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Cession de bail rural Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabian - 2551 vues Un bail rural tacitement reconduit apres un bail de 18 ans en indivision ne peut etre cede par le preneur, je netrouve pas l'art qui s'oppose a cette cession, s'agit t'il du code rural ou... Compléter

Cabane en tole adossée à mon mur privatif Posée par Krysza, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Krysza - 3544 vues Il y a 10 ans j'ai permis verbalement à 1 voisine d'installer et d'adosser une cabane en tôle au mur de ma grange , dans laquelle elle loge de tant à autre ses ânes. aujourd'hui je suis en conflit sur différents... Compléter

Congé pour vente Posée par Titi Bonbon, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Titi Bonbon - 7481 vues Nous sommes locataires depuis 10 ans (sans aucun pb avec les propriétaires, et même une bienveillance certaine de leur part) d'une maison d'habitation et une grange. de plus ont été mis à notre disposition en échange de... Compléter

L entretien des terrains de voisisinage Posée par Beatrice, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4148 vues Mon voisin n entretient absolument pas son verger a cote du notre et donnant derriere notre maison, arbres dont les branches ecrasent notre grillage, les herbes ( ories, ronces etc ) nous envahissent, le maire est au courant mais... Participer

Premption safer Posée par maire, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par maire - 3075 vues J'ai signé un compromis de vente pour un terrain agricole ; la safer m'informe de son souhait de préempter et de faire réviser le prix qu'elle juge trop élevé. les terrains agricoles autour se sont vendus à ce prix... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Confiage et préavis Posée par sebert g, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1498 vues Jai la possibilité de mettre mon cheval en confiage pour 2 ans immédatement. dans ce cas suis je tenu de faire un préavis à l'écurie qui l'accueille actuellement en pension? svp merci... Participer

Assurance installations sur pré (terrain nu) Posée par GENTY, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GENTY - 6881 vues Je loue une parcelle de pré depuis 2013 (environ 2 hectares) sur laquelle le propriétaire a installé un abri pour chevaux. depuis le début de ma location, j'ai installé un abri en bois pour la sellerie, un carport pour panser... Compléter

Achat parcelles de terre agricole en exploitation Posée par ludospm, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1779 vues J’envisage d’acquérir plusieurs parcelles de terres agricoles ( vergers) . le propriétaire-vendeur est exploitant agricole et souhaite continuer à les exploiter: il a besoin de trésorerie et cela lui permettrait de poursuivre son... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit de préemption Posée par Marie, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lussiana - 2127 vues Un locataire qui n a pas de bail, qui paie un loyer depuis peu a t il un droit de préemption sur la terre occupée ? merci pour votre prochain retour cordialement... Participer

Demande préalable de travaux et anc Posée par Titon, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Louis - 6384 vues J'ai déposé en mairie une demande préalable de travaux pour fermer une partie de ma terrasse sans emprise au sol. la mairie me demande d'avoir un certificat de conformité du spanc sud sainte baume pour donner suite à ma... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Requalification en bail rural ? Posée par sylviala, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Annette - 3210 vues Je viens tout juste d'acquérir une maison avec 3 hectares de terrain que je n'exploite pas (je ne suis pas agricultrice mais particulier). il faudrait que je fasse faucher le terrain 2 fois par an. puis-je demander a un... Participer

Problème de voisin Posée par attila le hun, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par attila le hun - 6750 vues Mon voisin fait parti ( des cas social ,banlieue pur méchant )de ces personnes qui vienne vivres a la campagne mais ne respecte pas grand chose. il as des arbres qu'il as planté a moins de 50 cm de la limite separative . ils... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Préemption safer Posée par CECE, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CECE T - 2238 vues La safer peut-elle préempter un bien agricole hérité par testament d'une personne sans parenté dans l'attente bien cordialement... Participer

Extinction servitude Posée par Fredou, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fredou - 2163 vues J'ai un terrain dit agricole, pour y accéder je peux utiliser un chemin rural ou une servitude de passage crée sur la propriété du voisin lors d'un partage en 1883, aujourd'hui le voisin et propriétaire du terrain où... Participer

Vente de terres agricoles louées Posée par TASPASFAIT, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par TASPASFAIT - 2504 vues Comment faire pour vendre des terres louées si le fermier qui les occupe ne souhaite pas les racheter ? cordialement... Compléter

Convention précaire et bail rural Posée par ROXANE, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROXANE - 2923 vues Propriétaires en indivision de pré et de bois, nous avons maladroitement signé une convention d'occupation précaire avec un voisin, mentionnant l'autorisation de coupe de foin moyennant des services divers. nous ne... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bail rural Posée par NATHAN, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2852 vues Un agriculteur m'a fait une attestation de bail verbal avec une prise d'effet le jour de son décès, ce document vaut-il bail à son décès?... Consulter la réponse de Maître cotto

Nuisances sonores Posée par Hootchie, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2037 vues Je me nomme eric durand, je suis en charente...après plus de deux années à essayer de vendre ma maison, suite à ne plus être en capacité de payer mon emprunt à hauteur de 65000,00 euros...produisant des retard... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Chose(s) jugée(s) Posée par Domino, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Domino - 3473 vues Une décision au pénal est rendue favorable. une décision administrative est annulée au tribunal administratif (tout cela pour le même objet) ; l'administration remet le paquet, a-t-elle le droit ? n'y a t-il pas une... Participer

Duration de la purge safer Posée par James, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par James - 2614 vues Combien de temps dure la purge de la safer avant qu'elle périme ?... Compléter

Rétractation après donation - chat Posée par ikmhml, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ikmhml - 2171 vues Par avance j’ai fais don de mon chat, mais je pense que le nouveau propriétaire ne peut pas l’entretenir et le traiter convenablement. quoi qu’il en soit, j’ai contacté l’acquéreur moins de 24h après la... Participer

Préemption partielle de la safer Posée par gribouille, il y a 10 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par gribouille - 2497 vues Je souhaite acquérir une maison avec du terrain dans une région agricole, le compromis de vente a été signé pour un lot et la safer exerce une préemption partielle et enclave la maison d'habitation de ce fait, on ne peut plus... Compléter

Autorisation d exploiter Posée par elniou, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par el niou - 2960 vues J ai reçu un courrier d un illustre inconnu me disant qu il avait fait une demande en préfecture d autorisation d exploiter, un terrain que j ai en province. peut il exploiter cette terre sans mon accord, meme si la prefecture lui... Consulter la réponse de Maître cotto

Quelles formalités pour vendre une parcelle de 41 ares louée avec un bail verbal Posée par HJ, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lussiana - 2734 vues Nous avons hérité à la mort de nos parents d'une parcelle de 41 ares dont 18 ares constructibles. cette parcelle est exploitée par un agriculteur depuis 20 ans sans bail écrit mais pour laquelle il verse chaque année 50€ de... Participer

Mon voisin barre mon accès à la rue qui mene à ma maison. Posée par MR, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MR - 3894 vues J'habite en campagne sur une rue oû il y a aussi un voisin. ce voisin a installer une grande barriere à l'entrée de la rue qui se trouve à approx 300 metres. depuis quelques jours,monsieur le voisin ferme cette barrière... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cour commune Posée par loulou, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par loulou - 9470 vues Sérieux problèmes avec mes voisins. qui ne respectent pas mes droits de copropriétaire. Étant sur place une fous la semaine ils font se qu'ils veulent en mon absence. . et ainsi m'empechant de rentrer chez moi avec ma... Compléter

Comment récupérer ce que l'on me doit ? Posée par Arthur, il y a 11 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1916 vues Je viens vers vous car j'ai un petit souci et je me pose des questions . mon ex-compagne est passé une deuxième fois devant le tribunal correctionnel suite à des noms représentation d'enfants à mon égard, en juin 2023... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Validité d'un contrat d'achat. Posée par Benal, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Benal - 2791 vues Nous avons signé en janvier avec les vendeurs, une offre d'achat dans laquelle figurent le bien en vente, le prix et les conditions d'achat. c'est aussi marqué que "un avant contrat de vente devra ensuite être signé... Compléter

Lettre de résiliation de bail de petite parcelle Posée par danielfefense, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 19928 vues Je ( bailleur) vais résilier un bail de petite parcelle de pré dont la superficie est inférieure à 1ha . existe-t-il une forme imposée de lettre et des données ou informations requises de manière à me protéger d'ne annulation... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Signature décision de préemption Posée par EF, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par EF - 2749 vues J'amerais savoir comment l'on peut vérifier l'habilitation à la décision de préemption de la personne qui a signé la notification ? il s'agit dans mon cas d'un directeur du développement de la safer qui exerce à la safer du gard et... Compléter