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Résiliation bail fermier Posée par nualas, il y a 2 semaines dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 569 vues Pas de règlement du bail depuis 2018 , une parcelle du bail jamais travaillée , pas d'autorisation d'exploitation . le preneur décide sa fille , en temps que nouvelle exploitante , à demander une autorisation... Participer

Problème de voisin Posée par attila le hun, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par attila le hun - 7079 vues Mon voisin fait parti ( des cas social ,banlieue pur méchant )de ces personnes qui vienne vivres a la campagne mais ne respecte pas grand chose. il as des arbres qu'il as planté a moins de 50 cm de la limite separative . ils... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Préemption safer Posée par CECE, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CECE T - 2430 vues La safer peut-elle préempter un bien agricole hérité par testament d'une personne sans parenté dans l'attente bien cordialement... Participer

Extinction servitude Posée par Fredou, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fredou - 2306 vues J'ai un terrain dit agricole, pour y accéder je peux utiliser un chemin rural ou une servitude de passage crée sur la propriété du voisin lors d'un partage en 1883, aujourd'hui le voisin et propriétaire du terrain où... Participer

Vente de terres agricoles louées Posée par TASPASFAIT, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par TASPASFAIT - 2819 vues Comment faire pour vendre des terres louées si le fermier qui les occupe ne souhaite pas les racheter ? cordialement... Compléter

Convention précaire et bail rural Posée par ROXANE, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROXANE - 3226 vues Propriétaires en indivision de pré et de bois, nous avons maladroitement signé une convention d'occupation précaire avec un voisin, mentionnant l'autorisation de coupe de foin moyennant des services divers. nous ne... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bail rural Posée par NATHAN, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3104 vues Un agriculteur m'a fait une attestation de bail verbal avec une prise d'effet le jour de son décès, ce document vaut-il bail à son décès?... Consulter la réponse de Maître cotto

Nuisances sonores Posée par Hootchie, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2314 vues Je me nomme eric durand, je suis en charente...après plus de deux années à essayer de vendre ma maison, suite à ne plus être en capacité de payer mon emprunt à hauteur de 65000,00 euros...produisant des retard... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Chose(s) jugée(s) Posée par Domino, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Domino - 3652 vues Une décision au pénal est rendue favorable. une décision administrative est annulée au tribunal administratif (tout cela pour le même objet) ; l'administration remet le paquet, a-t-elle le droit ? n'y a t-il pas une... Participer

Duration de la purge safer Posée par James, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par James - 2886 vues Combien de temps dure la purge de la safer avant qu'elle périme ?... Compléter

Rétractation après donation - chat Posée par ikmhml, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ikmhml - 2409 vues Par avance j’ai fais don de mon chat, mais je pense que le nouveau propriétaire ne peut pas l’entretenir et le traiter convenablement. quoi qu’il en soit, j’ai contacté l’acquéreur moins de 24h après la... Participer

Préemption partielle de la safer Posée par gribouille, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par gribouille - 2862 vues Je souhaite acquérir une maison avec du terrain dans une région agricole, le compromis de vente a été signé pour un lot et la safer exerce une préemption partielle et enclave la maison d'habitation de ce fait, on ne peut plus... Compléter

Autorisation d exploiter Posée par elniou, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par el niou - 3222 vues J ai reçu un courrier d un illustre inconnu me disant qu il avait fait une demande en préfecture d autorisation d exploiter, un terrain que j ai en province. peut il exploiter cette terre sans mon accord, meme si la prefecture lui... Consulter la réponse de Maître cotto

Quelles formalités pour vendre une parcelle de 41 ares louée avec un bail verbal Posée par HJ, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lussiana - 2884 vues Nous avons hérité à la mort de nos parents d'une parcelle de 41 ares dont 18 ares constructibles. cette parcelle est exploitée par un agriculteur depuis 20 ans sans bail écrit mais pour laquelle il verse chaque année 50€ de... Participer

Mon voisin barre mon accès à la rue qui mene à ma maison. Posée par MR, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MR - 4200 vues J'habite en campagne sur une rue oû il y a aussi un voisin. ce voisin a installer une grande barriere à l'entrée de la rue qui se trouve à approx 300 metres. depuis quelques jours,monsieur le voisin ferme cette barrière... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cour commune Posée par loulou, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par loulou - 9756 vues Sérieux problèmes avec mes voisins. qui ne respectent pas mes droits de copropriétaire. Étant sur place une fous la semaine ils font se qu'ils veulent en mon absence. . et ainsi m'empechant de rentrer chez moi avec ma... Compléter

Comment récupérer ce que l'on me doit ? Posée par Arthur, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2171 vues Je viens vers vous car j'ai un petit souci et je me pose des questions . mon ex-compagne est passé une deuxième fois devant le tribunal correctionnel suite à des noms représentation d'enfants à mon égard, en juin 2023... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Validité d'un contrat d'achat. Posée par Benal, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Benal - 2993 vues Nous avons signé en janvier avec les vendeurs, une offre d'achat dans laquelle figurent le bien en vente, le prix et les conditions d'achat. c'est aussi marqué que "un avant contrat de vente devra ensuite être signé... Compléter

Lettre de résiliation de bail de petite parcelle Posée par danielfefense, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 20485 vues Je ( bailleur) vais résilier un bail de petite parcelle de pré dont la superficie est inférieure à 1ha . existe-t-il une forme imposée de lettre et des données ou informations requises de manière à me protéger d'ne annulation... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Signature décision de préemption Posée par EF, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par EF - 2914 vues J'amerais savoir comment l'on peut vérifier l'habilitation à la décision de préemption de la personne qui a signé la notification ? il s'agit dans mon cas d'un directeur du développement de la safer qui exerce à la safer du gard et... Compléter

Gfa bailleur Posée par jpaul, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3698 vues Je suis proprietaire d un gfa ce gfa a loue bati et vigne a une societe fermiere cette societe a installe un systeme de video surveillance elle est en proces avec l entrprise de videosurveillance la societe fermiere a donne son... Participer

Vente de terrains agricoles sous tutelle Posée par Vivie, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vivie - 3782 vues La tutrice de notre père a signé un compromis de vente des terrains agricoles de notre père avec un exploitant agricole alors qu'il n'y avait pas lieu de vendre, n'ayant pas de besoins financiers pour couvrir ses... Participer

Mon associé de l' earl ne m'a pas signalé qu'il est parti en retraite. Posée par musoke, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par musoke - 3075 vues Mon associé de l'earl a délibérément caché qu'il est parti en retraite. aucune lr, rien en ag, aucun oral. aucun écrit. nous sommes tous les deux co titulaires d'un bail verbal, il a caché l'information pour que... Participer

Problème voisinages Posée par maud, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par maud - 5316 vues Avec mon conjoint avec nos deux filles en bas âge nous louons un appartement a cotée coller a nous ce trouve un second apparemment avec un jeune de notre âge qui y vie actuellement.nous avons déjà eu des problèmes avec ce dernier... Participer

Concomitance des statuts de location et d'usage de terres agricoles Posée par Marisabel, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3820 vues Est-il possible de proposer à un même agriculteur et à la même date, différentes parcelles de terre agricole, disjointes géographiquement, auparavant louées via la safer, avec des statuts différents : fermage, et bail petite... Consulter la réponse de Maître Lussiana

Renseignements rps Posée par Johannajeremy, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Johannajeremy - 2936 vues Mon oncle a le 17/10/2007 fait une dinguerie . interpellé le 19/10/2007. jugé par la cour d'assise de l'oise le 19/11/2010 a 30 ans de réclusion criminelle a perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 ans. puis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Accès à un chemin moitié public et moitié privé Posée par Virginie, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2501 vues Un chemin longe ma propriété. c'est un chemin de 5m de large. la moitié du chemin est du domaine public (2,50m de large) et l'autre moitié est privée (2,50m de large) et longe mon terrain. j'ai besoin d'accéder... Participer

Bail rural Posée par danieldéfense, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 10461 vues Quels sont les critères que doit remplir la location d'un bâtiment , situé au coeur d'un village, pour être reconnu bail rural auprès des tribunaux paritaires des baux ruraux... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Non renouvellement de bail agricole suite retraite du preneur Posée par fred, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3212 vues Je suis particulier et bailleur de terres agricoles et souhaite notifier le non renouvellement du bail rural (qui se termine le 31/10/2022), à mon beau-frère qui exploite les terres et va bénéficier de sa retraite soit cette année... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Indivision Posée par bct, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3191 vues Nous étions 5 frères de parents agriculteurs. 2 frères sont décédés. notre neveu loue les terres familiales à la suite de son père décédé et souhaite les acheter . il a un droit de préemption. nous sommes les 3 frères restant à... Participer