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Réponse safer Posée par Fanchou, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2175 vues J'ai à plusieurs reprises contacté la safer nouvelle aquitaine afin de connaitre les personnes ayant délégation pour signer les décisions de préemption autre que monsieur le président mais je n'ai toujours pas de réponse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Defaut de reception de la convocation a audience de conciliation Posée par ELENA, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2174 vues Lorsque l'une des parties défenderesses ne réceptionne pas la convocation du tprb (pli non réclamé à la poste) et que la lettre simple de convocation n'est pas retournée au tpbr, faut-il obligatoirement assigner ladite... Répondre

Conserver terres agricoles après départ retraite Posée par Lydie, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lydie - 2172 vues Mon père dispose de 9ha7 il a le droit de conserver 5ha en parcelle de subsistance pour partir à la retraite . les terres sont autour de la ferme ( praires uniquement ) je suis son unique enfant je n’ai pas de droit d’exploiter... Participer

Extinction servitude Posée par Fredou, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fredou - 2171 vues J'ai un terrain dit agricole, pour y accéder je peux utiliser un chemin rural ou une servitude de passage crée sur la propriété du voisin lors d'un partage en 1883, aujourd'hui le voisin et propriétaire du terrain où... Participer

Expulsion pension équine Posée par Lilou, il y a 11 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lilou - 2170 vues J'ai reçu par mail un ordre d'expulsion des gérants de la pension équine où se trouve mon cheval sans motifs inscrit dessus. il me laisse 1 mois pour partir. que puis je faire ? cordialement... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Droit préférentiel Posée par Anouk, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 2164 vues Comment s y opposé en matière rural l usufruitiere de plus de 80 ans , s est mis en ste avec mon frère. que peuvent faire les autres enfants nues propriétaires ?... Compléter

Expulsion de terres agricoles Posée par cerise08, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2163 vues Pour avoir déduit du fermage l'achat de piquets et de fils (qui selon les termes du bail était à la charge du propriétaire mais qui ne les a jamais fournis) nous avons été condamnés au tribunal d'instance à... Répondre

Après préemption de la safer Posée par marino, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2158 vues Mon terrain (1 ha / 1/1 oliviers et 1/2 garrigue) a été préempté par la safer après mon refus de leur proposition , quand puis-je remettre mon terrain en vente... Participer

Inondations récurrentes Posée par Eric S, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eric S - 2158 vues Dans mon village en bordure d’une route départementale, des tuyaux de collecte d’eaux pluviales ont été posés. ils débouchent juste en amont de ma propriété. ils se déversent dans une noue bordant mon terrain... Compléter

Vente de terres louees sous bail rural verbal Posée par Fabian, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2157 vues Je veux vendre des terres louees mais je souhaite vendre a terme,le preneur lui souhaite acheter au comptant, suis je oblige de repondre a son souhait. merci... Répondre

Canalisation d'eau. Posée par Cyprien, il y a 11 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Cyprien - 2156 vues Notre petite commune, 180 habitants, effectue actuellement des travaux pour changer les canalisations d'eau très anciennes. nos canalisations anciennes passent sur une partie du terrain de notre voisin depuis toujours. ce... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Achat d un corps de ferme de 2 maisons familiales et des bâtiments Posée par nico, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2154 vues Ai signé un compromis de vente avec un pacte de préférence sur une partie seulement la safer vient de préempter mon frère est décédé il s était pacse et à fait une donation à sa compagne quel recours ? la safer peut elle préempter ? en vous... Participer

Opposition à la préemption de la safr Posée par Canohes66, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2154 vues Je souhaite racheter les terres agricoles non cultivées au cousin de mon père mais la safr veut préempter les terres de la vente. comment faire pour annuler la procédure ? comment récupérer les terres par un autre moyen ? nb: mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Constat d'huissier pour odeurs crottins Posée par Marie, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2154 vues Nous habitons en ariège en pleine montagne en dehors du village mais nous avons une seule voisine dont la maison est près de la nôtre. nous avons une annesse, une ponette et une chèvre sur un terrain de plus... Consulter la réponse de Maître cotto

Safer guerre des nerfs Posée par gus, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2147 vues Un propriétaire veut me vendre 2 parcelles une d entre elles étant située proche du batiment d exploitation. ces parcelles étant libre la safer peut elle faire usage de son droit de préemption et ainsi les attribuées a une autre personne... Consulter la réponse de Maître DAHAN

L541.2 refus de paiement redevance ordures ménagéres (zone rurale) depuis 2015 Posée par triathlon2019, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par GRANADOS Avocat - 2147 vues Je viens de recevoir une énième relance pour payer plus de six cent euros d'arriérés pour non paiement de redevance (et non taxe) de le rom.chaque année j'écris au président de la communauté des cevennes qui ne prend même... Participer

Est-il possible de récupérer une partie du terrain agricole loué ? Posée par Vince, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 2147 vues Je souhaite acquérir un bien immobilier. ce bien est constitué de plusieurs bâtiments et d'environ 30 000m² de terrain, dont une partie est agricole. il y a environ 5000m² de terrains sur lesquels sont disposé la maison et... Participer

Droit du propriétaire Posée par Plume, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2144 vues J'ai mis mon exploitation agricole en vente et le nouvel acquéreur qui est un jeune agriculteur a signé une promesse de vente. je viens d'apprendre que 2 jeunes qui s'installent en gaec sont aussi interressés mais je ne ne veux pas... Participer

Problème de location en fermage Posée par Line69, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois - 2144 vues Suite à une donation j’ai des terrains agricoles que je loue mais le locataire depuis 2019 n’a jamais versé la location qui est d’un montant inférieur à 5 000 € de plus il a arraché les arbres fruitiers sans m’en parler je... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2143 vues Un preneur age de plus de plus 65 ans peut il ceder un bail rural renouveler tacitement apres un bail de 18 ans a des descendants qui ne travailleront pas de maniere effective et permanente dans la scea... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE

Pour trouvé le bon avocat Posée par moi, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2140 vues Pour succétion d étourné suit au problémme familliaux non résollue pour pouvoir d ébloquer... Participer

Droit de préemption Posée par Marie, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lussiana - 2140 vues Un locataire qui n a pas de bail, qui paie un loyer depuis peu a t il un droit de préemption sur la terre occupée ? merci pour votre prochain retour cordialement... Participer

Sci ulkan Posée par Pierre, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2140 vues Co-gérante de la sci, exploitante agricole j'ai besoin de la,pose d'un compteur d'eau sur un champ pour abreuver les chevaux (j'ai 60 équidés) mais mon associé co-gérant également refuse cette pose, est-ce normal sachant... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Terres preemptees Posée par voiturette, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2139 vues Des terres retrocedees avec des batiments d'exploitation et d'habitation en mauvais etat , en 2021, a une jeune agricultrice qui rejoint son pere au sein de l'earl dont les motivations ne sont pas toutes respectées, la rétrocession peut... Répondre

Comment récupérer un terrain agricole loué a un fermier de 80 ans en retraite Posée par YETOUN, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DEPAGNE - 2138 vues Je suis propriétaire en indévis (ma soeur) d un terrain de :2ha 096 ce terrain est loué depuis mars 1968( un bail sur papier simple a etait fait a cette date) a un paysan qui aujourd'hui a 80ans et a arrete son... Participer

Aides pac et retraite Posée par Jean-Louis, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2137 vues Les nouvelles regles d'application de la pac exclueraient des aides les exploitants à la retraite, de plus de 67 ans: -a quelle date est-ce applicable ? -un exploitant touchant une rente non agricole est-il concerné ? a l'écoute de... Répondre

Deux autorisations d'exploiter et un bail Posée par Syd, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2135 vues Je possède un terrain agricole actuellement loué. le locataire se séparant du gaec dans lequel il exerce a été obligé de demander une nouvelle autorisation d'exploiter. un autre agriculteur a fait une demande concurrente, les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mettre un terme au bail rural Posée par André, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2135 vues J'ai un bail rural qui se termine le 1er novembre 2024 je suis le propriétaire et je voudrais reprendre mes terres à cette date si j'envoie une lettre recommandée au fermier 2 ans avant puis -je récupérer ces terres sachant que je... Participer

Renouvellement tacite bail rural en indivision Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2134 vues Le renouvellement tacite d'un bail de 18 ans comme le prevoit le code rural est'il juridiquement valable s'il fait suite a un bail de 18 ans conclu en indivision? bien sur aucun indivisaire... Répondre

Location meublée et proximité de l'exploitation agricole Posée par roseraie, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2134 vues Peux t on mettre dans un contrat de location meublée une phrase mentionnant l'activité de l'exploitation agricole à proximité (bruit, odeur, poussières...)et quelle type de phrases ?... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL