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Redressement judiciaire
Posée par mayons74, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 341 vues

Mon entreprise a eu un redressement judicaire (donc fermée définitivement ) le mandataire viens de m'envoyer les documents fiches de paie attestation ….. mais je n'ai jamais reçu de lettre de licenciement est-ce normal...

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Maître BELIGHA
 
Redressement judiciaire
Posée par mayons74, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 333 vues

Mon entreprise a eu un redressement judicaire (donc fermée définitivement ) le mandataire viens de m'envoyer les documents fiches de paie attestation ….. mais je n'ai jamais reçu de lettre de licenciement est-ce normal...

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Maître BELIGHA
 
Declaree inapte
Posée par Brigitte.62730, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Brigitte.62730 - 423 vues

Je suis contractuelle de droit public .j ai rendez vous avec médecine du travail et je serais declaree inapte à mon poste .le directeur me dit que je n aurais pas de reclassement .je vais demandé congé indemnites temporaire pour un...

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Maître BELIGHA
 
Préavis
Posée par Arnaud45700, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 263 vues

Mon patron vend son entreprise, est ce que je peux démissionner sans préavis suite à la vente? est ce que 6 mois de préavis est légale?...

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Maître BELIGHA
 
Jugement pôle sociale
Posée par Jimy, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 259 vues

Après longue maladie j'ai été placé en ald puis j'ai été licencié pour inaptitude. après être fais licencié j'ai fais une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la cpam. qui n a pas voulu...

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Maître BELIGHA
 
Refuser les congés
Posée par Shahin33560?, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 223 vues

Nous avons fait une réservation pour une location d une villa en espagne pour le mois de septembre 2025 depuis l année dernière nous avons verser une caution j ai poser mes congés voilà plus un mois auprès de mon employeur .voilà...

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Maître DAHAN
 
Si un poste se crée dans l'entreprise suis je prioritaire
Posée par L.r, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 236 vues

Suite à un accident du travail j'ai repris celui ci en mi temps thérapeutique pour l'instant,la medecine du travail à mis qu'un changement de poste serait le bienvenue car le travail debout est devenue pénible, suite...

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Maître BELIGHA
 
Comment se calcul le salaire de reference
Posée par titi29, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par titi29 - 276 vues

J ai été licencié poiur inaptitude en raison d une maladie évolutive détecté en 2020 et m'ayant retirer mes permis poids lourds par la sous préfecture suite ça.etant chauffeur routuer et étant été licencié pour inaptitude le...

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Maître PETSOKO
 
Licenciement
Posée par Bouezz71, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 246 vues

Objet : licenciement pour casier judiciaire non vérifié avant embauche – vice de procédure ? , je suis actuellement agent contractuel dans la fonction publique territoriale en tant qu’animateur. après trois mois et demi de...

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Maître DIARRA
 
Droit objectif variable pas valable /cadre
Posée par Sultanaa, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 257 vues

Je sollicite vos conseils au sujet de mon entreprise pour laquelle je travail en tant que cadre dans l’automobile. elle établit des objectifs inatteignables et modifie les critères d’objectifs en cours de trimestre. on en parle...

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Maître BELIGHA
 
Chèque égaré puis retrouvé.
Posée par Chris82, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 289 vues

J’avais égaré mon chèque de solde de tout compte et l’ai retrouvé 3 ans après. puis-je leur renvoyer et leur demander de me faire un nouveau chèque afin que je puisse l’encaisser ? par avance merci pour votre réponse. merci de vos...

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Maître DAHAN
 
Non renouvellement cdd fonction publique agent enceinte
Posée par Lacarg, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 324 vues

Je suis agent contractuelle dans la fonction publique depuis 4 ans ma drh m'a informé qu'ils ne pourraient pas renouveler mon cdd suite à l'annonce de ma grossesse. mon cdd a donc pris fin pendant mon congé...

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Maître BELIGHA
 
J'ai étais accusé et licencié pour faite hrave sans raison valable .
Posée par Kamkam, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 260 vues

On m'accuse de vol mais sans aucune preuve ni caméra et ni personne physique. que des soi-disant doute le en avril 2023 avec un mois de mise a pied et j'étais embauché en intérim par un transporteur qui travail pour cette société qui mon...

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Maître PETSOKO
 
Demande de renseignement sur une rupture conventionnelle bonjour
Posée par avis juri, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 254 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un renseignement concernant ma situation professionnelle. je suis actuellement employé dans une entreprise de prestation depuis dix mois. cependant, je suis en intercontrat depuis...

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Maître Javel
 
Irregularite procédure licenciement inaptitude
Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 495 vues

Je me permet de venir vers vous car j'ai un problème...la médecine du travail m'a déclaré inapte en date du 04 mars 2025.en date du 10 mars 2025 je récupère un courrier arriver en recommandé daté du 20 mars 2025, (envoyé...

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Maître BELIGHA
 
Faute lourde ou grave licenciement
Posée par Nathalie, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 247 vues

Mon patron s'est aperçu que j'ai travaillé au noir pour une somme de 30 euros alors que je suis en accident de travail. que peut il faire.car il a pas supporter ma chute accident du travail et il cherche une faille. merci...

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Maître BELIGHA
 
Cdd fonction publique signé tardivement
Posée par Lacarg, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 301 vues

J'ai regardé tous mes contrats depuis que je suis dans la fonction publique, et beaucoup ont été signés tardivement, plusieurs mois après. d'après mes recherches, normalement les contrats doivent être signés max 48h plus...

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Maître BELIGHA
 
Fin de cdd fonction publique territoriale pendant congé maternité
Posée par Lacarg, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 305 vues

La fin de mon cdd en tant qu'agent contractuel dans la fonction publique s'est terminé pendant mon congé maternité et n'a donc pas pu être renouvelé. je voulais savoir si je suis prioritaire sur un retour sur mon...

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Maître BELIGHA
 
Avantages en nature gratuits - asc ?
Posée par ELC, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 245 vues

Nous faisons bénéficier à nos salariés de café, de paniers de fruits et de viennoiseries gratuitement. jusqu'à présent, nous avons considéré que cet avantage était une commodité qui n'entrait pas dans le cadre des...

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Maître BELIGHA
 
Arriéré de salaire
Posée par Ben, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ben - 261 vues

Je vous contacte, car mon ancien employeur me doit près de 15 000 € de salaire. celui-ci m'a proposé de me faire une reconnaissance de dettes, mais je ne sais pas si c'est la bonne solution. si son affaire est saisie ou...

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Maître BELIGHA
 
Obligations employeur liées à la mise en place de la ppv
Posée par Vaanish, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Vaanish - 303 vues

Pourriez vous m'expliquer quelles sont les obligations d'un employeur vis à vis de la ppv, pour une entreprise qui a dépassé le seuil des 50 salariés en décembre 2024? par avance...

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Maître BALONGA
 
Congés exceptionnels
Posée par Emna, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Emna - 427 vues

La question est simple : quand on est en préavis suite à une démission, les congés mariage (qui sont considérés comme des congés exceptionnels) rallongent ou pas le préavis si ils sont posés après la notification du départ...

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Maître BELIGHA
 
Changement de filiale avec un titre de séjour salarié
Posée par anonyme123, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par anonyme123 - 312 vues

Je souhaite savoir si, avec un titre de séjour "salarié" d’un an obtenu à la suite d’une autorisation de travail favorable, je peux travailler au sein d’une autre filiale du même employeur (ayant le même dirigeant), sans avoir...

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Maître BELIGHA
 
Promesse d'embauche
Posée par Nadia, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 313 vues

S'il vous plaît, je suis étrangère et j'ai une promesse d'embauche avec une date d'entrée prévue pour le 26 mars, mais jusqu'à présent, l'employeur n'a pas encore fait la demande...

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Maître BELIGHA
 
Peut-on ouvrir une sasu avec une carte de séjour talent famille ?
Posée par raiesmina007@, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 239 vues

Je suis titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle talent famille en france. est-ce que ce statut me permet de créer une société par actions simplifiée unipersonnelle (sasu) ? quelles démarches spécifiques dois-je...

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Maître DIARRA
 
Report congés payés acquis pendant arrêt maladie et fin de contrat
Posée par Emma2021, il y a 1 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 536 vues

J'ai été en congé maladie non professionnel de novembre 2021 à février 2025. suite à cela, le médecin du travail a jugé que je n'étais apte pour aucun poste. actuellement, je suis en invalidité de niveau 2. je suis en...

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Maître PETSOKO
 
Congés payés en cld dans la fonction p
Posée par Ana, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 234 vues

Aide soignante en congé longue maladie du 27mai2021 au 27 novembre 2023 dans la fonction publique hospitalière. je suis en disponibilité depuis le 28 novembre 2023. ma question est est-ce que le décret apparu en avril 2024 loi n°...

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Maître PETSOKO
 
Ae- dépassement seuil de franchise en 2023
Posée par AE2025, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 242 vues

J’ai un ami qui est auto entrepreneur en prestation de service artisanale et qui a dépassé le seuil de franchise sur l’année 2023. son ca était à hauteur de 40000e et quelques. il n’as jamais fait la démarche pour payer la tva...

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Maître BALONGA
 
Rupture de cdi sans notification écrite et impact sur mon autorisation de travai
Posée par HBO, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 259 vues

Je suis en cdi avec une entreprise qui avait fait la demande d’autorisation de travail pour moi. récemment, mon employeur m’a informé verbalement que mon contrat était rompu suite à l’arrêt de ma mission par le client, en raison...

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Maître PETSOKO
 
Intervention de l'inspection du travail et litige avec employeur
Posée par Fred, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fred - 312 vues

Je rencontre un litige avec mon employeur car j'ai été en arrêt a temps complet en janvier 2025 et j'avais bien transmis mon arrêt immédiatement à mon employeur. j'avais relancé mon employeur afin qu'il...

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Maître BELIGHA
 
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