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Exercice du droit de rétention par un transitaire
Posée par Ludovic974, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1352 vues

Mon entreprise a été placée en redressement judiciaire. suite à ce jugement, notre transitaire à exercé son droit de rétention sur un conteneur pour obtenir du juge commissaire l'autorisation de paiement des créances...

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Accusé de vice caché
Posée par Kiki, il y a 1 an dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kiki - 2196 vues

J'ai vendu un véhicule de 1969 (collection) il y a 2 mois et l acquéreur a eu un accident avec sauf que l état du véhicule n est pas en cause ! mais après l impacte il me demande de rembourser car son garagiste lui dit que le...

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Maître DAHAN
 
Refus d’embarquer pour cause « black lister » demande de remboursement
Posée par Lilou, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an - 1691 vues

J’ai réservé un billet d’avion de paris phuket huit mois à l’avance. avec lastminute. pour l’aller: on avait la compagnie « qatar airways ». je me suis enregistré 48 heures à l’avance en ligne. ils m’ont émis des billets arrivés le...

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Maître BELIGHA
 
Le fgao
Posée par Thomas19, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2149 vues

Le fgao me demande de payer (4072.50€ de dégâts corporel ) suite à un accident pour le quel je suis en tord, la (victime) c'est enfuie au moment de faire le constat et je reçois 1 ans après cette lettre du fgao me disant que...

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Maître BOURGOIN
 
Litige véhicule
Posée par Willydu33110, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an - 1681 vues

Suite à une panne aussitôt après l'achat j'ai demandé un remboursement. le garage a dans un premier temps refusé et puis dans un second temps il a accepté de me rembourser la somme fin janvier 2024. il m'a proposé...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Amende pour chien en laisse non muselé
Posée par Mamie, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1520 vues

À peine passée la barrière de contrôle, j'ai été interpellée car ma petite chienne tenue en laisse n'avait pas de muselière. n'étant pas informée de ce réglement, j'ai voulu ressortir n'ayant pas encore...

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Accusation vice caché moto fuite d'huile
Posée par erico, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an - 2238 vues

Le 11 novembre 2023 j'ai vendu une moto marque ktm a un particulier la moto était affiché 3200 et après négociation j'ai accepte de lui vendre 2500euros. je suis venu avec la moto pour la vente (en l'utilisant) et il...

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Maître BOURGOIN
 
Rémunération d’un déplacement exception entre le domicile et lieu de travail.
Posée par Lulu_31, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1749 vues

Actuelle scolarisé dans une université, ma formation m’impose de passer deux jours dans un centre de formation qui se situe à 93km de mon lieu d’étude habituel (mon université) pour effectuer un travail pratique. l’université ne...

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Presentation
Posée par Dinot666, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1462 vues

Je suis dinot je sui ravi de rejoindre cete communauté ! j'ai hâte de faire connaissance avec vou et de participer aux discusions enrichissantes qui animent ce forum. À bientôt sur les fils de discussio ! cordialement dinot...

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Comment récupérer une voiture que j ai acheté et donné à mon fils et ma belle
Posée par Marie Poupette, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie Poupette - 1238 vues

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Achat d'un billet d'avion flexible et avec assistance premium
Posée par Tess, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1603 vues

J'ai acheté un billet d'avion sur my trip. le billet est annoncé comme flexible. j'ai payé 178,55 eur en plus pour avoir cette flexibilité. or aujourd'hui je souhaite le changer et on m'annonce un coût...

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Mon passager en voiture ouvre la portière, qui est responsable en cas d'accident
Posée par JV, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par VJ - 2798 vues

Dans le cas de figure où mon passager/un de mes passagers en voiture ouvre la portière et cause un accident matériels à un cycliste, un scooter, moto, qui est responsable ? qui est responsable en cas d'accident corporel ? mon...

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Amende de tram
Posée par Tony, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1216 vues

Mon fils de 14 ans a pris une amende dans le tram de bordeaux, pour non présentation d’un titre de transport soit 70€ car ils n’avait plus de trajet sur sa carte prépayée. ils ont pris sont identités via son carnet de...

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Loi encadrant le pliage de trottinette dans le bus
Posée par Stephanemtvls, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stephanemtvls - 1474 vues

Je souhaiterais savoir quelle branche du droit encadre les comportements dans un bus, et notamment si un chauffeur de bus est à-même de refuser un passager de monter pour motif "pliez votre trottinette" ? en creusant la raison...

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Vol manqué en raison d'un contrôle de police abusif
Posée par S11, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an - 2166 vues

J'ai été victime de violence policière, d'abus de pouvoir et de discrimination à l'aéroport d'istanbul, et je souhaite porter plainte contre la police de l'aéroport d'istanbul. pouvez-vous...

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Maître DAHAN
 
Amende pour cigarette
Posée par Raphaël, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an - 1667 vues

Le contrôleur n'a pas bien identifié la personne qui fumait su le quai et à accuser à tort mon fils, 18 ans, qui se trouvait à coté de lui et qui a essayé de lui faire comprendre que ce n'est pas lui le fumeur mais le...

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Maître TANGALAKIS
 
Permis non prorogé
Posée par Titi, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an - 2049 vues

Suite à un contrôle de police on me dit que mon permis n est plus prorogée depuis 1988 suite à une suspension pour alcool. j ai été contrôlé plusieurs fois et on me le dit en 2023 que puis-je faire si jamais encore contrôler merci...

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Maître FARRAJ
 
Probleme carte grise
Posée par jjf, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1296 vues

J ai acheter une voiture il y a 1 mois et demie et le vendeur devais faire sa carte grise et il ne la pas toujour fait quel recour j ai et que faire je vous remercie cordialement...

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Comment me retourner contre un garage qui es en liquidation judiciaire ?
Posée par martineaukevin, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1492 vues

J'ai achetté un vehicule (508) il y a maintenant 8 mois plus ou moins avec une garantie de 1 ans et de 10 000 km et il ce trouve que ce garage es actuellement en liquidation judiciaire, mon véhicule es en panne et un devis...

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Outrage à agent sncf
Posée par anonyme, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1498 vues

J’aimerais savoir votre avis et vos conseille, aujourd’hui en descendant du train rer, des agent ferroviaire mon pris en grippe car je fume une cigarette électronique sur le quai, il ont décidé de me mettre une amende, et sur le...

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Réclamation d'un décision de mon assureur
Posée par btv, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1532 vues

Je suis gérant d'un petit entreprise de transport, suite a deus sinistre corporel survenus en 2022 et 2023 mon assureur viens de m'envoie un courrier pour résiliation de mon contrat a la fin de l'année. sinistre 2022...

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Bonjour
Posée par Mathilde, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an par Maître lahlouh - 1013 vues

J'ai envoyé un globe lampe par l'intermédiaire de vintedle 7/11/23. l'acheteur dit n'avoir reçu le 14/11 que le carton vide avec le remplissage de calage. il ne veut donc pas payer. comment dois-je procéder. c'est la première fois que...

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Rétractation
Posée par mimil, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1201 vues

Lundi j’ai étais au garage versé un acompte pour réserver un véhicule, il m’a rempli le bon de commande mais nous ne l’avons pas signé tout les 2 , puis il manque plusieurs choses dessus comme l’immatriculation , le vin , le ct etc...

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Garantie pièce changée par peugeot
Posée par Heloise89, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an - 1832 vues

Nous avons un 5008 qui a eu le moteur h.s à 80 000 km, peugeot a reconnu que cela n'était pas normal et a pris à sa charge le prix du moteur hors taxe. nous sommes 40 000 km plus loin et le moteur est de nouveau h.s. peugeot...

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la réponse de
Maître ARCHIMBAUD
 
Facturation convoyage de vehicule
Posée par Yo, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1543 vues

Je suis tout juste installé en tant que convoyeur de véhicule et je vais avoir ma première mission la semaine prochaine. j'ai mis un tarif de 1€ du km, c'est ce que j'avais vu sur internet mais pour la facture je ne...

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Saisie de véhicule
Posée par Balloteli, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an par Maître BOUDY - 1272 vues

Un garage m'a vendu un véhicule sous saisie le garage ayant déménagé et le patron du garage (dont j'ai le nom et prénom ect) n'est plus joignable malgré quelque échange au début pour des réparation (je n'était...

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Suspension de permis de conduire - ref 7
Posée par Nyan, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1539 vues

J'ai été suspendu pour une durée de 4 mois le 28/04/23 jusqu'au 28/08/23. ma demande de permis suite au passage devant la commission médicale a été effective le 07/09/2023. depuis lors, on me fait tourner la tête car la...

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Non mise à jour de carte grise suite à cession de véhicule et conséquences...
Posée par NIKKO, il y a 9 ans dans Transports
16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clem - 44894 vues

Voici l'exposé du problème: j'ai vendu mon véhicule automobile il y a plus de 2 ans à un particulier. j'ai envoyé au lendemain de la vente le certificat de cession revenant à la préfecture (savoie) pour mettre à jour...

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Probleme achat vehicule
Posée par Rabate dimitri, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1602 vues

Voila j'ai acheter un véhicule dans un depot vente garage le 30 septembre 2023, avec un contrôle technique vierge date du 10 aout 2023 soit 1mois et demi. je l'ai emmener aux garage pour vérification du véhicule, or il...

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Frais de gardiennage non annoncés
Posée par marion, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1637 vues

Ma voiture est tombée en panne le 4 octobre sur l'autoroute, mon assistance a remorqué mon véhicule jusqu'au garage le plus proche. dans ce garage, il m'a été dit qu'on me ferait un devis pour les réparations de...

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