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Cervitude ????mais que oralement ... Posée par Audrey, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2487 vues Je viens de racheter la maison de mes grands-parents et mes voisins empreinte un chemin qui m'appartient pour rentrer chez eux alors qu'ils ont la possibilité de faire plusieurs accès sachant qu'ils ont un grand... Participer

Droit d'exploitrer Posée par paul, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 1776 vues Que se passe t il en cas de non accord sur le choix d'un fermier ?... Participer

Combien coûte une demande de révision du prix par la safer ? Posée par catlaga, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1807 vues La safer ayant preempté la vente de notre terrain agricole pour un prix dérisoire nous souhaitons faire une demande de révision de prix avec facture d'achat du terrain à l'origine 2 fois plus cher ainsi que facture de bornage et... Participer

Non paiement du préavis Posée par A.bge, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois par Maître de VILLELE - 2417 vues Certains propriétaires ont quitté les écuries sans respecter leurs préavis et sans le réglé. que pouvons nous faire? par avance merci... Participer

Préavis de depart pension chevaux. Posée par Lea_fressonnet, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1872 vues Je viens vers vous car j'ai une question concernant mon préavis de départ dans la pension où se trouve mes deux chevaux. je souhaite quitter d'écurie car la gerante à triplé l'ensemble de ses tarifs "prestations", et... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Préemption/substitution à l'amiable safer Posée par Max, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOUDY - 3297 vues Ma compagne vend une maison d'habitation avec un terrain de 4000m2 en tout, anciennement occupé par son père décédé (vigneron). la zone est considérée comme agricole. un compromis de vente a été signé avec un acheteur non... Participer

Mon associée refuse de signer la cession de ses parts Posée par Ch67, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DREYFUSS - 2044 vues En gaec avec ma fille, celle ci a cessé de travailler il y a deux ans, elle a décidé d'entamer une procédure afin de quitter le gaec, un repreneur a été trouvé, un protocole d'accord a été signé. il ne reste plus... Participer

Droit de préemption sur habitation sur terrain constructible Posée par estelledid, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2452 vues La safer peut-elle englober terrains agricoles et terrains constructibles dans le cadre d'une maison d'habitation et non une exploitation agricole, et exercer son droit de pré emption sur la totalité? en effet, il s'agit d'un achat par un... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Acheminement de l'eau potable Posée par Zolan, il y a 11 mois dans Rural 1 réponse, il y a 11 mois - 2498 vues La mère de famille x achète une maison relié en eau potable via une source privée, elle détient 50% de la maison, l'autre moitié appartenant à ces deux enfants en indivision. en 2011, l'eau fait défaut et une... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Nuisances causées par les arbres du voisin Posée par Arden, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6191 vues Les arbres de mon voisin (des sycomores) me pourrissent littéralement la vie par une intense production de samares (des graines en forme d'hélices) qui jonchent ma terrasse, bouchent mes gouttières et surtout s'incrustent... Participer

Surface minimum de viabilité Posée par Hubert SAUNAL, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lussiana - 2878 vues Je donne congé à mon fermier dont le bail arrive à son terme dans 18 mois . j'ai toutes les conditions requises mais on me dit qu'il faut laisser un minimum de viabilité au fermier. celui-ci exploite environ 100 hectares... Participer

Vente et indivision Posée par Georges Faisandier, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1639 vues Nous sommes dix à être propriétaires en indivision de parcelles agricoles héritées de nos parents. 4 familles donc propriétaires par quart. 2 familles 2×2 personnes 2 familles 2×3 personnes pour décider de la vente éventuelle... Participer

convention de mise à disposition Posée par Mo, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 1908 vues Après une cessation de convention de mise à disposition quels sont les options pour le propriétaire ?... Participer

Vente de terres agricoles Posée par ddvauviard, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2652 vues Suite à l'héritage de notre mère décédée, nous avons mis en vente mon frère et moi environ 4 ha chacun. un nouvel exploitant agricole ami de la famille c'est déclaré acheteur des 8 ha en plusieurs petites parcelles. nous avons signés un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droits nu-propriétaire bail rural oral Posée par Qwant, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3107 vues Je suis nu propriétaire de terres agricoles louées au travers d'un bail oral par mes parents à un membre de la famille avec qui je suis en conflit. même oral, il me semble que pour le renouveler, l'accord des nu... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Bail rural sur le cantal Posée par jp, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2053 vues Suite à un différent avec mon locataire qui exploite la propriété agricole dans le cantal depuis 1/2013 combien d'années je dois remonter pour lui rembourser du trop perçu. merci pour votre retour... Participer

Demande de retirer les chevaux de l'écurie immédiatement sans objet Posée par SAPHIR 88, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2622 vues Je viens d'avoir un appel me signifiant par le co-gérant de la structure équestre de retirer mes chevaux immédiatement pour la seule cause " m'être engagée sur un concourt sans son autorisation" lui... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Bail rural et préhension safer Posée par Brigitte, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DEPAGNE - 1671 vues Je possède un terrain agricole et souhaitant le vendre la safer à prehenté on me dit que si je loue pendant 3 ans à un agriculteur et je le vends à ce terme à cette personne la safer ne peut pas prehenter dans l attente de votre... Participer

Succession Posée par mamie, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2675 vues J'habite le calvados impossible de trouver un notaire qui bouge rapidement mon affaire .mon frére à dilapidé toute la succession de mes parents j'ai la preuve formel par la brigade financiére escroquerie simple.dans... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Droit de préemption safer Posée par Mr Mantellato, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1485 vues Nous sommes acheteurs d'une maison sur la commune de nivelle dans le 59. nous avons signé un compromis d'achat chez le notaire depuis juin. nous avons justifié d'un accord de banque écrit dans les délais imparti. la mairie a... Participer

Récuperer usage parcelle agricole exploitée sans bail ni loyer Posée par MLAF, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1549 vues J'ai reçu par donation de mes parents des terrains agricoles exploités depuis plus de 2 décénnies à titre gratuit, sans bail, ni écrit ni oral, ni paiement de loyer. je souhaite reprendre la main sur ces terrains agricoles... Participer

Gfa bailleur Posée par jpaul, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1802 vues Je suis gerant d un gfa bailleur ma femme titulaire d un bprea voudrait reprendre l expoiltation ce printemps nous avons un fermier peut on lui donner son conge de plus je voudrais lui donner ces vignes par apport dans notre contrat... Participer

Vente de terrain maraicher pour une construction de pavillon Posée par Raoul, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2514 vues Un maraicher vend une partie de son terrain pour une construction de pavillon individuel à un particulier au lieu de le cultiver . par ailleurs , il achète d'autres terrains pour agrandir son maraichage . n'est ce pas de la... Compléter

Accueil public sur terrain non constructible Posée par Nouvellequestion, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1814 vues J’ai l’occasion d’acheter un terrain non constructible sans aucun voisinage à un très bon prix, j’aimerais savoir si il était possible de crée une sas et d’accueillir du public pour faire des activités ? un peu comme une centre de... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Chemin privé préemption possible par le maire oui ou non Posée par Ludy, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 882 vues Je voudrais savoir si le maire du village aurait pu faire préemption sur la vente d'un bout de chemin privée sur une propriété qui c'est vendu svp ? plusieurs numéros de parcelles je peux envoyer des photos si vous voulez... Compléter

Vente aux encheres Posée par fabian, il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 7 mois - 1931 vues Je vais acheter des terres que je loue par bail rural, la vente se fait aux encheres; a quel moment je fais jouer mon droit de preemption? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Non-respect des règles d’incessibilité du bail Posée par L.B, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2038 vues Nous louons avec mon père ( nu-propriétaire et usufruitier) deux hectares de terres agricole à une agricultrice. le bail a été souscrit en mai 2000. en 2001 cette agricultrice crée une eral avec comme co associé son fils et intègre... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Demande d'eloignement d'une soirée entre amis Posée par olive6268, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 2026 vues ... Participer

Location de terres Posée par geo, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3165 vues Pour ne pas me restituer les terres que je louais depuis 79 ans à leurs parents ,les 4 enfants sont restés en indivision.au décès de leur mère (95ans) veuve depuis l'âge de 65 ans,ils auraient collaboré tous les 4 à faire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Après signature d'un acte de vente. Posée par LAINE, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2244 vues Chez le notaire (signature électronique). combien de temps l'étude possède pour mettre en ligne l'acte de vente et les annexes "définitif" à disposition des intéressés. bonne soirée, maitres... Consulter la réponse de Maître NAISSEH