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Est ce légal que la caf oblige de se connecter avec le numéro de sécurité social Posée par julienpierre, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mary K P - 7951 vues Pour le mois d'octobre, la caf a changé la façon de se connecter à son compte caf sur son site caf.fr. avant on se connectait avec son numéro d'allocataire + son mot de passe. maintenant il faut se connecter avec son... Participer

Demande singulière au sujet d'un jeux-vidéo Posée par GenkiStrike, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies Aucune réponse pour le moment - 7898 vues Comme le titre l'indique j'ai une demande très particulière qui je pense n'est pas les coutumes de ce site, mais j'espère tout de même avoir votre aide. avant propos: un litige est survenus sur un jeu en ligne... Répondre

Noms de domaine similaires et marque déposée Posée par GoldenGeiko, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par GoldenGeiko - 7803 vues Je viens de récupérer un site internet qui avait été fermé par son webmaster suite à un manque d'intérêt de sa part et que je compte relancer. il y publiait des tutoriaux et de l’information sur un thème (comme un blog) et je vais... Compléter

Obligations des éditeurs de sites pour le contenu à caractère sexuel Posée par éditricedesiteinternet, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par éditricedesiteinternet - 7788 vues Je souhaiterais, s'il-vous-plait, connaître les obligations des éditeurs de site internet concernant le contenu à caractère sexuel (articles sexualité, sélections shopping sextoys...). dans quelle mesure l’avertissement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rétractation internet Posée par questiondedroit, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies 1 réponse, il y a 3 ans - 7566 vues Le droit de rétractation pour l'abonnement d'une plateforme internet privée comme onlyfans ou mym fonctionne-t-il ou sommes-nous engagé ? j'ai acheté un abonnement sur la plateforme mym duquel j'aimerais me... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Utilisation d’une photo Posée par Duanra, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Duanra - 7419 vues Suite a une accusation d’un geste que j’aurais fait, j’ai en ma possession une photo mettant en scène cette personne et une autre faisant la même chose. je lui avais envoyé cette photo, il en a donc connaissance et ne s’est pas... Compléter

Manipulation adn en dehors de l'humain Posée par Baz, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies Aucune réponse pour le moment - 7390 vues Quels sont les législations en france concernant la manipulation génétique, notamment les modifications adn, par exemple sur des levures, des champignons ou des plantes ? qu'est il possible de faire légalement en france et en... Répondre

Site de loterie semi-gratuit Posée par crk, il y a 8 ans dans Nouvelles technologies Aucune réponse pour le moment - 7301 vues Voilà ceci est mon premier message car c'est la première fois que je vais avoir besoin de conseil juridique ^^. je suis actuellement entrain de travailler sur la création d'un site internet de loterie... Répondre

Peut-on communiquer sur une décision de justice ? Posée par Dan, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies 1 réponse, il y a 4 ans - 7297 vues Les décisions de justice absurdes, contraires aux lois et règles établies sont pléthoriques. dans quelles conditions est-il possibles de communiquer et diffuser dans les médias et/ou sur internet sur des décisions de justice... Consulter la réponse de Maître PLUMERAULT

Détention provisoire Posée par Erika, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Erika - 7216 vues Mon fils est en détention provisoire depuis 9 mois .. il n a jamais eu à faire à la justice. il a consulté des sites sur des attentats mais n a jamais mis le moindre commentaire perso . la commission rogatoire ne revient jamais. la... Compléter

Campagne de communication clinique esthétique Posée par agenceweb, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rousseau - 7201 vues Mesdames, messieurs. nous sommes une agence web et de fait nous avons plusieurs types de clients. récemment, nous avons eu la demande d'une clinique esthétique pour laquelle nous avons besoin de réaliser une campagne google adwords... Compléter

Reconnaissance d'un sms dans le cadre d'un tribunal de commerce. Posée par Manifikool, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Manifikool - 7174 vues Bjr... je suis intervenu en tant qu?intermédière dans la vente d'un projet immobilier entre le vendeur du bien et le promoteur; celui-ci refuse de me payer mes honoraires; nous avons échangé des sms dans le déroulement de ce dossier; ces... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Mon site internet peut-il demander à mes clients leurs id et mdp d'un site tiers Posée par brata, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7134 vues Je souhaite créer un site internet de vente de service en ligne d'aides administratives. cependant, pour remplir les dossiers de mes clients, j'ai besoins de leurs identifiants et mot de passe d'un site internet... Consulter la réponse de Maître cotto

Peut on se retracter apres delai pour vente forcee Posée par lanikette, il y a 8 ans dans Nouvelles technologies 1 réponse, il y a 8 ans par VIEUILLE - 7071 vues Nous avons signer un bon de commande pour panneaux aerovoltataiques en juin , le commercial nous a dit que c'etait obligatoire pour faire une etude ainsiqu'une demande de pret, vu les prets que nous avions , nous savions... Participer

Video surveillance d'une servitude Posée par Freez, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mr Freez - 6996 vues Je suis propriétaire d'un immeuble. celui-ci dispose d'une voute permettant le passage de véhicule vers une cours commune au immeuble environnant. ce passage permet également au résidant voisin de rejoindre leurs... Consulter la réponse de Maître JOSEPH-THEOBALD

Procédure syreli et cybersquatting d'un nom patronymique Posée par Daniel, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Artim - 6976 vues Le nom de domaine en .fr correspondant à mon patronyme a été enregistré par un cybersquatteur néerlandais, qui détient d'autres noms de domaine en .fr correspondant à d'autres patronymes ou raisons sociales. aucun... Participer

Accès frauduleux à un système informatique Posée par phnoel, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par phnoel - 6969 vues Article 321-1 du code pénal ; le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni… peut-on utiliser cet article à l’encontre d’un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Elle me pousse dans la rue et porte plainte pour ce que j'écris Posée par Mélodie, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fleur - 6963 vues Quel est la différence ou le bon droit entre une femme qui après m'avoir bloquer le passage avec ses voitures, (je lui demande de pousser sa voiture, elle me répond que je commence à lui casser les co.illes, je lui dit... Participer

Cyber-harcelement ou simple injure non publique ? Posée par Adrien, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies 1 réponse, il y a 5 ans - 6929 vues Un de mes proche m'a avoué il y a quelques temps qu'il avait insulté une personne sur internet (en message privé donc non public) en août 2016, il n'avait pas encore mesuré l'ampleur de la situation, mais un... Consulter la réponse de Maître FILLIATRE

Droit à l'image pornographique Posée par bln, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bln - 6864 vues Il y a quelques année une amie et moi avons participé à une expérimentation d'art pour un "artiste". le projet devait etre filmé et nous avons signé un contrat pour le droit à l'image. le projet devait etre publié sur son... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Contredire des conditions générale d'utilisations Posée par Neskafe, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6804 vues Sur un des jeu de ankama games, il est marqué dans les cgus : 10.3 ankama se réserve le droit d'appliquer n'importe quelle sanction visée au précédent paragraphe à un compte, compte tenu de la gravité de la violation... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Le webmaster d'un site gratuit m'accuse de lui avoir fait perdre des clients Posée par Stephane, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 6796 vues J'ai eu un différent avec le webmaster d'un site de musique gratuit (il ne vend rien, tous les services sont gratuits) lors duquel j'ai bloqué les inscriptions de nouveaux utilisateurs pendant un weekend. le site... Compléter

Vol carre bleu Posée par Anne, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6793 vues J'ai volé les chiffres carte bleue d'une collègue effectuer des achats sur internet aujourd'hui je reçois une convocation pour plainte pour escroquerie j'ai niee les fait lors de l'audition libre. quelque... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Vente de documents sur un site internet et e-learning Posée par Mathieu, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mathieu - 6760 vues Auto-entrepreneur, je souhaiterais vendre, via mon site internet, des cours préparés et prêts à l'emploi à destination des enseignants du second degré. cette activité est-elle considérée comme commerciale ou libérale? est-ce du... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Juridiquement un email même valeur qu'un recommandé avec ar? Posée par alexandre92, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 6581 vues C'est pour résilier mon assurance complémentaire santé. je voudrais savoir si juridiquement un email avec une demande accusé de lecture à la même valeur qu'une lettre recommandé avec accusé de réception? merci de vos... Participer

Vendre sur internet en étant non residente francaise Posée par neige, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par neige - 6578 vues Je suis française résidente à l'ile maurice,donc non fiscalisée en france. je suis sans revenus actuellement. je projette de créer un site internet pour vendre mes créations artistiques (toiles, dessins, reproductions)... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Transmission d'une adresse email Posée par manu225, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par manu225 - 6570 vues Je suis le webmaster d'un site d'hébergement de photos en ligne (gratuit). j'ai été contacté cette semaine par une jeune femme qui subit un "revenge porn" de la part de son ex : il a crée un dossier avec des photos... Consulter la réponse de Maître PLUMERAULT

Sms supprimés, apple pour pénal Posée par solal, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par celemenia - 6563 vues Dans le cadre d'un dépôt de plainte pour abus de faiblesse aggravé, je recherche des sms confondants ayant été transmis en mai 2020. ces sms m'ayant dégoûté sur le moment, je les ai supprimés. je n'en ai plus la... Compléter

Compteur linky Posée par Gigi64, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GHISLAINE64 - 6531 vues Pouvez vous me dire si je suis obliges de faire installer chez moi le compteur linky ? enedis me dit que je ne suis pas en droit de refuser, est ce vrai ? merci bcp... Compléter

Annuaire et lien hypertexte Posée par Creat33, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Creat33 - 6527 vues Je suis en train de créer un site internet de type "annuaire" (non commercial) spécialisé dans le secteur des fleuriste sur le web. ai-je le droit d'utiliser sur mon site leur logo en lien hypertexte amenant directement sur... Consulter la réponse de Maître ROUX