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Préemption de la safer sur une terre en zone verte Posée par chanel59, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2669 vues Nous vendons une terre au prix de 15 000 ? et la safer a préempté avec une offre au prix de 10 000? et un agriculteur qui se porte acquéreur à ce prix. un compromis de vente avait été signé avec une personne qui n'est pas... Consulter la réponse de Maître CATANA ANTUNES

Vente terre agricole. Posée par RICRAC, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2665 vues Je possède dans les hautes pyrénées une petite parcelle agricole (2520 m2) sui-je obligé pour la vendre, de passer par la safer étant donné la petite surface , et dois-je obligatoirement la vendre à un agriculteur ?... Répondre

Priorité d'un membre de la famille pour le rachat et location de l'exploitation Posée par Flo1212, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flo1212 - 2664 vues Je souhaiterais reprendre l’exploitation familiale (terres en propriété en indivision et earl créée pour exploiter) qui va être mise en partie à la vente et en partie à la location. mais je ne possède pas de diplôme agricole. dès... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Préemption safer Posée par DDR74, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2662 vues J'ai pris connaissance de votre fiche pratique. cette note m'informe parfaitement du déroulé de la préemption sauf pour de la suite après l'écoulement des 6 mois. l'écoulement des 6 mois passé, qu'advient-il ? la safer acte t-elle... Répondre

Contestation 2x de la même contravention Posée par Lau123, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2658 vues Je viens vers vous car j’aimerai savoir si il été possible de contester une amende deux fois ? je m’explique, j’ai reçu un avis de contravention le 21/12 car j’ai remonté une rue en sens interdit (cette dernière est maintenant... Compléter

Récupérer des terres louées à la fin du bail Posée par Typhanie, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Typhanie - 2657 vues Nous souhaitons acquérir un terrain en vue de commencer une projet de ferme pédagogique pour une reconversion professionnelle dans quelques années. le terrain est actuellement occupé (bail écrit 9 ans reconductible établi en 2019)... Participer

Dans le département de l'orne, préemption Posée par Jacquot, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2656 vues Sous quel seuil de surface de parcelle la safer ne peut pas préempter dans le département de l'orne ( dans le cadre d'un bail agricole ) ?les prés loués étant sur la même parcelle qu'une maison de famille ne faisant pas... Répondre

Refus dotaurisation d'exploiter Posée par Jonathan, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2655 vues Un voisin ve me loué c terre agricole j'ai fait une demande d'exploiter fait un bail fait les transférer de dpb l'autorisation ma été refusé mi a un otre agriculteur qui s'installe avc c parent en gaec mai le... Répondre

Locataire de terres agricoles et je souhaite mettre fin au bail cause retraite. Posée par Annick, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2653 vues ... Répondre

Vente de terrain maraicher pour une construction de pavillon Posée par Raoul, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2653 vues Un maraicher vend une partie de son terrain pour une construction de pavillon individuel à un particulier au lieu de le cultiver . par ailleurs , il achète d'autres terrains pour agrandir son maraichage . n'est ce pas de la... Compléter

Servitude Posée par Jonny, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2651 vues J'ai une parcelle de terre avec une servitude enregistrer pour une certaine personne qui l'emprunte pour aller à ça parcelle en bordure de rivière un autre agriculteur dispose d'un poste d'irrigation en bordure... Répondre

Bonjour je fais partie d'un village de 800 habitants et le maire du village se p Posée par Ginette, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2650 vues ... Répondre

Acquereur initial finalement choisit par la safer Posée par Frogy, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2650 vues Petit propriétaire forestier je souhaitais faire l'acquisition de 2 parcelles touchant mon bois, mes voisins me vendais ces parcelles dont l'une était entièrement en bois et l'autre 2/3 pre et... Répondre

Commission technique safer Posée par Frogy, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2649 vues Voici ma question: que se passe- t-il quand une commission technique safer choisit de partager les bien d'une retrocession entre les 2 candidats et que l'un des 2 refuse cette proposition?... Répondre

Cession de terre en indivision avec bail Posée par michel, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2649 vues Nous sommes 4 enfants en indivision. suite au décès de notre père, le partage des terres n'est pas encore réalisé. actuellement il n'y a plus de bail en cours. un de mes frères doit prendre sa retraite prochainement et donc céder ces droits... Répondre

Renseignements Posée par Titi, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2649 vues Suis_je obliger de clôturer mon terrain alors que mon voisin a des bêtes... Répondre

Refus de la proposition de la commission technique d'un des candidats Posée par Frogy, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2649 vues Après préemption la commission technique safer à décidé de proposer de partager les biens entre les 2 candidats à la rétrocession.l'un des candidats refuse cette proposition, que se passe-t-il ensuite? autre question... Répondre

Droit métayage viticole Posée par René, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2649 vues J'ai un droit d'exploiter pour une vigne. le propriétaire est décédé, le bien a été récupéré par sa mère qui l'a donné à son petit-fils. celui-ci veut reprendre la vigne. je n'ai pas été prévenu du chgt de propriétaire 2 fois? quel... Répondre

Préemption bergerie désaffectée safer Posée par EF, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2648 vues Je suis acquéreur évincé pour l'achat d'une bergerie et des parcelles qui l'entourent. le bien se situe en zone de montagne. la bergerie est désaffectée depuis cinquante ans. les parcelles sont en friches. est ce que je peux faire... Compléter

Très gros retards de paiements sur une vente par la safer Posée par Francis, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2643 vues J’ai signé une promesse de vente safer le 20 octobre 2020,un bail usuel le 15 avril 2021, l’acte notarié n’est pas passé et le paiement non effectué. puis je annuler la vente où demander des indemnités merci... Répondre

Droit de la safer Posée par Gil, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2640 vues Je possède un terrain ou je paye un taxe foncière de terrain bâtie et d'ordures ménagères et désire le vendre. ma question est, la safer à t 'elle le droit de préempter merci... Compléter

Validité préemption safer Posée par Vividicomo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2639 vues Quelle est la durée de validité d'une réponse de non préemption de la safer? combien de temps après la réponse de non préemption de la safer, la réquisition est elle valable ?... Répondre

Droit de propriété Posée par Jacques, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2638 vues ... Répondre

Remenbrement Posée par ines, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2636 vues Mon père a crée un groupement forestier avec ses terres pour faire un reboisement naturel quand il a été en retraite il continue a payer le remembrement. a son décès devons nous les 5enfant et 12 petit enfant continuer a payer ce... Répondre

Futur acquéreur d'un terrain agricole. Posée par Marisol, il y a 1 an dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marisol - 2635 vues J'ai acheté une maison sur un terrain constructible il y a 14 ans. le terrain adjacent qui appartient au meme proprietaire est une terre agricole. quand j'ai acheté la propriete le vendeur m'a donné pour 70 ans le... Consulter la réponse de Maître CHEVALIER

Cession bail rural Posée par mimi, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2633 vues Quel delai pour repondre a une demande d'agrement de cession de bail rural? merci... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Camera de surveillance Posée par mec2400, il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Meziti - 2631 vues Maitre mon voisin est parti en vacances,je viens de m'apercevoir qu'il a installer une caméra au dessus de sa porte d'entrée caméra boule a 350° elle est située a 10 m de la voie publique et a 10 m de mon balcon je... Participer

Rupture contrat dp abusive par la propriétaire Posée par Hedwigehorse, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 2629 vues Ma fille leia (mineur) a depuis plus d'un an une dp avec" f "19 ans. ma fille en apprentissage sur le lieu des écuries où se trouve la dp a été licenciée du jour au lendemain sans raison. la propriétaire lui interdit de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Un voisin insupportable Posée par Mc19, il y a 2 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mc19 - 2627 vues J'ai 17 ans, et nous avons une parcelle agricole, à côté d'un petit lotissement avec des voisins très gentils, sauf 1, nous avions une bordure de chênes qui penchaient sur leur maison , et en 2011, nous voulions les... Participer

Annulation de préemption pour défaut d'intérêt général ? Posée par Philos, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2627 vues La décision de préemption d'un terrain par la safer peut-elle être annulée en cas de non-respect du formalisme de la rétrocession qui révélerait ainsi que la safer n'a pas préempté dans un but d'intérêt général, aucune publicité... Consulter la réponse de Maître Cavalier