Une question en droit international ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

International

Par popularité

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Reprise d’une concession d’un local commercial au maroc Posée par Doudou, il y a 7 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Doudou - 7431 vues J’ai repris un contrat de concession en cours , une passation de concession a été effectuée sous contrat. cependant je viens de réaliser qu’une clause sur la durée a été modifiée. sur le contrat initial ily a “le tacite... Compléter

Justificatif de domicile falsifié en vu d'obtenir un passport Posée par JeanClaudeNicolas, il y a 3 ans dans International 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Pauline4545 - 7184 vues Afin de renouveler mon passeport, je me suis rendu à la mairie de mon arrondissement afin d'effectuer les démarches nécessaires. je suis pacsé et vie avec ma conjointe dans le même appartement; or les documents justificatifs... Compléter

Annulation procuration a mon avocat au portugal . Posée par Peter38, il y a 8 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Aikaterini Tangalakis - 7081 vues Je suis quand une démarche pour m'installer définitivement au portugal et suis en retraite depuis le 07/2016,donc je suis aller deux,trois fois a lagos au portugal et j'ai contacté une avocate a portimao,j'ai signé... Participer

Droit international ou droit de l'homme? Posée par sarahL, il y a 7 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6897 vues J'aimerai faire des études de droit, plus precisémment droit international ou droit de l'homme mais j'ai des doutes. j'aimerai que vous m'expliquez les avantages et les inconvénients du métier. où pourrais je faire mes études le plus... Répondre

Enfants binationaux, mesure préventive enlevement international, passeports Posée par AurVSA, il y a 5 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AurVSA - 6878 vues Ce jour, je crains une tentative d'enlèvement à l'international de mon ex-mari britannique vivant aux uk, sur les personnes de mes deux enfants mineurs vivant avec moi en france. j'ai une ordonnance du jaf ayant fixé... Compléter

Loi étrangère Posée par NonResident, il y a 8 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6864 vues Si une loi étrangère s'applique et que ni le juge de fond, ni aucun conseil ne l'a relevé peut on faire casser un jugement.a quel moment et qui doit/devait soulever l'obligation d'appliquer la loi étrangère. est ce la responsabilité du juge... Répondre

Renouvellement de cni enfant mineur parents divorcés à l' étranger Posée par Sophie, il y a 6 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sophie - 6752 vues Voici le contexte : je me suis mariée aux etats unis avec un américain, notre fille y est née et nous avons divorcé aux etats unis. le divorce a été transcript et figure sur mon état civil. ma fille mineure et moi résidons en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Travail maritime sous pavillon étranger en france Posée par marindusud, il y a 8 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6680 vues Maître, a l'attention d'un avocat spéciaisé en droit et travail maritime international, travaillant sur un yacht de pavillon caîman island, dont le port d'attache est dans le 06 et présent plus de 6 mois sur le... Répondre

Annexion territoriale Posée par petit maçon, il y a 7 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6621 vues La savoie est-elle juridiquement française?... Répondre

Bitcoin et cryptomonnaie, quel pays choisir pour payer le moins d’impôts? Posée par Jojo22, il y a 7 ans dans International 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jojo22 - 6529 vues Je possède une certaine quantité de crypto monnaie ( genre bitcoin ) et je voudrais savoir dans quel pays je dois m’installer pour payer le moins d’impôt possible voir pas du tout?... Participer

Exequatur de divorce Posée par Lafreddaye, il y a 6 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par La freddaye - 6497 vues J'ai fait une demande d'exequatur de divorce via mon avocate depuis février 2018, je vois que ça traîne énormément et le hic je n'ai aucune référence dossier et quand je prends des rdv pour en savoir plus sur mon dossier elle me... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Assurer une voiture a saint martin (partie hollandaise) Posée par Saint Martin, il y a 9 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6490 vues Habitant maintenant a saint martin (partie hollandaise) souhaiterais assurer ma voiture. suis surprise car a la presentation du releve d informations de la gmf (mon assureur en guyane) nagico (assureur a st martin) m annonce ne pas... Répondre

Peut-on rouler en france avec une voiture immatriculée dans un pays européen ? Posée par Tang14, il y a 6 ans dans International 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tang14 - 6488 vues Je serai prochainement étudiante en roumanie et j’envisage l’achat d’un véhicule d’occasion (au près d’un professionnel et non d’un particulier) une fois sur place. je ne compte ramener le véhicule en france uniquement pour la... Consulter la réponse de Maître LE DILY

Palestine et propriété intellectuelle Posée par Salima.Idbaia, il y a 8 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6379 vues Un ami palestinien s'est fait voler son idée de projet de fin d'étude sur internet par un syrien vivant en turquie. en effet, mon ami a publié son idée en son nom seul, m'expliquant que le copyright n'existe pas... Répondre

Demande de la double nationalité Posée par Caro, il y a 9 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 6339 vues ? je suis mariée (française 50 ans)depuis 11 ans à un tunisien (50 ans aussi ?) le célébration s'est faite en france. nous vivons en tunisie (et nous ne souhaitons pas aller nous installer en france). j'ai longtemps fait les allers... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Création d'entreprise aux usa, quels choix d'avocats ? Posée par clementbodin, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Aikaterini Tangalakis - 6317 vues Je suis mandaté par deux entrepreneurs souhaitant ouvrir un salon de coiffure dans la ville de newton, dans le massachusetts. le business plan est sur le point d'être clôturé, des partenariats engagés, les fonds suffisants en... Participer

Droits humains Posée par Christ, il y a 9 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6241 vues ... Répondre

Escroquerie location logement Posée par Nanouduff, il y a 9 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6232 vues Je suis victime d'une tentative d'escroquerie en belgique, lors de mon déplacement professionnel. ma société ne m'accompagne pas dans mes démarches, je souhaiterais savoir comment faire pour porté cette affaire au... Répondre

Compétence tribunal changement de domicile enfant vivant à l'étranger Posée par Philouh67, il y a 6 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Philouh67 - 6115 vues Je suis français vivant en suisse depuis 2015. mon fils de 5 ans vit avec moi en suisse depuis quelques mois. un jugement pour notifier la résidence en suisse a été rendu par le juge aux affaires familiales en france. la maman de... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

contrat international Posée par Santatra, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 6048 vues Un contrat international qui ne designerait pas la juridiction compétentz en cas de litige mais qui comporterait un clause designait la loi national qui le recit permet il d'en déduire que le juridictions de l'etat dont la loi national a... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Cachet de sortie du territoire francais manquant Posée par Xavier, il y a 4 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tjapon3 - 6039 vues Je suis actuellement au japon où l'on me demande une preuve de sortie de territoire français. je n'ai pas fait tamponné mon passeport en partant car je ne savais simplement pas que cela se faisait. cela fait maintenant... Participer

Avoir de visa san que je suis au coura Posée par issa, il y a 9 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 5978 vues Je vous demande le consulat de france à dakar l'on délivre un visa à ma femme san que je suis au courant ma femme et arrive en france je vos pas que elle reste la . se quoi la prossedure... Répondre

Visa kafala Posée par berbrimohamed@hotmail.fr, il y a 9 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 5978 vues Je m adresse a vous madame messier je suis de nationalité française . et j ai la kafala de mon petit fils la garde et je veux qui vieux ici en france pour resté avec moi il lui faut un. visa. mercis de me répondre .cordialement... Répondre

Adresse de notification et delai pour les étrangers Posée par Etranger, il y a 7 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 5974 vues J'habite à l'étranger (adresse de la procédure) j'ai été notifiée de notre acte de divorce pendant un séjour en france. l'avocat de mon mari pretend que l'acte est devenu definitif ( et l'a... Répondre

Sujet pour memoire en droit :) Posée par Fadwa, il y a 6 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fadwa - 5964 vues Quels sont les types de contrats internationaux? merci... Consulter la réponse de Maître KARZAZI

Amende pour circukation en ztl en italie Posée par philippe1956, il y a 7 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 5961 vues La ztl zone de trafic limité semble une aubaine pour certaines villes italiennes, explication: vous pénétrez une ou plusieurs fois dans ces zones, une fois ,deux fois en 5 mn certains six fois en 20 mn pour chercher à vous garer et... Répondre

Suspension de magouilles dans une succession Posée par Elowdy, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 8 ans par Aurélie Dellac - 5907 vues Mes parents étaient investisseurs français au maroc. maman est décédée là bas d'un accident (ou pas...) et depuis papa est remarié avec l'avocate commise d'office par le consulat et nous tiennent à l'écart de... Participer

Plusieurs identités en france et ailleurs Posée par yola, il y a 9 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 5837 vues Mon époux utilisé plusieurs identités ses enfants portent chacun unpatronyme différents... Répondre

Valeur des sentences d'un pays à l'autre Posée par Frederic, il y a 7 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 5763 vues Je viens chercher une lueur d'espoir, un conseil qui me permettrait d'avancer un peu dans cet enfer. je suis divorcé, père d'un enfant de 6 ans, la mère est chilienne et vit avec notre enfant au chili. le divorce a... Répondre

Divorce Posée par Yumi, il y a 6 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yumi - 5711 vues Y a-t-il une procédure moins coûteuse pour annuler un divorce au portugal fait en france en 1999 je n'ai fait qu'une déclaration de mariage au consulat portugais en france ! pourquoi aujourd'hui le portugal me demande de faire un... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa