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Convocation part un policier municipal Posée par Le huec Michel, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 4045 vues Le policier municipal de ma commune est venu chez moi me mettre dans ma boîte au lettre une convocation à sont bureau pour avoir répondu sur facebook à deux amis pour l'embauche d'un 2emepolicier, que c'était encore un payé à rien faire, à... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Noms de domaine similaires et marque déposée Posée par GoldenGeiko, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par GoldenGeiko - 7708 vues Je viens de récupérer un site internet qui avait été fermé par son webmaster suite à un manque d'intérêt de sa part et que je compte relancer. il y publiait des tutoriaux et de l’information sur un thème (comme un blog) et je vais... Compléter

Vente plateforme collaborative, où en est t'on? Posée par jeff, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jeff - 4332 vues Quand on revend 1? un objet acheté auparavant 10? ( et donc 20% de tva: impot ), on peut appeler cela un revenu? personnellement, je qualifie cette opération de 9? de perte, dont 2? d'impot déja réglé. et certains trouvent normal que l'on... Participer

Transmission d'une adresse email Posée par manu225, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par manu225 - 6492 vues Je suis le webmaster d'un site d'hébergement de photos en ligne (gratuit). j'ai été contacté cette semaine par une jeune femme qui subit un "revenge porn" de la part de son ex : il a crée un dossier avec des photos... Consulter la réponse de Maître PLUMERAULT

Précision pour politique de confidentialité application mobile Posée par GuillaumeB, il y a 10 mois dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par GuillaumeB - 2888 vues J'ai développé un jeu mobile en swift, exclusivement pour ios. il s'agit d'un jeu de réflexe où les joueurs doivent toucher les cibles qui s'allument le plus rapidement possible. dans mon application... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Quel est délai pour que la cour d'appel rend son arrêt apres plaidoirie Posée par bouya, il y a 10 mois dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par bouya - 2732 vues J'aimerai connaître le délai que la cour d'appel met pour rendre son arrêt apres la plaidoirie... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Enregistrements audio Posée par SB, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par SB - 5325 vues Pour prouver un acte agressif verbal envers moi (pas des insultes), est-il possible d'enregistrer ma conversation avec quelqu'un, à son insu, pour un usage interne uniquement (la faire écouter par une tierce personne)... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Empreinte digitale de 10 drois Posée par paul, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Paul - 5533 vues Est-ce que donner les informations de empreinte digitale de 10 droits a t-il le danger ?... Consulter la réponse de Maître cotto

Reconnaissance d'un sms dans le cadre d'un tribunal de commerce. Posée par Manifikool, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Manifikool - 7082 vues Bjr... je suis intervenu en tant qu?intermédière dans la vente d'un projet immobilier entre le vendeur du bien et le promoteur; celui-ci refuse de me payer mes honoraires; nous avons échangé des sms dans le déroulement de ce dossier; ces... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Plateforme de mise en relation Posée par Ar, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 6262 vues Je souhaite développer une plateforme web permettant de mettre en relation des particuliers, un exemple tout simple vous aidera à comprendre l'intérêt et le but de cette plateforme. 1) un particulier a a besoin de changer les... Participer

Fourreau fibre bouché dans une copropriété qui paye? Posée par Mv, il y a 1 mois dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mv - 923 vues Je suis propriétaire d’une maison dans une co propriété le fourreau pour raccordement de la fibre est bouchée sur la partie commune à savoir ( dans le perimetre du jardin considérée par le rcp comme partie commune ) concernant les... Participer

Compteur linky Posée par Gigi64, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GHISLAINE64 - 6455 vues Pouvez vous me dire si je suis obliges de faire installer chez moi le compteur linky ? enedis me dit que je ne suis pas en droit de refuser, est ce vrai ? merci bcp... Compléter

Problème ancien opérateur mobile Posée par babette, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MENIER - 5322 vues J étais abonnée pour 24 mois chez coriolis ! j ai cassé le contrat au bout de 5 mois pour aller chez orange car ils n ont jamais pu régler mon portable neuf pour envoyer et recevoir des photos ! avec la loi chatel je doit régler 1... Participer

Operateur et portabilité numero? Posée par roland, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Roland - 5411 vues Suite changement operateur,j'ai demandé la portabilité de mon numero fixe,afin aussi d'eviter une perte de services.or,l'ancien operateur ayant directement coupés ma ligne et donc plus aucun service,le nouvel... Compléter

Vendre sur internet en étant non residente francaise Posée par neige, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par neige - 6512 vues Je suis française résidente à l'ile maurice,donc non fiscalisée en france. je suis sans revenus actuellement. je projette de créer un site internet pour vendre mes créations artistiques (toiles, dessins, reproductions)... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Publication de données très confidentielles de mon travail sur un mémoire Posée par Brams, il y a 8 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Brams - 10187 vues Je travaille dans un centre d'appel et ai commis l'énorme faute de recueillir des données purement sensibles et confidentielles de mon travail ( organigramme, taux d'absentéisme, perte d'appels, état climat... Consulter la réponse de Maître CISSE

Suppression abusive d'une page facebook Posée par DKProject, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4624 vues Je me permets de vous écrire ce mail afin de savoir si le problème que je rencontre peut potentiellement être traité par vos services. j'ai créé une page facebook en 2012 qui traite de l'actualité automobile de sébastien... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Décès & resiliation contrat de licence de site web Posée par Playmo, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3870 vues Mon mari artisan avait souscrit un contrat avec la société sitti pour la mise à disposition d’un site web et son utilisation. il payait pour cela un loyer mensuel pour une période de 48 mois. mon mari est maintenant décédé, son... Participer

Question relative à la loi toubon pour un événement international Posée par InfoToubon, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par InfoToubon - 4299 vues Madame, monsieur, j'aimerai savoir jusqu'où va la loi toubon relative à l'usage du français dans divers événements. pour être un peu plus concret, prenons un événement qui se déroule à paris. cet événement est... Participer

Activité pro impactée par décision injustifiée d'un réseau social Posée par Boris, il y a 1 an dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Boris - 3271 vues Le réseau social discord (principalement pour gamers) a supprimé mon compte de leur plateforme sans raison valable et cela impacte fortement mon activité pro (-72% rien que le mois dernier..) je suis auto-entrepreneur et mon... Compléter

Video surveillance d'une servitude Posée par jaja, il y a 1 an dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2504 vues ... Participer

Marchés public en ligne pas reçu le marché Posée par Zeev, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zeev - 4076 vues Je me suis abonné à un site internet de marchés publique qui se nom:marches- public. ce site centralise la plupart des marchés publiques. lors de mon inscription j’ai créé une vielle de mots clés afin de recevoir les marchés... Participer

Puis déposé plainte contre l’adminastration pénitentiaire? Posée par Mère en colère 😠, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mère en colère 😠 - 4052 vues Depuis octobre 2010 mon fils et toujours en détention provisoire alors qu’il a été condamné depuis 2011. il peut pas vivre son enfermement comme tout les condamnés. en maison d’arrêt il ne peut pas sortir de sa cellule comme en... Participer

Pompe à chaleur Posée par Kakarotot, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3451 vues Ayant fait réaliser des travaux de pompes à chaleur, les aides de l'état promises par l'entreprise ne nous ont toujours pas été versés et sans elles, nous serons redevables de la totalité des travaux auprès de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Qualification de l'investisseur entre occasionnel et professionnel Posée par @Nouche62, il y a 11 mois dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAHAN - 3942 vues J'investis dans la crypto depuis 2021 je m'interroge de savoir sur quelles bases se fixent le fisc pour qualifier un investisseur d'occasionel ou de professionnel ? si mon portefeuille fait x20 (ce qui se voit en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Passage au tribunal???? Posée par merceds190, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4250 vues Suite a ma precedente question sur mes insulte sur fb est ce que je vais passer au tribunal ????... Participer

Demande de conseils juridiques concernant mon application Posée par Rayhana, il y a 7 jours dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Rayhana - 389 vues Madame, monsieur, j’ai développé une application mobile, qui propose à titre indicatif des recettes de soins naturels et des conseils généraux. n’étant pas une professionnelle du domaine, j’ai ajouté plusieurs mentions d’alerte... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Annuaire et lien hypertexte Posée par Creat33, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Creat33 - 6468 vues Je suis en train de créer un site internet de type "annuaire" (non commercial) spécialisé dans le secteur des fleuriste sur le web. ai-je le droit d'utiliser sur mon site leur logo en lien hypertexte amenant directement sur... Consulter la réponse de Maître ROUX

Insulte personnelle sur facebook Posée par lafronde, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lafronde - 8192 vues Voila je n ai pas facebook mais on m as prévenue que mon collégue de travail parlais de moi::::il as posté une vidéo qui cite mon nom puis me fais des doigts d honneurs et me traite de con;;;;et je précise q il as son mur ouvert a... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Censure arbitraire Posée par Phil, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Phil - 2786 vues Est-il normal que ce soit n'importe qui qui décide de censurer les propos sur un forum ? de quel droit les modérateurs se permettent de censurer des opinions ou termes jugés inadéquats, sans jugement réel ? cela n'est-il... Participer