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A quoi engage une demande d'exploitation pour le propriétaire d'un terrain agric Posée par Bughes, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1911 vues Je me permet de vous écrire n'ayant aucunes connaissances en matière de droits agricoles suite à un décès. nous avons hérité suite au décès de notre oncle d'un terrain agricole. mon gendre qui viens de reprendre une ferme... Participer

Terrain appartenant a un médecin. Posée par Ishwara, il y a 11 mois dans Rural 1 réponse, il y a 11 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1463 vues Je suis sur l'achat d'un terrain de bois de 2 hectares (20000 euros) en zone non protegée (k)appartenant a un médecin depuis plus de 20 ans et la safer du tarn et garonne propose 2600 euros pour l'ensemble ou... Participer

Comment vendre une maison avec des terres louees a un fermier Posée par TASPASFAIT, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2026 vues Suite au décès de mon papa, j'ai hérité d'une maison secondaire dans l'aveyron avec 20 hectares de terrain. les terres sont louées à un fermier et je voulais savoir comment faire pour vendre ma maison avec les terres... Consulter la réponse de JackT

Puis-is-je retirer terrain de la vente si préemption safer? Posée par kris, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 3063 vues Je vends un terrain agricole à la personne qui me le loue depuis 3 ans : un particulier qui l'utilise comme terrain de loisirs. je ne suis pas agriculteur. le safer veut exercer son droit de préemption. puis-je annuler la... Participer

Acheminement eau potable Posée par pIANAPOWEL33/, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAHAN - 1386 vues Je viens d'acheter une maison dans les hautes pyrénées .suite a des travaux de terrassement sur mon terrain une canalisation a été endommagé celle si alimente mes voisins. lors de l'achat aucune servitudes n'apparait... Participer

Rétroaction du prix de l'électricité chez edf Posée par virginie loe, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans - 5204 vues Est ce que edf à le droit de demander et d'imposer une rétroaction sur leur tarif ? edf m'a fait rappel sur 2012 et 2013 car les concurrents étaient pas au même tarif qu'eux à ces dates là ? merci par avance merci de... Consulter la réponse de VIEUILLE

Preemption safer Posée par Gege, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2353 vues La safer à préempté sur le preneur en place en disant que le bail n'était pas valable ont-ils le droit alors que tout à été fait dans les règles... Compléter

Chemin communal sur ma propriété Posée par Taxou, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2909 vues Je viens d'acquérir une maison avec du terrain. pour accéder chez moi il y a 700m de mauvais chemin que l'ancien proprio a élargit lui-même (à l'époque chemin muletier permettant de rejoindre un autre village)... Participer

Bail cessible Posée par Mtl, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOUDY - 2084 vues Un droit de préemption par la safer est il obligatoire lors d' un bail cessible ! merci... Participer

Financement travaux chemin rural Posée par David, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2290 vues Ma maison est enclavée, sans accès, sans eau, à 300m de la route. un chemin rural jamais entretenu y conduit. j'ai pris la liberté l'an passé de l'élargir pour au moins pouvoir y passer en quad. j'aimerais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Loyers dû Posée par Michelle, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1965 vues Madame, monsieur, j' ai reçu un terrain agricole en donation en 2022.ce terrain été loue à dès agriculteurs.je leurs est vendu le terrain le 18 mars 2024.car ils été prioritaires.avant la vente, ils m'ont payé l année 2023... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Résiliation commodat champ à agriculteur Posée par ISA, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 1877 vues Je souhaite résilier un bail rural commodat où l'agriculteur n'a pas l'autorisation d'exploiter. quel article du code civil et quel modèle de lettre. merci beaucoup... Participer

Droit de préemption de la safer sur le terrain d'un cotisant msa Posée par Olivier3468, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2669 vues La sncf a exproprié mes terres. a l'issue des travaux, comme convenu, elle me revend la parcelle non utilisée par le projet. la safer a exercé son droit de préemption sur la vente. je ne peux récupérer mes terres. est-ce... Participer

Prescription logement construit sur un terrain agricole Posée par Jenanou, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 1960 vues J'ai hérité d'un terrain agricole il y a une dizaine d'année, l'utilisant comme espace de loisirs, j'ai construit 2 bungalows pour nous retrouver en famille le week-end. mais voilà... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Préemption safer à contester Posée par mattie, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1839 vues Est-ce l'acquéreur évincé, ou bien le vendeur, qui peut contester la décision de préemption de la safer ?... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Bail verbal - safer - usufruit Posée par Marius Lalande, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2768 vues Mon père a souhaité vendre un terrain a un voisin. il y a eut entre eu un accord verbal quant au prix du terrain en échange de quoi mon père gardait l'usufruit sur le terrain jusqu'à sa retraite (mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment un avocat peut représenter une société en justice? Posée par Papy mouton, il y a 11 mois dans Rural 1 réponse, il y a 11 mois - 2020 vues Un avocat peut il représenter un gfa en justice contre deux associés sans ago mais uniquement avec l'accord des cogérants?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Litige bailleur - preneur Posée par Renée, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 2754 vues Litige preneur bailleur pour remise en état d'un terrain après résiliation bail petite parcelle confiée à un pépiniériste. défaut manifeste d'entretien, la parcelle initialement arborée, est devenue un roncier et sert de déversoir pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bonjour Posée par Majong, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2962 vues Nous avons hérité mon frère et moi (nous sommes bien entendu en indivision) de terres agricoles dans la région grenobloise. ces terres ont et sont cultivées par un agriculteur mais aucun contrat écrit (tout s'est fait oralement du temps de... Participer

Preemption safer Posée par Charlotte, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2111 vues Je possede en nom personnel un terrain en zone agricole non exploité est ce que je peux l apporter a une societe que je controle a 100% sans que la safer puisse exercer son droit et ensuite céder une partie des parts à un acquéreur... Participer

Refuser une demande d'exploiter mes parcelles Posée par Tara, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2047 vues Un jeune agriculteur me demande par lettre une demande d'exploiter mes parcelle soit 2 ha 700. je refuse car j'ai moi même des lamas comme animaux domestique et aussi pour débroussailler . je suis un... Participer

Vente dependances Posée par Anne, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1554 vues Nous voulons vendre la maison de mes parents qui étaient agriculteurs dans un village ainsi que des dépendances (anciennement écuries et granges). ne réussissant à vendre en seul lot nous avons opter pour 2 lots maison et l’autre... Participer

Après préemption de la safer Posée par marino, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2154 vues Mon terrain (1 ha / 1/1 oliviers et 1/2 garrigue) a été préempté par la safer après mon refus de leur proposition , quand puis-je remettre mon terrain en vente... Participer

Partage indivision Posée par jiaco, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans par jiaco - 2866 vues Fraude de versement de retraite par la msa... Participer

Résiliation bail rural après décès du preneur Posée par elena57, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Rousseau - 2480 vues A qui faut-il envoyer la lr/ar de résiliation du bail rural (non écrit) de petite parcelle si l'exploitant décédé ne laisse d'héritiers privilégiés (ascendants, descendants ou partenaire/pacse) ? la résiliation doit-elle... Participer

Remise en vente d'un terrain agricole après préemption de la safer Posée par marino, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2923 vues ... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Cession bail rural Posée par Fabian, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2372 vues Lors de la cession d'un bail rural qui suit un bail rural de 18 ans est il possible d'augmenter le fermage? merci... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE

Lettre de résiliation de bail de fermage agricole Posée par Brebisdu23, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois - 3293 vues Pouvez-vous me donner les termes que doit comporter une lettre de résiliation de bail agricole ?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Preeamption de la safer sur un terrain dans le 60 oise Posée par berrychon, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1734 vues J'ai vendu un terrain signature du compromi en juillet 2021 pour la somme de 55000e la safer a fait un droit de preamption en septembre 2021 en me proposant la somme de 35000e depuit cette date plus de nouvelle que faire merci... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Terres agricoles louées Posée par Mino, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1990 vues Des terres agricoles sont louées et ne sont pas entretenues depuis plusieurs années. pourriez-vous s'il vous plaît me dire si c'est un motif de résiliation du bail rural. je vous remercie... Consulter la réponse de Maître DAHAN