Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit de l'environnement ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Qui doit payer ?
Posée par steph, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2330 vues

Nous avons vendu notre maison il y a 2ans et les nouveaux propriétaire ont un problème avec la micro station ( elle est fissurée) pour notre partie nous avions fait tous les entretiens , le problème est qu'ils disent que nous...

Compléter
 
Construction maison
Posée par Ricardo, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an par Maître BÉCUE - 1461 vues

Mon problèmes est que ils veulent faire un lotissement de 22 maison sachant qu'ils y a qu'une entrée avec un passage de 4m50 et sans voie piétons tout les jours moyens 44 voitures passe et pareil le soir sans compte le...

Participer
 
élagage
Posée par chl, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an - 4300 vues

Mon voisin a planté une haie de laurier à 25/30 cm de la limite de propriété. ceux ci n'ont jamais été élagués ça devient envahissant chez moi. puis je couper les branches qui envahissent chez moi, sans l'accord de mon...

Consulter
la réponse de
Maître de VILLELE
 
Elagage grand arbre
Posée par Magic Kangaroo, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an - 1960 vues

Je voudrais savoir qui doit élaguer un arbre d'une dizaine de mètres planté dans le jardin privatif du locataire. on me dit que la jurisprudence de 2014 ferait porter cette responsabilité au bailleur. est-ce exact ? merci de...

Consulter
la réponse de
Maître de VILLELE
 
Enclos en zone naturelle
Posée par Marc, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1711 vues

Maître , peux ont créer un enclos en fils barbelés autour de son habitation en zone naturelle si l'on respecte la hauteur de 30 cm au dessus du sol du premier fil? ce qui permettrait la libre circulation de la faune. y a-t-il un...

Participer
 
Palissade.
Posée par Davézieux, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1381 vues

Je pense couper une haie de cyprès pour mettre une palissade dans une zone naturelle que va être acté par le plu bientôt.est-ce possible sans avoir des problèmes. merci...

Participer
 
Perte d'intimité
Posée par Chab64, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an - 1995 vues

Depuis près d'un an l'entreprise qui jouxte ma propriété à modifié le sens de la circulation pour accéder à ses locaux et aménagé le passage mitoyen pour y faire passer camions ,voiture et bus . une borne de communication...

Consulter
la réponse de
Maître BÉCUE
 
Abus de pouvoir d'un maire comment se defendre
Posée par charlotte37, il y a 4 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philippe - 7879 vues

J'ai 70 ans, j'habite en indre et loire, le maire d'une petite commune de 1400 habitants me harcèle moralement, et parfois même physiquement lorsqu'il sonne à ma porte pour me dire d'aller habiter ailleurs. il...

Participer
 
Rejet dossier anah prime renov
Posée par Nathalie DEHAN, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NAISSEH - 1829 vues

Notre dossier géré par soliha organisme sur les vosges, nous a informé moi et mon compagnon du refus de notre dossier de l' anah quant à la subvention due à ce jour d'environ 7000€. cet organisme ne nous aide pas et nous...

Participer
 
Arbre sur le domaine public
Posée par Michele Astrid, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2359 vues

Un arbre détériore mon terrain. souleve mes dalles. la métropole de montpellier conteste ma juriste axa...

Compléter
 
Ligne edf
Posée par Arnaudu2a, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an - 2555 vues

J’ai fait construire ma maison sur un terrain et il s’avère que celle-ci une fois terminée se retrouve au milieu des câbles téléphoniques (tendu à la limite de cassé) et j’ai une ligne basse tension qui se ballade à 20 cm de mon...

Consulter
la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Copropriété : arbre gênant
Posée par Dada007, il y a 1 an dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2551 vues

Merci d'avance pour votre lecture. je suis dans une copropriété, j'ai actuellement 2 places de parking. un arbre dernière ma place principal de parking n'est pas gênant, mais les branches sont en hauteur sur ma place...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Arbres et haie invasifs
Posée par Helmar, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an - 2067 vues

Mon voisin, en contre bas pour s'isoler, a planté des arbres qui cachent le soleil côté est. en fait nous avons une forêt coté est. si les plus près de la maison ont été coupés suite lr les dégâts occasionnés et signalés dans...

Consulter
la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Litige concernant l abbatage dun arbre protege dans lapartie commune d une copro
Posée par nat, il y a 1 an dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 1683 vues

Dans ma copropriete 3 proprietaires sur 7 au total, mais ayant la majorite des tantiemes desirent couper un caroubier ( espece protegee en france ) ont ils le droit de le faire couper?...

Participer
 
Adn centrale canine
Posée par Mildred71, il y a 1 an dans Environnement
Aucune réponse pour le moment - 1985 vues

Je ne suis pas éleveuse mais je posséde 3 chiens avec pédigrés . aujourd'hui je reçois un mail de la centrale canine me prevenant qu'une recherche en filiation pour savoir qui est le pére de mon male à été faite...

Répondre
 
Qui doit ramasser les feuilles de mes arbres qui tombent chez ma voisine?
Posée par Cigale, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an - 1989 vues

J ai des arbres en limite de propriété, arbres trentenaires qui étaient là avant la clôture. certaines branches sont au dessus de la propriété de ma voisine. ce sont des branches très hautes et il y en a peu.j ai déjà fais abattre...

Consulter
la réponse de
Maître BOURGOIN
 
Erp erroné dans mon titre de propriété
Posée par Nina, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nina - 1520 vues

J'ai acheté un terrain en 2010, de pap sur lequel a été construite une maison. l erp délivré en 2006, par le vendeur est erroné puisqu il a été effectué 4 ans, avant la date de l acte de vente de son terrain chez le notaire...

Participer
 
Droits sur un cours d'eau non domanial
Posée par Laurent, il y a 1 an dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2422 vues

Je suis propriétaire d'une parcelle cadastrée ay 150 ;cette parcelle longe une route départementale dans sa partie basse.,qui elle même surplombe une rivière non domaniale .quel est l'ayant droit ,le propriétaire du demi...

Consulter
la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
L'arbre du voisin trop près de chez nous
Posée par Eve, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an - 1849 vues

J'habite une copropriété dans laquelle se trouve un jardin. dans la copropriété voisine se trouve une cour. notre jardin et cette cour sont séparés par un mur mitoyen. dans cette cour se trouve un arbre à l'applomb du mur...

Consulter
la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Chêneau bouché
Posée par mia et max, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1359 vues

J’ai un chêneau commun avec mon voisin, celui-ci a déménagé il y a quelques temps et le nouveau propriétaire qui devait arrivé courant mai-juin 2023, n’est toujours pas entré. depuis les dernières fortes averses, le chêneau est...

Participer
 
Blocage de loyer
Posée par Ano1234, il y a 1 an dans Environnement
Aucune réponse pour le moment - 2051 vues

Je viens vers vous car depuis que je suis dans mon logement social je rencontre différents problèmes : - poubelles sur les palliers - urine dans les communs - cafards - problème de chauffage - problème d’isolation - nuisances...

Répondre
 
Vmc qui ne fonctionne pas
Posée par Faty, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an - 2038 vues

Mes vmc sont régulièrement en pannes j ai de la moisissures de partout hors mon bailleur me dit que ce n est pas à cause des vmc ou m adresser pour me défendre...

Consulter
la réponse de
Maître BALONGA
 
Expertise d'un vieil arbre en copropriété
Posée par Jessica, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an - 1857 vues

J'habite dans une copropriété parisienne dans laquelle se trouve un arbre situé dans une cour. cet arbre est vieux, incliné et bouge beaucoup lorsque le vent souffle. par mesure de sécurité, j'ai demandé à notre syndic de...

Consulter
la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Victime gang salking
Posée par Ggena, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an par Maître GUILMAIN - 1293 vues

Victime de gang salking...

Participer
 
Peut on couper un arbre sur chemin en indivision avec une personne qui refuse?
Posée par ML, il y a 3 ans dans Environnement
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris - 7265 vues

Nous sommes propriétaire en indivision d'un chemin qui mène à notre maison. il y a 4 personnes dans l'indivision. un arbre gene (a une certaine hauteur car il est penché au dessus du chemin où passe nos voitures), pour...

Compléter
 
Qui fait respecter l'article 84 du réglement sanitaire?
Posée par JeanBertrand, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JeanBertrand - 2096 vues

J'ai un voisin qui fait des feux à répétition dans le jardin, moi j'ai filmé le feu avec les fumées qui montent, 1 c'est irrespirable, 2 il y a risque d'incendie, ce voisin brule sur le mur de séparation en...

Participer
 
Déchets jeter sur ma terrasse !
Posée par Patou, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patou - 3463 vues

Je viens d'emménager dans un appartement en rdc avec une terrasse , sa fait maintenant 4 mois ! mais voilà , il y a un problème récurent c'est que, le voisinage du dessus jette leurs déchets de toute sorte sur ma terrasse...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Implantation d un conteneur maritime
Posée par MAUTRAN, il y a 1 an dans Environnement
Aucune réponse pour le moment - 1992 vues

L'urbanisme a autorisé, au propriétaire d'un lot, l'implantation d'un conteneur maritime, à usage d'abris de jardin, en limite de propriété sur la voie principale. cette autorisation est conforme au plu. ce...

Répondre
 
Devoir d un vendeur de terrain nu
Posée par Lilou, il y a 1 an dans Environnement
Aucune réponse pour le moment - 1996 vues

Quels sont les devoirs d un propriétaire d une parcelle nue dont des sociétés de bâtiments et des particuliers y ont déversé divers déchets et dont la mairie lui avait demandé d y mettre une clôture. le vendeur avait t il l...

Répondre
 
Agression pour place de parking
Posée par Lau123, il y a 1 an dans Environnement
Aucune réponse pour le moment - 1992 vues

Je suis actuellement dans un logement social ou nous sommes obligés de prendre une place de parking privée. À ma droite la place n’est pas occupée car la personne n’a pas de véhicule. il est stipulé dans le règlement que « les...

Répondre
 
Une question en droit de l'environnement ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
4 problèmes résolus*
2
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de l'environnement ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je viens de perdre un être cher et je souhaiterai planter un arbre en sa mémoire dans des dunes en bretagne, un lieu qu'il affectionnait tout...
Résolue par Maître ROCHER-THOMAS
Est ce qu'une personne à le droit de brûler des déchets végétaux à l'intérieur de sa maison par voie de cheminé. quels sont les risques...
Résolue par Maître CISSE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer