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Renonciation à la carte de séjour française Posée par Rabelais, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 2632 vues Quel sont les démarche à suivre pour renonciation à la carte de séjour française de 10ans s'il vous plaît je vous remercie pour votre réponse... Participer

Régime matrimonial et propriété des biens Posée par Nathan, il y a 5 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Martin - 4790 vues Pouvez-vous me dire si c'est bien la loi française qui détermine la propriété d'un immeuble situé en france, même si des époux, dont l'un de nationalité française, sont soumis à un régime matrimonial étranger ( idem... Compléter

Visa turquie pour résidant algérien en france de 28 Posée par Lou, il y a 8 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Abaidif - 3585 vues Je suis une résidente algérienne en france de 28 ans avec une carte de séjour salarié. ai je besoin d’un visa pour aller en turquie ou est ce que ma carte de séjour française me permettra de rentrer en turquie sans visa. merci de... Compléter

Frais tribunaux maroc Posée par Suzanne.P, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2567 vues Française, je dois introduire une procédure civile au maroc. on m’a conseillé un avocat qui me donne des chiffres exorbitants. j’ai demandé conseil à différentes instances/avocats mais jusqu’ici je n’ai eu aucune réponse. pour vous... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Comment puis-je transporter le mobilier de ma maman décédé en france pour les ra Posée par Ary, il y a 2 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 2839 vues Ma maman est décédé en france elle étais locataire, nous voulons ramener ses affaires en algerie dans sa maison, nous sommes 6 enfants propriétaires de ce bien en algerie, mais 1 personne si oppose, les autorités douanes algerienne... Compléter

Garde enfant binational Posée par quebecpaslibre, il y a 10 jours dans International 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par quebecpaslibre - 467 vues Je suis francaise mon ex conjoint canadien et nous avons eu un enfant né en france et qui a aujourd'hui 16 mois. nous sommes parti il y a quelques mois (fin decembre) au canada pour déménager au quebec car mon ex etait sous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Divorce Posée par Blows Roland, il y a 7 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Blows Roland - 7783 vues Je vivais au pays de galles ou je me suis marié i. l'été 2013 mon épouse est partie du domicile conjugale avec nos filles. j'ai beaucoup de mail qui prouve qu'elle a décidé seule de partir et que j'ai vraiment... Compléter

Refus visa motif 7 Posée par Ramzi Algerie, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2611 vues J’ai eu un refus motif 7 menace pour le territoire européen lors de ma 2eme demande de visa et cela parceque je suis entré avec un visa shengen italie en allemagne est ce que c’est possible de m’expliquer comment faire pour avoir... Compléter

Quand saisir le conseil constitutionnel Posée par ilian, il y a 4 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3891 vues Est ce obligatoire de saisir le conseil constitutionnel avant dd saisir la cour européenne des droits de l'homme puisque l on parle d'avoir epuiser toutes les voies de recours ?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Obtenir nationalité francaise Posée par 2019sab, il y a 2 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2506 vues Comment faire pour obtenir la nationalité française je suis née en 1956 a l'époque l algérie française que dois faire... Participer

Compétence tribunal changement de domicile enfant vivant à l'étranger Posée par Philouh67, il y a 6 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Philouh67 - 6119 vues Je suis français vivant en suisse depuis 2015. mon fils de 5 ans vit avec moi en suisse depuis quelques mois. un jugement pour notifier la résidence en suisse a été rendu par le juge aux affaires familiales en france. la maman de... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Kafala intra familiale Posée par Alain et Hamda, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Samia - 2892 vues Nous sommes un couple franco-algérien résidant en france dans le 78,nous avons la kafala avalisée par le jaf du tribunal de biskra concernant la nièce de mon épouse,domiciliée à biskra.nous avons conscience que la kafala intra... Compléter

Divorce international Posée par Kcm28, il y a 2 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2251 vues Je suis français, marié a une franco-tunisienne (marié en france). j'envisage de divorcer,je souhaite que s'applique le droit tunisien (séparation des biens). cela est je pense possible. ma question... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD

Atteinte au droit d'entrée sur le territoire algérien aux citoyens algériens Posée par AlgériensBloqués, il y a 4 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AlgériensBloqués - 4445 vues L'état algérien a fermé ses frontières depuis le mois de mars, les citoyens de nationalité algérienne et les résidents sont privé de leur droit constitutionnel d'entrée en algérie. sans aucune communication officielle de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Jaf : pere absent le jours de l'audience Posée par Melissa.M, il y a 8 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 22117 vues Je resume clairement jai un enfant de 2 ans et quelques mois le pere ne donne aucun signe et ne prend pas de nouvelles de son fils et cela depuis 2 ans.le pere habite en allemagne.auparavant moi aussi mais apres notre separations... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Résidence fiscale ile maurice et assurance vie française Posée par PMY, il y a 3 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Berthier - 2902 vues Nous projetons d’investir dans un avenir proche, $500.000 dans un programme immobilier de type pds à l’ile maurice afin d’obtenir un permit de résident pour y passer plus de 183 jours par an (résidence principale) et ainsi... Participer

Recours Posée par AMELIA, il y a 4 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AMELIA - 2513 vues J'avais engager un avocat pour un recours ( refus de visa ) pour mon conjoint. il ma certifier qu'il a fait le recours sauf qu'il ne ma jamais envoyé la preuve ainsi je n'est jamais reçu une lettre de nantes qui... Participer

Voyage avec une attestation de décision favorable Posée par Alexis, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître TANGALAKIS - 2828 vues Suite à une perte de mon titre de séjour ( réfugiés politiques) j’ai fait une demande de duplicata. j'ai reçu une attestation de décision favorable me disant que carte est en cours de fabrication , sur le document est écrit... Participer

Jurisprudence enfant divorce franco-allemand Posée par Tilleul88, il y a 3 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tilleul88 - 4323 vues Mariés en allemagne, fille issue de cette union âgée de 15 mois (9 lors de la séparation), monsieur a déposée l’assignation au divorce en france en demandant à ce que les sujets concernant notre fille soient traitées en... Compléter

Domicile fiscal Posée par Domyves, il y a 2 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Domyves - 3193 vues Je suis une célibataire de nationalité belge et sans enfant à charge et je vis 7 mois, donc plus de 183 en france où j'ai un petit salaire, ma sécurité sociale, une maison dont je loue le rez-de-chaussée à un commerce avec... Compléter

Possibilité du regroupement familial sur place Posée par Elizabeta, il y a 4 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4220 vues Je suis d’un pays hors europe. je suis rentrée en france avec mon visa c, qui est expiré le 14/05/2020, avec mon mari (qui a la carte de résidence de 10 ans) on voulait se marier avant et faire tout les documents normalement, mais... Consulter la réponse de Maître ATANGANA KOUAMO

Carte d'identité plus valide donc refus de location en espagne Posée par Gervais, il y a 9 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4852 vues J'ai loué sur le site auto europe une voiture de location en espagne que j'ai donc payé sur ce site,celle ci m'a été refusé en espagne parce ma carte d'identité n'était plus valide . hors quand nous allons... Participer

Demande d informations pour escroquerie Posée par Abdel, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2357 vues J'ai un amis qui cherche un avocat en france suite à une arnaque qui a été faite par une personne de nationalité française d origine algérien dans import export ou il lui envoyé 80.000 euro de marchandises... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Voyage à l'étranger avec enfant Posée par Loubna.1988, il y a 8 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1693 vues Je suis divorcée du père de mon fils, le jugement statue que le père a la garde les premiers quinze jours de juillet et août et mois les deuxièmes quinze jours, pour une question d'organisation on a décidé de changer, le papa... Consulter la réponse de Maître Bourreille

Expatriation - transfert de sa liquidité Posée par inconnu, il y a 10 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3335 vues J'ai hérité et j'ai vendu tout ce que j'avais qui avais de la valeur. je m'expatrie et déménage dans un pays d' amérique latine. j'y avais été plusieurs fois en visite. je vais y vivre définitivement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Colis international perdu Posée par Nadine, il y a 4 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 5252 vues J'ai envoyé le colis au vietnam le 12 mai 2020 par la poste. j'ai pris une assurance de 200 € et j'ai payé 57,65 € le frai d'envoi. le suivi de colis ne marche pas à partir 14 mai 2020. j'ai déposé ma... Participer

Mon ex et moi avons quitté la france avec nos enfants suite placement ase Posée par protecteur de sa famille, il y a 5 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par protecteur de sa famille - 1571 vues J'ai quitté la france pour l'afrique en juillet avec mon ex femme et nos enfants car l'ase voulait les placer sans raisons valables, ou vraiment douteuses. pas de jugement, une seule visite à domicile chez mon ex, un... Compléter

Droit des étrangers Posée par Amour, il y a 1 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 358 vues J'ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour statuts salarié sur démarches simplifier et j'ai eu une notification < accepté >. la préfecture m'a délivré une attestation préfectorale à accompagné avec mon... Participer

Douane aéroport Posée par Mallaroni, il y a 5 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1778 vues Je suis partie en angleterre et en revenant en france le douanier vérifie mon identité avec mon pasport, quelques minute plus tard je reçois un message sur les réseau sociaux privé de ce même douanier à t’il le droit de faire cela... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Menace a l'ordre public Posée par Yasser, il y a 2 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3192 vues Je suis tunisien j'ai un motif de refus de visa long séjour de la france menace a l'ordre public ils m'ont dit que je suis inscrit en sis . combien de temps pour me supprimer de sis... Consulter la réponse de Maître SALECK