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Code source, propriété intellectuel, mes obligation Posée par LeCoderFou, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4981 vues Je voudrais vendre un code web informatique, garder la propriété intellectuel sans contra de maintenance. la question est simple. je suis responsable en cas de piratage de ce code (comme la sécuriser évolue)? je suis en auto... Participer

Ai-je le droit de créer une application mobile de calcul de débit intra-veineuse Posée par MarvP, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5377 vues Je suis développeur en statut auto-entrepreneur et j'aimerais savoir si j'ai besoin d'une quelconque autorisation ou compétence pour mettre en ligne une application mobile d'aide au calculs de débit des... Participer

Plateforme de mise en relation Posée par Ar, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 6328 vues Je souhaite développer une plateforme web permettant de mettre en relation des particuliers, un exemple tout simple vous aidera à comprendre l'intérêt et le but de cette plateforme. 1) un particulier a a besoin de changer les... Participer

Peut-on communiquer sur une décision de justice ? Posée par Dan, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies 1 réponse, il y a 4 ans - 7329 vues Les décisions de justice absurdes, contraires aux lois et règles établies sont pléthoriques. dans quelles conditions est-il possibles de communiquer et diffuser dans les médias et/ou sur internet sur des décisions de justice... Consulter la réponse de Maître PLUMERAULT

E-cesu2019 perdus et non remboursables Posée par RGPD, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies Aucune réponse pour le moment - 5912 vues Mon épouse est titulaire d'un compte cesu chez domiserve - groupe la banque postale crédité de 1770€. nous avons consulté le solde ce jour et nous avons lu "vous n'avez aucun compte cesu." nous avons envoyé un mail pour... Répondre

Transmission d'une adresse email Posée par manu225, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par manu225 - 6608 vues Je suis le webmaster d'un site d'hébergement de photos en ligne (gratuit). j'ai été contacté cette semaine par une jeune femme qui subit un "revenge porn" de la part de son ex : il a crée un dossier avec des photos... Consulter la réponse de Maître PLUMERAULT

Hébergeur Posée par Genius, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4981 vues Comment peut-on trouver l'hébergeur d'un site?... Participer

Reconnaissance d'un sms dans le cadre d'un tribunal de commerce. Posée par Manifikool, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Manifikool - 7235 vues Bjr... je suis intervenu en tant qu?intermédière dans la vente d'un projet immobilier entre le vendeur du bien et le promoteur; celui-ci refuse de me payer mes honoraires; nous avons échangé des sms dans le déroulement de ce dossier; ces... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Faire gagner des objets réels sur un jeu en ligne sans tirage au sort Posée par Jeremy, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jeremy - 6266 vues Afin de récompenser les joueurs sur mon jeu géré via ma société, je souhaite donner la possibilité de gagner des objets disponibles sur un site d'informatique très connu, ainsi que des objets virtuels disponibles dans le jeu... Participer

Manipulation adn en dehors de l'humain Posée par Baz, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies Aucune réponse pour le moment - 7432 vues Quels sont les législations en france concernant la manipulation génétique, notamment les modifications adn, par exemple sur des levures, des champignons ou des plantes ? qu'est il possible de faire légalement en france et en... Répondre

Annuaire et lien hypertexte Posée par Creat33, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Creat33 - 6557 vues Je suis en train de créer un site internet de type "annuaire" (non commercial) spécialisé dans le secteur des fleuriste sur le web. ai-je le droit d'utiliser sur mon site leur logo en lien hypertexte amenant directement sur... Consulter la réponse de Maître ROUX

Défendre sa e-reputation sur reseau linkedin Posée par Emilio, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies 1 réponse, il y a 5 ans - 6014 vues Que faire lorsque concurrent publie des affirmations fausses et non fondés (sur le réseau linkedin) portant préjudice à mon entreprise et à mon image. peut t'on le contraindre à cesser ces agissements ? merci de votre aide et... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Application de localisation d'établissements sportifs : faut-il recueillir en amont l'autorisation d... Posée par Robin, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies 1 réponse, il y a 5 ans - 8051 vues Je crée une application qui référencera un ensemble d'établissements sportifs. ai-je le droit de faire apparaître des établissements dans les résultats de recherche de mes utilisateurs sans que les dits établissements... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Harcelèment moral et manipulation via réseaux sociaux Posée par Shm, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies Aucune réponse pour le moment - 6152 vues Je ne sais pas si nouvelles technologies est le domaine adéquate pour cette question, j'ai une amie qui est actuellement sous l'emprise d'un manipulateur via les réseaux sociaux, celui-ci se sert de sa situation... Répondre

Antenne relais Posée par Niko, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies Aucune réponse pour le moment - 6102 vues Nous essayons d éviter depuis le mois d'août que bouygues/ cellnex positionne une antenne périurbaine, la mairie après avoir accordé la dp., s'est ravisée et a lancé une procédure d'annulation qui malheureusement a... Répondre

Droit de la nouvelle technologie et de la télécommunication Posée par mamy, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4881 vues Comment peut on définir ce droit de la nouvelle technologie et de la télécommunication d'une manière stricte? et quel serait son objet? merci... Participer

Achat d'avis google par un avocat: signaler à la police ou à la gendarmerie ? Posée par indigné, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par indigné - 5848 vues A la recherche d'un avocat j'en découvre un qui met en avant sur son site des avis google tous positifs (toujours 5 étoiles). en regardant d'un peu plus près, je trouve les avis très suspects, pas du tout naturels... Participer

Idee de manege Posée par mike, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4772 vues Je suis forain, j’ai eu une idée d’attraction foraine récemment, je l’ai envoyé à des fabricants constructeur de manège, ils ont bien reçu mon idée détaillé avec des photos, et des explications, j’ai dû faire quelque chose comme... Participer

Compte discord désactivé Posée par Canterlot, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies Aucune réponse pour le moment - 6067 vues Je me tourne vers vous car je rencontre un énorme problème avec le service de messagerie discord (disponible ici http://discordapp.com ) hier soir j'ai rejoins un serveur "discord" sans y être actif (j'ai simplement fais... Répondre

Accès frauduleux à un système informatique Posée par phnoel, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par phnoel - 7013 vues Article 321-1 du code pénal ; le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni… peut-on utiliser cet article à l’encontre d’un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Je risque quoi ? Posée par michel, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies 1 réponse, il y a 5 ans par eric - 4985 vues J ais posté a de nombreuse reprise des photos de mes parties génitales sur un forum pour jeûne adultes afin d avoir des note sur 10. mais hier j' ai recu message de menace du père d'une foromeuse . il a dit qu il avait... Participer

Abus de confiance du site hugavenue ? Posée par JohnDoe, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies Aucune réponse pour le moment - 6165 vues Il y a 5 jours, j'ai installé l'appli hugavenue. après avoir discuté un moment avec une fille, l'appli m'informe qu'il faut payer pour continuer à envoyer des messages, et le propose des formules comme... Répondre

Video sur internet Posée par nicois06, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies 1 réponse, il y a 5 ans - 5629 vues J'ai enregistré une vidéo que j'ai trouvé sur le profil d'un couple sur lequelle j'apparais et je l'ai mis sur mon profil j'ai mis un floutage sur le visage de la personne en question on peut pas... Consulter la réponse de Maître Djae

Convocation premiere comparution Posée par Céline, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4407 vues Je suis convoquée dans 10 jours au tgi pour une premiere comparution avant mise en examen. j'habite à plus de 600km du tribunal, et le jour de cette convocation, je travaille. si je n'y vais pas, et laisse mon avocat me... Participer

Compteur linky Posée par Gigi64, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GHISLAINE64 - 6598 vues Pouvez vous me dire si je suis obliges de faire installer chez moi le compteur linky ? enedis me dit que je ne suis pas en droit de refuser, est ce vrai ? merci bcp... Compléter

Compteur linky Posée par GHISLAINE64, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies Aucune réponse pour le moment - 5394 vues Je voudrais savoir si je suis obligé d'accepter l'installation du compteur linky chez moi ? enédis me dit que c'est obligatoire.... ont-ils raison ? merci bcp... Répondre

Resiliation d'un site internet a duree déterminé Posée par philmon, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 3404 vues Je suis un professionnel j'ai un magasin en franchise j'ai été démarché par une sté de service de site internet il y a un mois en acceptant verbalement leur conditions pour une duree de 24 mois je me suis précipité un peu... Participer

Harcèlement ou pas ? Posée par Isabelle, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies Aucune réponse pour le moment - 5345 vues Suite à un grave différend familial mon mari a insulté son fils sur son compte fb. c'est la 3ème fois en 2 ans. a chaque fois c'est sous un pseudo différent mais la gendarmerie fait à chaque fois une enquête auprès de... Répondre

Question relative à la loi toubon pour un événement international Posée par InfoToubon, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par InfoToubon - 4349 vues Madame, monsieur, j'aimerai savoir jusqu'où va la loi toubon relative à l'usage du français dans divers événements. pour être un peu plus concret, prenons un événement qui se déroule à paris. cet événement est... Participer

Le webmaster d'un site gratuit m'accuse de lui avoir fait perdre des clients Posée par Stephane, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 6866 vues J'ai eu un différent avec le webmaster d'un site de musique gratuit (il ne vend rien, tous les services sont gratuits) lors duquel j'ai bloqué les inscriptions de nouveaux utilisateurs pendant un weekend. le site... Compléter