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Cimetiere Posée par Tine, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tine - 8434 vues Voila mon fils est decede en 2011 et mon pere en 2013 a l ouverture du caveau le cercueuil de mon fils etait tout noir abime par de l eau que faire pour savoir qui est responsable la mairie les pompes funebre l entreprise qui a... Consulter la réponse de Maître BRAUD

Choix du tribunal Posée par danieldéfense, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par danieldéfense - 5808 vues Je loue par bail verbal un hangar et un pré. le loueur n'est pas réellement exploitant agricole. le bien est situé dans un village. j'ai résilié le bail. le loueur conteste la résiliation et demeure dans les lieux. les... Participer

Droit du locataire Posée par danieldéfense, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 9108 vues Bailleur, je loue par bail verbal une partie de bâtiment à un exploitant agricole. cette clause de location partielle du dît bâtiment est établie par les faits pendant plus de six ans. le locataire peut-il remettre en cause... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Safer partielle preemption Posée par Stanners, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stanners - 2731 vues Je cherche à acheter une maison près d'aix en provence.l'achat se compose de 2 parcelles, une maison sur c2400m2 et une forêt de c4500m2, au sein d'une zone agricole.nous avons reçu une lettre de la safer nous annonçant... Compléter

Stationnement cours privée Posée par EmpDistri, il y a 3 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par EmpDistri - 2932 vues J'habite dans un logement de 10 appartements nous avons tous 1 garage et 1 place de parking attitré. je suis la seule la plus mal positionné car j'ai ma place de parking devant mon garage, et je suis dans un coin . ma... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Départager la propriété d’un chêne Posée par Eric waldberg, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eric waldberg - 3095 vues Chêne situé sur la limite de propriété.comment déterminer la propriété de l?arbre... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Terrain agricole et maison Posée par Zabou, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zabou - 5103 vues Je souhaite acheter un terrain agricole avec une maison - le vendeur ne m'a rien dit mais j'ai appelé la mairie et on me dit qu'il n'avait pas le droit de construire dessus et qu'il doit passer en jugement (construite en 2011). que... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Cessation d'activité Posée par besoin de réponse, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par michel82 - 8050 vues Mon frère , mon épouse et moi même somme associer en gaec ( société agricole ) . en novembre 2016 nous manifesté le désir de quitter le gaec et d'arrêter toute activité agricole . il a refusé en faisant valoir les statuts de... Compléter

Validité du bail Posée par Azur, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Azur - 2366 vues Un fermier loue 10ha de terres par bail écrit depuis 25 ans. sur le bail pré-rempli, il est intitulé d'office 'mr et mme', mais je n'ai que le prénom et nom du mari accompagnée de sa seule signature. est-ce... Consulter la réponse de Maître cotto

Achat de terre agricole pour épandage assainissement non collectif Posée par Cyril, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cyril - 3838 vues Ma maison et mon terrain sont en zone agricole et nous sommes entourés de champs et de vignes. nous devons réaliser des travaux pour mettre aux normes notre assainissement non collectif. la surface pouvant accueillir l'épandage est... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Contrat de pension equestre Posée par Manexoloa, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Manexoloa - 1817 vues Excusez moi de vous déranger je vous contacte pour un renseignement. je suis en pension depuis le 7 mai, j'ai envoyé mon recommandé le 29 août stipulant que je souhaite partir pour me rapprocher de chez moi au vue de linflation... Participer

Bail rural de 9 ans Posée par manu, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par manu - 1494 vues Je loue mes terres depuis le mois d'avril, avec réserve sur la récolte des céréales a pailles pour 2023 sans indemnités. le preneur ne veut pas payer le fermage depuis la date du mois d'avril... Participer

Video surveillance Posée par ALAIN, il y a 11 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DAHAN - 1749 vues élu a la mairie de boulay-moselle je suis charge de la sécurité et de la propreté de la ville. ma question est la suivante: nous sommes dotes d une vidéo surveillance dans les rues et espaces publics ; cet outil peut il nous servir... Participer

Résiliation de bail rural Posée par Fpalika, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fpalika - 9057 vues Suite au décès de ma maman, nous avons des terres et ma sœur a un bail verbal de 9 ans. elle perçoit la plus grosse partie du fermage et l'autre est versée au compte de l'indivision. elle a trouvé un acquéreur et elle... Compléter

Préemption safer Posée par gérard, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gérard - 4262 vues La safer a-t-elle le droit de préempté un terrain constructible non agricole ou une habitation est deja implanté? sachant que ce terrain n'a jamais servit de terrain agricole ou autres paturages. quelle surface minimum est... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Arbre trentenaire et ses racines Posée par Claudia, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2152 vues Un arbre de plus de 50 ans est sur sur notre propriété, proche de la clôture. notre voisin a décidé de construire une maison à la hauteur de cet arbre et veut que nous l'abattions ce que nous refusons. nous sommes évidemment... Participer

Terrain insalubre Posée par Ch08, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ch08 - 2944 vues Que puis-je faire contre un de mes voisins qui n’entretient plus le terrain de son ancienne ferme les bâtiments sont totalement délabrés et risques de s’effondrer chez moi mais à l’amiable il ne veut rien entendre il me répond... Consulter la réponse de Maître cotto

Priorité d'un membre de la famille pour le rachat et location de l'exploitation Posée par Flo1212, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flo1212 - 2721 vues Je souhaiterais reprendre l’exploitation familiale (terres en propriété en indivision et earl créée pour exploiter) qui va être mise en partie à la vente et en partie à la location. mais je ne possède pas de diplôme agricole. dès... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Conserver terres agricoles après départ retraite Posée par Lydie, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lydie - 2344 vues Mon père dispose de 9ha7 il a le droit de conserver 5ha en parcelle de subsistance pour partir à la retraite . les terres sont autour de la ferme ( praires uniquement ) je suis son unique enfant je n’ai pas de droit d’exploiter... Participer

Préemption partielle avec révision du prix par la safer Posée par Pouné, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pouné - 3343 vues Merci de nous aider notre notaire a notifié à la safer la vente d'un lot de biens ruraux (une maison ,un petit hangar de 400 m2, une remise 20 m2 et quelques petites parcelles de terre )représentant une surface totale de 1ha... Compléter

Mise a disposition bail rural a un gaec sans informer le bailleur Posée par gisele, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3148 vues Je loue des terrains a un agriculteur independant, qui a integre un gaec et mis a disposition les terrains sans m informer. il a continue d'acquitter les loyers a son nom. il prend sa retraite, le gaec s(impose sur mes... Participer

Validite bail verbal pour renouvellement bail rural 18 ans etabli par notaire Posée par mimi, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabian - 3420 vues Le bail rural verbal est valable d'apres le code rural mais q'u'en est'il du bail rural verbal utilise pour le renouvellement d'un bail rural de 18 ans ecrit et redige devant notaire?... Compléter

Piscine sur terrain agricole Posée par Béné, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOUDY - 2031 vues J'ai acheté une maison sur un terrain agricole de 7000m carré est ce possible de construire une piscine sur ce terrain ? merci... Participer

Servitude d'accès Posée par orlane, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mec2400 - 4682 vues Mes parents il y a quelques années avait accordé a mon frère une servitude lui permettant d'aller chez eux par le jardin a l'arrière de la maison lors du partage le jardin a été divisé en deux chaque parcelle... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Bail à ferme Posée par Brivin, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Brivin - 4714 vues Madame, monsieur. ma belle-mère, décédée il y a un an, a signé en 1977 un bail à ferme de 9 ans renouvelable tacitement. elle était veuve et n'était pas propriétaire de ces terrains, qui sont d'ailleurs toujours... Compléter

Fermages non payés Posée par Doly, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alain - 2684 vues Suite au décès de mon père ,la succession étant en indivision ,cette succession toujours en cours depuis 9 années ,les terres agricoles restent louées par baux vraisemblablement oraux ,à deux agriculteurs . ceux ci ont régulièrement... Participer

Quelle juridiction choisir Posée par danieldéfense, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 5153 vues Je suis bailleur d'un pré et d'un bâtiment à un locataire exploitant agricole à la retraite. baux du pré et du bâtiment ont été faits à des dates différentes. le locataire prétend un bail rural verbal et refuse de quitter... Participer

Droit de préemption Posée par Zua, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zua - 2317 vues Est ce que la safer a le droit de mettre un droit de préemption suite à décision judiciaire entre un vendeur et un acquéreur et que le jugement soit en faveur du vendeur et que la safer met un droit de préemption sur la parcelle qui a été... Participer

Titularité de la demande d'autorisation d'exploiter Posée par SQDB, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SQDB - 2900 vues J’étudie un projet de bail rural à long terme portant sur un ensemble agricole destiné à l’élevage de chevaux. le bail doit être conclu avec une personne qui pourra, avec l’accord exprès des propriétaires, mettre ces biens à... Participer

Préemption safer Posée par Richard, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rra - 2829 vues La safer a préempter un terrain que je désire acheter le terrain entoure sur deux côtés ma propriété il est constitué de bois de chênes âgée de environ 30 ans sur les trois quart , et le reste d environ 6000 m... Compléter