Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit rural ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cimetiere
Posée par Tine, il y a 9 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tine - 8439 vues

Voila mon fils est decede en 2011 et mon pere en 2013 a l ouverture du caveau le cercueuil de mon fils etait tout noir abime par de l eau que faire pour savoir qui est responsable la mairie les pompes funebre l entreprise qui a...

Consulter
la réponse de
Maître BRAUD
 
Choix du tribunal
Posée par danieldéfense, il y a 9 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par danieldéfense - 5813 vues

Je loue par bail verbal un hangar et un pré. le loueur n'est pas réellement exploitant agricole. le bien est situé dans un village. j'ai résilié le bail. le loueur conteste la résiliation et demeure dans les lieux. les...

Participer
 
Droit du locataire
Posée par danieldéfense, il y a 8 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 9113 vues

Bailleur, je loue par bail verbal une partie de bâtiment à un exploitant agricole. cette clause de location partielle du dît bâtiment est établie par les faits pendant plus de six ans. le locataire peut-il remettre en cause...

Consulter
la réponse de
Maître Rousseau
 
Safer partielle preemption
Posée par Stanners, il y a 1 an dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stanners - 2736 vues

Je cherche à acheter une maison près d'aix en provence.l'achat se compose de 2 parcelles, une maison sur c2400m2 et une forêt de c4500m2, au sein d'une zone agricole.nous avons reçu une lettre de la safer nous annonçant...

Compléter
 
Stationnement cours privée
Posée par EmpDistri, il y a 3 mois dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par EmpDistri - 2937 vues

J'habite dans un logement de 10 appartements nous avons tous 1 garage et 1 place de parking attitré. je suis la seule la plus mal positionné car j'ai ma place de parking devant mon garage, et je suis dans un coin . ma...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Départager la propriété d’un chêne
Posée par Eric waldberg, il y a 5 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eric waldberg - 3100 vues

Chêne situé sur la limite de propriété.comment déterminer la propriété de l?arbre...

Consulter
la réponse de
Maître MONESTIER
 
Terrain agricole et maison
Posée par Zabou, il y a 3 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zabou - 5108 vues

Je souhaite acheter un terrain agricole avec une maison - le vendeur ne m'a rien dit mais j'ai appelé la mairie et on me dit qu'il n'avait pas le droit de construire dessus et qu'il doit passer en jugement (construite en 2011). que...

Consulter
la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS
 
Cessation d'activité
Posée par besoin de réponse, il y a 7 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par michel82 - 8056 vues

Mon frère , mon épouse et moi même somme associer en gaec ( société agricole ) . en novembre 2016 nous manifesté le désir de quitter le gaec et d'arrêter toute activité agricole . il a refusé en faisant valoir les statuts de...

Compléter
 
Validité du bail
Posée par Azur, il y a 1 an dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Azur - 2371 vues

Un fermier loue 10ha de terres par bail écrit depuis 25 ans. sur le bail pré-rempli, il est intitulé d'office 'mr et mme', mais je n'ai que le prénom et nom du mari accompagnée de sa seule signature. est-ce...

Consulter
la réponse de
Maître cotto
 
Achat de terre agricole pour épandage assainissement non collectif
Posée par Cyril, il y a 4 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cyril - 3843 vues

Ma maison et mon terrain sont en zone agricole et nous sommes entourés de champs et de vignes. nous devons réaliser des travaux pour mettre aux normes notre assainissement non collectif. la surface pouvant accueillir l'épandage est...

Consulter
la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS
 
Contrat de pension equestre
Posée par Manexoloa, il y a 1 an dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Manexoloa - 1823 vues

Excusez moi de vous déranger je vous contacte pour un renseignement. je suis en pension depuis le 7 mai, j'ai envoyé mon recommandé le 29 août stipulant que je souhaite partir pour me rapprocher de chez moi au vue de linflation...

Participer
 
Bail rural de 9 ans
Posée par manu, il y a 1 an dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par manu - 1499 vues

Je loue mes terres depuis le mois d'avril, avec réserve sur la récolte des céréales a pailles pour 2023 sans indemnités. le preneur ne veut pas payer le fermage depuis la date du mois d'avril...

Participer
 
Video surveillance
Posée par ALAIN, il y a 11 mois dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DAHAN - 1755 vues

élu a la mairie de boulay-moselle je suis charge de la sécurité et de la propreté de la ville. ma question est la suivante: nous sommes dotes d une vidéo surveillance dans les rues et espaces publics ; cet outil peut il nous servir...

Participer
 
Résiliation de bail rural
Posée par Fpalika, il y a 7 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fpalika - 9062 vues

Suite au décès de ma maman, nous avons des terres et ma sœur a un bail verbal de 9 ans. elle perçoit la plus grosse partie du fermage et l'autre est versée au compte de l'indivision. elle a trouvé un acquéreur et elle...

Compléter
 
Préemption safer
Posée par gérard, il y a 4 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gérard - 4267 vues

La safer a-t-elle le droit de préempté un terrain constructible non agricole ou une habitation est deja implanté? sachant que ce terrain n'a jamais servit de terrain agricole ou autres paturages. quelle surface minimum est...

Consulter
la réponse de
Maître BOUDY
 
Arbre trentenaire et ses racines
Posée par Claudia, il y a 1 an dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2157 vues

Un arbre de plus de 50 ans est sur sur notre propriété, proche de la clôture. notre voisin a décidé de construire une maison à la hauteur de cet arbre et veut que nous l'abattions ce que nous refusons. nous sommes évidemment...

Participer
 
Terrain insalubre
Posée par Ch08, il y a 3 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ch08 - 2949 vues

Que puis-je faire contre un de mes voisins qui n’entretient plus le terrain de son ancienne ferme les bâtiments sont totalement délabrés et risques de s’effondrer chez moi mais à l’amiable il ne veut rien entendre il me répond...

Consulter
la réponse de
Maître cotto
 
Priorité d'un membre de la famille pour le rachat et location de l'exploitation
Posée par Flo1212, il y a 2 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flo1212 - 2726 vues

Je souhaiterais reprendre l’exploitation familiale (terres en propriété en indivision et earl créée pour exploiter) qui va être mise en partie à la vente et en partie à la location. mais je ne possède pas de diplôme agricole. dès...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Conserver terres agricoles après départ retraite
Posée par Lydie, il y a 2 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lydie - 2349 vues

Mon père dispose de 9ha7 il a le droit de conserver 5ha en parcelle de subsistance pour partir à la retraite . les terres sont autour de la ferme ( praires uniquement ) je suis son unique enfant je n’ai pas de droit d’exploiter...

Participer
 
Préemption partielle avec révision du prix par la safer
Posée par Pouné, il y a 3 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pouné - 3348 vues

Merci de nous aider notre notaire a notifié à la safer la vente d'un lot de biens ruraux (une maison ,un petit hangar de 400 m2, une remise 20 m2 et quelques petites parcelles de terre )représentant une surface totale de 1ha...

Compléter
 
Mise a disposition bail rural a un gaec sans informer le bailleur
Posée par gisele, il y a 4 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3153 vues

Je loue des terrains a un agriculteur independant, qui a integre un gaec et mis a disposition les terrains sans m informer. il a continue d'acquitter les loyers a son nom. il prend sa retraite, le gaec s(impose sur mes...

Participer
 
Validite bail verbal pour renouvellement bail rural 18 ans etabli par notaire
Posée par mimi, il y a 2 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabian - 3425 vues

Le bail rural verbal est valable d'apres le code rural mais q'u'en est'il du bail rural verbal utilise pour le renouvellement d'un bail rural de 18 ans ecrit et redige devant notaire?...

Compléter
 
Piscine sur terrain agricole
Posée par Béné, il y a 1 an dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOUDY - 2037 vues

J'ai acheté une maison sur un terrain agricole de 7000m carré est ce possible de construire une piscine sur ce terrain ? merci...

Participer
 
Servitude d'accès
Posée par orlane, il y a 4 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mec2400 - 4687 vues

Mes parents il y a quelques années avait accordé a mon frère une servitude lui permettant d'aller chez eux par le jardin a l'arrière de la maison lors du partage le jardin a été divisé en deux chaque parcelle...

Consulter
la réponse de
Maître DREYFUSS
 
Bail à ferme
Posée par Brivin, il y a 5 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Brivin - 4719 vues

Madame, monsieur. ma belle-mère, décédée il y a un an, a signé en 1977 un bail à ferme de 9 ans renouvelable tacitement. elle était veuve et n'était pas propriétaire de ces terrains, qui sont d'ailleurs toujours...

Compléter
 
Fermages non payés
Posée par Doly, il y a 1 an dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alain - 2692 vues

Suite au décès de mon père ,la succession étant en indivision ,cette succession toujours en cours depuis 9 années ,les terres agricoles restent louées par baux vraisemblablement oraux ,à deux agriculteurs . ceux ci ont régulièrement...

Participer
 
Quelle juridiction choisir
Posée par danieldéfense, il y a 8 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 5158 vues

Je suis bailleur d'un pré et d'un bâtiment à un locataire exploitant agricole à la retraite. baux du pré et du bâtiment ont été faits à des dates différentes. le locataire prétend un bail rural verbal et refuse de quitter...

Participer
 
Droit de préemption
Posée par Zua, il y a 3 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zua - 2322 vues

Est ce que la safer a le droit de mettre un droit de préemption suite à décision judiciaire entre un vendeur et un acquéreur et que le jugement soit en faveur du vendeur et que la safer met un droit de préemption sur la parcelle qui a été...

Participer
 
Titularité de la demande d'autorisation d'exploiter
Posée par SQDB, il y a 6 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SQDB - 2906 vues

J’étudie un projet de bail rural à long terme portant sur un ensemble agricole destiné à l’élevage de chevaux. le bail doit être conclu avec une personne qui pourra, avec l’accord exprès des propriétaires, mettre ces biens à...

Participer
 
Préemption safer
Posée par Richard, il y a 3 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rra - 2834 vues

La safer a préempter un terrain que je désire acheter le terrain entoure sur deux côtés ma propriété il est constitué de bois de chênes âgée de environ 30 ans sur les trois quart , et le reste d environ 6000 m...

Compléter
 
Une question en droit rural ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
8 problèmes résolus*
2
Maître Thomas De Lunardo
Maître Thomas De Lunardo
3 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
2 problèmes résolus*
4
Maître SALOUA ELLAJI
Maître SALOUA ELLAJI
1 problème résolu*
5
Maître Arnaud FITTE
Maître Arnaud FITTE
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit rural ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je souhaiterais savoir qui est responsable dans une résidence concernant les nuisances de la piscine ? est-ce que le syndic se doit d'agir ?...
Résolue par Maître FOGIEL
Je loue un pré dont le bail déroge au code rural en raison d'une surface inférieure à 1 ha. qu'elles sont les clauses à respecter pour...
Résolue par Maître Rousseau
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer