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Sortie de territoire Posée par Sardounette93, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4535 vues Faut-il obligatoirement une sortie de territoire pour partir avec un enfant mineur en étant accompagné avec seulement un des deux parents en union européenne... Répondre

Un abris de jardin Posée par cathy1965, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4522 vues Le voisin a monter un abri de jardin qui est fixer sur notre mur en a t il le droit?... Répondre

Amende stupéfiant allemagne Posée par Kayaak, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4819 vues Mon fils de 23 ans s'est fait arrêté au volant de sa voiture par la douane allemande en revenant d'un week-end passé à amsterdam avec des amis. les douaniers ont demandé aux jeunes gens s'ils transportaient des... Répondre

Recours après contestation d opposition administrative refusée Posée par Myriam, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4811 vues J ai contesté une opposition administrative auprès de l officier du ministère publique pour des contraventions que je n ai jamais reçu ayant déménagé 3 fois et depuis qq années à l étranger on me prélève déjà 20o€ tous les mois... Répondre

Amende pour alcool au volant en allemagne Posée par Willeille, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4553 vues Je vous conctate pour me renseigniez sur une amende parvenue cher moi pour avoir etait arrête en allemagne avc un tôt estimer à 0,42 je ne comprend pas pourquoi il me demande de payer 1053€ pour un délit qui était je précis bien... Répondre

Duplicata Posée par Naila, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4858 vues J’ai pret ma carte de séjour de un ans je peux voyage avec un duplicata valide de 3mois merci... Répondre

Pv en allemagne Posée par vero, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4814 vues J'ai été verbalisé en allemagne car mon camion était trop chargé et son poids dépassait la limite autorisée. la somme réclamée est de 498 euros. le pv est rédigé en allemand et je ne sais pas s'il est possible de régler... Répondre

Nationalité Posée par hamza midou, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5073 vues Mon père et née en 1930 père et mère algérien et en 1959 il est partie travailler en france , esq il peut demander la nationalité française... Répondre

Carte membre ressortissant européen italien Posée par Salma, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5819 vues Je suis entrain en france pour les études en 2014 à partir du sénégal jai toujours obtenu mes titres de jours jusqu a la fin de mom aps en novembre 2017. je me retrouve sans papiers. mon pére a la nationalité italienne je dois... Répondre

Demande votre avis Posée par M. Susanto LUGIMAN, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5579 vues My name is m. susanto lugiman (indonesian) and have a problem with the préfecture du haut-rhin. the prefecture has decided that my wife (dutch) has no right to stay in france, consequently i have also no right to stay in france... Répondre

Demande votre avis Posée par M. Susanto LUGIMAN, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5562 vues My name is m. susanto lugiman (indonesian) and have a problem with the préfecture du haut-rhin. the prefecture has decided that my wife (dutch) has no right to stay in france, consequently i have also no right to stay in france... Répondre

Your advices, please Posée par M. Susanto LUGIMAN, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5318 vues My name is m. susanto lugiman (indonesian) and have a problem with the préfecture du haut-rhin. the prefecture has decided that my wife (dutch) has no right to stay in france, consequently i have also no right to stay in france... Répondre

Revente zone anru tva 5,5 /20% Posée par Zone anru revente, il y a 7 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5984 vues Je souhaite déposer un recours au niveau de la cour européenne. j'ai acheté un appartement en zone anru livré en 2013. a l'epoque, si je ne rentrais pas ds les cases "deces..." je me devais de rembourser le différentiel... Participer

Poursuite en justice compagnie aérienne espagnole - achat billet en france Posée par HelpMe, il y a 7 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3330 vues Française vivant en espagne, j' ai, pour raison professionnelle en juin 2017, effectué un voyage vers paris avec une compagnie aérienne vueling. il s'agissait d'un séjour de 15 jours successifs et d'un... Participer

Commerce intra untion europeene Posée par Yas, il y a 7 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4453 vues Voila je compte creer mon commerce bientot et j ai trouvé un fournisseur aux pays bas le montant des achat avoisine les 10 000 euros. ce fournisseur me demande de payer en avance en effectuant un transfere direct au compte... Participer

Amende Posée par ijm3008, il y a 7 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8020 vues Sommes nous obliger de régler une amende allemande si on ne retourne pas dans ce pays ?... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Escroquerie sur internet Posée par francounette, il y a 7 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par francounette - 7965 vues J'ai fait l'objet d'une escroquerie en juillet 2017, j'ai déposé plainte le 28 juillet 2017 auprès du commissariat de police de rouen je n'ai à ce jour aucun retour du procureur. j'ai été escroqué de... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Refus de rsa sans motif. Posée par mati, il y a 7 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 ans - 9656 vues J'ai reçu aprés un mois d'attente un courrier de refus rsa sans motif de la part de la caf ,je vous informe que je suis italien et je suis resident en france depuis 2011 et j'ai toujours travaillé sauf que maintenant... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Refus de rsa sans motif. Posée par mati, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5657 vues J'ai reçu aprés un mois d'attente un courrier de refus rsa sans motif de la part de la caf ,je vous informe que je suis italien et je suis resident en france depuis 2011 et j'ai toujours travaillé sauf que maintenant... Répondre

Arrestation pour excès de vitesse en allemagne Posée par fabfab26, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 6249 vues Etant détenteur d'un permis francais et durant un séjour d'affaires, je me suis fait arrété en allemagne pour un exces de vitesse sur autoroute de +70km/h. les policiers m'ont fait payer une amende de 1200euros alors... Répondre

Démarches à suivre pour s'installer en france Posée par Nanou, il y a 7 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nanou - 13704 vues Je suis une algérienne mariée à un hongrois depuis neuf ans, je possède une carte de résistance hongroise de dix ans valable jusqu'à 2024. je suis céramiste dentaire et mon mari et ingénieur en télécommunication. mon... Consulter la réponse de Maître BARA CARRE

N ayant pas de moyen y a t il un recours pour defendre une affaire espagne Posée par dadi, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 6658 vues Si l on ne peut pas payer un avocat en europe espagne comment cela se passe t il et ayant un avocat commis d office merci d avance pour defendre une affaire concernant une personne mes sincères salutations... Répondre

Pv allemand Posée par Claudine, il y a 9 ans dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Audrey - 26498 vues Nous avons reçu un pv en allemand...comment réagir quand on ne comprend pas?? je pensais qu'en cas de soucis en union européenne, on recevait un courrier via le trésor?? merci beaucoup. cordialement... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Sans papier Posée par ebru, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 7051 vues Est il possible de dénoncer un sans papier résident clandestinement en allemagne depuis la france... Répondre

Législation française et espagnoole Posée par Marie, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 6292 vues En tant que non européen, je souhaiterais savoir si lorsqu'un avis de recherche a été émis sur le territoire espagnol, risque t on d'être arrêté si on entre dans l'espace européen, notamment en france. merci... Répondre

Mariage Posée par Maria, il y a 7 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maria Martins Marques - 6819 vues Je suis portugaise et mon copain tunisien . on veux se marie ici en france . c'est possible ? et mon copain il a droit à avoir un titre de séjour français ? ou portugais... Participer

Nationalité Posée par Martins, il y a 7 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 11382 vues Je suis portugais et je veux avoir la nationalité française comment je peux faire ?... Consulter la réponse de Maître MINET

Validitée d"une signature digitalisée sans preuve d'idenditée. livraison de uk. Posée par sigiel, il y a 8 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 6111 vues Pour qu'une signature sur un pda lors d'une livraison soit valide dois t'il y avoir une copie de la carte d'identitee en europe (livraison de uk) ? quel sont les paragraphes de loi exactes? décret n°2001-272 du... Répondre

Jugment pour la garde enfants en allemagne Posée par Bibich95, il y a 8 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bibich95 - 9623 vues Voila ma question nous avon a bebe de 2 ans qui est francais de mere francais pere serbe jugment en allemange qui a plus de chance davoir la garde exslusive la maman ou le papa... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

La france peut-elle se retirer de la convention de berne (protection espèces)? Posée par michel, il y a 9 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par michel - 11998 vues La france peut-elle juridiquement se retirer (dénoncer) de la convention de berne (protection des espèces sauvages) au regard de l'article 23, sachant qu'elle est membre de l'union européenne? si oui, quelles... Compléter