Légalité de réexpédition ? Posée par didier30, il y a 6 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par didier30 - 6314 vues Un prestataire de transport qui a accepté un colis et l'a fait transiter pendant une semaine peut-il légalement le réexpédier une fois arrivé à destination à l'expéditeur sous prétexte qu'il ne respecte pas les dimensions... |
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J'ai reçu ce jour 23/10/2018 un avis d'amende majorée datant du 27/09/2018. bien que ce ne soit pas marqué sur l'avis, je découvre en faisant des recherches qu'il s'agit d'une amende de 4ème classe... |
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Le contexte: un conducteur utilisant son véhicule professionnel pour transporter son enfant, véhicule pro non assuré pour cela question: risques encourus par le conducteur ? conséquences pour l'enfant en cas d'accident ?... |
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Durée de préavis Posée par questiontransport, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3413 vues Selon ma convention collective il est noté que mon préavis en cas de démission est de deux mois mais il est également indiqué ceci: * les agents de haute maîtrise pourront quitter leur emploi après l'exécution d'un mois de préavis... |
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J avais mon billet lyon/lisbonne avec ma carte d'identité française périmée de quelques mois. j'étais confiant car je savais que la carte d'identité avait une durée plus longue que prévu depuis quelques années. on... Consulter la réponse de
Maître EBERT |
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J'ai acheté en mars 2017 un véhicule importée d'italie a un revendeur auto pour une somme de 24000€. il il m'a certifié que les révisions avait été faites ,carnet d'entretien à l'appui. en mars 2018,2 jours... Consulter la réponse de
Maître EBERT |
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Ayant pris la compagnie royal air maroc pour aller de nouakchott à paris, une de mes valise à été mal enregistré. alors à l’aéroport, je déclare cela en montrant que, faute de professionnalisme de la compagnie, la valise a été... |
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Je suis séparé depuis bientôt 8 ans. j'ai quitté l'institution militaire en décembre dernier pour un nouvel emploi dans le sud de la france, mais aussi de donner l'opportunité à mes enfants de choisir enfin leur lieu... |
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Achat voiture sans ct Posée par nico, il y a 6 ans dans Transports 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Berlioux - 2780 vues J'ai acheté une voiture à un particulier mais il n'y avait pas le ct, je lui ai fais confiance, il m'a dit qu'il n'y aurait pas de probleme pour que ca passe mais qu'il n'avait pas le temps de... |
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Achat voiture Posée par Adipa, il y a 6 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Adipa - 5421 vues Je viens d'acheter une voiture . mais une fois les clef en main et arriver chez moi je m'aperçois que il manque des options marquer dans le devis de la voiture+ le manuel de la voiture n'est pas le bon. c'est... Consulter la réponse de
Maître Berlioux |
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Fedex me réclame une facture de droits et taxes, dois-je payer ? est-ce que je peux leur répondre le mail ci-dessous : la dgddi a seule compétence pour percevoir la tva au titre de l’importation (article 1695 du code général des... |
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J'ai essayé une alfa 147 1.6 ts de 2006 avec 136 000 km sur paris fin juin. lors de l'essai, rien a signaler de particulier. la voiture est toute option (intérieur cuir, régulateur etc.). une semaine après je conclus... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Mon fils a prêté ma voiture (dont l'assurance était à 60% à son nom) et son amis a fait un accident (sinistre total avec ma voiture) et était sous influence de l'alcohol. un pv a été dressé par la police, dont je ne suis... |
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J ai acheter un vehicule il y a trois semi,es mais la signature de la carte grise et celle du contrat de cession sont tres differentes. le vendeur ne veut pas rompre le contrat de cession je suis dans l incapacite de faire faire ma... |
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Je rencontre un problème suite à une casse de courroie d'accessoire lors du contrôle technique et une énorme fuite d'huile avec impossibilité de redémarrer mon véhicule. le ct ne veut rien entendre et ne veut pas faire... |
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Conger sans solde Posée par brueteve, il y a 6 ans dans Transports 1 réponse, il y a 6 ans - 4466 vues Je suis chauffeur et mon employeur n a pas de travail pour 1 jours de la semaine peut il me mettre en congé sans solde... Consulter la réponse de
Maître THEODOROPOULOS |
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Vol manqué Posée par Caroline, il y a 6 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Caroline - 3995 vues Je m'adresse à vous car moi et mes parents avons un différend avec un aéroport situé en france. mes parents ont manqué leur vol retour car ma maman a fait auparavant (bien avant le vol) une demande d'assistance spéciale... |
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Remboursement vacances Posée par Michel, il y a 6 ans dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Michel - 7564 vues Le 22 mai 2018 mon véhicule de décembre 2016 et 26 000 k ms inondé par 50 cm d'eau a été déclaré réparable par l'expert . réparation 7 semaines. une semaine après l'avoir récupéré ,sur la route du départ de en... Consulter la réponse de
Maître Berlioux |
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Je travaille dans une entreprise de transport scolaire et autre depuis plus de 10 ans a cette rentrée mon patron nous a demander de fournir un extrait de casier judiciaire, une photocopie du permis, et d'autre documents je me... |
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Dans le cadre d'une formation en alternance (contrat de professionnalisation) je dois me rendre une semaine par mois dans mon centre de formation situé dans une autre ville, ce qui me coûte environ 60€ de frais de... |
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Annulation voyage Posée par Linne, il y a 6 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Linne - 3453 vues J'ai réservé ces jours-ci des billets d'avion à destination de l'étranger. or, j'ai entendu aux informations qu'il y avait une épidémie de choléra ces jours-ci. sur le billet d'avion il est écrit;"... |
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Je vais partir en voyage à l'étranger dans quelques jours. or, aux informations ils ont dit qu'il y a une épidémie de choléra. s'il on m'impose une vaccination une fois arrivée à l' aéroport ai-je le droit... |
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Litige carrossier Posée par Melanie, il y a 6 ans dans Transports 1 réponse, il y a 6 ans - 4640 vues J’ai un litige avec un carrossier qui a fait des malfaçons sur ma voiture. j’ai ouvert un dossier de protection juridique qui a prit un expert soit disant neutre pour nous convoquer (assureur,garage, expert et moi même sur les... Consulter la réponse de
Maître Berlioux |
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En début d'années, j'ai pris un ouigo pour me rendre à cdg. il y a eu un suicide sur les voies et je n'ai pu m'enregistrer à temps. j'ai, de ce fait, payé un nouveau billet pour partir le jour même... |
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Aujourd’hui j’ai était dans le bus 125 et la conductrice allez vite j’ai eux juste le temps de bloquer la poussette pour aller passe mon ticket que elle à frêne très brusquement que mon bébé de 16 moins à tomber de la poussette. la... |
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Vol de scooter Posée par Elaya, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3880 vues J'ai acheter un scooter maintenant mon vendeur et à voler mon scooter dans mon garage il dit maintenant que je l ai pas payer jai déposer plainte depuis aucune nouvelle le scooter est à mon nom... |
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Récupérer ma voiture Posée par Sidonie, il y a 6 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par magalie - 8479 vues Je suis séparé de mon ex conjoint depuis 1 ans. j'ai acheté ma voiture à ma sœur, à crédit (fini de payer depuis plusieurs années). le dossier est à mon nom et j'avais tout mes relevés, malheureusement mr est parti avec... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai tardé à faire le changement de la carte grise du véhicule que j'ai acheté. du coup obliger de refaire le contrôle technique. j'ai été chez norauto pour faire la carte grise mais ils ne peuvent pas la faire... |
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Je suis face à une situation pour laquelle je n'ai pas d'issue et j'espère que vous pourrez m'aider, voici l'histoire : j’ai acheté ma voiture peugeot 308 en 2012 au nom de mon père car je ne pouvais pas... |
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J'ai signé un devis de déménagement france / dom pour un montant de 7 600 euros. le prestataire a fait appel à un sous-traitant qui lui réclame un surcout de 1 480 euros pour 3h de prestation à deux. mon prestataire veut me... |
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