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Promeese de vente safer Posée par ROUSS, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2565 vues Suite à succession, une personne de la safer est venue fin février 2020 pour signer une promesse de vente car j'ai 70 hectares à vendre. je n'ai pas de copie de cet acte et je me rends compte que le prix à l'hectare fixé est de... Participer

Récupérer un terrain loué à un agriculteur Posée par Bab, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2560 vues J’aimerai savoir s’il existe une possibilité de reprendre des terre loués à un agriculteur avant la fin du bail? ou sinon si je me lance dans un élevage de bétail est ce que je suis en droit de récupérer ces terres m’appartenant?... Répondre

Comment contester une préemption safer, sans passer par le tribunal ? Posée par Dns, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dns - 2550 vues Je suis propriétaire d'un ancien corps de ferme et de terres d'une surface de 10 ha. la safer vient de préempter en révision de prix. j'ai noté plusieurs irrégularités dans la procédure de préemption. a titre... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Resiliation bail terres agricoles ; exploitant en earl sans prévenir Posée par champromi, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2549 vues Propriétaire d'un terrain agricole de 2ha, l'exploitant a un bail tacite ts les9ans(depuis 1998); s'est mis en earl en 2015, dont il n'est qu'associe 2, gerants. le bail est toujours au... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Quel délais pour le paiement d'un bien vendu a la safer Posée par Serge, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2548 vues On a signé une promesse de vente a la safer le 25 février 2012 et toujours pas de nouvelle merci pour votre réponse... Participer

Droit métayage viticole Posée par René, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2547 vues J'ai un droit d'exploiter pour une vigne. le propriétaire est décédé, le bien a été récupéré par sa mère qui l'a donné à son petit-fils. celui-ci veut reprendre la vigne. je n'ai pas été prévenu du chgt de propriétaire 2 fois? quel... Répondre

Contestation 2x de la même contravention Posée par Lau123, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2545 vues Je viens vers vous car j’aimerai savoir si il été possible de contester une amende deux fois ? je m’explique, j’ai reçu un avis de contravention le 21/12 car j’ai remonté une rue en sens interdit (cette dernière est maintenant... Compléter

Entretien de haies séparatives Posée par Terrien 39, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2544 vues J'aimerais savoir à qui incombe l'entretien des haies séparatives de parcelles agricoles louées (preneur ou bailleur). en l'occurrence, un arbre a été arraché par la tempête. a priori je ne vois rien dans le bail sur... Consulter la réponse de Maître cotto

Indivision sur une parcelle agricole dont j ai le bail sur l ensemble Posée par fabbibi974, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2542 vues Nos sommes en indivision sur une parcelle agricolesuite au dc de mon père hors depuis 1992 mon père n est plus affilié je suis affiliée en 1996 détenteur de un bail de puis 2002 je suis enregistrer a la daf et a l'agriculture... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Locataire de terres agricoles et je souhaite mettre fin au bail cause retraite. Posée par Annick, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2542 vues ... Répondre

Préemption bergerie désaffectée safer Posée par EF, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2540 vues Je suis acquéreur évincé pour l'achat d'une bergerie et des parcelles qui l'entourent. le bien se situe en zone de montagne. la bergerie est désaffectée depuis cinquante ans. les parcelles sont en friches. est ce que je peux faire... Compléter

Bonjour je fais partie d'un village de 800 habitants et le maire du village se p Posée par Ginette, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2539 vues ... Répondre

Refus dotaurisation d'exploiter Posée par Jonathan, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2537 vues Un voisin ve me loué c terre agricole j'ai fait une demande d'exploiter fait un bail fait les transférer de dpb l'autorisation ma été refusé mi a un otre agriculteur qui s'installe avc c parent en gaec mai le... Répondre

Bonjour, un notaire me propose d'acheter des parcelles agricoles que j'exploite Posée par Cleenewerck Frédéric, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cleenewerck Frédéric - 2537 vues Un notaire peux t il me proposer d'acheter des terres que j'exploite légalement après accord écrit de ma part sur les conditions, il accuse réception de mon accord en me renvoyant un courrier avec une liste des pièces à fournir chose que... Compléter

Dans le département de l'orne, préemption Posée par Jacquot, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2536 vues Sous quel seuil de surface de parcelle la safer ne peut pas préempter dans le département de l'orne ( dans le cadre d'un bail agricole ) ?les prés loués étant sur la même parcelle qu'une maison de famille ne faisant pas... Répondre

Preemption safer Posée par Damien, il y a 7 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Damien - 2534 vues Je suis agriculteur maraîcher en région grenobloise. je suis en cours d'achat d'une grange + parcelle de 1400m2 zone naturelle. pour mon activité, le tout non constructible. la safer m'a contacté, posée quelques... Compléter

Cession de terre en indivision avec bail Posée par michel, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2533 vues Nous sommes 4 enfants en indivision. suite au décès de notre père, le partage des terres n'est pas encore réalisé. actuellement il n'y a plus de bail en cours. un de mes frères doit prendre sa retraite prochainement et donc céder ces droits... Répondre

Droit de la safer Posée par Gil, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2533 vues Je possède un terrain ou je paye un taxe foncière de terrain bâtie et d'ordures ménagères et désire le vendre. ma question est, la safer à t 'elle le droit de préempter merci... Compléter

Récupérer des terres louées à la fin du bail Posée par Typhanie, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Typhanie - 2533 vues Nous souhaitons acquérir un terrain en vue de commencer une projet de ferme pédagogique pour une reconversion professionnelle dans quelques années. le terrain est actuellement occupé (bail écrit 9 ans reconductible établi en 2019)... Participer

Préemption safer Posée par DDR74, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2531 vues J'ai pris connaissance de votre fiche pratique. cette note m'informe parfaitement du déroulé de la préemption sauf pour de la suite après l'écoulement des 6 mois. l'écoulement des 6 mois passé, qu'advient-il ? la safer acte t-elle... Répondre

Droit de préemption du locataire Posée par Dudule, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2530 vues Je loue une terre agricole de 1ha 31a 60ca à un agriculteur depuis 3 ans écoulés. nous nous sommes mis d'accord pour qu'il m'achète ce terrain. bénéficie-t-il du droit de préemption du... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus de la proposition de la commission technique d'un des candidats Posée par Frogy, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2527 vues Après préemption la commission technique safer à décidé de proposer de partager les biens entre les 2 candidats à la rétrocession.l'un des candidats refuse cette proposition, que se passe-t-il ensuite? autre question... Répondre

Renseignements Posée par Titi, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2524 vues Suis_je obliger de clôturer mon terrain alors que mon voisin a des bêtes... Répondre

Acquereur initial finalement choisit par la safer Posée par Frogy, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2524 vues Petit propriétaire forestier je souhaitais faire l'acquisition de 2 parcelles touchant mon bois, mes voisins me vendais ces parcelles dont l'une était entièrement en bois et l'autre 2/3 pre et... Répondre

Vente de terrain maraicher pour une construction de pavillon Posée par Raoul, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2523 vues Un maraicher vend une partie de son terrain pour une construction de pavillon individuel à un particulier au lieu de le cultiver . par ailleurs , il achète d'autres terrains pour agrandir son maraichage . n'est ce pas de la... Compléter

Préemption partielle de la safer Posée par gribouille, il y a 10 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par gribouille - 2522 vues Je souhaite acquérir une maison avec du terrain dans une région agricole, le compromis de vente a été signé pour un lot et la safer exerce une préemption partielle et enclave la maison d'habitation de ce fait, on ne peut plus... Compléter

Vente de terres agricoles louées Posée par TASPASFAIT, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par TASPASFAIT - 2521 vues Comment faire pour vendre des terres louées si le fermier qui les occupe ne souhaite pas les racheter ? cordialement... Compléter

Commission technique safer Posée par Frogy, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2519 vues Voici ma question: que se passe- t-il quand une commission technique safer choisit de partager les bien d'une retrocession entre les 2 candidats et que l'un des 2 refuse cette proposition?... Répondre

Vente terre agricole. Posée par RICRAC, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2519 vues Je possède dans les hautes pyrénées une petite parcelle agricole (2520 m2) sui-je obligé pour la vendre, de passer par la safer étant donné la petite surface , et dois-je obligatoirement la vendre à un agriculteur ?... Répondre

Préemption d'un terrain agricole Posée par MADELEINE, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2518 vues Je suis agricultrice ,j'ai fait appel à la safer pour faire préemption d'un terrain agricole qui touche mon exploitation .le vendeur ne souhaite pas me le vendre ,il le vend pour faire un terrain de loisir !j'ai poser... Consulter la réponse de Maître DAHAN