Une question en droit rural ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Rural

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Suis-je tenue d’élaguer mes arbres centenaires? Posée par idesj, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1911 vues Notre voisin a installé des panneaux photovoltaiques et demande maintenant l’élagage de nos arbres centenairs situés en bordure de terrain. que faire?... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Droit de préemption : oubli de la safer d'une parcelle mise sous surveillance Posée par prune, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2351 vues J'ai demandé la mise sous surveillance d'une parcelle de terre à labour auprès de la safer du pas de calais, libre d'occupation. cette parcelle se situe en face de mon élevage canin et risque de mettre en péril mon élevage. je suis... Compléter

Vente Posée par DENNIS, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1862 vues Je souhaite vente une ferme agricole non habitée depuis 2 ans et lui ajouter un terrain agricole de 3 ha .celui ci est loué .mais mon acheteur n' est pas agriculteur .ai je le droit svp merci... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Contrat de pension equestre Posée par Manexoloa, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Manexoloa - 1656 vues Excusez moi de vous déranger je vous contacte pour un renseignement. je suis en pension depuis le 7 mai, j'ai envoyé mon recommandé le 29 août stipulant que je souhaite partir pour me rapprocher de chez moi au vue de linflation... Participer

Commandement de payer aux fins de saisie vente Posée par Alexandre, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1909 vues Mon frère a reçu ce document par huissier un commandement de payer aux fins de saisie vente parce qu'il n'a pas payé ses fermages de terres agricoles depuis 2020. et en plus c'est suite à un jugement qui date... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Droit de louer maison secondaire comme gite ou chambre d'hôte Posée par RibJoh, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2290 vues Nous avons acheté une maison d'habitation située sur un terrain agricole, situé à côté de notre maison principale (également situé sur un terrain agricole). avons nous le droit de louer cette maison en tant que gite ou comme... Consulter la réponse de Maître cotto

Indemnisation résiliation bail de petites surfaces Posée par Vince, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1784 vues En cas de résiliation d'un bail rural de petites parcelles, la bailleur est-il obligé d'indemnisé le preneur ? vous remerciant par avance, bien... Répondre

Droit préemption totale safer - bien avec bati non agricole Posée par ABC, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1728 vues Je suis agricultrice et j’ai signé une promesse de vente en juin 2023 en vue d’acquérir un bien composé d’un bâtiment à usage de loisirs (cadastré « maison ») et de plusieurs parcelles de terres agricoles entourant le bâtiment... Répondre

Droit de préférence parcelle boisée Posée par July, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1840 vues Nous avons signé une promesse de vente pour l'achat de parcelles classées en taillis dans le cadre d'une succession. une autre promesse de vente à été faite entre le même vendeur et un autre aquereur sur les parcelles... Participer

Safer partielle preemption Posée par Stanners, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stanners - 2372 vues Je cherche à acheter une maison près d'aix en provence.l'achat se compose de 2 parcelles, une maison sur c2400m2 et une forêt de c4500m2, au sein d'une zone agricole.nous avons reçu une lettre de la safer nous annonçant... Compléter

Nuisance sonore Posée par Anthony, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2202 vues Puis-je débroussailler (avec une débroussailleuse thermique) un terrain agricole le dimanche ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Travaux sur un chemin rural Posée par Antoine, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2727 vues Une mairie souhaite réaliser des travaux sur un chemin rural, (empierrement de la bande de roulement et élargissement de moins de 2m pour la création de fossés). quelles procédures doit-elle suivre ? une enquête publique doit-elle... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Treillis plantes grimpantes Posée par Jasmin, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jasmin - 1494 vues Nos voisins ont construit leur maison en mettant leur garage en limite de propriété. notre maison se trouve à 3 mètres de la limite et donc de ce mur. habitant en pleine campagne, nous souhaitons camoufler au mieux ce mur et... Participer

Terrain agricole mis à disposition par l'un des associés au gaec/a qui notifier? Posée par JR, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1682 vues Je suis dans la cas de la vente d'un terrain agricole objet d'une "convention de mise à disposition "orale" à une earl il n'y a pas de bail écrit, c'est un bail oral qui était à l'origine au profit de monsieur x, associé de l' earl... Répondre

Un stecal créé en zone a peut-il être préempté par la safer Posée par NT, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par NT - 2373 vues Je suis propriétaire un terrain agricole boisé (une partie en boisé classé) et je souhaite le vendre à un porteur de projet qui souhaite y habiter et créer un centre d'activités en direction des touristes et des locaux. la... Compléter

Droit de préemption safer Posée par Mr Mantellato, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1490 vues Nous sommes acheteurs d'une maison sur la commune de nivelle dans le 59. nous avons signé un compromis d'achat chez le notaire depuis juin. nous avons justifié d'un accord de banque écrit dans les délais imparti. la mairie a... Participer

Achat terres agricole Posée par Momo, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1414 vues Je désire acheter les terres agricole à mes frères suite à la succession,qui est prioritaire, l exploitant ou l héritier? cordialement m.antier... Participer

Reprise terrain prêté gratuitement Posée par OLIV33, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1725 vues Notre famille prête un champ gratuitement à un voisin agriculteur. il n'y a pas de document écrit, cela s'est fait uniquement oralement, il y a quelques années (moins de 30 ans). pressentant une réticence voire une... Répondre

Droit de préemption. Posée par Francoise, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1669 vues Nous mettons en vente une propriété héritée de nos parents . celle ci est composée d'un bâtiment d'habitation, d'un bois et d'une vigne, juste sous la maison exploitée par un fermier avec un bail long. dans la mesure du possible... Répondre

Eclaircissement sur l'article 412-5 code rural Posée par Alex, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JAUD - 4665 vues Concernant l'article 412-5 du code rural sur le droit de préemption du locataire en cas de vente, sur laquelle/lesquelles des conditions porte la durée minimale de 3 ans : - uniquement Être exploitant agricole depuis plus de 3... Participer

Résiliation commodat champ à agriculteur Posée par ISA, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 1880 vues Je souhaite résilier un bail rural commodat où l'agriculteur n'a pas l'autorisation d'exploiter. quel article du code civil et quel modèle de lettre. merci beaucoup... Participer

Demande de résiliation bail rural Posée par vincent, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ISA - 4704 vues Suite héritage (env 4ans), dans la continuité, nous poursuivons la location des terres à un exploitant, bail oral, en place depuis 20ans ou plus collé à ces terres, une parcelle (verger) était mise à disposition... Participer

Préemption partielle de la safer à un prix inférieur Posée par JFL, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1845 vues Dans le cadre d'un achat ( compromis signé) de plusieurs parcelles de terrains agricoles et boisés dont une parcelle avec une « grangette » cadastrée.( prix unique de l'ensemble sans détail)la safer a fait valoir son droit... Participer

Pas de préavis sur le contrat de pension box chevaux Posée par Djo, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1968 vues Urgent ! , dans notre contrat pour la pension de nos 2 chevaux, aucun préavis n'est mentionné en cas de départ. le propriétaire nous menace de poursuite si l'on ne lui paye pas 1 mois de préavis. ne trouvant rien de précis... Consulter la réponse de Maître cotto

Retrait de vente safer Posée par JACKY, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1824 vues Un compromis de vente a été signé. la safer préempte. en tant que vendeur, puis je retirer la vente ?... Participer

Annulation vente safer Posée par JACKY, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1705 vues Un compromis de vente a été signé pour un terrain agricole. la safer préempte. en tant que vendeur puis-je retirer la vente et conserver le terrain ?... Participer

Calcul du loyer des fermagesj Posée par jen, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2052 vues Je suis nouvelle proprietaire de deux terrains agricoles dans l isere38000.que j ai eu en donation de mon pere.il louer ses terrains a un agricuteur pour 90eur par mois .900eur l annee.et cela depuis plus de 50ans.voir plus car mes... Consulter la réponse de Maître cotto

Vente d herbages , seul un est préempté Posée par RIO, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1809 vues Je vends plusieurs herbages ,seul un est préempté pour un voisin , j avais trouvé au part avant un acheteur , mais voila le potentiel acheteur de la safer n a pas pu avoir son crédit , dois je quand même signer avec la... Répondre

Résiliation bail rural Posée par Magiii, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître HARDOUIN - 1497 vues J ai vu qu il était pas évident de résilier un bail rural même au terme légal des 9’ans. comment faire pour obtenir une résiliation du contrat de fermage oral , en sachant que les terrains sont vendu avec la maison d a le cadre... Participer

Haie de mon voisin chez lui avec un grillage deborde chez moi Posée par TIBOUCHE, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1719 vues La haie de mon voisin posée chez lui avec un grillage en séparation. celle ci déborde sur mon terrain et bloque mon robot ! quoi faire? merci de votre réponse svp salutations... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA