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Préemption de la safer Posée par Georg, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2133 vues Nous voulons vendre un bien reçu en héritage, c.a.d. une ferme : maison et dépendances sur 2ha 46 dont 2ha20 de terre agricole louée à un fermier sous convention pluriannuelle d'exploitation. 1) ce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Préemption par le preneur . Posée par Valloné, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2131 vues Le propriétaire en retraite veut me vendre un ensemble de terres louées (16 hectares) et bâtiments libres d'exploitation depuis plus de cinq ans . le but pour moi, m'installer en transformation et vente directe et circuits... Participer

Achat d'un lot comprenant habitation et pature : pb safer Posée par Féfé26, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2130 vues Nous sommes en train d'acquérir un bien qui se compose d'une maison, des diverses granges et d'une pature attenant de 5000m2. nous avons pour projet, l'autonomie alimentaire (verger, potager, poule...) et avons absolument besoin de... Participer

Demande réparations de jouissances Posée par Merryl, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2130 vues Un voisin se dit être propriétaire d'une partie d'une maison grange qui appartient sous un acte de vente passée en indivision avec un frère de la part des parents. ne répondant pas à ma question posée de me fournir les... Répondre

Prise en charge des frais abattage d'un arbre Posée par katia, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2130 vues Il y a + de 20 ans, mon voisin a planté un arbre en limite de sa parcelle. nous sommes d'accord pour son abattage parce qu'il s'est fendu en deux mais est toujours debout. il nous demande de partager les frais parce... Consulter la réponse de Maître cotto

E Posée par pseudo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2130 vues E... Répondre

Résiliation d'un bail pour la reprise Posée par quentin32, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 2129 vues Mon grand-père possède 50ha qu'il a mis en fermage il y a 20 ans. je possède un bts agricole et souhaite reprendre ces terres pour les exploiter, sachant que le bail ce finit en 2025, est-ce possible de le résilier avant ? le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit de préférence d'une parcelle boisée Posée par nelly, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2128 vues Mon voisin vend une parcelle boisée dont une partie jouxte la mienne et je suis intéressée un autre voisin a une parcelle boisée mais qui est séparée de celle du vendeur par un ruisseau cadastré nous sommes tous 2 avec des... Participer

Préemption de la safer Posée par Sporting, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2125 vues La safer ayant préempter pour un terrain agricole que je devais acquérir, le vendeur a donc décidé de le retirer de la vente. qui doit payer les frais de notaire,sachant que moi je suis toujours ok pour l achat. merci de votre... Répondre

Droit de préemption Posée par fanfan, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2125 vues J'ai signé un compromis de vente pour un terrain agricole pour 35000 euros.la safer a préempté et nous propose 15000 euros. a t'on le droit de retirer le bien de la vente et de reproposer un compromis à 15000 euros a... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE

Article l 411-3 du code rural, application dans les pyrénées atlantiques Posée par Cyra, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2124 vues Quelle est la superficie limite de définition d'une petite parcelle au sens de l'article l 411-3 dans le département des pyrénées atlantiques... Participer

Droit de passage ligne haute tension au dessus d'une maison individuelle Posée par marine, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2123 vues ... Participer

Indemnités pour mes salariés pour cause de congé rural dû à mon âge Posée par namo, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2123 vues Suite à un congé rural notifié par mon propriétaire dû à mon âge (bien au-delà de celui de la retraite), je souhaite savoir si il était possible de demander une indemnisation au dit propriétaire dans le cadre du licenciement des... Participer

Preemption safer Posée par Charlotte, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2120 vues Je possede en nom personnel un terrain en zone agricole non exploité est ce que je peux l apporter a une societe que je controle a 100% sans que la safer puisse exercer son droit et ensuite céder une partie des parts à un acquéreur... Participer

Validité du bail Posée par Azur, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Azur - 2119 vues Un fermier loue 10ha de terres par bail écrit depuis 25 ans. sur le bail pré-rempli, il est intitulé d'office 'mr et mme', mais je n'ai que le prénom et nom du mari accompagnée de sa seule signature. est-ce... Consulter la réponse de Maître cotto

Es ce que je dois Échanger un terrain pour un amÉnagement foncier Posée par MICHELINE, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2118 vues Nous avons un terrain depuis notre mariage 48 ans venant de la maman de mon mari. nous tombons sur un amÉnagement foncier .quel serait la meilleurs solution un e chance ou essayer de la garder et peut etre de tous perdre . bien... Participer

Vente d'un terrain agricole Posée par jojo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2115 vues J'ai achete un terrain agricole 16000 euros il y a 20 ans aujoud'hui la safer refuse la vente y t'il quelque chose a faire... Répondre

Location terrain Posée par fanfan, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2113 vues Faut il etre agriculteur pour louer un terrain agricole pour y mettre des chevaux? merci pour votre réponse... Répondre

Peut on demander l annulation d un bail rural? Posée par NANA, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2112 vues Le bail rural sur nos terre a été transféré lors du changement de statue d 'une earl dans un gaec , la fille du locataire est entrée dans le gaec , puis le père a prit sa retraite en laissant nos terres... Répondre

Interdiction de cumul de terre Posée par Gérard, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2110 vues Que risque un agriculteur qui reprend des terres agricoles alors qu?il est soumis à une interdiction par la commission de cumul des terres. celui ci a repris des terres sans faire de bails j?espère que je me suis bien expliqué... Participer

Bal rural et petites parcelles Posée par vero2448, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2107 vues Je cherche à acquérir un bien avec terres et bâtiments anciens. hélas, le vendeur n'a pas vu que dans les parcelles qu'il vend, certaines sont déjà en fermage, dont le chemin d'accès à la maison principale qui sert de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Passer un terrain agricole en terrain constructible au plu Posée par SoNieuf, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2106 vues Je souhaiterais connaître les possibilités et procédures pour les démarches suivantes : - Être assistés pour passer notre terrain agricole dans les côtes d'armor en terrain constructible (au moins en partie). les demandes... Répondre

Achat de terre agricole Posée par Hugues voisin, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2105 vues Je fais une proposition d'achat pour un terrain agricole qui est préempté par la safer je voulais savoir quelle solution j'ai. si le propriétaire me fait un don du terrain est-ce que ça va enlever la preemption de la safer... Participer

Droit de mon avocat? Posée par Mo, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mo - 2104 vues Mon avocat vient de m'informer qu'elle ne voulait plus s'occuper de ma défense à 20 jours du délai de réponse à l'argumentaire adverse. elle me dit de me défendre moi-même ou d'opter pour un autre avocat... Participer

Fin de bail de culture de terre agricole avec autorisation verbale Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2103 vues En 2000, j'ai autorisé un agriculteur , verbalement et sans rémunération , d'entretenir mon terrain d'un hectare . le but pour pour moi , n'étant pas, dans la région, était que mon mon terrain soit entretenu et... Participer

E Posée par pseudo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2103 vues E... Répondre

Droit de préemption d'un agriculteur Posée par Tiftess, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2103 vues Nous sommes mon frère et moi propriétaires en indivision de terrains agricoles . ces terrains ont été entretenus par cet agriculteur, il n'y a pas de contrat , c'est seulement un accord verbal donné depuis nos grands parents, nos parents... Participer

Peut on court circuiter la safer Posée par Florian, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2097 vues Depuis 4 ans, je cultive un bout de jardin sur le terrain agricole du meilleur ami de mon grand pere (qui n'est pas agriculteur). aujourd'hui, le propriétaire déménageant à 300kms de là, a souhaité me le vendre, ce que j'ai accepté... Participer

Delai pour validé mon financement après avoir préempté Posée par Nico, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2094 vues Mon propriétaire ma informé qu il avait signé un compromis de vente sur les terres que je loue. j ai préempté dans les 2 mois de delai que j avait le droit. combien j ai de temps pour donner au notaire le détail du financement ?... Répondre

Bail cessible Posée par Mtl, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOUDY - 2092 vues Un droit de préemption par la safer est il obligatoire lors d' un bail cessible ! merci... Participer