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Demande de conseils juridiques concernant mon application
Posée par Rayhana, il y a 1 mois dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rayhana - 814 vues

Madame, monsieur, j’ai développé une application mobile, qui propose à titre indicatif des recettes de soins naturels et des conseils généraux. n’étant pas une professionnelle du domaine, j’ai ajouté plusieurs mentions d’alerte...

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Maître PETSOKO
 
Annuaire et lien hypertexte
Posée par Creat33, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Creat33 - 6535 vues

Je suis en train de créer un site internet de type "annuaire" (non commercial) spécialisé dans le secteur des fleuriste sur le web. ai-je le droit d'utiliser sur mon site leur logo en lien hypertexte amenant directement sur...

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Maître ROUX
 
Insulte personnelle sur facebook
Posée par lafronde, il y a 8 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lafronde - 8279 vues

Voila je n ai pas facebook mais on m as prévenue que mon collégue de travail parlais de moi::::il as posté une vidéo qui cite mon nom puis me fais des doigts d honneurs et me traite de con;;;;et je précise q il as son mur ouvert a...

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Maître TANGALAKIS
 
Censure arbitraire
Posée par Phil, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Phil - 2830 vues

Est-il normal que ce soit n'importe qui qui décide de censurer les propos sur un forum ? de quel droit les modérateurs se permettent de censurer des opinions ou termes jugés inadéquats, sans jugement réel ? cela n'est-il...

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Piratage informatique et hercelement téléphonique
Posée par Gonzales, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gonzales - 5738 vues

Que fait il faire en cas de piratage wifi, matériaux informatique et hercelement téléphonique ( appeler par des numéros ) ? est ce qu'il y a des démarches juridiques ? qu'est ce qu'il y a comme pénalité ? comment on...

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Maître cotto
 
Diffamation sur internet
Posée par christitine, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par christitine - 8679 vues

Comment peut on faire pour demander la fermeture d un compte ou d un groupe facebook qui ne fait que de le diffamation et reglement de compte j ai signalé a facebook qui n a rien fait quels sont les recours possibles ??? merci d...

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Maître DAHAN
 
Condition juridique pour la création d'un site de rencontre
Posée par Mark, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 6131 vues

Quel terme de condition juridique doivent avoir pour la création d'un site de rencontre en france et international ? avec les données de clients rgpd + il y en a besoin autre choses ? est il très compliqué qu'il faut avoir...

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Maître DIARRA
 
Constat d'huissier
Posée par mercedes190, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5349 vues

Pour un depot de plainte pour insulte sur fb un gendarme qui constate et imprime les insulte et ce que devant le procureur ca a la meme valeur juridique que le constat d'huissier enver un tribunal ou est ce obligatoire...

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Arnaque financiere transaction miroir
Posée par Valérie, il y a 11 mois dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Miwako34 - 3021 vues

Je suis victime d'une arnaque financière à la crypto/blockchain. on m'a volé mon argent (15000?). j'ai voulu déposer plainte au commissariat qui m'a renvoyé vers le site de thesee mais je ne trouve pas mon cas pour remplir...

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Litige crypto bybit
Posée par hugo, il y a 4 mois dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 2078 vues

Bybit à liquidé mes positions étant un utilisateur francais je ne sais pas vers qui me tourner pensez vous pouvoir faire quelque chose merci...

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Téléphone blacklisté
Posée par nath59, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nath59 - 3767 vues

J'ai acheté fin juin un iphone à un particulier (ce que je ne ferais plus). après vérification, le téléphone fonctionnait correctement jusqu'à son blocage début août. en interrogeant le numéro imei il est effectivement...

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Maître DIARRA
 
Vol nom de domaine + forum
Posée par mistwarden, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5896 vues

Je suis actuellement propriètaire d'un forum sur internet que j'ai acheté il y a de cela 15 mois pour la somme de 60 000 € . pour des raison techniques j'ai gardé l'ancien technicien du forum(bénévole) afin...

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Retirer notre pompe à chaleur
Posée par Judithhand, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2343 vues

Nous avons faits l'acquisition d'une pompe à chaleur fin février 2023. au début tout était parfait et depuis que nous l'avons remise en route en octobre/novembre nous sommes toujours embêtés avec et là quand il...

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Elle me pousse dans la rue et porte plainte pour ce que j'écris
Posée par Mélodie, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fleur - 6966 vues

Quel est la différence ou le bon droit entre une femme qui après m'avoir bloquer le passage avec ses voitures, (je lui demande de pousser sa voiture, elle me répond que je commence à lui casser les co.illes, je lui dit...

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Arnaque sur internet de plusieurs centaines de personnes
Posée par Babette, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2964 vues

Je me permets de vous contacter car nous sommes des centaines de personnes (voir plus au niveau national et international) à s'être faits arnaquer par une société"de travail" sur internet, mtu. je me suis inscrite lundi...

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Maître BELIGHA
 
Amende
Posée par mercedes190, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mercedes190 - 8176 vues

L'amende correspondant a une insulte sur fb et telle calculer selon la graviter de l'insulte en tenant compte de mes revenus ou pas car je suis chomeur 800 euros mois et 2 enfant ma concubine travail mais na rien a voir...

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DEBURGE
 
Violation de données personnelles
Posée par Michou, il y a 8 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 8 ans par Maître MARLOW - 5136 vues

J'ai réalisé que depuis quelques semaines je faisais l'objet de violations de données personnelles débouchant sur un harcèlement commerciale. que puis-je faire contre ces violations ?...

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Révélation d'un nom propre sur forum
Posée par Gilles, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an - 2787 vues

Que risque un internaute qui agit sous son vrai nom et prénom mais qui dévoile sur un forum le nom et le prénom d'un autre sur ce même forum (ce dernier "chattant" sous pseudo). une action en justice est-elle envisageable?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Important !
Posée par Les A Créatives, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5099 vues

Pouvons nous Être mineur pour vendre sur un site internet ???????? nous aimerions bien vendre des creations fimo que nous faisons nous meme , cela est notre passion ! s'il vous plaît répondre nous le plus vite possible...

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Risque de tig
Posée par mercedes190, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 4048 vues

Risque de tig si jai pas de vehicule...

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Perte de ma boite mail orange après la pose de la fibre sosh
Posée par jean pierre, il y a 9 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 9 mois par POLLUX - 2934 vues

J'avais depuis des années une boite mail orange, j'ai souscrit la fibre en passant par "sosh" donc "orange" et la je ne peux plus accéder a ma boite ou j'avais 8 giga en mémoire, car je l'utilisais tout les...

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Utilisation données facebook par tiers
Posée par Alooa31, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 6 ans par Alooa31 - 3002 vues

Étudiant en master dans une école de commerce bordelaise, mon groupe et moi même avons eu un projet avec soutenance. pour cela nous avons créé un groupe facebook afin de mutualiser les idées, travaux effectués, etc. la soutenance...

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Garder son forfait mobile si tribunal pour le forfait fixe?
Posée par Pitch64, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 6 ans par Pitch64 - 2945 vues

Suis je obligé de résilier l ensemble de mes forfaits mobile et internet d un même opérateur si je l attaque en justice juste pour le forfait fixe? et lui a t il le droit de le faire? je suis satisfait de mes forfaits mobiles car...

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Pas d'internet !
Posée par Eve, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an - 2743 vues

Ma sœur qui est handicapée réside dans un établissement médico-social public en banlieue parisienne. la cadre de santé m'a dit que les chambres des résidents n'étaient pas équipées de wifi et qu'ils devaient...

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Maître DIARRA
 
Tentative de piratage réseaux sociaux
Posée par Mmissaalex, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an - 2654 vues

J'ai reçu par mail une notification de modification de mot de passe facebook qui n'était pas de moi. j'ai ensuite pu accéder aux différentes sessions sur lesquelles mon compte était ouvert. j'ai vu avec effroi...

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Maître DIARRA
 
Arnaque trading
Posée par Nat, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 2429 vues

J’ai investi une faible somme avec un rendement important sur la platform futurbtc. aujourdhui impossible de recuperer cet argent et personne ne me repond au telephone. merci de votre retour, mme n...

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Délits suite à survol en drone
Posée par cavalino, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3424 vues

Je vous fais part d’un soucis pas commun (du moins, pour le moment…) : j’ai été interpellé par la gendarmerie le weekend dernier pour avoir survolé un rassemblement automobile avec mon drone (modèle dji spark). la zone en elle-même...

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Convocation premiere comparution
Posée par Céline, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4396 vues

Je suis convoquée dans 10 jours au tgi pour une premiere comparution avant mise en examen. j'habite à plus de 600km du tribunal, et le jour de cette convocation, je travaille. si je n'y vais pas, et laisse mon avocat me...

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Droit à l'image
Posée par Jessica, il y a 1 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 mois - 527 vues

Je poste ici car je ne sais pas dans quel domaine se pose ma question. si quelqu'un fait une vidéo dans la rue, que je fais partie des passants dans la rue, que j'apparais donc dans cette vidéo, je suis parfaitement...

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Maître DIARRA
 
Arnaque financière sur internet
Posée par Jean, il y a 5 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 5 mois - 2183 vues

Suite à des propositions mirobolantes sur investissement en bitcoin d’une plateforme sur internet je me suis fait arnaquer de 24000€ ma banque n’a pu rien faire pour récupérer cette somme malgré un dépôt de plainte car la somme...

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Maître PETSOKO
 
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