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Préemption Posée par doume, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2456 vues Je viens d'apprendre la préemption sur une terre agricole par la safer, je suis un particulier qui acheter cette parcelle 3543m2, d'un terrain nu , non clôturé , sali par le crottin de chevaux ,acheté en 2014, nous avons fait un... Répondre

Remenbrement Posée par ines, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2454 vues Mon père a crée un groupement forestier avec ses terres pour faire un reboisement naturel quand il a été en retraite il continue a payer le remembrement. a son décès devons nous les 5enfant et 12 petit enfant continuer a payer ce... Répondre

Cession bail rural Posée par mimi, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2454 vues Quel delai pour repondre a une demande d'agrement de cession de bail rural? merci... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Problème de voisinage (si je puis dire) Posée par mariebf, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2452 vues J’habite en milieu rural dans un lotissement, à côté de chez moi une vieille ferme à été acheté il y a maintenant plus de 4 ans et celle ci est maintenant à l’abandon. en effet, le propriétaire ne geint plus au suite de nombreux... Répondre

Bail rural et safer Posée par fabichri13, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2452 vues Nous avions mis en vente des parcelles agricoles et avions un acheteur.la safer a décidé de préempter et nous avons refusé son offre et retirer les parcelles de la vente. nous avons ensuite décidé de signer un bail rural avec... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Achat d'un terrain prété depuis 3 ans Posée par karli10_3, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois par Maître HERPIN - 2445 vues Mes chevaux occupent des terres prétées, depuis 3 ans (pas de contrat écrit). je ne suis pas agricultrice. et le propriétaire me les propose à la vente. suis je prioritaire , ou bien la safer va préempter. merci pour votre réponse... Participer

Autorisation d'exploiter un terrain qui m'appartient Posée par SG, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2443 vues Je possède un terrain d'1ha (même parcelle que mon habitation) que je souhaiterais exploiter. je n'ai pas la capacité agricole et vais donc devoir demander une autorisation d'exploiter (si j'ai bien compris)... Répondre

Sallaire différé contre testament Posée par gilles, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2440 vues Avece les nouvelle régle du salaire différé il on détourné l héritage assurance vie et testament contre moi pour reprendre la main sur la ferme mercie... Répondre

Projet d'achat d'un terrain agricole avec une maison Posée par Kate 97, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kate 97 - 2439 vues Je suis sur le point d'acheter un terrain agricole contenant une maison construite sans permis de construire. je n'ai pas de diplôme d'agricultrice et je ne souhaite pas exploiter le terrain agricole. ce sera mon... Compléter

Droits grottes bergeries Posée par krughs, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2438 vues Existe-t-il des droits spécifiques concernant les grotte bergeries saisonnières traditionnelles dans le sud-est de la france... Répondre

Attribution abusives de terrains par la safer Posée par Alain001, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2435 vues La safer rhone alpes auvergne a attribué des parcelles agricoles qui sont enclavées au milieu des miennes à un autre agriculteur distant de 6 km. j'ai contesté avec un avocat par écrit en temps et en... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Vente de terres agricoles Posée par PLET, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2433 vues En cas de vente, et pour le calcul de la plus value immobilière, les rampes d'arrosage (pivot) sont elles considérées comme des biens meubles ? certains biens appartiennent à un gfa, d'autres à des propriétaires, tous sont loués à... Répondre

La safer peut elle bloquer une vente ? Posée par pouzet, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2432 vues Dans le centre d'un bourg (750 habitants),j'ai un petit pré ( 6090m2) enclavé par des maison, sur lequel il y a des arbres fruitiers,et qui est loué à un agriculteur; or je souhaite vendre,à un voisin ( mitoyen) garagiste et vendeur de... Répondre

Bail rurale de fermage Posée par franckenza, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2431 vues Je souhaitais vendre une parcelle de 4h j'avais acheteur ,un compromis a ete signer chez le notaire malheureusement la safer a préempter . jai fait un courrier a/r pour dire que je retirais de la vente... Répondre

Quel dommage et intérêt demander Posée par Moi, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître GEROLAMI - 2429 vues Une personne qui a grillé un feu rouge m'à écrasé le pied. j'ai été au urgences et j'ai une fracture. une personne a relevé sa plaque. que dois-je faire et quel montant puis je demander en dommages et intÉrÊts ?... Participer

Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2428 vues La cession d'un bail rural a un descendant qui ne participera pas a l'exploitation de facon effective et permanente et qui par ailleurs a des revenus extra agricoles superieur a 3120 fois le smic... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Préemption safer et droit du vendeur. Posée par TITI46, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2427 vues Je vends une maison d'habitation sur un petit terrain en zone urbaine uh et 1 hectare attenant en zone n (naturelle). le géomètre doit reborner afin de rassembler le tout pour ne faire qu'une parcelle. quels sont mes droits en tant... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Non paiement du préavis Posée par A.bge, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois par Maître de VILLELE - 2423 vues Certains propriétaires ont quitté les écuries sans respecter leurs préavis et sans le réglé. que pouvons nous faire? par avance merci... Participer

Annulation vente après préemption safer Posée par diez, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2417 vues Quel délai je dispose pour pouvoir revendre un bien après annulation de la vente... Répondre

Une scea viticole peut elle avoir la qualite de bailleuse avec un metayerl Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2415 vues Je suis proprietaire d un gfa qui a comme fermier mon scea viticole j ai des problemes de sante tres grave je voudrais savoir s il est possible d apporter les vignes du gfa a la scea , ? et dans un deuxieme temps si la scea peut... Répondre

Bail rural et retraite Posée par manon, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2413 vues Un bail écrit a été conclu en novembre 2009 au nom uniquement de madame et le bail est paraphé par madame et monsieur qui par ailleurs est également exploitant agricole. ils ont chacun une inscription msa bien distinct et ne vivent pas... Répondre

Deces du bailleur heritier 6eme degré vente en lot du bien immobilier et terres Posée par sab, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2412 vues Nous avons signé un sous seing le 3 juillet 2019, le 7 octobre un fermier contacte le notaire pour exercer son droit de préemption. celui ci prétend avoir un bail verbal depuis l'année 2000. le propriétaire défunt etait une... Répondre

Validité préemption safer Posée par Vividicomo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2411 vues Quelle est la durée de validité d'une réponse de non préemption de la safer? combien de temps après la réponse de non préemption de la safer, la réquisition est elle valable ?... Répondre

Eaux pluviales voisinage Posée par laocheu, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2408 vues Nous avons fait construire sur notre terrain en 2011 , à côté d'un voisin qui avait dévié les eaux en amont de sa propriété sur la nôtre, ce qui rendait les choses invivables, nous l'avons alerté plusieurs fois sans... Répondre

Arbres dangereux Posée par Amel, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gasnot - 2407 vues Mon voisin possède 2 sapin sur son terrain ; lors de forts vents des bras tombes , peut on l'obliger à couper ses arbres car s'ils tombent il s’écroulent sur notre maison et notre voisin n'est pas assurer merci de... Participer

Ventes terres agricoles et droit de préemption Posée par EVE, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2403 vues Pour la vente de terres agricoles louées à un gaec, celui-ci a la droit de préemption. ne doit il pas être propriétaire d?une surface minium d?exploitation ? si oui, le notaire doit il en tenir compte ? et si ?un autre gaec désirent... Répondre

Loyers impayé Posée par croco, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2402 vues Nous avons suite a une succesion un terrain agricole occupé depuis 28 ans , (nous payons les taxes depuis tjrs) et une expropriation a été faites il y a quelques années sans succés. aujourd'hui avec la safer nous vendons ce... Répondre

Congé rural de non renouvellement à échéance Posée par christina, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2402 vues Est-ce que le congé rural de non renouvellement à échéance doit être fait absolument par un huissier? le locataire est-il choisi par l'usufruitier ou le propriétaire des terrains... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Comment faire annuler une préemption safer Posée par Feo, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2401 vues Je viens d apprendre que la safer s opposé à un compromis de vente sur des terres agricoles quel recour contre la préemption cordialement... Participer

Droits payes a safer sont ils deductibles des impots revenus Posée par MARIE FRANCE, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2400 vues J'ai payé à la safer la somme de 360 € pour réponse anticipée (à la préemption ou non ) concernant l'achat d'une maison sur 6970 m2... puis-je déduire comme charge ce montant sur ma déclaration de revenus merci de... Répondre