Une question en droit de l'environnement ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Environnement

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Clôture zone naturelle Posée par mautauban, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2674 vues Nous habitons dans une zone naturelle, mon voisin a clôturé après bornage. sa clôture touche le sol et dépasse les 1m20.elle est faite de grillage et de piquets en bois, est-il dans les règles de la loi? merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Nuisance sonores et vibrations Posée par paul, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2555 vues Je viens vers vous car habitant au 75 rue de paris bâtiment d 2ieme étage au fond de la cour, je constate depuis la troisième semaine du mois de juillet un bruit sourd et une vibration dans mon logement ainsi que dans ma cage... Consulter la réponse de Maître COTTO

Permis refusé si pas de tout à l'égout Posée par SANTA, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2603 vues Notre commune est entrain d'élaborer son plu . elle ne possède pas de tout à l'égout (peut être dans cinq voire dans dix ans). dans son projet de plu elle veut inscrire : " pas d'assainissement autonome transitoire... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Abattage d'arbre dans une copropriété non votée en ag Posée par Michèle, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4739 vues Une personne du conseil syndical a fait abattre un arbre sain et non dangereux à l'intérieur de notre résidence parce qu'il le trouvait trop grand et trop près de la résidence. mais en réalité il en avait assez de balayer... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Délais de rétractation panneaux photovoltaïques Posée par Ady, il y a 1 an dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ady - 1970 vues J'ai signé le 12/07 un bon de commande pour la pose de panneaux photovoltaïques. nous sommes le 10/07,et je souhaite me rétracter pour diverses raisons (ex: démarchage a mon domicile en m'expliquant oralement que le... Participer

Rhizome Posée par Jeannot Lapin, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeannot Lapin - 2368 vues Nous avons un conflit avec un voisin arrivé depuis deux ans. la séparation de nos propriétés est constituée d’un mur qui lui appartient en pleine propriété (cf cadastre) et dans la continuité par le dos d’une grange en meulière. de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Voisins fumeurs de canabis à outrance et tabac appartement locatif empesté Posée par jaja, il y a 7 ans dans Environnement 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par David 972 - 11691 vues J'avais posté mon mail dans le forum rubrique santé et n'ai jamais reçu de réponse je réessaye en espérant une aide mes voisins du dessous fument exagérément nuit et jour tabac et canabis le tout sur un contexte... Compléter

Les puces de mes voisins Posée par Ladaronne13, il y a 1 an dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 2242 vues Depuis un moment je suis envahi de puces chez moi. j'ai un chien et un chat que je traite chaque printemps, été. mais cette année j'ai un gros problème avec mes deux voisins (un de chaque côté de chez moi) qui possèdent... Répondre

Envahissement de pigeons dans un local d'habitation dans une commune du 77 Posée par lili, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par Maître COTTO - 1571 vues Dans le garage de l'habitation de ma maman très âgée qu'elle n'habite plus car elle est rentrée dans un épadh depuis 3 mois. dernièrement nous nous sommes rendues dans cette maison et sommes allées dans le garage où... Participer

Principe de précaution Posée par Eve, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 1899 vues Je suis membre du conseil syndical de ma copropriété. un vieil arbre situé dans notre jardin me semble dangereux. j'ai fait part de mes craintes à notre syndic ainsi qu'au conseil syndical. deux entreprises spécialisées... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Abattage d'un arbre en copropriété Posée par Eve, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2350 vues Faut-il l'autorisation de la mairie de paris pour abattre un arbre dans une copropriété ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bruit sonore Posée par Mel, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 1838 vues étant en appartement je souhaite savoir si une loi nous interdit de mettre de la musique en journée. bien à vous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Troubles de voisinage Posée par Viking62, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Viking62 - 2419 vues J’ai fait bâtir en 1980 dans les années 1996/1997, le voisin a hérité, de son père, d’un terrain juxtaposant à ma propriété. il a commencé à planter des arbres de différentes essences. pour en arriver, des années plus tard, à le... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Obligation de débroussaillement Posée par Pierre06, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1574 vues Ma propriété est mitoyenne avec le champ de mon voisin dont la superficie est de 4400 m2 qui n'est pas entretenu et rempli de broussailles. son champ ne possède aucune construction en dur. puis-je le contraindre à... Participer

Obligation de débroussaillement Posée par Pierre06, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1634 vues Ma propriété est mitoyenne avec le champ de mon voisin dont la superficie est de 4400 m2 qui n'est pas entretenu et rempli de broussailles. son champ ne possède aucune construction en dur. puis-je le contraindre à... Participer

Problème d’assainissement avec mon voisin Posée par Elo Deh, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2233 vues Il y a une quinzaine d’années, mon voisin, avec lequel je partage le réseau des eaux usées, a effectué des travaux dans sa salle de bain. il s'agit d'une servitude qui se trouve sur sa propriété qui est bien mentionnée... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Problème voisinage, enregistrement à mon issu Posée par Rom, il y a 1 an dans Environnement 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3690 vues J’ai un problème de voisinage depuis plusieurs avec mes voisins, il m’empêchent de vivre en faisant du bordel du matin au soir ,hors j’ai un bébé. il y a un soir où nous avons eu avec mon ex conjoint et la voisine une altercation... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Obligations legales de debrousaillement - onf Posée par Fafa, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fafa - 2061 vues J'ai contesté une amende de 135 € pour débrou--------------------------------------------------------saillement insuffisant en juillet 2022/old, pas de réponse et je reçois le 22 mai 2023 une autre amende de 135 €. la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente d un terrain constructible illégal ? Posée par Manon, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 1977 vues J ai appris par le vendeur de mon terrain en août 2021, lors de sa visite devant mon domicile, que le terrain qu il m a vendu de particulier à particulier en 2010 et sur lequel j y ai fais construire une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Nettoyage mauvaises herbes Posée par loulou, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2199 vues Je possède une cloture mitoyenne , le voisin qui est locataire a planté des conifères à proximité de la cloture en respectant la distance cependant il ne nettoie pas la partie entre la cloture et les coniferes... Consulter la réponse de Maître PROVOST

Incompréhension totale Posée par Sourie, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sourie - 2417 vues Je représente une association dans le quartier populaire des pyramides. ns l'avons créer en 2012 et nous essayons tant bien que mal de combattre l'incivisme. À notre actifs 2 énorme depots sauvages présents depuis une trentaine... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Un voisin brule des herbes et déchets plastiques dans son jardin, que faire? Posée par guillaumejean, il y a 2 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par guillaumejean - 5369 vues J'ai un voisin qui brule des herbes et des déchets plastiques dans son jardin, qu'est ce qu'on peut faire? la dernière fois il a brulé pendant toute une journée, la fumée s'envolait à plus de 5 mètres en... Participer

Installation d une centrale agrophotovoltaique ?,, Posée par Hortensia, il y a 2 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2839 vues ... Compléter

Autorisation rejet d'eau propre micro station et changement d'avis 6 ans après Posée par Michel, il y a 2 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michel - 2604 vues Merci de me lire. voilà notre problème. nous habitons en campagne et avons acheter notre maison il y à 5 ans. nos anciens propriétaires avait eu besoin de changer la fosse septique et on décidé de faire installer une micro station... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dette loyer Posée par Jaiertat, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1668 vues Actuellement j'ai une dette de loyer d'un montant de 175€ auprès de mon bailleur. actuellement je perçois une somme de 385€ jusqu'à fin avril. j'ai proposé de régler ma dette en 9 fois. le bailleur m'indique... Participer

Travaux publics Posée par Romaindsh, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1721 vues Des travaux publics (chantier) sont en cours depuis février et jusqu’à juin derrière chez moi. les travaux commencent à 5h du matin et termine à 00h. les travaux sont littéralement collés à la fenêtre de ma... Participer

Voisins raciste Posée par Nicole, il y a 2 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nicole - 2655 vues Je vous fait part d'un problème de voisinage mes voisins mon insulter de sale noires retourne dans ton pays . car j'ai demander de faire moins de bruit j'ai signaler à mon bailleur et fait une main courante le bruit... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Environnement Posée par www.alexia.fr, il y a 2 ans dans Environnement 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2617 vues En tant qu'ingénieur des travaux minier, est - il important de connaitre le code de l'environnement?... Participer

Perte d'intimité Posée par CHABANE, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 2307 vues Mes voisins (une entreprise) a procédé à des travaux sur leur terrain qui jouxte ma maison . ces travaux on pour but de changer le sens d'accès à leurs locaux par les bus ,camions... un portique destiné à communiquer avec... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Pneu et remblais zone inondable Posée par lanabelle, il y a 2 ans dans Environnement 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lanabelle - 2861 vues Nous avons de nouveau voisin depuis moins d'un an un , qui au bout de 4 mois on commencer à ramener de la terre afin de surelevé leur terrain (la rivière ce trouve au bout de nos terrain )leur parcelle est en zone rouge sur le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA