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Non mise à jour de carte grise suite à cession de véhicule et conséquences...
Posée par NIKKO, il y a 9 ans dans Transports
16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clem - 44841 vues

Voici l'exposé du problème: j'ai vendu mon véhicule automobile il y a plus de 2 ans à un particulier. j'ai envoyé au lendemain de la vente le certificat de cession revenant à la préfecture (savoie) pour mettre à jour...

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Frais de gardiennage de voiture
Posée par Anael, il y a 9 ans dans Transports
1 réponse, il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 21229 vues

Un de mes collègues a eu un accident avec ma voiture le 13 juillet 2015. pendant que mon collègue et son fils ont été emmenées aux urgences suite à l'accident, le véhicule a été déplacé par la police dans un garage (nous...

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Quels recours contre le constructeur peugeot après un défaut dans le moteur ?
Posée par Marie-Claire Migné, il y a 9 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marie-Claire Migné - 17745 vues

J’ai un 5008 de janvier 2010 moteur 2,0 hdi 150 ch avec 84 000 km, nous habitons dans la région ile de france et sommes partis en vacances à bordeaux le 1er mai 2015. le voyage s’est passé parfaitement bien mais le lendemain matin...

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Maître DAHAN
 
Que faire lorsque la voiture achetée d'occasion se révèle en très mauvais état ?
Posée par michel22, il y a 8 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mec2400 - 16153 vues

Mon amie de 19 ans a eu un accident de voiture récemment la voiture est inutilisable,sa mère a acheté une clio de 1999 150000 km dans un garage 1700 euros la semaine dernière cette voiture a été vendue au garagiste par un...

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Maître Muslin
 
L'employeur est-il tenu de payer les frais de déplacement important ?
Posée par Frédéric42, il y a 9 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 14660 vues

Mon entreprise ai base a lyon et moi je sui de st etienne.y mon toujours paye mes decouches escqui y on le droi de plus vouloir me les payer mon contrac de travail ai a lyon...

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Maître Peschaud
 
Litige apres une vente de scooter
Posée par toto, il y a 8 ans dans Transports
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 12735 vues

J ai vendu le scooter de mon fils sur lequel j ai effectuer pas mal réparation et qui avec nous fonctionnait très bien ,cout de la vente 400€ tout en sachant que nous avons bien spécifier vendu en l état sur la carte grise. la...

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Maître Adwokat
 
Attaque pour vice caché voiture
Posée par Kidibou, il y a 5 ans dans Transports
16 réponses dont la dernière il y a 1 an par cat - 12049 vues

Je viens vers vous car un peu perdu ! j ai vendu mon véhicule en juillet 2018 , ford kuga 2009 128000 kms voiture 2 eme main toujours suivi en concession depuis l achat , j ai gardé ce véhicule 6/8 mois car trop volumineux pour ma...

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Maître legros
 
Existe-t-il une obligation de dénonciation en cas d'infraction commise par une autre personne avec u...
Posée par David, il y a 9 ans dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître morel - 11832 vues

Ayant été " pris " a 111 au lieu de 110 sur autoroute j' écope d'un point et 45 euros.... Étant avec la voiture de ma mere est elle obligée de me dénoncer ?...

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Maître FITAS
 
Litige avec un expert automobile
Posée par Bazooka, il y a 7 ans dans Transports
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bazooka - 11801 vues

J'ai eu un accident, une voiture a embouti l'arrière de ma voiture, la personne était en tort. je n'ai eu que le pare choc, feu arrière droit et l'aile a changé. l'expert est passé et a evalué mon véhicule...

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Maître MAYADOUX
 
Amende
Posée par sherazade, il y a 8 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sherazade - 11614 vues

Je recois des amendes que mon ex-copain a fait et dont il ne m'a jamais parler. que dois je faire ?...

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Les passagers d'un bus victimes d'un accident peuvent-ils être dédommagés
Posée par Aziz, il y a 9 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aziz - 11303 vues

Puisse je demander des dédommagements étant voyageur suite à un accident de bus dont je suis victime... en fait quand le chauffeur du bus a procedé au freinage d'urgence et moi j'étais juste devant la porte arrière pour...

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EL HAMMOUTI
 
Quels sont mes droits concernant la prise en charge de mes frais de transport par mon employeur ?
Posée par Audreym, il y a 9 ans dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10654 vues

Je souhaiterai savoir quel remboursement puis je percevoir pour mes indemnités de transport avec mon travail. normalement l'employeur doit prendre 50% du trajet à n'importe quel distance travail-domicile? car mon...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Code ape d'une entreprise de convoyage de véhicules
Posée par Bb33, il y a 5 ans dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lydie - 10370 vues

Je voudrais m'inscrire a l'urssaf en tant que micro entreprise pour du convoyage de véhicules mais l'urssaf me dit de me rapprocher de la chambre des métiers et celle ci me dit que cette profession ne rentre pas dans...

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Remboursement pour injustice par une agence de voyage
Posée par Deuf, il y a 9 ans dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Deuf - 10318 vues

Récemment je devais partir en stage à l'étranger mais mon titre de séjour allait expiré avant la fin de mon stage. j'ai donc demandé un document à la préfecture pour pouvoir revenir sans souci, et on m'a donné un...

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Conflit avec déménageur
Posée par Julie, il y a 9 ans dans Transports
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Julie - 10182 vues

Le déménageur refuse de rembourser la réparation ou le remplacement de meubles endommagés : 1. la mention "sous réserve de déballage" n'existe plus, paraît-il. 2. il est indiqué sur les conditions générales de vente du...

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License de commissionnaire de transport
Posée par Gabriel, il y a 8 ans dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gabriel - 10091 vues

Je suis gabriel, j'ai une question concernant la licence de commissionnaire de transport . je suis une plateforme de mise en relation (apporteur d'affaires) entre le livreur , le vendeur et le client. je me rémunère en...

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znaciri
 
2 contraventions semblables pour le même stationnement le même jour
Posée par Anatole, il y a 7 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anatole - 10020 vues

J'ai eu le 3 août 2017 à 14h03 une première contravention dont le motif est "stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté". plus tard dans la journée, à 20h07, j'ai eu une...

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Stationnement dans la rue
Posée par nico87, il y a 8 ans dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nico8779 - 9957 vues

Ce matin je viens me faire interpellé par mon voisin car mon camping car stationné dans la rue (depuis 1 ans et demi sans problèmes) le gene maintenant,celui ci me dit qu il a contacté la police que j avais pas le droit? petite rue...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Amende adolescent sur un velo
Posée par Carogael, il y a 9 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Carogael - 9946 vues

Mon fils de 14 ans à reçu une amende de 22 euros,cas numéro 2 bis, par la police municipale de notre ville pour avoir cabré en vélo sur le parking du collège. toutes les personne à qui j en ai parlé était vraiment ahuri de cette...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Ambulance
Posée par CHANTAL, il y a 9 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CHANTAL - 9779 vues

Je suis mme chantal carpentier 56 ans en avril prochain.en incapacite de travail depuis 2013 divers problemes de sante et du a maladies des jambes sans repos du mal a marcher.j habite en pleine campagne et 1 fois par an je dois...

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DIGIURO
 
Remboursement billet bateau
Posée par anou, il y a 9 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anou - 9540 vues

Je vous prie de bien me repondre, en fait le 17/08/2015 j avais un billet retour tanger sete qui etait prevu pour 20 h , or arrivée au port tanger med , la mauvaise surprise le bateau etait deja parti je ss allé au guichet de la...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Comment faire pour rajouter le nom de mon mari sur la carte grise...
Posée par salamandre, il y a 8 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 9535 vues

Sachant que nous sommes séparés et que nous n'avons plus aucun contact que c'est moi qui ai les clés et la carte grise, à mon nom que la voiture est en panne chez lui...

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Nous avons eu un vol retardé au cours d'un voyage : comment obtenir un dédommagement ?
Posée par Lacoche Gérard, il y a 9 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 9319 vues

J'ai acheté un voyage sur le net à voyage privé pour bali. sur le descriptif que j'ai reçu, un 1er vol paris-amsterdam sur compagnie air france, puis toujours pour la compagnie air france, mais sur vol klm, le vol...

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Gutierrez
 
Temps retractation véhicule
Posée par Seb, il y a 7 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sebastien - 9166 vues

Quel est le temps de retractation d'une vente de véhicule entre particulier ?...

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Maître MINET
 
Réparation sur ma voiture
Posée par tildou001, il y a 8 ans dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tildou001 - 8722 vues

Je suis propriétaire d'une peugeot 207 dont la courroie de distribution a été changée. lorsque j'ai récupéré mon véhicule on m'annonce des termes techniques que je ne comprends qu'à peine, mais il y aura de...

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Maître Carrier
 
Location de voiture.
Posée par Tony62, il y a 8 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mandytony - 8465 vues

Que risque 1 personne qui loue une voiture pour quelqu'un qui n'a pas de permis?...

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Maître CISSE
 
Récupérer ma voiture
Posée par Sidonie, il y a 6 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par magalie - 8390 vues

Je suis séparé de mon ex conjoint depuis 1 ans. j'ai acheté ma voiture à ma sœur, à crédit (fini de payer depuis plusieurs années). le dossier est à mon nom et j'avais tout mes relevés, malheureusement mr est parti avec...

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Maître DAHAN
 
Achat d'un véhicule avec compteur trafiqué
Posée par anais, il y a 9 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anais - 8342 vues

J'ai acheté un véhicule en 2012 et j'ai décidé de la vendre, or en la passant à la balise mon concessionnaire m'a annoncé qu'elle n'avait pas les bon kilomètres. j'ai donc envoyé une lettre en rar à...

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Maître Verschaeve
 
Attribution de poste entre conducteur pl et spl
Posée par lautitou786, il y a 5 ans dans Transports
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Imran-0909 - 7896 vues

Mon patron m'ordonne de conduire un véhicule lourd (porteur+remorque) donc en spl, mais mon contrat de travail stipule qu'il m a embauché comme conducteur pl. ai-je le droit de refuser ce changement. merci pour votre ou...

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Plainte contre un déménageur
Posée par Wannes, il y a 7 ans dans Transports
1 réponse, il y a 7 ans - 7733 vues

Je cherche un avocat sur toulouse pour porter plainte contre un déménageur...

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Maître MINET
 
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