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Frais tribunaux maroc Posée par Suzanne.P, il y a 10 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2238 vues Française, je dois introduire une procédure civile au maroc. on m’a conseillé un avocat qui me donne des chiffres exorbitants. j’ai demandé conseil à différentes instances/avocats mais jusqu’ici je n’ai eu aucune réponse. pour vous... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Comment puis-je transporter le mobilier de ma maman décédé en france pour les ra Posée par Ary, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MFOUMOUANGANA - 2695 vues Ma maman est décédé en france elle étais locataire, nous voulons ramener ses affaires en algerie dans sa maison, nous sommes 6 enfants propriétaires de ce bien en algerie, mais 1 personne si oppose, les autorités douanes algerienne... Compléter

Divorce Posée par Blows Roland, il y a 7 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Blows Roland - 7643 vues Je vivais au pays de galles ou je me suis marié i. l'été 2013 mon épouse est partie du domicile conjugale avec nos filles. j'ai beaucoup de mail qui prouve qu'elle a décidé seule de partir et que j'ai vraiment... Compléter

Refus visa motif 7 Posée par Ramzi Algerie, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2457 vues J’ai eu un refus motif 7 menace pour le territoire européen lors de ma 2eme demande de visa et cela parceque je suis entré avec un visa shengen italie en allemagne est ce que c’est possible de m’expliquer comment faire pour avoir... Compléter

Quand saisir le conseil constitutionnel Posée par ilian, il y a 3 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3777 vues Est ce obligatoire de saisir le conseil constitutionnel avant dd saisir la cour européenne des droits de l'homme puisque l on parle d'avoir epuiser toutes les voies de recours ?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Obtenir nationalité francaise Posée par 2019sab, il y a 2 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2458 vues Comment faire pour obtenir la nationalité française je suis née en 1956 a l'époque l algérie française que dois faire... Participer

Compétence tribunal changement de domicile enfant vivant à l'étranger Posée par Philouh67, il y a 5 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Philouh67 - 5997 vues Je suis français vivant en suisse depuis 2015. mon fils de 5 ans vit avec moi en suisse depuis quelques mois. un jugement pour notifier la résidence en suisse a été rendu par le juge aux affaires familiales en france. la maman de... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Divorce international Posée par Kcm28, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2162 vues Je suis français, marié a une franco-tunisienne (marié en france). j'envisage de divorcer,je souhaite que s'applique le droit tunisien (séparation des biens). cela est je pense possible. ma question... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD

Atteinte au droit d'entrée sur le territoire algérien aux citoyens algériens Posée par AlgériensBloqués, il y a 4 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AlgériensBloqués - 4327 vues L'état algérien a fermé ses frontières depuis le mois de mars, les citoyens de nationalité algérienne et les résidents sont privé de leur droit constitutionnel d'entrée en algérie. sans aucune communication officielle de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Jaf : pere absent le jours de l'audience Posée par Melissa.M, il y a 8 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 21771 vues Je resume clairement jai un enfant de 2 ans et quelques mois le pere ne donne aucun signe et ne prend pas de nouvelles de son fils et cela depuis 2 ans.le pere habite en allemagne.auparavant moi aussi mais apres notre separations... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Recours Posée par AMELIA, il y a 3 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AMELIA - 2469 vues J'avais engager un avocat pour un recours ( refus de visa ) pour mon conjoint. il ma certifier qu'il a fait le recours sauf qu'il ne ma jamais envoyé la preuve ainsi je n'est jamais reçu une lettre de nantes qui... Participer

Voyage avec une attestation de décision favorable Posée par Alexis, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître TANGALAKIS - 2742 vues Suite à une perte de mon titre de séjour ( réfugiés politiques) j’ai fait une demande de duplicata. j'ai reçu une attestation de décision favorable me disant que carte est en cours de fabrication , sur le document est écrit... Participer

Jurisprudence enfant divorce franco-allemand Posée par Tilleul88, il y a 3 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tilleul88 - 4225 vues Mariés en allemagne, fille issue de cette union âgée de 15 mois (9 lors de la séparation), monsieur a déposée l’assignation au divorce en france en demandant à ce que les sujets concernant notre fille soient traitées en... Compléter

Domicile fiscal Posée par Domyves, il y a 2 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Domyves - 3059 vues Je suis une célibataire de nationalité belge et sans enfant à charge et je vis 7 mois, donc plus de 183 en france où j'ai un petit salaire, ma sécurité sociale, une maison dont je loue le rez-de-chaussée à un commerce avec... Compléter

Possibilité du regroupement familial sur place Posée par Elizabeta, il y a 3 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4083 vues Je suis d’un pays hors europe. je suis rentrée en france avec mon visa c, qui est expiré le 14/05/2020, avec mon mari (qui a la carte de résidence de 10 ans) on voulait se marier avant et faire tout les documents normalement, mais... Consulter la réponse de Maître ATANGANA KOUAMO

Carte d'identité plus valide donc refus de location en espagne Posée par Gervais, il y a 9 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4796 vues J'ai loué sur le site auto europe une voiture de location en espagne que j'ai donc payé sur ce site,celle ci m'a été refusé en espagne parce ma carte d'identité n'était plus valide . hors quand nous allons... Participer

Demande d informations pour escroquerie Posée par Abdel, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2254 vues J'ai un amis qui cherche un avocat en france suite à une arnaque qui a été faite par une personne de nationalité française d origine algérien dans import export ou il lui envoyé 80.000 euro de marchandises... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Voyage à l'étranger avec enfant Posée par Loubna.1988, il y a 6 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1600 vues Je suis divorcée du père de mon fils, le jugement statue que le père a la garde les premiers quinze jours de juillet et août et mois les deuxièmes quinze jours, pour une question d'organisation on a décidé de changer, le papa... Consulter la réponse de Maître Bourreille

Expatriation - transfert de sa liquidité Posée par inconnu, il y a 8 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3236 vues J'ai hérité et j'ai vendu tout ce que j'avais qui avais de la valeur. je m'expatrie et déménage dans un pays d' amérique latine. j'y avais été plusieurs fois en visite. je vais y vivre définitivement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Colis international perdu Posée par Nadine, il y a 4 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 5153 vues J'ai envoyé le colis au vietnam le 12 mai 2020 par la poste. j'ai pris une assurance de 200 € et j'ai payé 57,65 € le frai d'envoi. le suivi de colis ne marche pas à partir 14 mai 2020. j'ai déposé ma... Participer

Mon ex et moi avons quitté la france avec nos enfants suite placement ase Posée par protecteur de sa famille, il y a 3 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par protecteur de sa famille - 1163 vues J'ai quitté la france pour l'afrique en juillet avec mon ex femme et nos enfants car l'ase voulait les placer sans raisons valables, ou vraiment douteuses. pas de jugement, une seule visite à domicile chez mon ex, un... Compléter

Douane aéroport Posée par Mallaroni, il y a 3 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1648 vues Je suis partie en angleterre et en revenant en france le douanier vérifie mon identité avec mon pasport, quelques minute plus tard je reçois un message sur les réseau sociaux privé de ce même douanier à t’il le droit de faire cela... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Menace a l'ordre public Posée par Yasser, il y a 2 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3107 vues Je suis tunisien j'ai un motif de refus de visa long séjour de la france menace a l'ordre public ils m'ont dit que je suis inscrit en sis . combien de temps pour me supprimer de sis... Consulter la réponse de Maître SALECK

Demande de la double nationalité Posée par Caro, il y a 7 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 6234 vues ? je suis mariée (française 50 ans)depuis 11 ans à un tunisien (50 ans aussi ?) le célébration s'est faite en france. nous vivons en tunisie (et nous ne souhaitons pas aller nous installer en france). j'ai longtemps fait les allers... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renoncer la succession et recuperer la pension alimentaire Posée par Fouad bennacer, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2403 vues Je renoncer a la succession de mon pere , parcel qu il ma abandoner l age de 3 ans.il as laisser la maison testament pour ses fils francais. jai rescue la list des documents du notaire a paris. je eux que le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mariage avec un américain Posée par laurent, il y a 3 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 2605 vues Je suis actuellement en couple avec mon américain. ll va bientôt revenir en france début janvier et je souhaiterais l'épouser. pouvez vous m'indiquer les modalités pour que tout soit en règle à ce niveau merci par avance... Participer

Déclaration société aux etats unis (llc) Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Clo - 4135 vues Je viens d'ouvrir une société aux etats unis (llc) je ne compte pas me verser de salaire via cette société et les bénéfices vont êtres automatiquement réutilisés pour faire grossir celle ci. les clients de cette société sont... Participer

Divorce droit de la famille et du patrimoine pour expatrié Posée par NK, il y a 3 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Odette - 2843 vues Mr. mme je souhaiterais faire une demande de divorce pour altération du lien conjugal. nous sommes un couple en expatriation en afrique nous vivons actuellement en afrique avec une adresse fiscale en france. mon époux est français... Participer

Rupture de contrat international sans preavis Posée par FRED, il y a 4 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fred - 2651 vues Signé un contrat cdi international le 14 /04/2019 avec une entreprise de dubaï régis par loi de genève ,succursale de alierys france, mon poste de travaille en arabie saoudite (djeddah) rapatriement sanitaire le 29/03/2020 cause... Participer

Dois-je payer des cotisations urssaf sur mes revenus étrangers ? Posée par Sophie, il y a 2 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 834 vues Je me permets de vous écrire pour clarifier une question concernant mes obligations sociales. j'exerce une activité sous le statut d'auto-entrepreneur à l'étranger, qui est dûment déclarée en france. je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA