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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Accident non assuré
Posée par Jmsl, il y a 4 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4391 vues

Je souhaiterai savoir si en étant non assuré et non responsable je serais obligé d'indemniser la personne donc j'ai percuté le véhicule (sans aucun dommage corporel) cordialement...

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Constat
Posée par Accident,r, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2639 vues

J’ai eu un accident de la route dont la personne est responsable ou à moitié responsable mais n’a pas correctement remplis sa partie c’est à dire l’agence exacte de son assureur ainsi que mis une mauvaise date de péremption de son...

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On m’a vendu une voiture en cours de leasing
Posée par Elisahde85, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2607 vues

Il y a un an et demi j’ai acheter une voiture sur leboncoin, ne recevant pas la carte grise j’appelle le site en question. il s’avère que l’ancien propriétaire du véhicule a qui j’ai acheter la voiture n’avais pas le droit de me la...

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Litige pour vice caché sur un véhicule d'occasion
Posée par Pepino34, il y a 4 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pepino34 - 3575 vues

Je suis en litige avec un particulier à qui j'ai acheté un véhicule sur lequel il a été effectué 2 expertises dont une contradictoire mandaté par le service de protection juridique de mon assurance. les 2 rapports ont...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Annuler vente voiture sans contrôle technique
Posée par Blindlotus62, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2604 vues

J'ai acquis en octobre dernier un véhicule avec un contrôle technique trop ancien pour être valable, j'ai eu un retour d'une source fiable mais qui n'est pas avocat de métier qu'il...

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Recuperer mon véhicule
Posée par marlene, il y a 4 ans dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2713 vues

Il y à cinq ans, en avril 2016, lors de mon changement de véhicule, j ai vendu à ma belle soeur (compagne de mon frère) mon ancien véhicule, une renault laguna pour 700e ou 500e si elle s'occupait...

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Suspicion covid, je n'ai pas pris mon vol
Posée par Zena, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zena - 3429 vues

J'avais un vol prévu le 12 octobre pour madrid. le 10, j'ai eu de la fièvre, de la fatigue. je suis allé chez le médecin qui m'a prescrit un test pcr et a constaté que j'avais de la fièvre. je n'ai pas pu...

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la réponse de
Maître Bouchat
 
Transport aerien
Posée par alena, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans - 3127 vues

On m'a refuse l'embarquement le 5 decembre 2017,trajet athens-paris-nantes.j'etait en possession de ma carte de resident,mon passport bielorusse expire ayant servi a l'obtention de cette meme carte.j'etait...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Non remboursement de billets d'avion depuis avril 2020
Posée par Karo93, il y a 4 ans dans Transports
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3593 vues

Nous avions réservé des billets d'avion pour un voyage en avril mais suite à la crise sanitaire le voyagiste a annulé les billets mais malgré plusieurs relance ne nous a jamais remboursé. merci pour la réponse que vous pourrez...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Test psychotechnique & avis médical
Posée par Valentin80700, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2582 vues

Suite à une invalidation de 6 mois. mes tests psychotechniques m'ont dit que j'étais défavorable pour le groupe lourd mais la commission médicale m'a dit tout est ok et ont mis apte aux groupes lourds. je ne sais...

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Suivi pj suite annulation vente d un véhicule cause vc
Posée par Chris, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2044 vues

Je souhaite avoir des informations suite à un procès que j ai gagné contre un particulier qui m avait vendu un véhicule avec des vices cachés. j ai sollicité ma pj pour le procès ainsi que la designation de l huissier. a ce jour...

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Voiture volée séquestrée
Posée par Jpedro, il y a 4 ans dans Transports
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jpedro - 4496 vues

Ma voiture volée a été trouvée en belgique impliquée dans une tentative de vol. depuis 2 mois elle est séquestrée en belgique qu'elles sont les obligations de l'assureur ? action juridique, indemnisation...

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la réponse de
Maître BOURGOIN
 
La sous-location depuis l'étranger
Posée par SansVisage, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2567 vues

Je voudrais crées une société de location de véhicule de luxe, pour cela je voudrais louées un véhicule depuis l'allemagne/pologne pour ensuite les sous-louer en france cela est il possible? si oui quelle...

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Litige avec un garagiste
Posée par minous1964, il y a 4 ans dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4102 vues

J'aimerais savoir si une assignation doit être remis exclusivement en main propre, ou si elle peut être signifie par telephone? car mon garagiste ne retire plus son courrier a la boîte a lettre de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Vice de forme requete en exoneration comment justifier ?
Posée par Thomas1978, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2485 vues

J'ai recue un pv pour stationnement de vehicule sur une route de foret interdite a la circulation. la date de l'infraction est le 28/11 à 9h00 alors qu'en réalité elle a eu lieu le 18/11 à 9h00. le gendarme s'est...

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Litige avec un garagiste
Posée par minous1964, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans - 2853 vues

Bien que son garage est toujours inscrit au registre du commerce, mais son atelier est actuellement fermer. ce monsieur ne voulant pas retirer son courrier dont une assignation lui été adresse quel est mon...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Amende au nom de mon ex épouse
Posée par Simon, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans - 3274 vues

Mon ex épouse à quitter le domicile conjugal en 2019, récemment le divorce a été prononcé. j'ai reçu une amende majorée à mon domicile, l'amende est à son nom, une amende dû au fait qu'elle n'a pas présenté de...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
L'agence de voyage ne veut pas rembourser nos billets
Posée par Asara, il y a 4 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bouchat - 4424 vues

J'ai 3 billets avec travel2be qui sont en attente de remboursement. - 1 billet en avril: suite à l'annulation de mon vol en avril 2020 pour cause covid-19, travel2be n'a toujours pas procédé à mon remboursement et...

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la réponse de
Maître Lacoin
 
Problème colis endommagé l'ors du transport
Posée par Giovanni, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans - 3049 vues

J'ai envoyer un colis via la socité dpd de belgique en italie suite a une vente au enchère sur le site ebay (je suis particulier ) , cette objet était une selle d'une moto d'époque , j'ai...

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la réponse de
Maître Balme
 
Frais de gardiennage suite a expertise vehicule
Posée par Emmanuelle, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3347 vues

Ma fille a acheté un véhicule d occasion dans 1 garage. elle a eu divers soucis des le depart... la garantie des 3 mois est dépassée. le vendeur ne veut rien savoir quant aux frais engagés car la voiture est immobilisée chez 1...

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Licenciement économique
Posée par Maher, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maher - 3289 vues

Je suis chauffeur dans une entreprise de transport touristique à paris, je suis reconnue travailleur handicapé , je voulais savoir si l’employeur procédera au licenciement économique , est-ce que je serai parmi les plus concernés...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Le temps de transport
Posée par Titine95, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2574 vues

Voilà mon fils mineur doit effectuer un stage en entreprise pour son bac pro mais voilà le prof envoie des élèves à 2h de chez eux et je voulais savoir si c est réglementaire 4h de transport par jour pour un simple stage et mineur...

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Dois-je faire une assignation ???
Posée par Leejus, il y a 4 ans dans Transports
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3769 vues

Demandant le remboursement d’une amende, nous avons tenté une conciliation au tribunal avec la conciliatrice suite à la première audience où la compagnie ne s’est pas rendue, mais cela n’a pas fonctionné , je me suis rendue à...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Retrait de point pour port à l'oreille d'un dispositif le son
Posée par clementine, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3714 vues

J'ai reçu un pv pour " conduite d'une véhicule avec port à l'oreille d'un dispositif susceptible d'émettre du son. retrait de 3 points/ 90€ d'amande. or je n'ai jamais été arrêté par un policier...

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Emargement lors d'une livraison
Posée par Frédéric, il y a 4 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4618 vues

Depuis le début de la crise sanitaire, beaucoup de transporteurs refusent que je signe le bon de transport papier ou dématérialisé. de ce fait, je ne peux donc pas contrôler le nombre de colis sur l'expédition, ni même émettre...

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Voiture en panne apres expertise
Posée par gruista, il y a 4 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Balme - 2620 vues

Nous avons ete victimes d'un accident et nous ne sommes pas en tort l'expert à estimer le vehicule à 2500 euros nous avons fait les demarches aupres de l'assurance la procedure de remboursement est partis sur paris...

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Virement d'acompte pour réparations en vue de l’achat d’un véhicule d’occasion
Posée par Yohannga, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yohannga - 3534 vues

à toutes et à tous, je suis sur le point d’acheter un véhicule d’occasion sur le bon coin. même si nous ne sommes jamais à l’abris de rien, je n’en suis pas à ma première annonce et l’ensemble a l’air tout à fait cohérent. les...

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la réponse de
Maître Balme
 
Stationnement payant et problème médical
Posée par Mr Blunt, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Balme - 1946 vues

Stationné pendant plus de 2 semaines sur une place payantes dont je n'ai pas vu les horodateurs (pas de panneau/marquage et horodateurs à + de 50m ou masqué par un arrêt de bus) suite à un problème médical m'empêchant de...

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Accusation de vice caché
Posée par Samuel, il y a 4 ans dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ^samuel - 6706 vues

J ai vendu il y a 1 mois mon véhicule avec controle technique valable , une revision a été faite chez le concessionnaire avant la vente pour etre le plus honnete possible, aujourd'hui l acheteur m accuse de vice caché car il...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Vol annulé non remboursé
Posée par Elodie, il y a 4 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 4382 vues

J'avais réservé via opodo un vol a/r pour rio au mois de mai qui a été annulé par la compagnie aérienne air france - klm. opodo m'a "proposé" un avoir dont je n'ai accès et surtout que je ne veux pas puisque je veux...

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