Récemment je devais partir en stage à l'étranger mais mon titre de séjour allait expiré avant la fin de mon stage. j'ai donc demandé un document à la préfecture pour pouvoir revenir sans souci, et on m'a donné un... |
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Stationnement dans la rue Posée par nico87, il y a 8 ans dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nico8779 - 9632 vues Ce matin je viens me faire interpellé par mon voisin car mon camping car stationné dans la rue (depuis 1 ans et demi sans problèmes) le gene maintenant,celui ci me dit qu il a contacté la police que j avais pas le droit? petite rue... Consulter la réponse de
Maître DEBAISIEUX |
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Litige avec un garagiste Posée par minous1964, il y a 3 ans dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3775 vues J'aimerais savoir si une assignation doit être remis exclusivement en main propre, ou si elle peut être signifie par telephone? car mon garagiste ne retire plus son courrier a la boîte a lettre de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Réparation sur ma voiture Posée par tildou001, il y a 7 ans dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tildou001 - 8361 vues Je suis propriétaire d'une peugeot 207 dont la courroie de distribution a été changée. lorsque j'ai récupéré mon véhicule on m'annonce des termes techniques que je ne comprends qu'à peine, mais il y aura de... Consulter la réponse de
Maître Carrier |
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Remboursement vacances Posée par Michel, il y a 6 ans dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Michel - 7098 vues Le 22 mai 2018 mon véhicule de décembre 2016 et 26 000 k ms inondé par 50 cm d'eau a été déclaré réparable par l'expert . réparation 7 semaines. une semaine après l'avoir récupéré ,sur la route du départ de en... Consulter la réponse de
Maître Berlioux |
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J'ai vendu mon vehicule par le biais d'un professionnel , il y a 1 an 1/2. etant excessivement maniaque avec mes autos , celle ci etait dans un etat proche du neuf avec 41000 km. controle technique vierge, j'avais... |
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Fils porteur dhandicap reconnu dph et scolarisé au collège dans une classe ordinaire or comme la classe ordinaire n'était pas adaptée pour lui mon fils a dû être par urgence transférer en fin d'année 2022 /2023 dans une... |
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J’ai une amie qui a voulu payer un billet d’avion en ligne. le premier paiement n’a pas fonctionné du coup elle a essayé de nouveau. au final elle a été débité deux fois. sauf que la compagnie ne veut pas la rembourser ou du moins... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai ramené ma voiture chez un garagiste mercedes pour faire la révision. dans la voiture j'ai une caméra qui filme la route et qui s'allume une fois que la voiture est démarrée. après avoir récupéré la voiture du... |
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Ayant été " pris " a 111 au lieu de 110 sur autoroute j' écope d'un point et 45 euros.... Étant avec la voiture de ma mere est elle obligée de me dénoncer ?... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Responsabilité transport Posée par Phoenix F, il y a 3 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3080 vues Mon client stocke du matériel dans mon entreprise. il me demande d'organiser le transport de son matériel (service rendu, ce n'est pas mon métier) je cherche donc un transporteur et lorsque je lui présente un devis comprenant une assurance... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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A ce jour et ce pour un vol programmé le 30 avril dernier, la compagnie aérienne française concernée refuse tout remboursement numéraire, en me proposant un bon d'achat et cela en violation de ses obligations par rapport au... Consulter la réponse de
GRAVIER |
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J'ai crevé et abîmé une jante en pleine nuit à cause d'un nid de poule, une route départemental mal entretenue. puis-je me retourner vers le conseil départemental pour que son assurance prenne en charge les réparations ?... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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J'ai mon imprimante en panne, j'ai de l’arthrite dans les mains, c'est douloureux. je voudrais savoir au sujet du confinement du covid19, l'attestation de déplacement dérogatoire, doit on tout recopier? peut on... |
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Le fgao Posée par Thomas19, il y a 11 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1829 vues Le fgao me demande de payer (4072.50€ de dégâts corporel ) suite à un accident pour le quel je suis en tord, la (victime) c'est enfuie au moment de faire le constat et je reçois 1 ans après cette lettre du fgao me disant que... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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J'ai acheté un scooter neuf au mois d'avril. apres deux milles klm il fait un bruit de claquement.je leur est déposer deux fois au garage ou je l'ai acheter. j'ai toujours le même problème. j'ai demandé une... |
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Mon mari a reçu un courrier dans lequel figure une une notification d'ordonnance pénale et un relevé de condamnation pénale. je ne comprend pas la différence ? en plus sur les 2 courriers figure le même montant de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Vices cachés Posée par Auto, il y a 3 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3540 vues J ai acheté un vehicule en belgique que j ai vendu 6 mois. j ai adressé toute les factures et fait faire un contrôle technique avant la vente. le precedent vendeur m avait dit que la courroie avait été faite mais ne m avait pas... Consulter la réponse de
BERGER |
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Harcèlement moral Posée par JP pour les intimes, il y a 1 an dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1450 vues L’obligation par un client de remettre les clefs du camion à la réception ou l’obligation de rester dans sa cabine lors du chargement ou déchargement ne peut elle pas être considéré comme une sorte de harcèlement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai fait appel à un huissier de justice pour envoyer des convocations à la partie averse qui a manifesté une adresse à laquelle mon huissier a envoyé les convocations .leur représente à signé c'est convocation .par la... |
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Retention de permis Posée par C.G, il y a 5 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 4532 vues Je suis encore en permis probatoire et j'ai une rétention de permis datant du 10/06/2019 après avoir était contrôler positif au stup sans possibilité de récupérer mon permis depuis, alors qu'aucune mesure n'a encore... |
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J'ai acheté un véhicule en juin à un garagiste professionnel. j'ai demandé ma carte grise sur le site de l'ants, mais ils m'ont répondu que le garagiste n'avait pas fait sa déclaration d'achat... |
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Nuisance sonore de bus. Posée par luc60, il y a 7 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître de VILLELE - 1560 vues Comment puis-je obliger des chauffeurs de bus municipaux à éteindre leurs moteurs durant leurs arrêt de 3 à 22 mn à un arrêt de bus où à un terminus de ligne. en vous remerciant... |
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Je suis séparé depuis bientôt 8 ans. j'ai quitté l'institution militaire en décembre dernier pour un nouvel emploi dans le sud de la france, mais aussi de donner l'opportunité à mes enfants de choisir enfin leur lieu... |
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Nous avons ete victimes d'un accident et nous ne sommes pas en tort l'expert à estimer le vehicule à 2500 euros nous avons fait les demarches aupres de l'assurance la procedure de remboursement est partis sur paris... |
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Voyage en italie Posée par Ray, il y a 2 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par raymond - 2857 vues Ma compagne est cubaine ,elle a un titre de séjour encore valable ici en france , elle souhaite faire un cour séjour en italie. peut elle prendre l'avion avec seulement un titre de séjour car son passeport est périmé. ?? merci... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Langue du contrat Posée par valérie, il y a 4 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2718 vues Un transporteur français signe un contrat de transport de marchandises avec une société étrangère. le transport a toutefois lieu sur le territoire français exclusivement. le contrat peut il être rédigé en anglais ou doit il être rédigé en... |
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J'ai 3 billets avec travel2be qui sont en attente de remboursement. - 1 billet en avril: suite à l'annulation de mon vol en avril 2020 pour cause covid-19, travel2be n'a toujours pas procédé à mon remboursement et... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
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Copropriete et indivision Posée par sprinter, il y a 1 an dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1453 vues Si j'achète un bateau en indivision ou en copropriété avec 3 amis , nous avons 25% du navire .au cas où un des copropriétaires serait poursuivi par un débiteur pour une dette personnel , qui n'aurait rien à voir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Accident non assuré Posée par Jmsl, il y a 3 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3917 vues Je souhaiterai savoir si en étant non assuré et non responsable je serais obligé d'indemniser la personne donc j'ai percuté le véhicule (sans aucun dommage corporel) cordialement... |
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