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Première demande titre de séjour pour époux de ressortissant européen Posée par Fay76, il y a 6 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1882 vues Je suis ressortissante européenne,vivant en france depuis presque 14 ans. je viens de me marier à un ressortissant non-européen; nous voulons faire une première demande de titre de séjour. hors sur le site de l'anef,il n'y a plus... Répondre

Remboursement bon d'achat billet d'avion apres quel delai Posée par FLO67, il y a 4 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jessieeee - 5555 vues Je viens vers vous pour m'éclairer et m'aider svp. j'ai acheté pour 1500 e de billets d'avion avec iberia pour des vols le 2 juin 2020 bordeaux-quito et le 31 aout 2020 buenos aires-barcelone. les vols ont été... Participer

Travail ou changement de permis de séjour longue durée u.e Posée par Julien, il y a 7 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2068 vues Je vie en italie et j'ai un séjour de longue durée d'union européen je travail ici mais ma femme au séjour de 2 ans en italie et a donné naissance à un enfant en france et maintenant elle ne veux pas se retourner en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Achat d'un véhicule d'occasion par un professionnel ue Posée par yumagreen, il y a 7 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1626 vues Je souhaiterais savoir si un professionnel de l'automobile basé dans un pays de l'union européenne peut acheter des véhicules d'occasion à des particuliers résidant dans d'autres pays de l'union européenne... Répondre

Attestation d'accueil visa court séjour Posée par Sonia, il y a 7 mois dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2125 vues J'ai fait une attestation d'accueil pour ma mère avec laquelle elle a obtenu son visa long séjour , cependant son séjour est prévu plus tard que ce que j'ai indiqué dans l'attestation d'accueil... Consulter la réponse de Maître DIARRA

I'm looking now for an english-speaking lawyer Posée par Roman, il y a 7 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1547 vues Hello because my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu beasts... Répondre

I'm looking now for an english-speaking lawyer Posée par Roman, il y a 7 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1541 vues Hello because my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu beasts... Répondre

I'm looking now for an english-speaking lawyer Posée par Roman, il y a 7 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1537 vues Hello because my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu beasts... Répondre

I'm looking now for an english-speaking lawyer Posée par Roman, il y a 7 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1502 vues Hellobecause my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu... Répondre

Titre de séjour Posée par Moreira, il y a 7 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1467 vues Nous sommes des immigrants irréguliers mais je travaille depuis 3 ans et ma femme pas. j'ai une carte salarié. comment ma femme peut-elle avoir le document ? nous sommes ici en france depuis 4 ans merci de vos... Répondre

Domiciliation des mineurs sur documents d'identité en zone européenne Posée par Vogue, il y a 7 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1491 vues Mes enfants sont domiciliés et scolarisés depuis 12 ans en france chez moi, ils ont donc les papiers d'identité français. ils ont droit également à avoir droit des papiers d'identité allemands étant allemands par le père... Répondre

Domaine du droit Posée par Esmeralda, il y a 7 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1464 vues Je suis engagée dans une procédure pour non respect des directives européennes par un organisme public dans le cadre d’un recrutement. quel domaine du droit est concerné par cette procedure? en vous remerciant cordialement egf... Répondre

Antecedent de voyage et prochaine etape Posée par Hk288, il y a 7 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Hk288 - 1236 vues J ai besoin de votre aide par rapport à ma situation. je suis un ancien demandeur d asyl dans un pays european non membre de schengen ayamt effectué un retour volontaire est ce que je peux presenter une demande de visa schengen ?... Participer

Sur la compétence personnelle de la cour européenne des droits de l'homme Posée par OLIVIER, il y a 8 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1665 vues - qu'est-ce qui a justifié la suppression de la condition de la déclaration facultative obligatoire de compétence de la cour à l'égard des individus et des ong ? - y-a-t-il une raison légale (de droit international) du maintient d'une telle... Répondre

Questions sur les conséquences d'un dépassement de visa professionnel et son imp Posée par Sandra, il y a 8 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1652 vues Je suis dans une situation délicate avec mes visas professionnels. mon premier visa expire le 16/03/2024, et bien que sa validité soit de 6 mois, j'ai dépassé les 90 jours autorisés sans le savoir car j'ignorais la règle... Répondre

E-codex Posée par Louis F., il y a 8 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1518 vues La refonte du règlement ce 1393/2007 et entré en application en 2022, a simplifié les modalités de notification transfrontalière des actes de procédure visés dans le précédent règlement et permet désormais la transmission... Répondre

Demande de naturalisation avec un diplôme dans le cadre d'une formation continue Posée par Hajar, il y a 8 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1470 vues Je travaille depuis 2 ans, et compte suivre un master sur 2 ans, reconnu par l'état, dans le cadre d'une formation continue (parallèlement à mon travail). est-ce qu'à l'obtention de mon diplôme, je peux... Répondre

Savoir si cette personne a une nationalité française? Posée par Sonia, il y a 8 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1977 vues Mon grand père a vécu en france il était marié avec une française et a eu deux filles .mais en même temps il a une autre femme algérienne (qui est ma grand mère ) en ce temps là il a passé toute sa vie en france il a même une carte... Compléter

Location de véhicules immatriculés en allemagne Posée par Malo8, il y a 8 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1560 vues J’ai eu l’occasion d’acquérir 3 véhicules en allemagne ( renault clio 5 et peugeot 207 ), je ne sais pas pourquoi mais des voitures françaises sont moins chères en allemagne ( mais ce n’est pas le sujet ) les 3 véhicules seront... Répondre

Représentation par avocat tribunal de bruxelles Posée par Veronique, il y a 9 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 8 mois par Maître TANGALAKIS - 1236 vues Je suis assignée au tribunal de la famille à bruxelles, mais j'habite en france et je ne peux pas m'y rendre. puis je être représentée par un avocat ? merci beaucoup... Participer

Exécution jugement union européenne copie apostille Posée par Qsdfwxcv7412, il y a 9 mois dans Union européenne* Aucune réponse pour le moment - 1416 vues Je dois faire exécuter un jugement en matière commerciale qui a été prise dans un autre etat de l'ue. je dispose d'une copie avec apostille, mais l'huissier refuse de procéder à l'exécution en... Répondre

Assignation depuis la belgique : delais Posée par Veronique, il y a 9 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1464 vues Mon ex conjoint qui habite en belgique m'a annoncé m'avoir assignée au tribunal de la famille de bruxelles dans un mois. or je n'ai pas la possibilité d'aller chercher de suite sa requête à la poste et surtout... Répondre

Droit et procedure Posée par BBvie, il y a 9 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BBvie - 1419 vues Je suis une personne physique qui dirige une association, un libanais et j'ai ete viole par mes droits. vu les grandes influences de la politique et de l'eglise. la procedure juridique est blocquee. comment pouvez-vous m'aider pour... Participer

Divorce en france et comptes privés au portugal Posée par SoaresSoares1975, il y a 9 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 9 mois par BERGER - 1206 vues Je suis en instance de divorce, marié depuis 20 ans, je suspecte que mq femme a ouvert des comptes bancaires privés avant le divorce, l'huissier de justice m'a dit que nos comptes privés pourraient être partagé... Participer

Refus visa motif 8 Posée par Ramzi Algerie, il y a 9 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1479 vues J’ai fais une demande de visa france récemment et j’ai eu le motif 8 alors que j’ai plusieurs visas france , italie , états unies car je suis un commerçant j’aimerai avoir plus de détails pour ce motif , et est ce que je dois faire... Répondre

Conserver son entreprise en vivant à l'étranger Posée par Franco-slovène, il y a 9 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1567 vues Je suis actuellement travailleur indépendant (traducteur) inscrit à l’urssaf depuis 1998. je passe la quasi-totalité de mon temps en slovénie (ue) avec ma compagne slovène (union libre) et nous avons un enfant en commun. depuis la... Répondre

Assurance vie Posée par Trn56, il y a 10 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1533 vues Un contrat d'assurance vie de droit luxembourgeois(domicilié luxembourg)se dit insaisissable. qu'en est il en cas de divorce pour un couple marié sous le régime de la communauté et domicilié en france? ce contrat... Répondre

Délais de réponse du procureur Posée par Alsl, il y a 10 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 10 mois - 1744 vues Mon conjoint a envoyer une demande de mariage au prêt du procureur car il condanner dans combien de temp il aura la réponse s'il vous plais... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Titre Posée par Melek.34, il y a 10 mois dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Melek.34 - 2217 vues Je suis coincé à l'étranger et je ne peux pas revenir au moins pendant 3 ans et mon titre de séjour périme dans 4 mois. comment faire, je veux savoir si je perd tout mes droits. je suis marié 2 enfants, ma compagne à aussi un... Compléter

Dépassement schengen si attente visa ? Posée par MarijaB, il y a 11 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1637 vues Avant tout, merci pour le temps pris pour lire ce message. mon époux et moi sommes assez perdus sur les démarches. citoyenne hors-ue, hors schengen, je travaille depuis un an dans une université en italie. mon contrat de deux ans... Répondre