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Achat terres par descendance ja : priorité pour cultiver ? Posée par Goasmeur, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2957 vues Mon neveu, en tant que jeune agriculteur depuis février 2018, souhaite acheter les 6 hectares de terres agricoles en indivision entre ma mère (sa grand-mère) et ma tante. côté famille, tout est clair et accepté. fin septembre, un... Répondre |
En 2010, la safer m ´a rétrocèdé une ferme de 29 hectares et une maison, biens que je louais jusqu'a ce jour. la safer dispose donc d'un droit d préemption de 15 ans, c'est jusqu'en 2023 dans le cas ou je décide de cèder cet ensemble.ma... Répondre |
Activité professionnel dans son logement Posée par Tomaszewski, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5547 vues Je viens ver vous car je suis coiffeuse et je possède une maison de ce fait sa fais 1 ans que j'ai ouvert un salon de coiffure dans mon domicile et cela ne plait pas a tout le monde dans mon lotissement du coût... Répondre |
Bailleur arrêt bail a ferme Posée par tintin, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2246 vues Je suis le bailleur d'une parcelle de terrain agricole nue d'une surface de 1ha 03a 80ca, bail est conclu pour une durée une année entière et consécutive qui commence à courir le 30/03/2014 pour se terminer le 30/10/2015... Répondre |
Je me promène souvent près d'un petit rucher à l'abandon (4 vielles ruches sans abeilles). sur le toit des 4 ruches est inscrit "attention - ruche piegee" il me vient logiquement la question: - piégée avec quoi ? - un... Répondre |
Un compromis de vente est signé entre moi (acheteur non agriculteur) et vendeur du terrain (non agriculteur), délai habituel de 2mois pour la safer et préemption faite, donc je deviens acheteur évincé. mise du terrain en "offre à la... Répondre |
En prolongement sur la nu propriété et l usufruit ce sont les parts du gfa qui sont démembrés bien cordialement... Répondre |
Échanger un service contre des terrains question urgente Posée par Frédéric, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2001 vues Je suis en train de regarder pour reprendre une petite ferme, que le vieux fermier laisse complètement en désuétude. voici ma première question : une grange est en train de s'effondrer et la mairie demande une consolidation ou une... Répondre |
Préemption safer abusive? Posée par Quatre, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2385 vues Mon frère et moi avons mis un terrain en vente, que nous possédions en indivision. un acheteur a été trouvé et la safer a préempté et baissé le prix d'un tiers. mon frère a donné son accord, et je n'ai pas encore donné le... Répondre |
Exploitation agricole jouxtant lotissement Posée par Lexie25150, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3942 vues Nous sommes nouveaux propriétaires d'une maison individuelle construite en lotissement. nous n'avons qu'un voisin à notre gauche, qui est propriétaire de son terrain (en lotissement) avec son habitation, ainsi que... Répondre |
Echange de biens immobiliers Posée par shoyu, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2382 vues Dans le cadre d'un échange de 2 terrains de valeurs inegales , quel pourcentage peut atteindre la soulte compensatoire sans que cela soit considéré comme une vente déguisée ? y a t il un texte qui parle de cela ? je vous remercie... Répondre |
Bail rural et retraite Posée par manon, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2573 vues Un bail écrit a été conclu en novembre 2009 au nom uniquement de madame et le bail est paraphé par madame et monsieur qui par ailleurs est également exploitant agricole. ils ont chacun une inscription msa bien distinct et ne vivent pas... Répondre |
Vente d'un terrain agricole Posée par jojo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2326 vues J'ai achete un terrain agricole 16000 euros il y a 20 ans aujoud'hui la safer refuse la vente y t'il quelque chose a faire... Répondre |
Une parcelle loué à deux personnes différentes Posée par Quaeline70!, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1762 vues Je loue une maison avec un grand terrain 24 ares le terrain que je loue actuellement est sur deux parcelle ( un petit bout de terrain avec la maison) et le reste de mon jardin est sur une autre parcelle au cadastre sauf que moi j... Répondre |
Refus dotaurisation d'exploiter Posée par Jonathan, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2667 vues Un voisin ve me loué c terre agricole j'ai fait une demande d'exploiter fait un bail fait les transférer de dpb l'autorisation ma été refusé mi a un otre agriculteur qui s'installe avc c parent en gaec mai le... Répondre |
Annuler la vente d'un terrain agricole,sous préemption de la safer Posée par Franck, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2452 vues Maïtre lussiana peut-on retirer de la vente un terrain agricole avec une préemption de la safer . le prix fixé chez le notaire et le même proposé par la safer. merci pour votre retour. franck... Répondre |
Avis de la safer Posée par merville, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2030 vues Suite à un décès,des terres agricoles sont mises en vente et les agriculteurs qui les cultivent , les achètent.ils les cultivent depuis plus de 4 ans.la safer est-elle consultée pour une éventuelle application de son droit... Répondre |
Je viens de recevoir 6jours avant la signature définitif la lettre recommandée qui m informer que la safer prehentee le terrain de 2 hectares hors apres discutions avec leur service on me dit de me porter candidater sur leur site sous les... Répondre |
Vente d'herbages occupés Posée par Le Brazidec, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2163 vues Des clients, non agriculteur souhaitent vendre leur herbage actuellement loué jusqu'en décembre 2025 avec bail. le locataire de 65 ans ne se déclare pas acquéreur. mes clients ont un acquéreur agriculteur. l'acquéreur... Répondre |
J'aurais quelques questions: un locataire d'une terre agricole (probablement) décide d'exercer son droit de préemption après que le bailleur est décidé de vendre. 1) si le locataire achète via un groupement foncier agricole est-ce... Répondre |
Je suis propriétaire d'un terrain d'une superficie totale de 93a44ca, classé en Posée par Bryan, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2402 vues Zone 1 au, donc constructible. actuellement, il est loué à un fermier qui possède quelques chevaux. le bail verbal a été convenu le 11 novembre 2007. or, j'ai avisé oralement mon fermier il y a quelques mois que j'allais vendre mes... Répondre |
Connaitre mes droits Posée par Nakache, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2381 vues Je suis un propriétaire non agricole qui a du terrain 3h8 un moniteur d equitation est venu nous demander de pouvoir utiliser nos installations nous avons fait un accord verbal pour la location de 6 paddocks à 100 ? l un manège et club a... Répondre |
Preemption partielle safer Posée par dany, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2801 vues Je vends une habitation avec 3ha de terrain en zone agricole. la safer fait une preemption partielle sur 3 parcelles de terre ; sur une des parcelle il y a le chemin d'acces pour la maison ,sur une autre le portail electrique . l' acheteur... Répondre |
Servitude Posée par pIANAPOWEL33/, il y a 9 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1983 vues Après achat d'une maison que nous renovons il s'avère qu'une conduite d'eau passe sur notre terrain ayant contacté ma notaire il s'avère que les vendeurs suite à un dégâts des eaux ne veulent pas pas... Répondre |
J'aimerais savoir quelle sorte de mort au rat est vendu en supermarché comme intermarché ou cora... Répondre |
Litige bornage de propriétés Posée par Kate, il y a 9 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1990 vues Je suis nu propriétaire conjointe avec mon frère, notre mère est usufruitiers d’une maison secondaire en bourgogne. le propriétaire de la maison et du terrain adjacent a fait effectuer un bornage par un géomètre et réclame une... Répondre |
Construction d'un abri en bois ouvert des deux côtés Posée par MamieJ, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2976 vues Mon voisin vient de construire un abri en bois dont les planches transversales sont appuyées sur le mur de mon garage qui est en limite de propriété. je ne peux pas discuter avec lui, mais il me semble qu'il ne peut pas... Répondre |
J'ai une parcelle de terre avec une servitude enregistrer pour une certaine personne qui l'emprunte pour aller à ça parcelle en bordure de rivière un autre agriculteur dispose d'un poste d'irrigation en bordure... Répondre |
Non renouvellement bail rural 18 ans Posée par fabian, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3667 vues Je suis nu propriétaire pour moitie d'une terre agricole louée par bail rural 18 ans, l'autre nu propriétaire et l'usufruitier ne veulent plus louer, le code rural est trés strict, puis je relouer sans leur accord... Répondre |
Commission technique safer Posée par Frogy, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2670 vues Voici ma question: que se passe- t-il quand une commission technique safer choisit de partager les bien d'une retrocession entre les 2 candidats et que l'un des 2 refuse cette proposition?... Répondre |
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