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Comment trouver des prix de terres agricoles vendues ,hors barêmes safer Posée par JV, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3349 vues Je négocie une cession de parts d'une société propriétaire des terres agricoles, louées ( bail rural encore sur 10 ans) souhaitant céder une partie de mes parts, je cherche des infos sur l'estimation des terres. un expert... Répondre |
Reprise de terrain loué dans le cadre d'une création d'exploitation Posée par Sandrine, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3265 vues Propriétaire d'un terrain de 2ha loué à un agriculteur, je passe un bprea et ai informé l'agriculteur de la reprise du terrain pour installation 18 mois avant la fin de son bail par voie d'huissier, soit : le 20... Répondre |
Locataire avec un bail depuis un 26 ans Posée par laure, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1905 vues Je ne suis plus exploitant agricole depuis 5 ans car j ai du céder mon exploitation mais j ai toujours une parcelle en location avec un bail signé il y a 26 ans le propriétaire n a pas voulu qu' on la cède à un autre... Répondre |
Arbre limite propriété Posée par Vincent, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4789 vues Je vous expose mon problème. notre voisin a un arbre (qu'il a planté après notre arrivée dans le lotissement, en effet nous sommes les premiers ayant emménagé dans le lotissement, nous avons des photo à l'appuie). cet... Répondre |
Déposé plainte a ma tante pour l'argent des loyers et changé de locataire. Posée par PP 77, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1994 vues Dans la succession de ma grand mère en 1990 sont restés des parcelles de terres agricoles en indivisions 7 parts(4 oncles, 2 tantes et 1 cousin) dans le partage une tante a eu plusieurs parcelles, elles est restée avec le même... Répondre |
Droit de propriété Posée par Jacques, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2669 vues ... Répondre |
Droits grottes bergeries Posée par krughs, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2633 vues Existe-t-il des droits spécifiques concernant les grotte bergeries saisonnières traditionnelles dans le sud-est de la france... Répondre |
Resilition fermage pour cessation d'activité Posée par ExEleveuse11, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2499 vues Je souhaite donner congé de mon fermage de 9 ans contracté il y a 1 an ( moins de 1ha dans l'aude) à mon propriétaire car je ferme mon activité agricole. dois-je un préavis, si oui de combien ? quelles sont les elements... Répondre |
Renouvellement de bail de terres agricoles avec promesse achat du nouveau preneu Posée par FLO.BLEUE, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1978 vues Le fermier qui loue nos terres agricoles prend sa retraite en fin d'année 2023. l'agriculteur qui achète son exploitation agicole souhaite que nous lui fassions un bail de 3 ans avant d'achete les terres, afin d'éviter le droit de... Répondre |
Demande de prolongation d'activité agricole temporaire avec retraite Posée par étoile, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2458 vues Nous devions vendre notre exploitation a des personnes très motivés mais ceux si ce sont désiste au dernier moment j'avais demande ma retraite en conséquence de la date de reprise mais voila ........ actuellement la msa me... Répondre |
Donation partage Posée par 678060dl&, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2643 vues Mon père nous lègué des terrains constructible qu il s’est chargé de vendre après la donation partagé . je n’ai jamais pu vérifier les montant de l usufruit ni que c’était négociable à l’amiable ,moi le nu propriétaire , le notaire... Répondre |
Venteterres louees Posée par fabian, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1796 vues Je souhaite vendre des terres louees par bail rural lors du renouvellement du bail, je souhaite effectuer une vente a terme le preneur mais le preneur veut une vente normale bien sur le droit de preemption sera respecte.merci merci... Répondre |
Vente de terres louees Posée par fabian, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1801 vues La vente a terme de terres louees peut elle avoir lieu aux encheres, le preneur peut il remettre en cause le prix de l' enchere? merci... Répondre |
Comment récupérer des terres labourables prêtées à titre gracieux? Posée par Alexia, il y a 9 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2255 vues Actuellement en cours de divorce, ma mère prêtait à titre gracieux depuis des années une parcelle labourable à mon ex mari. durant des mois, mon ex mari a clairement émis la volonté de ne plus les exploiter pour ne plus avoir à... Répondre |
Contrainte légale pour avoir un cheval Posée par Babar, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 7059 vues Faut-il respecter une distance entre une habitation d'un voisin et un près pour y mettre un cheval ? et quelles autres obligation sont nécessaire ?... Répondre |
Après une dia accélérée via notaire la safer réclame : Posée par JAB, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2784 vues (vente après 3 ans de bail de location agricole 50 arrhes au paysan exploitant limitrophe) 1- le pouvoir des indivisaires qui m'autorisait à signer le bail,(5/6 me l'ont donné) 2- le justificatif du versement du loyer par le locataire... Répondre |
Probleme suite a modification de la voirie Posée par Binôme80, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2482 vues Ma commune à fait refaire la rue devant chez moi.depuis à chaque fois que je sors de ma cour ou entre (je suis en hauteur par rapport à la route), mon par choc frotte. j'ai déjà déposé 2 mains courante en mairie sans retour de... Répondre |
Stationnement en zone rural Posée par Le voisin, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2447 vues Mon frère me demande a chaque fois que j’emmène mon tracteur devant chez moi alors que c une rue communal et que des qu'il y a une voiture arrivant dans la rue et voulant passer je decale le tracteur pour la laisser passer... Répondre |
Accès à mon domicile en 2 roues Posée par Roxydou06, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2394 vues Je n’accède à ma résidence principale qu’ à pieds . il y a 3 chemins différents pour y accéder : -le 1er est à 100m de la route par des escaliers « pas-d’âne « - le second est un petit sentier terminé par un double arceaux 150m... Répondre |
Comment rédiger un préavis de 30 jours dans mon contrat de pension Posée par julie, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2355 vues Je suis une nouvelle structure et je voudrais savoir comment on rédige un préavis de 30 jours tout en étant dans les régles. merci de votre réponse. cordialement... Répondre |
Résiliation de bail par le loueur lors de la prise de ses indemnités de retraite Posée par danieldéfense, il y a 9 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5711 vues J'ai résilié un bail verbal de 1 pré ( dans un village, petite surface) et 1 bâtiment agricole à un exploitant âgé ( + de 70 ans) l'exploitant refuse la résiliation de bail. les possibilités de conciliation sont... Répondre |
Multiplication de commissions techniques safer pour une même affaire Posée par Frogy, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2625 vues Suite à une préemption safer sur des parcelles bois et (2/3) et pré (1/3) on nous(acquéreur initiale) a proposé de candidater pour la rétrocession. une commission technique à eu lieu nous proposant la partie bois pour nous qui... Répondre |
Mise en demeure safer par huissier Posée par Nico, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1947 vues Je suis l'acquéreur évincé d'une terre agricole d'un hectare et demi, voilà 6 mois que la décision de préemption de la part de la safer a été notifié. À ce jour, la vente n'a toujours pas été régularisé. ma... Répondre |
Droit préemption totale safer - bien avec bati non agricole Posée par ABC, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1984 vues Je suis agricultrice et j’ai signé une promesse de vente en juin 2023 en vue d’acquérir un bien composé d’un bâtiment à usage de loisirs (cadastré « maison ») et de plusieurs parcelles de terres agricoles entourant le bâtiment... Répondre |
Vente terre agricole. Posée par RICRAC, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2688 vues Je possède dans les hautes pyrénées une petite parcelle agricole (2520 m2) sui-je obligé pour la vendre, de passer par la safer étant donné la petite surface , et dois-je obligatoirement la vendre à un agriculteur ?... Répondre |
Achat terre agricole Posée par Eric, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2214 vues Je souhaite acquérir des terres agricoles et prés pour y mettre mes chevaux. ces terres sont exploitées par un agriculteur sans bail et sans versement de loyer. le propriétaire veut me les vendre. les superficies sont en gares et... Répondre |
Transfert d'un droit de subsistancesur une parcelle après échange avec un co-hér Posée par alphonsine, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2534 vues La parcelle était louée par bail verbal, après échange je veux faire suivre mon droit de subsistance lié avec la parcelle échangée, quelle est la solution pour mettre en conformité avec la législation?... Répondre |
Droits payes a safer sont ils deductibles des impots revenus Posée par MARIE FRANCE, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2606 vues J'ai payé à la safer la somme de 360 € pour réponse anticipée (à la préemption ou non ) concernant l'achat d'une maison sur 6970 m2... puis-je déduire comme charge ce montant sur ma déclaration de revenus merci de... Répondre |
Cessation d'activité d'un associé de gaec (ou retrait) Posée par Rosamount, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2913 vues L'associé d'un gaec peut-il cesser son activité agricole tout en conservant ses parts sociales, le temps qu'il trouve un acquéreur et organise la cession de ses parts (peu important que cela le prive de revenus) ? si... Répondre |
Litige assurance agpm invalidité Posée par Véronique, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2995 vues J'ai était opéré du dos pour une prothèse et maintenant j'ai un neurostimulateur car mes nerf on était touche j'ai souscrit une agpm pour invalidité il y a 2 ans mon cas n'était pas assez consolidé je suis... Répondre |
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