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Plateforme de vente en ligne
Posée par MArieangePerso, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5600 vues

Quelles sont les principales difficultés juridiques que je pourrais rencontrer pour la création d'une plateforme de vente en ligne ? merci...

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Perquisition et delais
Posée par StaniSs, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6439 vues

A la suite dune perquisition de mon materiel informatique en juin 2020 je nai toujours pas eu de detour de l expertise. toutefois jai vu qu au bout de 6 mois sans instruction ou convocation etc... il est possible de demander au jdl...

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Maître COTTO
 
Plainte pour piratage contre moi
Posée par Typhenv, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 4 ans - 5140 vues

Voilà j’ai 18 ans depuis 6 jour et je viens de recevoir une plainte d’une ex à qui je n’est pas parlé depuis 2 moi c’est fait pirater , bien sûr se n’est pas moi je suis désolé apprentie coiffeur pas un...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Sites internet
Posée par Nickonoumea, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Pelletier - 4023 vues

Une société internet nommé projet canada m’a contacté pour m’aider à émigrer au canada. il m’ont proposé de s’occuper de toutes la partie administrative et pour commencer à ouvrir mon dossier il fallait leur verser la somme de 520€...

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Pensez-vous que je puisse changer l'identifiant apple de mon mac tout en gardant
Posée par Philippine_O2105, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 4 ans - 4627 vues

Je possède un mac avec microsoft office dessus (word, powerpoint etc). pensez-vous que je puisse changer l'identifiant apple de mon mac tout en gardant microsoft office ? ou cela effacera microsoft office si ce n'est pas...

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Maître DAHAN
 
Suppression d'un compte facebook
Posée par Joris.O, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Joris.O - 5892 vues

Je vous présente mon problème: en pleine reconversion professionnel, je vais avoir besoin de cartes pro, ma problématique un compte facebook de quand j'étais bien plus jeune existe toujours. j'ai perdu mes identifiants de...

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Maître COTTO
 
Données personnelles envoyées à mon insu.
Posée par Alain, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5240 vues

J'utilise un appareil d'oxygénothérapie, pour l’apnée du sommeil (cet appareil est conventionné par la sécurité social).. cet appareil envoie des données à mon insu sur : son heure et jour...

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Refus d'être raccordé en fibre optique
Posée par Ladéclaration, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 6575 vues

Le gouvernement avait lancé en 2010/2011 un appel à manifestations d’intentions d’investissement pour recueillir les intentions d’investissement des opérateurs en matière de déploiements de réseaux de boucle locale à très haut...

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Diffamation ou fausses accusations mère de ma belle fille
Posée par nm91, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 4 ans - 5547 vues

Une personne est venu me rapporter que l'ex conjointe de mon conjoint actuelle qui est donc la mère de ma belle fille raconte des choses fausses sur moi par exemple je forcerai sa fille à m'appeler maman. bien sûre cela...

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Maître de VILLELE
 
Etudiant et paiement d'une llc
Posée par SJ98, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 4 ans - 4741 vues

Je suis actuellement un étudiant (boursier) dans l’informatique. j’ai pendant mon temps libre travaillé sur un logiciel avec une personne étant aux usa. cette personne a donc par la suite décidé de monter une llc afin de pouvoir...

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Maître DAUSSE
 
Antenne relais-date erronée
Posée par LPBDR, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment - 4941 vues

Nous avons appris fin novembre le projet d'une implantation d'antenne relais près de notre maison sur un terrain en friche. nous voulons déposer un recours mais nous nous sommes rendus compte que la date d'affichage...

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Non restitution de téléphone
Posée par Gg32, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3911 vues

Par avance. j’ai contracté un achat en plusieurs fois sans frais (20x) pour une « amie » et qu’elle puisse changer son téléphone. aujourd’hui nous nous parlons plus je lui ai demandé de me rendre le téléphone...

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Mon site internet peut-il demander à mes clients leurs id et mdp d'un site tiers
Posée par brata, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7165 vues

Je souhaite créer un site internet de vente de service en ligne d'aides administratives. cependant, pour remplir les dossiers de mes clients, j'ai besoins de leurs identifiants et mot de passe d'un site internet...

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Maître COTTO
 
Droit à l'image pornographique
Posée par bln, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bln - 6931 vues

Il y a quelques année une amie et moi avons participé à une expérimentation d'art pour un "artiste". le projet devait etre filmé et nous avons signé un contrat pour le droit à l'image. le projet devait etre publié sur son...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Refus syndic - câble apparent fibre
Posée par Nicolas, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 4 ans - 5429 vues

Le syndic refuse de valider le passage d'un câble en apparent afin de relier mon appartement au boitier de l'immeuble. le propriétaire est lui d'accord pour ces travaux. l'immeuble est évidemment fibré et cela a...

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Maître COTTO
 
Publication sur groupe privé extraite par un tiers
Posée par Lului, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment - 4901 vues

Un message a été posté sur un groupe privé d'un réseau social ayant pour vocation à rassembler des personnes exerçant le même metier. ce message comportait ce type de contenu : "connaissez vous ce prestataire x qui me facture...

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Probleme facturation orange
Posée par Emmanuel, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 4025 vues

J'ai un problème rencontre avec orange qui m a envoyé une facture démesurée (116.54€) au lieu de 24€... ils m'ont notamment facture une intervention pour réparer une câble fibre pose le jour même ( pour au final me l...

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Panneaux photo voltaique
Posée par Yougo, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 4 ans - 4512 vues

Nous avons été démarché par une entreprise de panneaux photo voltaïque pour nous installer des panneaux pour allégé notre charge,nous n'avons rien payer la facture est un un peu salé et selon eux nous...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Instagram probleme photo
Posée par Nicois066, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5163 vues

J'ai un photographe qui a publié des conversations de moi que j'ai eu avec des filles sur instagram et qui a mis en stories et les a mis en illimites pour montrer a tout le monde ce que j'avais fait et un temoignage...

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Maître BRESSAND
 
Usurpation d'itentite
Posée par nadmo, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 8509 vues

Nous avons été victime d'une annonce de location sur bordeaux frauduleuse suite à laquelle nous avons transmis par mail des documents confidentiels : pièce d'identité, 3 derniers bulletins de salaire, avis...

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Accusé de plus de 12000 téléchargements de vidéos pornographique
Posée par aurel, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 4 ans - 4609 vues

Je suis sous le coup d'une enquête pour téléchargement de plus de 3000 contenus pedopornographique et plus de 8000 pornographique. je ne comprends absolument pas ce qui ce passe et comment ces plus de 12000 contenus sont...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Droit aux très haut débit et fourreaux bouchés
Posée par keentogmf, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 4 ans - 5038 vues

Mon bailleur social aurait signé une convention afin de faire installer la fibre dans l'immeuble. cette convention a été conclue avec le fournisseur d'accès sfr. plusieurs locataires ont déjà installé la fibre chez eux...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Décès & resiliation contrat de licence de site web
Posée par Playmo, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3909 vues

Mon mari artisan avait souscrit un contrat avec la société sitti pour la mise à disposition d’un site web et son utilisation. il payait pour cela un loyer mensuel pour une période de 48 mois. mon mari est maintenant décédé, son...

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Vol carre bleu
Posée par Anne, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6831 vues

J'ai volé les chiffres carte bleue d'une collègue effectuer des achats sur internet aujourd'hui je reçois une convocation pour plainte pour escroquerie j'ai niee les fait lors de l'audition libre. quelque...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Enregistrements audio
Posée par SB, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par SB - 5416 vues

Pour prouver un acte agressif verbal envers moi (pas des insultes), est-il possible d'enregistrer ma conversation avec quelqu'un, à son insu, pour un usage interne uniquement (la faire écouter par une tierce personne)...

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Maître MONESTIER
 
Mon employeur a publié mon nom dans des oeuvres sans mon consentement
Posée par PomPoire, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment - 4902 vues

Je ne sais pas si je suis dans la bonne catégorie car mon problème me semble être à la croisée du droit du travail, de la protection de la vie privée, du droit d'auteur, de l'utilisation des données personnelles... mon...

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[application] mon client me fait une recette 6 mois plus tard
Posée par mifikem, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3714 vues

J'ai un client qui me fait une recette 6 mois plus tard et me demande une compensation financière. j'ai un mail de mon client disant qu'il valide l'application en vue de la publier sur les différents store. il...

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Chargée de cours dans une école de design
Posée par COOLET, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4154 vues

Je suis auto entrepreneur et je dispense des cours de 3d dans une école privée de design depuis près de 8 ans. ceci par tacite reconduction depuis. je viens de recevoir un appel téléphonique de la part du responsable légal de cette...

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Vol nom de domaine + forum
Posée par mistwarden, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5904 vues

Je suis actuellement propriètaire d'un forum sur internet que j'ai acheté il y a de cela 15 mois pour la somme de 60 000 € . pour des raison techniques j'ai gardé l'ancien technicien du forum(bénévole) afin...

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Plainte en diffamation ( en fait dénigrement)
Posée par Ngawang, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 5471 vues

J’ai posté une vidéo sur laquelle on observe un camion citerne déverser un liquide marron dans une rivière, sur le groupe de la commune ou a été prise la vidéo. titre « hop, ni vu ni connu » je n’ai pas cité l’entreprise, pas...

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