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Domaine du droit Posée par Esmeralda, il y a 10 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1736 vues Je suis engagée dans une procédure pour non respect des directives européennes par un organisme public dans le cadre d’un recrutement. quel domaine du droit est concerné par cette procedure? en vous remerciant cordialement egf... Répondre

Voyager avec un titre de séjour Posée par Cool38, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3395 vues De nationalité ukrainienne et résident en france avec un titre de séjour émis en france, puis-je voyager en espagne en avion ? mon passeport est expiré depuis mars 2017, et en cours de validité, mais je ne... Répondre

Convocation devant juge d'instruction en tant que 'victime ' Posée par Khal, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3381 vues J'ai déposé une plainte en espagne en mois de septembre 2021 ,car ma voiture a été vandalisé et qu'on m'a volé des objets . j'ai reçu récemment une convocation de la part du juge d'instruction afin de me... Répondre

Questions sur les conséquences d'un dépassement de visa professionnel et son imp Posée par Sandra, il y a 11 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1967 vues Je suis dans une situation délicate avec mes visas professionnels. mon premier visa expire le 16/03/2024, et bien que sa validité soit de 6 mois, j'ai dépassé les 90 jours autorisés sans le savoir car j'ignorais la règle... Répondre

Demande de nationalité Posée par Arm10, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2278 vues Suite à un déménagement, j’ai fait transférer mon dossier de demande de nationalité. lorsqu’aujourd’jui j’ai effectué une demande par mail pour connaître l’état d’avancement de mon dossier, on m’informe que mon... Répondre

Attestation de dépôts de dosier à ofii Posée par Bouch, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3209 vues J si déposer un dosier de regroupement familial le 25 october 2021 et jusqu a maintenant j si pas reçu l attestation de de dépôts de dosier combien de mois après ke dépôts de disier pour office m envoie l... Répondre

J'aimerais de l'aide je laisse mon email Posée par mahamoudarcisse, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4249 vues Mahamodarcisse24@gmail.com... Répondre

Limitation d'achat de tabac dans les pays européens Posée par Eva68200, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4109 vues Suite à l'amendement publié le 31/07/2020 au j.o., les français sont limités dans leurs achats de tabac au sein de l'union européenne. cependant, pour des raisons financières évidentes, mon mari et moi faisons chaque mois... Répondre

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