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Enclos en zone naturelle Posée par Marc, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1652 vues Maître , peux ont créer un enclos en fils barbelés autour de son habitation en zone naturelle si l'on respecte la hauteur de 30 cm au dessus du sol du premier fil? ce qui permettrait la libre circulation de la faune. y a-t-il un... Participer

Palissade. Posée par Davézieux, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1353 vues Je pense couper une haie de cyprès pour mettre une palissade dans une zone naturelle que va être acté par le plu bientôt.est-ce possible sans avoir des problèmes. merci... Participer

Perte d'intimité Posée par Chab64, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 1939 vues Depuis près d'un an l'entreprise qui jouxte ma propriété à modifié le sens de la circulation pour accéder à ses locaux et aménagé le passage mitoyen pour y faire passer camions ,voiture et bus . une borne de communication... Consulter la réponse de Maître BÉCUE

Abus de pouvoir d'un maire comment se defendre Posée par charlotte37, il y a 4 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philippe - 7795 vues J'ai 70 ans, j'habite en indre et loire, le maire d'une petite commune de 1400 habitants me harcèle moralement, et parfois même physiquement lorsqu'il sonne à ma porte pour me dire d'aller habiter ailleurs. il... Participer

Rejet dossier anah prime renov Posée par Nathalie DEHAN, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NAISSEH - 1747 vues Notre dossier géré par soliha organisme sur les vosges, nous a informé moi et mon compagnon du refus de notre dossier de l' anah quant à la subvention due à ce jour d'environ 7000€. cet organisme ne nous aide pas et nous... Participer

Arbre sur le domaine public Posée par Michele Astrid, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2237 vues Un arbre détériore mon terrain. souleve mes dalles. la métropole de montpellier conteste ma juriste axa... Compléter

Ligne edf Posée par Arnaudu2a, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2499 vues J’ai fait construire ma maison sur un terrain et il s’avère que celle-ci une fois terminée se retrouve au milieu des câbles téléphoniques (tendu à la limite de cassé) et j’ai une ligne basse tension qui se ballade à 20 cm de mon... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Copropriété : arbre gênant Posée par Dada007, il y a 1 an dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2456 vues Merci d'avance pour votre lecture. je suis dans une copropriété, j'ai actuellement 2 places de parking. un arbre dernière ma place principal de parking n'est pas gênant, mais les branches sont en hauteur sur ma place... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Arbres et haie invasifs Posée par Helmar, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2020 vues Mon voisin, en contre bas pour s'isoler, a planté des arbres qui cachent le soleil côté est. en fait nous avons une forêt coté est. si les plus près de la maison ont été coupés suite lr les dégâts occasionnés et signalés dans... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Litige concernant l abbatage dun arbre protege dans lapartie commune d une copro Posée par nat, il y a 1 an dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 1646 vues Dans ma copropriete 3 proprietaires sur 7 au total, mais ayant la majorite des tantiemes desirent couper un caroubier ( espece protegee en france ) ont ils le droit de le faire couper?... Participer

Adn centrale canine Posée par Mildred71, il y a 1 an dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 1895 vues Je ne suis pas éleveuse mais je posséde 3 chiens avec pédigrés . aujourd'hui je reçois un mail de la centrale canine me prevenant qu'une recherche en filiation pour savoir qui est le pére de mon male à été faite... Répondre

Qui doit ramasser les feuilles de mes arbres qui tombent chez ma voisine? Posée par Cigale, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 1921 vues J ai des arbres en limite de propriété, arbres trentenaires qui étaient là avant la clôture. certaines branches sont au dessus de la propriété de ma voisine. ce sont des branches très hautes et il y en a peu.j ai déjà fais abattre... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Erp erroné dans mon titre de propriété Posée par Nina, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nina - 1461 vues J'ai acheté un terrain en 2010, de pap sur lequel a été construite une maison. l erp délivré en 2006, par le vendeur est erroné puisqu il a été effectué 4 ans, avant la date de l acte de vente de son terrain chez le notaire... Participer

Droits sur un cours d'eau non domanial Posée par Laurent, il y a 1 an dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2333 vues Je suis propriétaire d'une parcelle cadastrée ay 150 ;cette parcelle longe une route départementale dans sa partie basse.,qui elle même surplombe une rivière non domaniale .quel est l'ayant droit ,le propriétaire du demi... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

L'arbre du voisin trop près de chez nous Posée par Eve, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 1780 vues J'habite une copropriété dans laquelle se trouve un jardin. dans la copropriété voisine se trouve une cour. notre jardin et cette cour sont séparés par un mur mitoyen. dans cette cour se trouve un arbre à l'applomb du mur... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Chêneau bouché Posée par mia et max, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1326 vues J’ai un chêneau commun avec mon voisin, celui-ci a déménagé il y a quelques temps et le nouveau propriétaire qui devait arrivé courant mai-juin 2023, n’est toujours pas entré. depuis les dernières fortes averses, le chêneau est... Participer

Blocage de loyer Posée par Ano1234, il y a 1 an dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 1959 vues Je viens vers vous car depuis que je suis dans mon logement social je rencontre différents problèmes : - poubelles sur les palliers - urine dans les communs - cafards - problème de chauffage - problème d’isolation - nuisances... Répondre

Vmc qui ne fonctionne pas Posée par Faty, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 1972 vues Mes vmc sont régulièrement en pannes j ai de la moisissures de partout hors mon bailleur me dit que ce n est pas à cause des vmc ou m adresser pour me défendre... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Expertise d'un vieil arbre en copropriété Posée par Jessica, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 1810 vues J'habite dans une copropriété parisienne dans laquelle se trouve un arbre situé dans une cour. cet arbre est vieux, incliné et bouge beaucoup lorsque le vent souffle. par mesure de sécurité, j'ai demandé à notre syndic de... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Victime gang salking Posée par Ggena, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par Maître GUILMAIN - 1267 vues Victime de gang salking... Participer

Peut on couper un arbre sur chemin en indivision avec une personne qui refuse? Posée par ML, il y a 3 ans dans Environnement 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris - 7033 vues Nous sommes propriétaire en indivision d'un chemin qui mène à notre maison. il y a 4 personnes dans l'indivision. un arbre gene (a une certaine hauteur car il est penché au dessus du chemin où passe nos voitures), pour... Compléter

Qui fait respecter l'article 84 du réglement sanitaire? Posée par JeanBertrand, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JeanBertrand - 2008 vues J'ai un voisin qui fait des feux à répétition dans le jardin, moi j'ai filmé le feu avec les fumées qui montent, 1 c'est irrespirable, 2 il y a risque d'incendie, ce voisin brule sur le mur de séparation en... Participer

Déchets jeter sur ma terrasse ! Posée par Patou, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patou - 3254 vues Je viens d'emménager dans un appartement en rdc avec une terrasse , sa fait maintenant 4 mois ! mais voilà , il y a un problème récurent c'est que, le voisinage du dessus jette leurs déchets de toute sorte sur ma terrasse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Implantation d un conteneur maritime Posée par MAUTRAN, il y a 1 an dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 1897 vues L'urbanisme a autorisé, au propriétaire d'un lot, l'implantation d'un conteneur maritime, à usage d'abris de jardin, en limite de propriété sur la voie principale. cette autorisation est conforme au plu. ce... Répondre

Devoir d un vendeur de terrain nu Posée par Lilou, il y a 1 an dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 1901 vues Quels sont les devoirs d un propriétaire d une parcelle nue dont des sociétés de bâtiments et des particuliers y ont déversé divers déchets et dont la mairie lui avait demandé d y mettre une clôture. le vendeur avait t il l... Répondre

Agression pour place de parking Posée par Lau123, il y a 1 an dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 1907 vues Je suis actuellement dans un logement social ou nous sommes obligés de prendre une place de parking privée. À ma droite la place n’est pas occupée car la personne n’a pas de véhicule. il est stipulé dans le règlement que « les... Répondre

Clôture zone naturelle Posée par mautauban, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2538 vues Nous habitons dans une zone naturelle, mon voisin a clôturé après bornage. sa clôture touche le sol et dépasse les 1m20.elle est faite de grillage et de piquets en bois, est-il dans les règles de la loi? merci... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Nuisance sonores et vibrations Posée par paul, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2473 vues Je viens vers vous car habitant au 75 rue de paris bâtiment d 2ieme étage au fond de la cour, je constate depuis la troisième semaine du mois de juillet un bruit sourd et une vibration dans mon logement ainsi que dans ma cage... Consulter la réponse de Maître cotto

Permis refusé si pas de tout à l'égout Posée par SANTA, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2520 vues Notre commune est entrain d'élaborer son plu . elle ne possède pas de tout à l'égout (peut être dans cinq voire dans dix ans). dans son projet de plu elle veut inscrire : " pas d'assainissement autonome transitoire... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Abattage d'arbre dans une copropriété non votée en ag Posée par Michèle, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4282 vues Une personne du conseil syndical a fait abattre un arbre sain et non dangereux à l'intérieur de notre résidence parce qu'il le trouvait trop grand et trop près de la résidence. mais en réalité il en avait assez de balayer... Consulter la réponse de Maître MONESTIER