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Titre de sejour (cas particulier) Posée par Helpwelcomed, il y a 5 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 mois - 1864 vues J’aimerais une aide si possible par rapport à ma situation un peu complexe. explication : je suis né en italie de parents immigrés j’ai ensuite vecu dans mon pays d’origine au sénégal pendant 10 ans avant d’ensuite venir en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Conduite sans permis de conduire en espagne Posée par Geovn, il y a 6 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2185 vues J’ai été contrôler pour un stop pas respecté j’ai régler lamende directement cependant j’ai pas mon permis sur mon j’ai montré une photo de mon ancien permis belge qui n’est plus valide d’habitude cela passais là il m’ont assigner... Répondre

Aide juridictionnelle pour cedh Posée par Zebra, il y a 6 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 mois par Maître TANGALAKIS - 2204 vues J'ai reçu récemment une réponse de la cedh suite à une requête déposée me notifiant que mon affaire était retenue avec des codes barres de référencement du dossier, avec la mention "la cour traitera l'affaire dès que... Participer

Droit au séjour citoyen européen Posée par Tomato, il y a 7 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Tomato - 2365 vues J'ai besoin de votre expertise pour la situation suivante : la personne a est citoyenne européene non française qui s'installe en france car elle a obtenu un contrat de travail. après trois mois, le contrat de la personne... Compléter

Traduction d'une attestation de decision favorable Posée par RateMeDown, il y a 7 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 mois - 2608 vues Dois-je traduire mon attestation de décision favorable de renouvellement mon titre de séjour avant de me rendre dans d'autres pays de l'espace schengen, en cas de contrôle aux frontières ? si oui, de quel type de... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Voyager avec une attestation de decision favorable Posée par RateMeDown, il y a 7 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 mois - 2956 vues J'ai reçu une attestation de décision favorable de renouvèlement d'un titre de séjour. ma question: est ce que je peux non seulement voyager mais aussi déclarer ma présence dans un autre pays du schengen (comme en... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Une université a-t-elle le droit de refuser une demande de bourse erasmus ? Posée par enzoxavi, il y a 8 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 8 mois par YAZDI - 1997 vues Je suis parti en échange universitaire en italie, en stage pour 4 mois. mon stage n'est pas rémunéré. pour couvrir mes frais, j'ai demandé l'attribution de la bourse erasmus+ et l'aide à la mobilité... Participer

Opposition mariage entre ma fille et un tunisien Posée par Kpoint59, il y a 8 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 8 mois - 2235 vues Je voudrais faire opposition au mariage de ma fille 48 ans qui est schizophrène et reconnue handicapée à plus de 75% avec un jeune tunisien qui vient d'avoir 21 ans et qu'elle n'a vu qu'au cours de 2 séjours... Consulter la réponse de Maître Meziti

Première demande titre de séjour pour époux de ressortissant européen Posée par Fay76, il y a 8 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2161 vues Je suis ressortissante européenne,vivant en france depuis presque 14 ans. je viens de me marier à un ressortissant non-européen; nous voulons faire une première demande de titre de séjour. hors sur le site de l'anef,il n'y a plus... Répondre

Remboursement bon d'achat billet d'avion apres quel delai Posée par FLO67, il y a 4 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par jessieeee - 5712 vues Je viens vers vous pour m'éclairer et m'aider svp. j'ai acheté pour 1500 e de billets d'avion avec iberia pour des vols le 2 juin 2020 bordeaux-quito et le 31 aout 2020 buenos aires-barcelone. les vols ont été... Participer

Travail ou changement de permis de séjour longue durée u.e Posée par Julien, il y a 9 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2334 vues Je vie en italie et j'ai un séjour de longue durée d'union européen je travail ici mais ma femme au séjour de 2 ans en italie et a donné naissance à un enfant en france et maintenant elle ne veux pas se retourner en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Achat d'un véhicule d'occasion par un professionnel ue Posée par yumagreen, il y a 9 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1821 vues Je souhaiterais savoir si un professionnel de l'automobile basé dans un pays de l'union européenne peut acheter des véhicules d'occasion à des particuliers résidant dans d'autres pays de l'union européenne... Répondre

Attestation d'accueil visa court séjour Posée par Sonia, il y a 9 mois dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2426 vues J'ai fait une attestation d'accueil pour ma mère avec laquelle elle a obtenu son visa long séjour , cependant son séjour est prévu plus tard que ce que j'ai indiqué dans l'attestation d'accueil... Consulter la réponse de Maître DIARRA

I'm looking now for an english-speaking lawyer Posée par Roman, il y a 9 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1772 vues Hello because my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu beasts... Répondre

I'm looking now for an english-speaking lawyer Posée par Roman, il y a 9 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1760 vues Hello because my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu beasts... Répondre

I'm looking now for an english-speaking lawyer Posée par Roman, il y a 9 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1752 vues Hello because my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu beasts... Répondre

I'm looking now for an english-speaking lawyer Posée par Roman, il y a 9 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1722 vues Hellobecause my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu... Répondre

Titre de séjour Posée par Moreira, il y a 9 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1660 vues Nous sommes des immigrants irréguliers mais je travaille depuis 3 ans et ma femme pas. j'ai une carte salarié. comment ma femme peut-elle avoir le document ? nous sommes ici en france depuis 4 ans merci de vos... Répondre

Domiciliation des mineurs sur documents d'identité en zone européenne Posée par Vogue, il y a 9 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1699 vues Mes enfants sont domiciliés et scolarisés depuis 12 ans en france chez moi, ils ont donc les papiers d'identité français. ils ont droit également à avoir droit des papiers d'identité allemands étant allemands par le père... Répondre

Domaine du droit Posée par Esmeralda, il y a 9 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1665 vues Je suis engagée dans une procédure pour non respect des directives européennes par un organisme public dans le cadre d’un recrutement. quel domaine du droit est concerné par cette procedure? en vous remerciant cordialement egf... Répondre

Antecedent de voyage et prochaine etape Posée par Hk288, il y a 9 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Hk288 - 1357 vues J ai besoin de votre aide par rapport à ma situation. je suis un ancien demandeur d asyl dans un pays european non membre de schengen ayamt effectué un retour volontaire est ce que je peux presenter une demande de visa schengen ?... Participer

Sur la compétence personnelle de la cour européenne des droits de l'homme Posée par OLIVIER, il y a 10 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1906 vues - qu'est-ce qui a justifié la suppression de la condition de la déclaration facultative obligatoire de compétence de la cour à l'égard des individus et des ong ? - y-a-t-il une raison légale (de droit international) du maintient d'une telle... Répondre

Questions sur les conséquences d'un dépassement de visa professionnel et son imp Posée par Sandra, il y a 10 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1901 vues Je suis dans une situation délicate avec mes visas professionnels. mon premier visa expire le 16/03/2024, et bien que sa validité soit de 6 mois, j'ai dépassé les 90 jours autorisés sans le savoir car j'ignorais la règle... Répondre

E-codex Posée par Louis F., il y a 10 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1751 vues La refonte du règlement ce 1393/2007 et entré en application en 2022, a simplifié les modalités de notification transfrontalière des actes de procédure visés dans le précédent règlement et permet désormais la transmission... Répondre

Demande de naturalisation avec un diplôme dans le cadre d'une formation continue Posée par Hajar, il y a 10 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1705 vues Je travaille depuis 2 ans, et compte suivre un master sur 2 ans, reconnu par l'état, dans le cadre d'une formation continue (parallèlement à mon travail). est-ce qu'à l'obtention de mon diplôme, je peux... Répondre

Location de véhicules immatriculés en allemagne Posée par Malo8, il y a 10 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1759 vues J’ai eu l’occasion d’acquérir 3 véhicules en allemagne ( renault clio 5 et peugeot 207 ), je ne sais pas pourquoi mais des voitures françaises sont moins chères en allemagne ( mais ce n’est pas le sujet ) les 3 véhicules seront... Répondre

Représentation par avocat tribunal de bruxelles Posée par Veronique, il y a 10 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 10 mois par Maître TANGALAKIS - 1327 vues Je suis assignée au tribunal de la famille à bruxelles, mais j'habite en france et je ne peux pas m'y rendre. puis je être représentée par un avocat ? merci beaucoup... Participer

Exécution jugement union européenne copie apostille Posée par Qsdfwxcv7412, il y a 10 mois dans Union européenne* Aucune réponse pour le moment - 1654 vues Je dois faire exécuter un jugement en matière commerciale qui a été prise dans un autre etat de l'ue. je dispose d'une copie avec apostille, mais l'huissier refuse de procéder à l'exécution en... Répondre

Assignation depuis la belgique : delais Posée par Veronique, il y a 10 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1704 vues Mon ex conjoint qui habite en belgique m'a annoncé m'avoir assignée au tribunal de la famille de bruxelles dans un mois. or je n'ai pas la possibilité d'aller chercher de suite sa requête à la poste et surtout... Répondre

Droit et procedure Posée par BBvie, il y a 11 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BBvie - 1527 vues Je suis une personne physique qui dirige une association, un libanais et j'ai ete viole par mes droits. vu les grandes influences de la politique et de l'eglise. la procedure juridique est blocquee. comment pouvez-vous m'aider pour... Participer