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Fil fibre sur le terrain de mon voisin Posée par Chaa154, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2626 vues J’ai à ce jour souscrit un contrat fibre avec la société sfr, un technicien est donc venu afin d’installer la fibre en question, cependant l’installation nécessitait que le fil passe au dessus du terrain de mon voisin et ce dernier... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Nettoyage Posée par lou, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2624 vues J'ai une cloture mitoyenne avec mon voisin qui a planté récemment des conifères à 50 cm le souci c'est que les mauvaises herbes poussent entre le grillage et ses conifères il ne fait rien et ca vient... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Préemption safer Posée par GM, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2623 vues J'aurais quelques questions: un locataire d'une terre agricole (probablement) décide d'exercer son droit de préemption après que le bailleur est décidé de vendre. 1) si le locataire achète via un groupement foncier agricole est-ce... Répondre

Bail verbal - safer - usufruit Posée par Marius Lalande, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2620 vues Mon père a souhaité vendre un terrain a un voisin. il y a eut entre eu un accord verbal quant au prix du terrain en échange de quoi mon père gardait l'usufruit sur le terrain jusqu'à sa retraite (mon... Répondre

Location et préemption safer Posée par Olivier Calvano, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2618 vues Je suis en cours d'acquisition d'une exploitation agricole, le compromis de vente a été signé chez le notaire avec accord de la safer. dans quelques mois je pourrais m'installer et commencer mon activité. je viens... Répondre

Droit de préemption sur habitation sur terrain constructible Posée par estelledid, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2618 vues La safer peut-elle englober terrains agricoles et terrains constructibles dans le cadre d'une maison d'habitation et non une exploitation agricole, et exercer son droit de pré emption sur la totalité? en effet, il s'agit d'un achat par un... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Renseignements rps Posée par Johannajeremy, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Johannajeremy - 2616 vues Mon oncle a le 17/10/2007 fait une dinguerie . interpellé le 19/10/2007. jugé par la cour d'assise de l'oise le 19/11/2010 a 30 ans de réclusion criminelle a perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 ans. puis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Retirer les terres de la vente Posée par ALBERT, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2614 vues ... Consulter la réponse de Maître SALECK

Récupération d'un terrain agricole sans bail . Posée par Pep, il y a 6 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 2614 vues Nous possédons un terrain agricole de 11000 m2 environs en indivision sur lequel nous avons laissé le nouveau propriétaire de la ferme, depuis moins de 10 ans, exploiter le pré et le foin gratuitement. nous voulons récupérer ce... Compléter

Récupération filet paragrêle sur terrrain loué Posée par yop26, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2613 vues Je suis un ancien agriculteur qui a arrêté son activité depuis 5 ans et qui souhaite récupérer la structure des filets paragrêles laissés sur une parcelle de 4ha dont je ne suis pas propriétaire. mon ancien propriétaire a reloué... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Obligation de notifier le vendeur ? Posée par Audrey, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Audrey - 2611 vues Suite à une vente de parcelle de forêt la safer a préempter, la question est est ce que la safer doit notifier par lettre recommandé le vendeur de sa contre proposition de prix ? en sachant que le vendeur n’a... Compléter

Droit de preemption Posée par DAN80, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2609 vues Comment savoir si un terrain appartient à l' une des catégories des immeubles préemptables stipulés dans l' article 143-1 ? un terrain non constructible situé en zone urbaine est il préemptable ? merci... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE

Estimation d'une maison Posée par KATY, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2608 vues La safer a t-elle le droit d'estimer une habitation ne faisant pas partie dune exploitation agricole. je vous remercie .cordialement... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Convention orale de prêt à titre gratuit d'un terrain et d'un bâtiment Posée par hope, il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 7 mois - 2604 vues Madame, monsieur, mes parents avaient passé oralement à un paysan une convention orale de prêt à titre gratuit d'un terrain et d'un bâtiment. ce paysan a profité de ce prêt sans verser aucune contrepartie, c'était... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Donation partage Posée par 678060dl&, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2602 vues Mon père nous lègué des terrains constructible qu il s’est chargé de vendre après la donation partagé . je n’ai jamais pu vérifier les montant de l usufruit ni que c’était négociable à l’amiable ,moi le nu propriétaire , le notaire... Répondre

Un bail à fermé de 18 ans peut il être transformé en bail rural cessible? Posée par Jp, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2598 vues Un bail à ferme peut il être transformé en bail rural cessible? merci... Répondre

Bail rurale de fermage Posée par franckenza, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2597 vues Je souhaitais vendre une parcelle de 4h j'avais acheteur ,un compromis a ete signer chez le notaire malheureusement la safer a préempter . jai fait un courrier a/r pour dire que je retirais de la vente... Répondre

Etat des parcelles lors de la vente Posée par jeanjean65, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2595 vues Je viens d'acheter une ferme de 142ha , l'ancien propriétaire a évacué toute les pailles; est ce légal ??... Participer

Autorisation d'exploiter un terrain qui m'appartient Posée par SG, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2593 vues Je possède un terrain d'1ha (même parcelle que mon habitation) que je souhaiterais exploiter. je n'ai pas la capacité agricole et vais donc devoir demander une autorisation d'exploiter (si j'ai bien compris)... Répondre

Créance de salaire différé Posée par Talaoai, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par talaoai - 2588 vues Mon oncle à travailler 10 ans sur la ferme de ces parents en tant qu'aide familiale. puis il à monter un gaec avec sa maman pendant 6 ans. il à souscrit un emprunt pour l'achat d'un cheptel vifs et mort au démarrage du gaec... Participer

Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2587 vues La cession d'un bail rural a un descendant qui ne participera pas a l'exploitation de facon effective et permanente et qui par ailleurs a des revenus extra agricoles superieur a 3120 fois le smic... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Sallaire différé contre testament Posée par gilles, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2587 vues Avece les nouvelle régle du salaire différé il on détourné l héritage assurance vie et testament contre moi pour reprendre la main sur la ferme mercie... Répondre

Préemption Posée par doume, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2586 vues Je viens d'apprendre la préemption sur une terre agricole par la safer, je suis un particulier qui acheter cette parcelle 3543m2, d'un terrain nu , non clôturé , sali par le crottin de chevaux ,acheté en 2014, nous avons fait un... Répondre

Droits grottes bergeries Posée par krughs, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2584 vues Existe-t-il des droits spécifiques concernant les grotte bergeries saisonnières traditionnelles dans le sud-est de la france... Répondre

Erreur importante dans la notification a safer Posée par Jack56, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2584 vues Nous habitons à côté du bois se répartissant sur plusieurs parcelles. ces parcelles sont depuis au moins 15 ans (2 périodes de plu) classe comme: espace boise classé. depuis le dernier plu (2020) notre quartier a été modifié de uc à... Participer

Interdiction de strationnement Posée par Moi, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître CHERON - 2583 vues Le maire actuel nous impose une interdiction de stationnement pour le motif de moisson pour 2 mois et demi, pourtant une rue à double sens avec trottoir , je n est pas de cour, j ai un enfant de 6 mois plus une de 4ans je dois me... Participer

Bail rural et safer Posée par fabichri13, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2581 vues Nous avions mis en vente des parcelles agricoles et avions un acheteur.la safer a décidé de préempter et nous avons refusé son offre et retirer les parcelles de la vente. nous avons ensuite décidé de signer un bail rural avec... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Gérant nu propriétaire Posée par Jp, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2579 vues Oui en fait pour continuer ma question quand le gérant est aussi nu propriétaire qu est ce qui prévaut le droit des sociétés ou le droit des personnes je vous remercie... Participer

Cervitude ????mais que oralement ... Posée par Audrey, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2577 vues Je viens de racheter la maison de mes grands-parents et mes voisins empreinte un chemin qui m'appartient pour rentrer chez eux alors qu'ils ont la possibilité de faire plusieurs accès sachant qu'ils ont un grand... Participer

Multiplication de commissions techniques safer pour une même affaire Posée par Frogy, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2572 vues Suite à une préemption safer sur des parcelles bois et (2/3) et pré (1/3) on nous(acquéreur initiale) a proposé de candidater pour la rétrocession. une commission technique à eu lieu nous proposant la partie bois pour nous qui... Répondre