Une question en droit rural ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Rural

Par popularité

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Suis je dans mon droit ? Posée par raymond, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2082 vues Je travaille des parcelles je laisse un pourcentage chaque annee au proprietaire ! ceci et verbal depuis 2016 ! j,ai etais avertir par le proprietaire de vouloir vendre ! il y a 3 mois 45 jours apres lui reponds par ecrit que je suis ok... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Ensemencé malgré une résiliation de bail Posée par Baptiste, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2080 vues Le cédant a ensemencé le 7 novembre et le 29 septembre elle a en... Répondre

Scea avec associés personne physique et personne morale sasu Posée par Tht, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2080 vues La scea devant avoir au minimum 2 associés, est-il possible d'être associé personne physique et de posséder une sasu associée personne morale? merci d'avance pour votre réponse et bien... Répondre

Un agriculteur peut il ignorer sa propre demande résiliation de bail écrite ? Posée par BTN09, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par L.B - 2079 vues Mon père dans les années 1990 s'entend à l'oral avec un agriculteur pour exploiter les terres de 1ha 92 de ma mère pour de la polyculture. aujourd'hui mon père est très malade, ma mère est usufruitière de ses terres... Compléter

Clôture sur aire de retournement Posée par Guy, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2064 vues J'ai une question nous avons hérité de la maison de nos parents et nous avons effectué le bornage car les borne avait disparu et la on c'est aperçu que le voisin a construit son mur de clôture dans... Répondre

Annulation de la préemption de la part de la safer Posée par Ysatis, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par GRANADOS Avocat - 2061 vues Ma mère et mes frères avons demandé à un notaire de procéder à la vente de deux parcelles de terres à une personne. nous avons signé un mandat pour que le notaire procède à la vente ., or à ce jour, le notaire m'informe que la... Participer

Vente terre agricole Posée par Repsol, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2060 vues Concernant la saffer, si je mets 8 hectares champs qui m'appartiennent, exploit?s par mon beau-frère qui est agriculteur mais qui ne veut pas donner la somme que je demande en vente, disons 12 000? le hectare et ai un agriculteur... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Préemption safer sur future acquisition dont je suis locataire Posée par Enitsie, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2060 vues Je viens de signer le compromis de vente d une maison situee en zone agricole dont je suis actuellement locataire. que vais je devenir en cas de préemption par la safer?puis je continuer être locataire ?... Répondre

Calcul du loyer des fermagesj Posée par jen, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2059 vues Je suis nouvelle proprietaire de deux terrains agricoles dans l isere38000.que j ai eu en donation de mon pere.il louer ses terrains a un agricuteur pour 90eur par mois .900eur l annee.et cela depuis plus de 50ans.voir plus car mes... Consulter la réponse de Maître cotto

Droit de préemption safer Posée par Popol, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2056 vues Je suis nu propriétaire de parts sociales d un gfa m’a mere en a l usufruit ceci suite à la mort de mon père en 2009 je voulais savoir si je pouvais vendre mes parts de nue propriétaire sans prémotion de la safer ma mère gardant l... Répondre

Nuisances sonores Posée par Hootchie, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2056 vues Je me nomme eric durand, je suis en charente...après plus de deux années à essayer de vendre ma maison, suite à ne plus être en capacité de payer mon emprunt à hauteur de 65000,00 euros...produisant des retard... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Bail rural sur le cantal Posée par jp, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2055 vues Suite à un différent avec mon locataire qui exploite la propriété agricole dans le cantal depuis 1/2013 combien d'années je dois remonter pour lui rembourser du trop perçu. merci pour votre retour... Participer

Refuser une demande d'exploiter mes parcelles Posée par Tara, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2054 vues Un jeune agriculteur me demande par lettre une demande d'exploiter mes parcelle soit 2 ha 700. je refuse car j'ai moi même des lamas comme animaux domestique et aussi pour débroussailler . je suis un... Participer

Recours Posée par Moise, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par GRANADOS Avocat - 2052 vues Comment faire contre la safer qui s'oppose à l achat d'un terrain pour préemption je devais signer le 2/07 le notaire a annulé à cause de la safer ai je droit à un recours pour le récupérer merci... Participer

Fermage - grosses réparations vs entretien Posée par Isabelle, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2050 vues Nous sommes en litige avec le bailleur de la ferme que nous exploitons. nous louons le parcellaire et les bâtiments. les bâtiments sont en pierre avec des toits en ardoise. il y a environ 400 mètres carrés de couverture en... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Mon associée refuse de signer la cession de ses parts Posée par Ch67, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DREYFUSS - 2050 vues En gaec avec ma fille, celle ci a cessé de travailler il y a deux ans, elle a décidé d'entamer une procédure afin de quitter le gaec, un repreneur a été trouvé, un protocole d'accord a été signé. il ne reste plus... Participer

Contestation d un compromis de ventte Posée par pat, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2050 vues Je viens d'apprendre la vente d'un terrain autour de ma maison qui est exploité par un agriculteur mais pour le quel il ne doit pas avoir d'autorisation d'exploité et certellement pas de règlement de loyer. je... Répondre

Non-respect des règles d’incessibilité du bail Posée par L.B, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2049 vues Nous louons avec mon père ( nu-propriétaire et usufruitier) deux hectares de terres agricole à une agricultrice. le bail a été souscrit en mai 2000. en 2001 cette agricultrice crée une eral avec comme co associé son fils et intègre... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Gfa et préemption Posée par Mica01, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2048 vues Nous desirons créer un gfa pour acquérir une propriété agricole. le locataire actuel il exercer son droit de préemption. merci pour votre réponse. cordialement... Répondre

Rupture de bail Posée par Cookie82, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cookie82 - 2043 vues Je voudrais mettre en vente ma maison familiale hors elle est sur une parcelle qui est louée jusqu'à 06/2025 la vente est elle un motif de résiliation de bail ? car je sais qu'il faut que je fasse le courrier par huissier... Participer

Récupérer une parcelle d'un terrain loué à un paysan Posée par Marie026, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2042 vues Mon père a bénéficié d'un terrain loué à un agriculteur par héritage. en 2015, nous avons reçu par donation une partie de ce terrain et nous y avons construit notre maison. mon père a à cette occasion réalisé différentes... Répondre

Prémption safer sur bâtiment sans vocation agricole, en zone nh Posée par Lab, il y a 5 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lab - 2040 vues Je suis intéressée par une propriété qui inclue uniquement un bâtiment sans vocation agricole, en zone nh, sans aucun terrain agricole associé, mise en vente par la safer. sachant qu'il n'y a pas de terrain agricole, comment est-il possible... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Légalité d'un document d'autorisation d'exploitation d'un terrain Posée par lily, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Lily - 2038 vues Mon conjoint et moi avons acheté une propriété constituée de plusieurs parcelles dont certaines en zone agricole. pendant le délais de réflexion de la safer, un agriculteur s'est fait connaitre disant qu'il avait contrat... Participer

Comment vendre une maison avec des terres louees a un fermier Posée par TASPASFAIT, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2038 vues Suite au décès de mon papa, j'ai hérité d'une maison secondaire dans l'aveyron avec 20 hectares de terrain. les terres sont louées à un fermier et je voulais savoir comment faire pour vendre ma maison avec les terres... Consulter la réponse de JackT

E Posée par pseudo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2032 vues E... Répondre

Demande d'eloignement d'une soirée entre amis Posée par olive6268, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 2032 vues ... Participer

Voisin droit de préférence héritier Posée par Maxime, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2031 vues La safer vient de m'informer qu'un voisin de parcelle n'avait pas répondu dans le délai pour exercer son droit de préférence car celui-ci est décédé. le notaire a alors donné les coordonnées d'un héritier, une fois le délai initial... Répondre

Chemin d’exploitation Posée par Aycard, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2030 vues L’acheteur d’une parcelle de 1000m2 en zone n boisée protégée évoque un ancien chemin d’exploitation disparu non relié à la route pour faire une route carrossable pour se désenclaver et utiliser notre accès à notre propriété sans... Participer

Comment un avocat peut représenter une société en justice? Posée par Papy mouton, il y a 11 mois dans Rural 1 réponse, il y a 11 mois - 2029 vues Un avocat peut il représenter un gfa en justice contre deux associés sans ago mais uniquement avec l'accord des cogérants?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Bailleur arrêt bail a ferme Posée par tintin, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2026 vues Je suis le bailleur d'une parcelle de terrain agricole nue d'une surface de 1ha 03a 80ca, bail est conclu pour une durée une année entière et consécutive qui commence à courir le 30/03/2014 pour se terminer le 30/10/2015... Répondre