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Rachat de terres Posée par arno76, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DEPAGNE - 1903 vues Mon frère loue des terres agricoles a notre pere, peut il les acheter sous leurs valeurs reelles.5000 l 'hectare ? valeurs reelles: 6310?(chiffre safer 2021).quel est le cadres legal?merci beaucoup pour votre reponse. cordialement.a de... Participer

Droit de préemption du locataire Posée par Dudule, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2519 vues Je loue une terre agricole de 1ha 31a 60ca à un agriculteur depuis 3 ans écoulés. nous nous sommes mis d'accord pour qu'il m'achète ce terrain. bénéficie-t-il du droit de préemption du... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment récupérer mes terres exploitées sans bail écrit ni paiement de fermage ? Posée par quercus, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 5052 vues Propriétaire d'une parcelle de 70 ares, je souhaite en céder l'usage à un jeune agriculteur. l'exploitant actuel fauche l'herbe de ce terrain sans que je n'aie jamais échangé avec lui, il s'est... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Pourriez vous me citer certains parmis les multiples avantages du rural ? Posée par Joseph, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1929 vues Pourriez vous me citer certains parmis les multiples avantages du droit rural... Participer

Droit des mairies Posée par gege, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 2793 vues Une mairie peut elle vous frappée d'alignement pour le passage d'une route pour un lotissement alors que le terrain et un friche au départ cordialement... Participer

Achat de batiments agricoles loues et maison d habitation Posée par tey, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 1400 vues Cher maitre suis je prioritaire sur les hangars loués de par le droit de pré emption et suis je prioritaire a prix égal sur la maison familiale non louée ? merci... Participer

Resilition partiel d'un bail rural pour changement de destination Posée par balbek77, il y a 5 jours dans Rural 1 réponse, il y a 5 jours par Maître DAHAN - 173 vues Je cherche un avocat pour formuler la lettre de résiliation d'un bail rural pour changement de destination ( un hangar en zone constructible. valeur 20000 euros) que je vais avoir dans une succession . cordialement merci de... Participer

Recherche du nom du preneur à bail rural d'une parcelle Posée par FALKO2018, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2264 vues La chambre d'agriculture a-t-elle l'obligation, en cas de demande écrite d'un propriétaire, de divulguer le nom du preneur effectivement déclaré en tant qu'exploitant de parcelles en location ? comment savoir... Participer

Retard versement pension alimentaire Posée par virginie loe, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans - 6805 vues Le papa de mes enfants n'a pas versé la pension alimentaire de aout 2015, il s'arrange toujours pour qu'il y ai un mois de non payé, au départ il payé le 5 ensuite le 10 et après le 27 de chaque mois. j'ai reçu... Consulter la réponse de Maître FITAS

Part de gfa Posée par JEAN-LUC, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1261 vues J 'ai vendu une partie de mon exploitation a un gfa qui a revendu des parts de gfa à un agriculteur qui l'exploite en activité secondaire .ces terres ne sont pas exploites et je souhaite récupérer ces terrains .quelles... Participer

Refus de droit de passage Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 3081 vues Pour accéder à la maison, de fait je passe sur les 3 mètres en bordure d’un champ. le propriétaire de ce champs ne veut pas me laisser un droit de passage, ni un échange, ni un achat. je veux actée cet usage avant qu’il ne vende toute la... Compléter

Besoin d'un conseil, préavis demi pension cheval Posée par luna, il y a 11 mois dans Rural 1 réponse, il y a 11 mois par Maître MONESTIER - 1397 vues J'ai signé un contrat pour une demi pension sur un cheval, j 'ai fait mon mois d'essai et je ne suis pas allez plus loin dans la demi pension, car suite a des soucis de santé, j'ai du arrêter la demi pension... Participer

Congé convention pluriannuelle Posée par fabichri, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2630 vues Quel est le délai à respecter pour donner congé à mon locataire avec lequel j'ai signé une convention pluriannuelle d'exploitation agricole en 2005. merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Parc Posée par olivier, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2782 vues Nous utilisons un parc de contention pour bovins depuis plus de 30 ans, situé sur une parcelle de la commune. ce dit parc est un ancien chemin débouchant sur notre parcelle. la commune a voulu le mettre en vente et du coup... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Préemption ou convention sur vente d'une propriété privée Posée par manouguill, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2230 vues Je suis un particulier qui vend une propriété de 70ha en bois, landes, et près à un acquéreur privé. la safer peut elle préempter une parcelle de 6ha en près sur laquelle se trouve mon habitation principale en parfait état depuis... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Du lierre envahit le mur de mon voisin Posée par Hélène, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 4727 vues Du lierre qui pousse dans ma propriété grimpe sur le mur du voisin (privatif) - il me demande de nettoyer, puis je simplement couper les racines puisque les végétaux viennent de chez moi ou suis je obligée de nettoyer le mur qui... Participer

Divulgation de vidéo intime avec chantage,intimidation,harcelement Posée par fozia, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par francidep - 4419 vues Je suis actuellement malade physiquement et psychologiquement. une femme me menace de divulguer des vidéos intimes de moi avec son maris , sans consentement cela agit sur mon physique et mon mentale, je ne mange plus ne dort je... Participer

Demande d aide svp Posée par Rosa, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1935 vues Madame je viens vers vous aujourd'hui suite à un refus de certificat d urbanisme opérationnelle déposé le 12/07/2022 sur a l achat d un terrain agricole dans le 44 . nous avons acheté se terrain... Participer

Besoin d'un conseil, préavis demi pension cheval Posée par luna, il y a 11 mois dans Rural 1 réponse, il y a 11 mois par Maître MONESTIER - 1389 vues J'ai signé un contrat pour une demi pension sur un cheval, j 'ai fait mon mois d'essai et je ne suis pas allez plus loin dans la demi pension, car suite a des soucis de santé, j'ai du arrêter la demi pension... Participer

Rupture de bail Posée par BEO, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois - 1913 vues Ma maman loue une surface de 25 ha de terre agricole à un gaec . elle veut dénoncer ce bail qui arrive à terme fin 2026 pour me les remettre car je vais rependre une ferme début 2025. peut elle faire cela ? si oui quelle est la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Problème de stationnement récurrent devant chez moi Posée par Oignies, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2618 vues J’habite à côté de magasins d’alimentation et d’agence de voyage ainsi que des immeubles ayant un parking devant chez eux. la maison que je loue est près de la route et les clients de ces magasins se garent devant chez moi sur le... Consulter la réponse de Maître camarata

Préemptable ou non ? Posée par Papimo, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2001 vues Une propriété située dans le 14 comprenant d' une part une maison un batiment anne et 1,7 ha en zone urbaine et d' autre part 1,6 ha en zone rurale, le tout ne constituant pas une xploitation agricole par le vendeur peut-elle être préemptée... Participer

Droit de pre emption sur batiments agricoles Posée par tey, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 1459 vues Je loue depuis 2004 ,terres ,vignes et hangars agricoles a mes parents.aujourd hui ils vendent.puis je pre empter sur les terres , les vignes et sur les hangars? suis prioritaire sur la maison d habitation qui est en contact avec un hangar... Compléter

Safer et préemption Posée par David, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par diogene11 - 1564 vues Si un client "x" veut acheter à monsieur "y" une terre agricole occupée par un exploitant, que monsieur y à un enfant "y2", que le prix proposé par monsieur x pourrait entrainer un droit de préemption de la safer... si messieurs x et y2... Participer

Représentant commun d'une indivision Posée par Pilounette, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1342 vues Nous avons créer un gfa familial et suite à 2 décès d'associés (les 2 parents) il faut nommer un représentant de l'indivision. est ce que ce représentant peut être nommer via un pouvoir adressé aux associés? je vous... Participer

Servitude / accés propriété / multiples reports Posée par gh, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par gh - 3927 vues Je suis en procédure en référés pour accéder a ma propriété car elle est enclavée. le voisin qui est propriétaire des terrains pour accéder a ma propriété me bloque le passage depuis 3 ans. il s'agit d'une propriété de 25... Participer

Revenir sur une date de prise d'effet pour des terres agricoles vendues Posée par Anouck, il y a 4 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 3 semaines - 788 vues Ma soeur, qui a un cancer, a vendu 4 ha à deux individus voulant s'installer en gaec. l'acte de vente date de juillet 2024 et on a demandé à ma soeur de libérer les terres (serres, mobil home, encombrants) pour le 31... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Une promesse unilatérale de vente peut elle être acceptée après publication Posée par Nomax, il y a 2 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 12 jours - 758 vues Nous avons signé une promesse unilatérale de vente auprès de la safer en aout. un appel à candidature a été publié à la mairie pour ces biens 10 jours après. or, la safer nous indique avoir accepté la promesse que le 30 septembre. la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit de préemption Posée par cdjmp3, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LEBEY - 2681 vues Le preneur à bail x est une scea. le gérant de la scea x ou sa famille est propriétaire de plus de 3 smi dans d'autres sociétés le preneur à bail x a t il un droit de préemption sur les biens qu'il loue? merci pour votre... Participer

Achat d'un lot comprenant habitation et pature : pb safer Posée par Féfé26, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2115 vues Nous sommes en train d'acquérir un bien qui se compose d'une maison, des diverses granges et d'une pature attenant de 5000m2. nous avons pour projet, l'autonomie alimentaire (verger, potager, poule...) et avons absolument besoin de... Participer