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Personne protégée contre l'expulsion Posée par Didi49, il y a 19 minutes dans Santé Aucune réponse pour le moment - 5 vues Cher maître, une personne en situation de handicap à 80 %, est-elle protégée contre l'expulsion de son logement avec la loi hoquet ,lorsque des loyers sont consignés ? que faire, si le jugement rendu n'est contestable ? merci de... Répondre

Prison Posée par Marco, il y a 1 heure dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 36 minutes par Maître BELIGHA - 42 vues J’ai une notification d’ordonnance pénal j’ai reçu une convocation obligatoire au commissariat de ma ville pour conduite en état alcoolique récidiviste plus de 5 ans après la dernière je ne vis plus depuis plus de 2 ans en france... Participer

Jaf Posée par ELLIOT, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 41 minutes par Maître BELIGHA - 40 vues Suite déménagement sans accord du pere la juge jaf a demandé enquete sociale les conclusions du rapport sont rapprochement familial chez le pere pour interet de l'enfant ou garde alternée si la mere revient question la juge... Participer

Pour redemander une carte de résident 10 ans Posée par Alam, il y a 57 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 43 minutes par Maître BELIGHA - 24 vues Je voudrais redemander pour une carte de résident 10 ans . veuillez pouvez-vous me analyser mes ressources et pouvez-vous me confirmer que je suis qualifié pour obtenir une carte de résident 10 ans . vous adresse mes 6 dernières... Participer

Prolongation visa touriste pour mariage Posée par jul.cht, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 57 minutes par Maître BELIGHA - 26 vues Je suis avec mon conjoint au brésil. je dois rentrer en france en "urgence" pour raison professionnelle. nous souhaitons nous marier, notamment pour obtenir libre liberté d'être en france ou au brésil, et pouvoir suivre le... Participer

Détachement définitif d'un enfant majeur? Posée par Tom92, il y a 1 heure dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 59 minutes par Maître BELIGHA - 40 vues Est-ce que le fait de détacher un enfant majeur de sa déclaration d'impôt a un caractère définitif, ou est-il possible de le rattacher à nouveau à notre foyer fiscal lors d'une déclaration ultérieure? merci. merci de vos... Participer

Légal Posée par Iii, il y a 1 heure dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 37 vues Ce qui est légal peut se faire sans problème ou il existe des exceptions à savoir ? concernant la banque c’est à mon choix de contester je suis libre de ne rien faire ? aucun souci ?... Participer

Violence physique Posée par Mili34, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 26 vues Mon enfant passe les vacances scolaires (dvh) chez son père. mon enfant de 4 ans m'a expliqué avoir reçu une gifle sur le visage et une fessée par son père. quand j'ai récupéré mon enfant celui-ci n'avait aucune... Participer

Exéquatur de divorce Posée par Maya, il y a 1 heure dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 45 vues J’avais fait une opposabilité de divorce étranger au tribunal de nantes ,mais il a été refus car le divorce je l’avais fait sans la présence de mon ex conjoint car en ce moment là il était en france. malheureusement maintenant il... Participer

Convocation cour d’appel Posée par Mohamed25000, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 26 vues Le procureur a fait appel de la 1ere condamnation de mon frère. suite à l’appel du procureur mon frère a fait un appel incident il doit passer dans la cours d’appel la semaine prochaine mais je ne connais pas ce therme risque t’il... Participer

Une conseil s’il vous plaît Posée par Ouabi, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 33 vues J’ai déposé mon dossier demande de premier titre de séjour le dossier a été accepter j’ai eu mon premier récépissé de 6 mois après je l’es renouvelé de 3 mois et la 10 jours en arrière j’ai eu mon 3 eme de 3 mois et y’a 1 semaine... Participer

N26 Posée par Iii, il y a 11 heures dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 182 vues N26 a clôturé mon compte pour violation. si j apporte un justificatif prouvant la provenance des fond légal, soit il dans l’obligation de réouvrir mon compte?... Compléter

Renouvellement titre de séjour et taj Posée par Mourad065, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Mourad065 - 77 vues Je suis titulaire d’un titre de séjour “passeport talent – carte bleue européenne”. j’ai été inscrit au taj suite à une infraction de conduite sans assurance, mais l’affaire a été classée sans suite. ma question est la suivante :... Consulter la réponse de LEMALEU TCHOUBOU

Aide juridictionnelle Posée par Sophie, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure - 59 vues Je souhaiterais demander l'aide juridictionnelle pour pouvoir prendre un avocat. j'ai une assurance vie ou je suis l'adhérente, mon enfant le bénéficiaire a ses 18 ans,dans 2 mois.... je n'ai pas la garde de... Consulter la réponse de LEMALEU TCHOUBOU

Enfant Posée par Mar, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Mar - 90 vues Mon beau fils a pris le petit de 8 ans après un accord a la miable il devait le ramène a 18 veut pas ramène on attend le jugement du tribunal que faire... Participer

Bénévolat pendant la période de stage/cours ? Posée par Étudianteinquiète, il y a 4 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Étudianteinquiète - 98 vues Est-il légal de faire des missions de bénévolat pendant la semaine de stage ? par exemple, si je fais 7 heures par jour pour mon stage et que je fais aussi environ 5 heures de plus après en tant que bénévole pour un organisme... Consulter la réponse de Maître FITTE

Qui règle les frais d'obsèques Posée par Libellule, il y a 4 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Libellule - 96 vues Non mariée, non.pacée mon amie vient de perdre son compagnon de 30 ans de vie commune. il lui a fait un testament la désignant usufruitiere de sa maison louée avec un loyer d'un montant de 700 €. le décédé a une fraterie de 6... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Regroupement familial Posée par Chloé, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 77 vues J’ai une demande de regroupement familial en cours. j’ai fournis 12 fiches de paie de 2750€ de salaire de base pour un net de 2300€, dont 4 ou j’étais en congé maternité et mon employeur à maintenu mon salaire à 100%. sur ces 4... Participer

Solutions avant dossier bdf Posée par Brice24, il y a 11 heures dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 161 vues Je m'apprête à déposer un dossier de surrendetement car à ce jour je cummule 3 crédits pour une mensualité de 510 euros plus mon loyer de 455 euros les charges classiques eau électricité téléphone etc pour environs 200 euros... Participer

Resiliation contrat assainissement suez Posée par sofie, il y a 7 heures dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 201 vues La commune où j'habite à résilié le contrat d'assainissement eaux usées avec la société suez au 31 decembre 2024. le 29 janvier nous recevons une facture pour la consommation de mai à decembre 2024. nous la payons. le 14... Participer

Dépôt de dossier Posée par IHEB, il y a 10 heures dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par bisane - 164 vues Je suis mère isolée de 3 enfants et fonctionnaire après la séparation avec le papa, financièrement c est difficile surtout que j ai.garder 3 crédit de notre ancienne union. je suis aujourd'hui avec des mensualité de 1200 euros... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Problème stationnement en face du garage Posée par Chantal, il y a 6 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 189 vues Nous avons saisi le maire pour matérialiser l'accès de notre garage par des plots/potelets. pas de réponse. nous avons sollicité un expert judiciaire qui a constaté que nous ne pouvions accéder à notre garage, malgré de... Participer

Précision Posée par Iii, il y a 4 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 96 vues Contactez le service client de n26 pour demander une réévaluation du dossier. en dernier recours, saisir un médiateur bancaire pour contester la clôture. merci mais aucune obligation c’est mon choix ?sans problème 3) concernant le... Compléter

Renseignement Posée par Iii, il y a 4 heures dans Travail 1 réponse, il y a 3 heures - 94 vues 1) concernant n26, aucune obligation de faire appel à un médiateur etc? 2) concernant le restaurant, si je ne sors pas la personne qui utilise une bougie, en cas de départ de feu, qui sera en tord ? si c’est ma bougie ou la sienne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contract local.fr : est-il possible de résilier et comment ? Posée par Will, il y a 1 an dans Commercial 131 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Jo - 39357 vues Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a peu que c'était un contrat de 48mois. mon site ne me rapporte rien, et mon... Consulter la réponse de Maître COTTO

Créer une sas qui aura une activité de location sur les biens de ma sci Posée par Lou20003, il y a 7 heures dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Lou20003 - 204 vues Je vous sollicite pour avis. j'ai pour projet de créer une sci (au moins 2 associés) et une sas (potentiellement les mêmes associés que la sci). l'idée étant d'avoir un appartement non meublé qui est dans le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Plan de surendettement Posée par Tatiana29, il y a 3 semaines dans Surendettement 7 réponses dont la dernière il y a 3 heures par bisane - 1655 vues J'ai un plan de surendettement depuis début 2023. aujourd'hui, je n'arrive pas à régler 2 de mes créanciers (une échéance de retard à neuilly contentieux pour laquelle j'ai demandé à la solder début mai mais que... Participer

Avenants abusifs Posée par Jas, il y a 4 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 86 vues Nous sommes actuellement en construction avec la société maison pierre. nous avons signé un avenant tripartite mentionnant que le prix de la maison était définif. hors nous avons reçu un avenant pour la bt01 que nous avons signé... Participer

Delogment d'un locataire Posée par Aniuta, il y a 1 jour dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Aniuta - 441 vues Mon locataire était déloger par la mairie car mon bâtiment est en danger d'écoulement. il est dans un hôtel. donc il ne paye plus le loyer et la mairie me demande de payer son hôtel et la garde de ses affaires. je vous demande... Compléter

Renseignement Posée par Iii, il y a 4 heures dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 heures - 95 vues 1) un secouriste professionnel qui appelle uniquement les secours sans intervenir, il risque quelque chose ? médecin etc avec un pse 1, le fait d’appeler les secours suffit ? 3) Être contre la justice française, est ce de la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA