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Expatriation - transfert de sa liquidité Posée par inconnu, il y a 9 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 3302 vues J'ai hérité et j'ai vendu tout ce que j'avais qui avais de la valeur. je m'expatrie et déménage dans un pays d' amérique latine. j'y avais été plusieurs fois en visite. je vais y vivre définitivement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Passport expiré Posée par Fatyma, il y a 8 mois dans International 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1223 vues Il ya mon frère qui reside en ce moment en france mais il a un titre de sejour italien en cours de validité il aimerait revenir en italie pour renouveler son passport senegalais et passer les vacances en italie. j'aimerais... Participer

Licenciement contrat dans filiale americaine Posée par Agnes, il y a 9 mois dans International 1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 1568 vues A-t-on des droits si on est licencie sur un contrat local aux us. selon certains sites, le lien de subordination s'il esxiste avec la maison mere en france serait suffisant pour que la maison mere garde des obligations envers... Participer

Titre de séjour Posée par betty06230, il y a 9 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par betty06230 - 2421 vues J'ai une amie de nationalité britannique et dont le mari est de nationalité irlandaise. ils vivent en france depuis quelques mois. quelles démarches doit elle entreprendre afin de régulariser sa situation? elle pensait faire... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Indivision maison en espagne Posée par nani, il y a 9 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1814 vues J ai un bien en espagne en indivision je souhaite demander la vente en justice les lois de l indivision sont elles les meme en espagne et qu'elle est la procedure a suivre merci... Répondre

Aspa et loi 9mois/3mois Posée par Rachid123, il y a 9 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1790 vues J'ai une question svp , mes parents sont retraités et ils touchent aspa et ils louent un appartement d'une façon permanente en france par contre ils ont appris que ils ont pas le droit de rester plus que 3 mois à... Répondre

Rentrer en france pour exercer mon auto entrepreneur Posée par Martin, il y a 10 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2455 vues J’ai quitté la france en 2021 suite aux confinements pandémiques. mon aps ayant expiré alors que j'étais de retour chez moi, je ne pouvais pas revenir en france pour continuer mon activité. est-il possible de présenter une... Consulter la réponse de YAZDI

Pension alimentaire Posée par Sophie, il y a 9 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Sophie - 2207 vues Je suis française et réside en france avec ma fille de 18 ans qui poursuit des études supérieures. son père americain dont je suis divorcée (divorce prononcé au usa) réside dans l'illinois. dans notre jugement de divorce il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Procuration avec apostille à une agence en espagne pour la vente d'un appartemen Posée par Marie, il y a 10 mois dans International 1 réponse, il y a 9 mois par Maître TANGALAKIS - 1724 vues Sujet initié par marie, il y a 0 secondes - 0 vue , ma mère a vendu son appartement en espagne en novembre 2022. ne pouvant se rendre sur place une procuration avec apostiile a été rédigé par le notaire en france et transmise... Participer

Voyage avec une attestation de décision favorable Posée par Alexis, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître TANGALAKIS - 2792 vues Suite à une perte de mon titre de séjour ( réfugiés politiques) j’ai fait une demande de duplicata. j'ai reçu une attestation de décision favorable me disant que carte est en cours de fabrication , sur le document est écrit... Participer

Je suis une étrangère et mon mari me demande de partir Posée par Vana, il y a 9 mois dans International 1 réponse, il y a 9 mois - 1638 vues Je me suis en mois de mars. je suis une mauricienne et mon mari n'arrête pas de me demander de partir de mon pays qu'il en a marre de cette relation car ça met du temp pour avoir mon titre de séjours. qui veux dire que je... Consulter la réponse de YAZDI

Vote des camerounais de l'étranger. Posée par Kamer, il y a 10 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1893 vues J'aimerai m'inscrire sur les listes électorales de mon pays le cameroun, afin de pouvoir mettre en retraite ce régime qui s'en fou de la vie du peuple camerounais. cependant, elections cameroon (organisme... Répondre

Mariage forcé en indonesie Posée par gaijjin, il y a 10 mois dans International 1 réponse, il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 2222 vues Ma question concerne le droit indonesien, donc je la pose, au cas où. une jeune fille indonesienne, majeure ( 22 ans), peut elle refuser un mariage arrangé et forcé, et si oui, que doit elle faire ? je vous remercie merci de vos... Compléter

Interdiction de la révision au fond d'une décision étrangère Posée par Batkil, il y a 10 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1786 vues Je voudrais savoir si l'interdiction faite au juge de l'exequatur de procéder à la révision au fond d'une décision étrangère,s'applique aussi aux juges des autres juridictions une fois l'exequatur obtenu?... Répondre

Effet de l'exequatur d'un jugement d'adoption Posée par Batkil, il y a 10 mois dans International 1 réponse, il y a 10 mois - 1978 vues Je voudrais savoir si un jugement étranger d'adoption ayant fait l'objet d'une exequatur en france peut être constesté devant d'autres juridictions français tel que les tribunaux administratifs ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD

Effet de l'exequatur Posée par Batkil, il y a 10 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1885 vues Je voudrais savoir quel sont les effets de l'exequatur d'un jugement d'adoption plénière en france , et aussi savoir si l'interdiction de la révision au fond par le juge au cours de l'exequatur... Répondre

Opposition au contenu d'un jugement ayant fait l'objet d'une exequatur Posée par Batkil, il y a 10 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1875 vues Je voudrais savoir si un jugement d'adoption plénière ayant déjà fait l'objet d'une exequatur en france peut être contestée devant une autre juridiction française, par exemple sous prétexte que au jour du dépôt de la... Répondre

J’ai reçu une convocation pour une audition libre Posée par Fly23, il y a 10 mois dans International 1 réponse, il y a 10 mois - 1819 vues J’ai reçu une convocation pour une audition libre de mon ancien employeur car je n’ai pas rendu les clés je l’ai perdus et j’aurais voulus savoir qu’est-ce qu’une enquête diligentée... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Probleme avec consulat pour renouvellement passeport étranger Posée par Ganesha.11, il y a 10 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1707 vues Une personne de nationalité tunisienne qui vit en france à déposé une demande de renouvellement de son passeport tunisien au consulat de tunisie en 05/2023. son passeport était périmé depuis 5 ans et il était vierge de tout voyage... Répondre

Transport de marchandises Posée par CK, il y a 10 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2100 vues Un membre de ma famille (résidant au liban) compte lancer au liban un business de e-commerce dans l'univers de la mode, en vendant des vêtements en ligne. il possède déjà plusieurs moyens pour importer de la marchandise au... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Requête jugée irrecevable à la cedh, puis-je faire une requête à l'onu ? Posée par Jame38, il y a 10 mois dans International 1 réponse, il y a 10 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1210 vues Tout est dans le titre 😄... Participer

Procuration avec apostille à une agence en espagne pour la vente d'un appartemen Posée par Marie, il y a 10 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1602 vues Ma mère a vendu son appartement en espagne en novembre 2022. ne pouvant se rendre sur place une procuration avec apostiile a été rédigé par le notaire en france et transmise à l'agence immobilière qui a effectué cette... Répondre

Justificatif de domicile falsifié en vu d'obtenir un passport Posée par JeanClaudeNicolas, il y a 3 ans dans International 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Pauline4545 - 7077 vues Afin de renouveler mon passeport, je me suis rendu à la mairie de mon arrondissement afin d'effectuer les démarches nécessaires. je suis pacsé et vie avec ma conjointe dans le même appartement; or les documents justificatifs... Compléter

Voyager avec la validation de visa ( ancien passeport volé) Posée par am_soll, il y a 11 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2190 vues J'ai eu mon visa étudiant type d et j'ai fait la validation de visa lors de mon arrivé en france. mon passeport contenant le visa a été volé. puis je voyager avec le nouveau passeport et la validation vls-ts ? merci de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Visa en chine Posée par Mb, il y a 11 mois dans International 1 réponse, il y a 11 mois - 1767 vues Mon ami décolle de l’aéroport de bangkok et fait une escale en chine de 3h50mn, il restera dans l’aéroport afin de prendre sa correspondance pour l’italie. lui faut-il un visa chinois ou un document particulier pendant cette escale... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Rester plus de 6 mois a l'etranger Posée par Srh453, il y a 11 mois dans International 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 1075 vues Je suis française et je souhaite voyager dans le sud afrique et rester plus de 6 mois a l'etranger je voulais savoir est-ce que je peux retourner en france et aussi combien coûte l’amende si on dépasse plus de trois mois à... Participer

Divorce marocains résidants en france Posée par MedoHere, il y a 11 mois dans International 1 réponse, il y a 11 mois - 2053 vues Moi et mon ex, uniquement de nationalité marocaine résident en france. nous sommes divorces au maroc selon l'accord franco-marocain du 10 aout 1981. aucune transcription du mariage n'est faire et aucun document... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Don manuel donataire français mais non-resdent reçu en france Posée par bmtuco, il y a 11 mois dans International 1 réponse, il y a 11 mois par Maître PAREDES - 1335 vues Un resident français qui reçoit 40,000.00 euros d'un non-resident sans lien de famille sera-t-il imposé ? comment? merci bernard... Participer

Exequatur d'adoption pleniere et nationalité Posée par Batkil, il y a 11 mois dans International 1 réponse, il y a 11 mois - 1716 vues J'ai fait l'objet d'une adoption pleniere en côte d'ivoire où je réside actuellement, l'adoption à été debuté avant ma majorité ,et finalisé après,par la suite j'ai fais l'exequature de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Fausse traduction, traducteur non assermenté, traduction non légalisée... Posée par Asky, il y a 11 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1750 vues J'espère être le plus précis possible : victime directe de ces éléments, je voudrais savoir qui est responsable, lorsqu'une traduction est fausse, que le document n'est pas légalisé (ou apostille...) ni assermenté... Répondre