois la loi les eaux de ruissellement provenant d'un caniveau situé de l'autre coté de la route en amont. un... Participer

Hauteur de mes arbres Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2357 vues ... Participer

Pin en copropriété et dégâts partie privative Posée par ADME, il y a 10 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 10 mois - 2357 vues Un pin de la copropriété situé contre notre terrasse/jardin provoque des fissures sur notre terrasse, et des fissures commencent même à apparaître sur le bas de la maison, au même endroit. nous avons fait venir l’expert de notre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Rhizome Posée par Jeannot Lapin, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeannot Lapin - 2351 vues Nous avons un conflit avec un voisin arrivé depuis deux ans. la séparation de nos propriétés est constituée d’un mur qui lui appartient en pleine propriété (cf cadastre) et dans la continuité par le dos d’une grange en meulière. de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Perte d’intimité, perte vénale d’un bien Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2340 vues J’habite dans un village de 1500 habitants non loin d’une ville de 50000 habitants . nous avons construits une maison de plein pied sur une parcelle de 500 m2 . un voisin vient de construire une double maison jumelles à étages (... Participer

Taille de haie Posée par PatKad, il y a 11 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 11 mois - 2334 vues Nous avons acheté en 2017, une maison dont la construction date de 1976, nous avons une haie mitoyenne avec notre voisin, qui nous a précisé que la haie de trouvait de notre côté, en regardant les documents cadastraux les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Abattage d'un arbre en copropriété Posée par Eve, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2334 vues Faut-il l'autorisation de la mairie de paris pour abattre un arbre dans une copropriété ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Arbre sur le domaine public Posée par Michele Astrid, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2331 vues Un arbre détériore mon terrain. souleve mes dalles. la métropole de montpellier conteste ma juriste axa... Compléter

Mon voisin est brusquement devenu très menaçant Posée par Rev, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rev - 2330 vues Un voisin avec lequel je m'étais jusqu'à maintenant très bien entendu est brusquement devenu très menaçant et je suis terrifiée. moi et une autre voisine avons pris soin de ces animaux durant une semaine en son absence... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Qui doit payer ? Posée par steph, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2305 vues Nous avons vendu notre maison il y a 2ans et les nouveaux propriétaire ont un problème avec la micro station ( elle est fissurée) pour notre partie nous avions fait tous les entretiens , le problème est qu'ils disent que nous... Compléter

Jardins mitoyens en résidence, vieux jasmin contre brise-vue Posée par Rose, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2297 vues Depuis un peu moins d'un an je suis propriétaire d'un appartement en résidence, doté d'un petit jardin. ce dernier et celui de la propriétaire d'à côté sont séparés par un brise-vue de son côté et d'une... Compléter

Abattage d'arbres Posée par chris, il y a 6 mois dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2297 vues Je suis syndic bénévole et des copropriétaires ne paient pas leurs charges depuis leur arrivée, ont abattu deux arbres de plus de 30 ans, dans leur espace en jouissance privative, pendant mon absence etc. que puis je faire ? merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Perte d'intimité Posée par CHABANE, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 2295 vues Mes voisins (une entreprise) a procédé à des travaux sur leur terrain qui jouxte ma maison . ces travaux on pour but de changer le sens d'accès à leurs locaux par les bus ,camions... un portique destiné à communiquer avec... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Voiture qui se gare dans mon box Posée par Claude, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2294 vues Une voiture inconnue s'est garée dans mon box profitant que je l'avais laissé ouvert. ai- je le droit de refermer ma porte à clé derrière ?... Participer

???? ????? ???????? Posée par 11, il y a 7 mois dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 2280 vues ???? ???? ?? ?? ???????? ???? ???? ????? ??????? ???????? ?? ????? ????? ??????? ?????? ?????? ????? ??????? ????? ????? ??? ?????... Répondre

Plantations abusive Posée par monjo, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2250 vues Le conseil syndical a t il le droit défaire planter 20 arbres fruitier dans la cooproprieteé sans autorisation des copropriétaires ce qui obligera par la suite taille, traitements, arrosage, etc merci de votre réponse merci de vos... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Analyse amiante Posée par Halim, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2245 vues Tout d'abord je vous souhaite une bonne année j'ai une question concernant les exigences de la norme nf en iso/cei 17025 ma question est l'impartialité et l'indépendance esque un lien de familiarité... Participer

Délai prime à la conversion depassé Posée par DenisT, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2240 vues En juin 20021 j’ai acheté une voiture électrique chez nissan st malo. le concessionnaire ne m’a pas informé que ce devait être moi qui faisait les démarches. malgré les demandes de recours à l’asp celle-ci me refuse la prime. qui a... Participer

Les puces de mes voisins Posée par Ladaronne13, il y a 1 an dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 2221 vues Depuis un moment je suis envahi de puces chez moi. j'ai un chien et un chat que je traite chaque printemps, été. mais cette année j'ai un gros problème avec mes deux voisins (un de chaque côté de chez moi) qui possèdent... Répondre

Problème d’assainissement avec mon voisin Posée par Elo Deh, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2218 vues Il y a une quinzaine d’années, mon voisin, avec lequel je partage le réseau des eaux usées, a effectué des travaux dans sa salle de bain. il s'agit d'une servitude qui se trouve sur sa propriété qui est bien mentionnée... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Retrait d'épave sur un terrain public Posée par Léo Fne, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Léo Fne - 2217 vues Je travaille pour une association de protection de l'environnement dans le vaucluse. nous avons découvert il y a quelques mois la présence d'une vieille carcasse automobile (propriétaire inconnu) dans une zone naturelle... Participer