Une question en droit rural ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Rural

Par popularité

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Transfert d'un droit de subsistancesur une parcelle après échange avec un co-hér Posée par alphonsine, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2354 vues La parcelle était louée par bail verbal, après échange je veux faire suivre mon droit de subsistance lié avec la parcelle échangée, quelle est la solution pour mettre en conformité avec la législation?... Répondre

Droit public Posée par bertranddorchies@hotmail.fr, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 2353 vues Peut on rendre nul une notification safer si la parcelle vendue n est pas cadastree sans division parcellaire uniquement esquise provisoire et sans serviture etablie... Participer

Donation partage Posée par 678060dl&, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2353 vues Mon père nous lègué des terrains constructible qu il s’est chargé de vendre après la donation partagé . je n’ai jamais pu vérifier les montant de l usufruit ni que c’était négociable à l’amiable ,moi le nu propriétaire , le notaire... Répondre

Renouvellement tacite bail rural en indivision Posée par mimi, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2353 vues Un preneur titulaire d'un bail rural de 18 ans consenti par une indivision de 3 personnes continue d'exploiter les terres a la fin du bail revendiquant le renouvellement tacite prevu par le code... Répondre

Préemption safer Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2352 vues Je fais partie d'un collectif d'une dizaine de personnes désireux d'effectuer un retour au monde rural en construisant par le biais d'un stecal des habitats passifs et réversibles et de proposer un certain nombre d'activités... Participer

préemption safer Posée par Adamowicz, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2350 vues Je suis agriculteur européen nn français depuis 25ans, je voudrais acheter des terrains agricoles en france pour délocalisé mon activité. merci de m'informer 1.si la lois française me donne un privilège pour acquisition de terrain... Répondre

Création scea Posée par Ecurie, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2348 vues Pouvez vous me renseigner sur les scea (elevage équin familial) ? merci cordialement... Participer

Demande élagages au maire Posée par pourkoipas, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pourkoipas - 2346 vues Suite aux recommandations de maître v cotto j'ai adressé à mr le maire une demande d'ébranchages des chênes de la voie 119 par courrier ar en date du 29/12/2021. motifs : voie rendue particulièrement dangereuse à... Consulter la réponse de Maître cotto

Fourrière Posée par cadi, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2345 vues Mon véhicule a été emmené a la fourrière véhicule stationné devant la société où je travail et où j'habite la semaine sans en avoir été averti d'aucunes sortes le responsable de la société leur a expliqué mais ils... Répondre

Safer Posée par Kito, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2345 vues La safer n a pas répondu pendant 9 mois à ma réponse sur sa préemption. cela fait il tomber la préemption ? merci... Répondre

Une scea viticole peut elle avoir la qualite de bailleuse avec un metayerl Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2344 vues Je suis proprietaire d un gfa qui a comme fermier mon scea viticole j ai des problemes de sante tres grave je voudrais savoir s il est possible d apporter les vignes du gfa a la scea , ? et dans un deuxieme temps si la scea peut... Répondre

Parcelle occuppee Posée par stephane, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 2344 vues Je suis proprietaire d une parcelle de 3100 m2 dans une zone uv d apres le plu de la commune de clermont ferrand j ai herite de ce terrain de ma mere qui elle meme avait herite de mon grand pere cette parcelle et aujourd ui elle est... Compléter

Jugement qui ne retient pas mes frais d’avocat quel recours ? Posée par Agostini, il y a 11 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2343 vues J’ai obtenu un jugement du tribunal des baux ruraux ce jour, totalement en ma faveur, la partie qui me poursuivait a été intégralement débouté de ses demandes : pourtant au vue de leur situation « économique » la condamnation de me... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Vente d'un terrain agricole Posée par Manu, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2342 vues Après avoir été préempter et retirer de la vente, combien de temps après cette date je peux remettre mon terrain en vente... Participer

Quels sont les caractères du droit rural? Posée par Gassama, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2341 vues ... Répondre

Photovoltaïque Posée par Martine, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2341 vues Comment s'effectue la liquidation de communauté sur des panneaux photovoltaiques financés par la communauté mais installés sur des batiments agricoles propres à l'exploitant? en effet au-delà de l'investissement ces... Répondre

Coronavirus Posée par anonymous, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anonymous - 2339 vues Je souhaiterais savoir si un policier est en droit de nous verbaliser dans l’enceinte d’un lotissement privé (résidence de copropriété) si l’on a pas d’attestation uniquement pour la promenade de chiens (100 mètres à faire). merci... Participer

Vente terrain agricole Posée par Isabelle, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2339 vues Je suis propriétaire d'une parcelle agricole de 78a20ca cette parcelle est occupée par un locataire sans bail écrit donc bail verbal datant de nos parents dans les années 1969. je lui ai notifié mon désir de vendre en 2020 en lui... Répondre

Préemption safer en cas d'annulation de la vente ? Posée par Josef B, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2339 vues Je souhaiterais savoir si la safer a toujours une possibilité de préemption en cas d'annulation de la vente avant qu'elle n'ait officiellement pris position et notifié le notaire. merci d'avance pour vos... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Delai de reponse depassé Posée par jobidouille, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par GRANADOS Avocat - 2337 vues Suite a une demande de reponse acceleré faite le 10 juin (1 mois soit vers le 16 juillet) nous avons recu un courrier de prehemption le 29 juillet delai depassé de 2 semaine quels sont les recours possible ?... Participer

Quels sont les critères du droit rural ? Posée par Gassama, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2337 vues Critères... Répondre

Camping car Posée par Andrel, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2334 vues Je suis propriétaire d'un camping car environ 5ml,il prend la place d une voiture pas plus. je suis locataire dans un lotissement, ma femme et moi avons déjà une voiture, le camping car est garer un peu plus loin, le bailleur... Répondre

Futur acquéreur d'un terrain agricole. Posée par Marisol, il y a 1 an dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marisol - 2331 vues J'ai acheté une maison sur un terrain constructible il y a 14 ans. le terrain adjacent qui appartient au meme proprietaire est une terre agricole. quand j'ai acheté la propriete le vendeur m'a donné pour 70 ans le... Consulter la réponse de Maître CHEVALIER

Mon voisin veut que je coupe mon pin Posée par Marina, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2326 vues Mon voisin veut que je coupe mon arbre , un pin , qui s'avance vers son poulailler. il craint que le poulailler soit endommagé si l'arbre se déracine par grand vent ou neige. son poulailler a été construit tout contre... Répondre

Bail rural petite parcelle Posée par leontine3, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2325 vues Depuis 2011 je suis le proprio d'une petite parcelle selon le code rural article 411-3 , parcelle avec un bail bail rural bail qui date de 1998. sur ce bail il y a en plus de cette parcelle une autre beaucoup plus grande qui... Répondre

Barriere Posée par monique, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2325 vues Nous avons un droit de passage sur un terrain qui appartient à notre commune. ce terrain etait fermé par une barriere a l' arrivé du paysan qui a un bail a titre gracieux. sachant que cette barriere est à la charge de la commune et... Répondre

Separation des associées d'un gaec avec non respect des engagements Posée par jerem, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2323 vues Je suis gérant d'une scea depuis 1 avril 2018 et en séparation d un gaec depuis cette même date . toute la séparation s'est bien passée bail,matériel,bovin mais le problème c'est qu'il y avait environ 110000 euros à... Participer

Statut agriculteur Posée par sweeetie 25, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2322 vues J'aurais voulu savoir si, étant propriétaire de terres ( succession familiale), j'avais le statut d'agriculteur ou non? sachant que ces terres sont louées à un paysan. merci pour vos réponses... Participer

Elagage sur talus Posée par Nolwenn, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2320 vues Je me permets de vous poser 2 questions sur l'élagage sur un talus. en effet, j'ai fait l'acquisition d'un terrain agricole d'une surface de plus de 1700m2 entouré de talus. ce terrain a été utilisé pour... Répondre

Vendre d'une parcelle agricole en indivision Posée par romain2112, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2320 vues Ma mere à hérité des ses parents agriculteurs d'une parcelle agricole en indivision avec sa soeur et cette dernière souhaite vendre ses parts au fermier qui les loue. ma mère hésite à vendre sa part, ou à la conserver. - dans... Répondre