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Point commun juridique
Posée par Golden77, il y a 4 ans dans Sport
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 4768 vues

Quel est le point commun juridique à toutes les disciplines sportives ?...

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Adhesion annuel golf
Posée par steph7, il y a 4 ans dans Sport
1 réponse, il y a 4 ans par Maître SALAGNON - 4726 vues

Nous avons une adhésion dans un club de golf,sommes nous dans notre droit pour réclamer soit un remboursement partiel soit une prolongation équivalente à la femeture du au covid 19...

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Posée par e, il y a 3 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 4713 vues

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Les assurances resiliation d un abonnement en salle de sport sont elles legales
Posée par merlotte, il y a 7 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 4705 vues

Voulant résilier mon abonnement en dehors du délais légal car on vient de me détecte une hernie discale qui m’empêche toute activité en salle, on me répond que le fait de n'avoir pas pris d'assurance (soit disant faite...

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Contrat de sponsoring
Posée par Christophe, il y a 9 ans dans Sport
1 réponse, il y a 9 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 4687 vues

Mon employeur c'était engagé à me verser la somme de 15000€ en mensualités de 681€ à titre de sponsoring mais il ne verse que très rarement cette somme ou seulement la moitié et pas par la société avec laquelle j'ai signé...

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Ma salle de sport déménage et le lieu ne me convient pas
Posée par Didine, il y a 7 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 4687 vues

Je me permet de vous solliciter car les dirigeants de ma salle de sport nous ont annoncé le 27/03/2018 lors d'une réunion, des changements de locaux prévu au 07/04/2018 à 10 km de la salle d'origine. lors de mon...

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Posée par e, il y a 3 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 4657 vues

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Résiliation salle de sport
Posée par Maula, il y a 3 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4652 vues

Je me suis inscrite à une salle de sport pour une durée minimum de 1 an en decembre 2019 qui a évidemment fermé durant plusieurs moi à cause du covid. j'ai continué à payer une partie de mon abonnement par "solidarité". puis...

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Maître DE CAUNES
 
Vente velo
Posée par Max239, il y a 5 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Crypto239 - 4646 vues

J'ai vendu mon velo que j'ai acheter en février 2019. j'ai roulé 3x avec. la personne à qui je l ai vendu me dit que le derailleur avant ne marche plus, qu'il a pas envi de se prendre la tête et qu'il veux...

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Maître Djae
 
Résiliation abonnement salle de sport
Posée par Celinevt, il y a 4 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 4626 vues

Je suis abonnée dans une salle de sport dans laquelle je me suis engagée pour deux ans en réabonnement en février 2020....pas de chance pour moi le covid est passé par là 1 mois plus tard avec le confinement. d'une part il...

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Abonnement salle de sport
Posée par Nelsya, il y a 3 ans dans Sport
1 réponse, il y a 3 ans par phatluan - 4604 vues

En février 2020, j'ai souscrit à un abonnement auprès d'une salle de sport, qui avait une durée d'engagement d'un an. evidemment, je n'ai pas pu y accéder très souvent à cause des confinements mis en place...

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Résiliation abonnement salle de sport reconduit automatiquement
Posée par Joyau, il y a 6 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Joyau - 4574 vues

J'ai souscrit à un abonnement de 12 mois à une salle de musculation. j'ai (forcément) oublié de le résilier et je pensais naïvement que le contrat s'arrêtait automatiquement. je n'ai jamais reçu de courrier de...

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Recours pour une saisie d'arme et permis de chasse
Posée par Fabien, il y a 3 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fabien - 4552 vues

Le préfet veut me saisir de mes armes et permis de chasse suite à une altercation verbal en mars 2019 ou la jeune fille a porté plainte pour menaces violente qui c'est avéré fausse et classé sans suite...

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Je ne suis pas d accord avec un carton rouges de rugby
Posée par Supportervrac, il y a 2 ans dans Sport
1 réponse, il y a 2 ans - 4543 vues

Mon fils a pris un carton rouge pour avoir retenu un joueur adverse qui venait pour m agressé sur le bord de touche ( j étais supporteur) . le dit joueur m a pris à partie très violament . sur la seul phrase "...

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Maître Nicolet
 
Salle de danse fermeture redressement judiciaire
Posée par Estelle, il y a 2 ans dans Sport
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Estelle - 4536 vues

Ma salle de danse va fermer définitivement pour cause de redressement judiciaire. cependant, j'ai pris une carte 50 séance en septembre 2021 à 900€, il me reste 33 séances soit environ 600€ de cours. comment puis-je procéder...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Résiliation salle de sport - sans nouvelle des gestionnaires
Posée par MelPIPO, il y a 7 ans dans Sport
1 réponse, il y a 7 ans par Maître PRIEUR - 4528 vues

J'ai souscris en mars 2017 à un abonnement en salle de sport à durée indéterminée. lors de ma souscription, le commercial m'a dit que je pourrai résilier ce contrat sous deux raisons : maladie, déménagement...

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Que dois je faire dans ce cas là ?
Posée par Mimy, il y a 4 ans dans Sport
1 réponse, il y a 4 ans - 4527 vues

Avec un ami on s'est inscrit à une salle de sport en septembre 2019 c'était un abonnement pour deux personnes , l'abonnement était sur 12 mois et devais s'arrêter en septembre de cette année , j'ai envoyé...

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Maître ISSA
 
Billetterie
Posée par Badminton, il y a 5 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Badminton - 4466 vues

Ai je le droit de faire payer une entrée à des spectateurs dans une salle de sport municipale sans rien declarer...

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la réponse de
M. E. Dando
 
Sport
Posée par David, il y a 3 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4464 vues

Je devais de l'argent à une salle de sport , suite à des soucis financiers. cela fait dejas 3 ans . dans la ville où jabite il a la même enseigne de salle de sport , et je voudrais m'y inscrire, est-ce que il vont le voir...

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Maître cotto
 
Utilisation image suite à une vidéo filmée à son insu
Posée par Tony, il y a 3 ans dans Sport
1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROUX - 4458 vues

Lors d’un match de football en championnat amateur, il y a eu une échauffourée avec échange de coups entre les deux équipes, le match a été arrêté et l’arbitre a fait son rapport sur les faits. les blessés ont portés plainte et...

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E
Posée par e, il y a 3 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 4439 vues

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Abonnement sportif
Posée par sportivement, il y a 2 ans dans Sport
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MONESTIER - 4427 vues

J’étais inscrit dans une salle et je payais tous les mois pour des cours particuliers de sport. j’ai décidé d’arrêter en cours d’année et le gérant me dit que j’ai bénéficié d’un tarif réduit pour un abonnement annuel, que je suis...

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Affichage sportif
Posée par vicus1969, il y a 6 ans dans Sport
1 réponse, il y a 6 ans - 4395 vues

Peut on coller une affiche d'un événement sportif sur la vitre arrière de sa voiture...

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la réponse de
Maître DREYFUSS
 
Litige fitness park
Posée par brthme, il y a 3 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 4394 vues

J’ai pris un abonnement à fitness park en février 2018, je fais un chèque de caution de 100€ a ce moment. en février 2022 je fais ma demande de résiliation d’abonnement avec un mois de préavis, entre temps j’ai...

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Candy, il y a 4 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

...

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Laloue de la police
Posée par Idriss, il y a 9 ans dans Sport
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 4374 vues

Pour qouoi la police fait laloua dans la rue...

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Pass sanitaire non valide, résilier abonnement salle de sport
Posée par Punchy22, il y a 3 ans dans Sport
1 réponse, il y a 3 ans - 4360 vues

Je suis abonné à la salle de sport et j’ai un pass sanitaire qui se termine dans 3mois, pourrais-je résilier mon abonnement à la salle de sport du fait que je n’aurai plus de pass sanitaire. la résiliation sera-t-elle possible et...

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la réponse de
Maître cotto
 
Comment se faire sponsoriser
Posée par youri, il y a 3 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 4353 vues

Je suis camerounais âgé de 21 ans et je suis fan de la marche , depuis plusieurs années j'ai l, envie de faire un parcours de plus 700km à la marche. ce dernier relie les 3 plus importantes villes de mon pays. l'idée est aussi de...

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Demande de renseignement concernant une resiliation pour cause medicale
Posée par bnora, il y a 6 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 4349 vues

J'ai adressé ma demande de résiliation d'abonnement à la salle de sport pour problèmes de santé au départ ils ont refusé car sur mon certificat médical était inscrit durée indéterminée puis ils m'ont demandé de...

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On me resilie sans aucun motif
Posée par Pseudoanonyme, il y a 4 ans dans Sport
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 4330 vues

Aujourd'hui le secrétaire de l'association dont je fais partie, m'a prévenu par message qu il mettait un terme à mon abonnement et que j allais être remboursée de mon année sans aucun motif valable. depuis la...

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