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Annulation d'une vente de terres agricoles Posée par marie-claude, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2515 vues Il s'agit de plusieurs petits bouts de terres agricoles total 3300 mètres carrés sur eméville dans l'oise l'agriculteur ( héritier ) devant cultiver ces terres donc pouvoir exercer son droit de préemption est d'accord depuis 2019 sauf... Répondre

Acquisition bien à la safer Posée par lolo63, il y a 2 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 2514 vues J'aimerai savoir si il existe un moyen pour accélérer un achat auprès de la safer...? je vais essayer de faire une explication courte et détaillée : - 24 novembre 2022 mon mari et moi même signons un compromis d'achat... Compléter

Eaux pluviales voisinage Posée par laocheu, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2514 vues Nous avons fait construire sur notre terrain en 2011 , à côté d'un voisin qui avait dévié les eaux en amont de sa propriété sur la nôtre, ce qui rendait les choses invivables, nous l'avons alerté plusieurs fois sans... Répondre

Fourrière Posée par cadi, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2512 vues Mon véhicule a été emmené a la fourrière véhicule stationné devant la société où je travail et où j'habite la semaine sans en avoir été averti d'aucunes sortes le responsable de la société leur a expliqué mais ils... Répondre

Arbres dangereux Posée par Amel, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Gasnot - 2508 vues Mon voisin possède 2 sapin sur son terrain ; lors de forts vents des bras tombes , peut on l'obliger à couper ses arbres car s'ils tombent il s’écroulent sur notre maison et notre voisin n'est pas assurer merci de... Participer

Nuisance local Posée par stephane, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2507 vues Nous vivons dans un lotissement de maison individuelle mais en face de la notre nous avons un local poubelle ouvert juste abrité avec les chaleur récente nous subissons une invasion d'asticot de mouche qui passe dans le creux... Répondre

Droit de préemption safer maison d'habitation sur parcelle agricole Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2507 vues J'ai signé un compromis de vente pour acquérir une maison d'habitation sur parcelle agricole (zone a) ; au total la vente concerne la maison + 3 parcelles attenantes pour une surface totale de 1500 m². mon notaire... Répondre

Transfert d'un droit de subsistancesur une parcelle après échange avec un co-hér Posée par alphonsine, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2506 vues La parcelle était louée par bail verbal, après échange je veux faire suivre mon droit de subsistance lié avec la parcelle échangée, quelle est la solution pour mettre en conformité avec la législation?... Répondre

La mairie peut elle préempter dans une zone agricole ? Posée par Pantx, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2504 vues La mairie peut elle préempter une vente alors quelle se situe dans une zone agricole ? d'après mon notaire non . pour info elle vient de passer par un organise ( safer ) pour pouvoir préempter pour révision de prix , elle à... Répondre

Location de terres agricoles : changement de locataire Posée par VASSEUR DIDIER, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2503 vues Le locataire actuel de mes terres prend sa retraite en fin d'année ; le bail , qui est reconductible tous les 9 ans sera en cours . l'exploitant actuel qui est propriétaire d'une partie de ses terres est assisté d'un... Répondre

Nettoyage Posée par lou, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2502 vues ... Répondre

Prêt de terrains pour chevaux Posée par Kate, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2501 vues Ma voisine me propose de mettre ses chevaux dans mes prés. je suis d accord de lui céder gratuitement mais il faut que ces terrains soient entretenus. faut il faire un écrit ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment bénéficier de la msa et de la pac Posée par Terrien 39, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2501 vues Je suis propriétaire de terres agricoles louées à un fermier depuis plusieurs années. j'aimerais savoir comment bénéficier des services de la msa et d'autres part bénéficier des subventions pac (documents ou justificatifs... Répondre

Comment faire annuler une préemption safer Posée par Feo, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2499 vues Je viens d apprendre que la safer s opposé à un compromis de vente sur des terres agricoles quel recour contre la préemption cordialement... Participer

Loyers impayé Posée par croco, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2498 vues Nous avons suite a une succesion un terrain agricole occupé depuis 28 ans , (nous payons les taxes depuis tjrs) et une expropriation a été faites il y a quelques années sans succés. aujourd'hui avec la safer nous vendons ce... Répondre

Renouvellement tacite bail rural en indivision Posée par mimi, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2497 vues Un preneur titulaire d'un bail rural de 18 ans consenti par une indivision de 3 personnes continue d'exploiter les terres a la fin du bail revendiquant le renouvellement tacite prevu par le code... Répondre

Comment résilier un bail Posée par daniel, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2497 vues Je suis exploitant agricole en gaec je viens personnellement d' acheter une parcelle agricole a mon bailleur, avec un bail écrit sous seing prive,au nom de ma société de mon frère gérant et de moi gérant du gaec cette parcelle... Répondre

Preemption safer Posée par Gege, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2497 vues La safer à préempté sur le preneur en place en disant que le bail n'était pas valable ont-ils le droit alors que tout à été fait dans les règles... Compléter

Renouvellement bail rural de 18 ans consenti par une indivision Posée par fabian, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2495 vues J'ai consenti un bail rural de 18 ans a un preneur avec 1 usufruitier et 2 np, a l'heure du renouvellement je suis seul,1np et l'osufruitier a age de 98 ans refusent de signer, que puis je faire? merci, merci de vos... Répondre

Voisinage brule des déchets Posée par Julie C, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2494 vues Comment réagir face à un voisin qui brûle en permanence des déchets de toute sorte (plastique, bois, plâtre,...) nous lui avions déjà fait part que le village possédé une déchèterie, mais ce voisin s'en moque et continue de... Répondre

Quel dommage et intérêt demander Posée par Moi, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître GEROLAMI - 2494 vues Une personne qui a grillé un feu rouge m'à écrasé le pied. j'ai été au urgences et j'ai une fracture. une personne a relevé sa plaque. que dois-je faire et quel montant puis je demander en dommages et intÉrÊts ?... Participer

Demande élagages au maire Posée par pourkoipas, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pourkoipas - 2486 vues Suite aux recommandations de maître v cotto j'ai adressé à mr le maire une demande d'ébranchages des chênes de la voie 119 par courrier ar en date du 29/12/2021. motifs : voie rendue particulièrement dangereuse à... Consulter la réponse de Maître cotto

Recours decision safer Posée par Tarasia, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2484 vues Le safer préempte au prix une propriété de plus de 2ha composée de plusieurs parcelles de pré qui peuvent être à usage agricole à l'exception d'une petite parcelle Éloignée des autres , située en zone urbaine qui peut permettre la... Répondre

La safer préempte mais l'acheteur fait opposition Posée par Fiori, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2483 vues Dans mon cas la safer preempte au prix demandé mais l'acheteur va au tribunal judiciaire. la transaction peut-elle se faire quand meme avec la safer pour que le vendeur soit payé sans devoir attendre un an avant le jugement ? 2 eme... Répondre

Un licenciement professionnel peut être recevable pour un départ sans préavis d Posée par Freddie, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2482 vues ... Répondre

Accès à un chemin moitié public et moitié privé Posée par Virginie, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2481 vues Un chemin longe ma propriété. c'est un chemin de 5m de large. la moitié du chemin est du domaine public (2,50m de large) et l'autre moitié est privée (2,50m de large) et longe mon terrain. j'ai besoin d'accéder... Participer

Resilition fermage pour cessation d'activité Posée par ExEleveuse11, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2476 vues Je souhaite donner congé de mon fermage de 9 ans contracté il y a 1 an ( moins de 1ha dans l'aude) à mon propriétaire car je ferme mon activité agricole. dois-je un préavis, si oui de combien ? quelles sont les elements... Répondre

Rupture unilatérale pension cheval Posée par bri, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2476 vues Mes deux chevaux taient dans une écurie sous contrat de pension. le 13/01, l'exploitante a rompu celui-ci , m'intimant de partir et déclarant même qu'à partir de ce jour, elle ne s'en occuperait plus. dans... Consulter la réponse de Maître cotto

Financement travaux chemin rural Posée par David, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2473 vues Ma maison est enclavée, sans accès, sans eau, à 300m de la route. un chemin rural jamais entretenu y conduit. j'ai pris la liberté l'an passé de l'élargir pour au moins pouvoir y passer en quad. j'aimerais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Contestation de l'acquéreur évincé de la retrocession safer Posée par Dam, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2473 vues Je suis l'acquéreur évincé suite à un droit de préemption. cela concerne une dizaine de parcelles dont 2 sur lesquelles il y a des bâtis qui vont nous être rétrocédées en partie ( découpage parcellaire en cours ). une... Répondre