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Non mise à jour de carte grise suite à cession de véhicule et conséquences... Posée par NIKKO, il y a 8 ans dans Transports 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clem - 44229 vues Voici l'exposé du problème: j'ai vendu mon véhicule automobile il y a plus de 2 ans à un particulier. j'ai envoyé au lendemain de la vente le certificat de cession revenant à la préfecture (savoie) pour mettre à jour... Compléter |
Frais de gardiennage de voiture Posée par Anael, il y a 9 ans dans Transports 1 réponse, il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 21055 vues Un de mes collègues a eu un accident avec ma voiture le 13 juillet 2015. pendant que mon collègue et son fils ont été emmenées aux urgences suite à l'accident, le véhicule a été déplacé par la police dans un garage (nous... Participer |
Quels recours contre le constructeur peugeot après un défaut dans le moteur ? Posée par Marie-Claire Migné, il y a 8 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie-Claire Migné - 17268 vues J’ai un 5008 de janvier 2010 moteur 2,0 hdi 150 ch avec 84 000 km, nous habitons dans la région ile de france et sommes partis en vacances à bordeaux le 1er mai 2015. le voyage s’est passé parfaitement bien mais le lendemain matin... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Que faire lorsque la voiture achetée d'occasion se révèle en très mauvais état ? Posée par michel22, il y a 8 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mec2400 - 15628 vues Mon amie de 19 ans a eu un accident de voiture récemment la voiture est inutilisable,sa mère a acheté une clio de 1999 150000 km dans un garage 1700 euros la semaine dernière cette voiture a été vendue au garagiste par un... Consulter la réponse deMaître Muslin |
L'employeur est-il tenu de payer les frais de déplacement important ? Posée par Frédéric42, il y a 8 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 14174 vues Mon entreprise ai base a lyon et moi je sui de st etienne.y mon toujours paye mes decouches escqui y on le droi de plus vouloir me les payer mon contrac de travail ai a lyon... Consulter la réponse deMaître Peschaud |
Litige apres une vente de scooter Posée par toto, il y a 7 ans dans Transports 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 12213 vues J ai vendu le scooter de mon fils sur lequel j ai effectuer pas mal réparation et qui avec nous fonctionnait très bien ,cout de la vente 400€ tout en sachant que nous avons bien spécifier vendu en l état sur la carte grise. la... Consulter la réponse deMaître Adwokat |
Attaque pour vice caché voiture Posée par Kidibou, il y a 5 ans dans Transports 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par cat - 11460 vues Je viens vers vous car un peu perdu ! j ai vendu mon véhicule en juillet 2018 , ford kuga 2009 128000 kms voiture 2 eme main toujours suivi en concession depuis l achat , j ai gardé ce véhicule 6/8 mois car trop volumineux pour ma... Consulter la réponse deMaître legros |
Existe-t-il une obligation de dénonciation en cas d'infraction commise par une autre personne avec u... Posée par David, il y a 9 ans dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître morel - 11380 vues Ayant été " pris " a 111 au lieu de 110 sur autoroute j' écope d'un point et 45 euros.... Étant avec la voiture de ma mere est elle obligée de me dénoncer ?... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Litige avec un expert automobile Posée par Bazooka, il y a 7 ans dans Transports 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bazooka - 11320 vues J'ai eu un accident, une voiture a embouti l'arrière de ma voiture, la personne était en tort. je n'ai eu que le pare choc, feu arrière droit et l'aile a changé. l'expert est passé et a evalué mon véhicule... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Amende Posée par sherazade, il y a 8 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sherazade - 11298 vues Je recois des amendes que mon ex-copain a fait et dont il ne m'a jamais parler. que dois je faire ?... Compléter |
Les passagers d'un bus victimes d'un accident peuvent-ils être dédommagés Posée par Aziz, il y a 8 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aziz - 10963 vues Puisse je demander des dédommagements étant voyageur suite à un accident de bus dont je suis victime... en fait quand le chauffeur du bus a procedé au freinage d'urgence et moi j'étais juste devant la porte arrière pour... Consulter la réponse deEL HAMMOUTI |
Quels sont mes droits concernant la prise en charge de mes frais de transport par mon employeur ? Posée par Audreym, il y a 9 ans dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10188 vues Je souhaiterai savoir quel remboursement puis je percevoir pour mes indemnités de transport avec mon travail. normalement l'employeur doit prendre 50% du trajet à n'importe quel distance travail-domicile? car mon... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Remboursement pour injustice par une agence de voyage Posée par Deuf, il y a 8 ans dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Deuf - 10030 vues Récemment je devais partir en stage à l'étranger mais mon titre de séjour allait expiré avant la fin de mon stage. j'ai donc demandé un document à la préfecture pour pouvoir revenir sans souci, et on m'a donné un... Compléter |
Conflit avec déménageur Posée par Julie, il y a 8 ans dans Transports 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Julie - 9809 vues Le déménageur refuse de rembourser la réparation ou le remplacement de meubles endommagés : 1. la mention "sous réserve de déballage" n'existe plus, paraît-il. 2. il est indiqué sur les conditions générales de vente du... Compléter |
Code ape d'une entreprise de convoyage de véhicules Posée par Bb33, il y a 5 ans dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lydie - 9793 vues Je voudrais m'inscrire a l'urssaf en tant que micro entreprise pour du convoyage de véhicules mais l'urssaf me dit de me rapprocher de la chambre des métiers et celle ci me dit que cette profession ne rentre pas dans... Participer |
License de commissionnaire de transport Posée par Gabriel, il y a 8 ans dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gabriel - 9729 vues Je suis gabriel, j'ai une question concernant la licence de commissionnaire de transport . je suis une plateforme de mise en relation (apporteur d'affaires) entre le livreur , le vendeur et le client. je me rémunère en... Consulter la réponse deznaciri |
2 contraventions semblables pour le même stationnement le même jour Posée par Anatole, il y a 7 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anatole - 9674 vues J'ai eu le 3 août 2017 à 14h03 une première contravention dont le motif est "stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté". plus tard dans la journée, à 20h07, j'ai eu une... Compléter |
Amende adolescent sur un velo Posée par Carogael, il y a 8 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Carogael - 9647 vues Mon fils de 14 ans à reçu une amende de 22 euros,cas numéro 2 bis, par la police municipale de notre ville pour avoir cabré en vélo sur le parking du collège. toutes les personne à qui j en ai parlé était vraiment ahuri de cette... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Stationnement dans la rue Posée par nico87, il y a 8 ans dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nico8779 - 9620 vues Ce matin je viens me faire interpellé par mon voisin car mon camping car stationné dans la rue (depuis 1 ans et demi sans problèmes) le gene maintenant,celui ci me dit qu il a contacté la police que j avais pas le droit? petite rue... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Ambulance Posée par CHANTAL, il y a 8 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par CHANTAL - 9418 vues Je suis mme chantal carpentier 56 ans en avril prochain.en incapacite de travail depuis 2013 divers problemes de sante et du a maladies des jambes sans repos du mal a marcher.j habite en pleine campagne et 1 fois par an je dois... Consulter la réponse deDIGIURO |
Comment faire pour rajouter le nom de mon mari sur la carte grise... Posée par salamandre, il y a 8 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 9183 vues Sachant que nous sommes séparés et que nous n'avons plus aucun contact que c'est moi qui ai les clés et la carte grise, à mon nom que la voiture est en panne chez lui... Compléter |
Remboursement billet bateau Posée par anou, il y a 9 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anou - 9140 vues Je vous prie de bien me repondre, en fait le 17/08/2015 j avais un billet retour tanger sete qui etait prevu pour 20 h , or arrivée au port tanger med , la mauvaise surprise le bateau etait deja parti je ss allé au guichet de la... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Nous avons eu un vol retardé au cours d'un voyage : comment obtenir un dédommagement ? Posée par Lacoche Gérard, il y a 9 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 8948 vues J'ai acheté un voyage sur le net à voyage privé pour bali. sur le descriptif que j'ai reçu, un 1er vol paris-amsterdam sur compagnie air france, puis toujours pour la compagnie air france, mais sur vol klm, le vol... Consulter la réponse deGutierrez |
Temps retractation véhicule Posée par Seb, il y a 7 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sebastien - 8830 vues Quel est le temps de retractation d'une vente de véhicule entre particulier ?... Consulter la réponse deMaître MINET |
Réparation sur ma voiture Posée par tildou001, il y a 7 ans dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tildou001 - 8347 vues Je suis propriétaire d'une peugeot 207 dont la courroie de distribution a été changée. lorsque j'ai récupéré mon véhicule on m'annonce des termes techniques que je ne comprends qu'à peine, mais il y aura de... Consulter la réponse deMaître Carrier |
Location de voiture. Posée par Tony62, il y a 8 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mandytony - 8177 vues Que risque 1 personne qui loue une voiture pour quelqu'un qui n'a pas de permis?... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Achat d'un véhicule avec compteur trafiqué Posée par anais, il y a 9 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anais - 8030 vues J'ai acheté un véhicule en 2012 et j'ai décidé de la vendre, or en la passant à la balise mon concessionnaire m'a annoncé qu'elle n'avait pas les bon kilomètres. j'ai donc envoyé une lettre en rar à... Consulter la réponse deChristelle Levilain |
Récupérer ma voiture Posée par Sidonie, il y a 6 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par magalie - 7985 vues Je suis séparé de mon ex conjoint depuis 1 ans. j'ai acheté ma voiture à ma sœur, à crédit (fini de payer depuis plusieurs années). le dossier est à mon nom et j'avais tout mes relevés, malheureusement mr est parti avec... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Plainte contre un déménageur Posée par Wannes, il y a 7 ans dans Transports 1 réponse, il y a 7 ans - 7495 vues Je cherche un avocat sur toulouse pour porter plainte contre un déménageur... Consulter la réponse deMaître MINET |
Droit des transports Posée par tommy, il y a 7 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 7239 vues Quels sont les défis du droit des transports français... Répondre |
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