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Colocation fin de bail
Posée par Lila, il y a 3 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 heures - 104 vues

Le bail de mon appartement a été fait à mon nom et celui de mon colocataire . mon colocataire ne vit plus dans l'appartement j'y vis seule mais il est encore sur le bail . nous sommes tous les deux d'accord pour...

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Maître PETSOKO
 
Charges déductibles en sci
Posée par NB, il y a 3 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par NB - 119 vues

Je souhaiterais savoir quelles charges sont déductibles dans le cadre d'un achat immobilier en sci ? et notamment les charges d' impôts fonciers et la taxe d'ordures ménagères? merci beaucoup...

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Maître BELIGHA
 
Huissiers
Posée par Anica, il y a 5 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Anica - 118 vues

Je me permets de venir vers vous c'est pour un ami il ne comprends pas ce que cela veux dire assignation en paiement et expulsion merci...

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Maître BELIGHA
 
Logement dÉcent ?
Posée par Jenaimarre, il y a 7 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 heures - 100 vues

Je voudrai savoir si un logement est considéré décent si : vmc déplâtrée et conduit encrassée moisissure dans wc de 1m2 stigmate d'infiltration d'eau le comité agglomération hérault méditerranée est venu faire un constat...

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Maître BELIGHA
 
Offre d'achat mais cu défavorable
Posée par Mirabelle14, il y a 11 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 heures - 92 vues

Notre situation est aujourd'hui celle-ci : nous avons une offre d'achat au prix pour un maison que nous avons mise en vente fin d'année dernière. c'est une maison qui a longtemps été à l'abandon et qui...

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Maître PETSOKO
 
Bail en colocation
Posée par Grenouille37, il y a 12 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 12 heures - 68 vues

Un concubin ayant signé un bail d'habitation avec son compagnon peut-il l'exclure du contrat sans le prévenir? quel est le fondement juridique de la réponse?...

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Maître BELIGHA
 
Éligibilité logement pinel / séparation en cours
Posée par nolwennnn, il y a 16 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 15 heures par nolwennnn - 164 vues

En cours de séparation (demande de rupture de pacs en cours), on me refuse systématiquement les logements à loyer intermédiaire pour lesquels je postule en location (lli, loi pinel). le motif invoqué : je ne dispose pas d'un...

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Maître PETSOKO
 
B.a.j
Posée par La12345678*2005, il y a 1 jour dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 17 heures par La12345678*2005 - 249 vues

Si le bureau d’aide juridictionnelle désigne un avocat ainsi qu’un commissaire de justice pour une victime, et que l’avocat sollicite des actes auprès de ce commissaire (comme des constats), ces actes sont-ils pris en charge par...

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Maître BELIGHA
 
Aide dossier juridique - bien immobilier à zadar
Posée par Bojan25121985, il y a 2 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 17 heures - 307 vues

Mes beaux-parents (origine serbes de croatie) ont acheté en 1981 un terrain à zadar sur lequel ils ont fait construire une maison. malheureusement, la guerre est passée par là. aujourd’hui, la justice croate a reconnu mes...

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Maître BELIGHA
 
Dédommagement pour un relogement après un dégât des eaux
Posée par minuit, il y a 1 jour dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 18 heures - 403 vues

Suite à un dégât des eaux en septembre 2023 dans mon appartement dont je suis locataire, le parquet et les murs étaient endommagés mon assurance a payé pour réaliser les travaux et l’assurance de l’immeuble devait payer pour...

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Maître BELIGHA
 
Indemnité d'occupation expulsion
Posée par Green, il y a 1 jour dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 172 vues

J'ai engagé une procédure d'expulsion à l'encontre de l'occupante, et le commandement de quitter les lieux a pris effet en août 2024. l'expulsion effective est prévue pour fin avril 2025. la question...

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Maître BELIGHA
 
Accès sur notre terrain par un voisin
Posée par AlexiaArno282404., il y a 1 jour dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 jour - 178 vues

Nous venons d'être interpellés par un conciliateur de justice concernant une voisine qui prétend avoir un droit de passage sur notre terrain afin d'avoir accès à son potager. elle s'est procurée notre acte de...

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Maître BELIGHA
 
Location saisonnière sur une maison dont je ne suis pas propriétaire
Posée par Enila, il y a 1 jour dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 jour - 146 vues

J'ai une cousine qui aimerait mettre en location saisonnière la maison secondaire de sa mère qui est propriétaire. la mère est au courant. a telle le droit ? qui doit récolter l'argent des locataires ? qui doit déclarer...

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Maître BALONGA
 
Ascenseur voté: 2 sur 3 ne veulent plus le payer
Posée par Marie, il y a 1 jour dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 jour - 148 vues

Me, l’installation d’un ascenseur a été voté en ag - nous sommes en attente de nouveaux devis pour rendre plus esthétique le projet (demandé par des copropriétaires qui ont voté contre) - dans cette attente, sur les 3 personnes qui...

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Maître BELIGHA
 
Syndic foncia
Posée par MURIEL, il y a 1 jour dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 jour - 133 vues

Le syndic foncia m as envoyé un e mail disant que le règlement des charges ne peuvent plus être fait par chèque bancaire. peuvent ils imposer le règlement des charges je ne pense pas . merci de votre réponse. cdt merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Logement neuf psla , construction et achèvement bâclés
Posée par Ewae, il y a 1 jour dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Ewae - 219 vues

Je suis future (peut-être) propriétaire d’un logement neuf dans un processus de psla (location accession). je suis donc actuellement locataire de mon appartement depuis septembre 2024 (6 mois) et vais potentiellement lever l’option...

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Maître BELIGHA
 
Bail solidaire comment éviter les 6 mois de solidarité après le départ du logeme
Posée par Maison2580+, il y a 1 jour dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 166 vues

J'hésite à prendre la location d'un appartement en colocation avec un bail solidaire. les 6 mois de solidarité qui se poursuivent après la fin du préavis pour sortir de la location me pose problème. est il possible de...

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Maître BELIGHA
 
Démolition du bâtiment hlm
Posée par Pas juste, il y a 3 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 668 vues

Le bâtiment hlm, auquel je vis va être détruit. je ne connais pas la nature de la destruction. est ce pour un réaménagement ou pour une question d'insalubrité. a qui dois je me renseigner pour avoir ce document. merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Charges annuelle
Posée par Pas juste, il y a 1 jour dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 jour - 189 vues

Je reçois les charges annuelles de 21 ,22 ,23 et 24 qui sont en ma défaveur alors que les autres années il y avait plus de prestataires et cela à toujours été en ma faveur je suis locataire en hlm. suite à votre conseil j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Annuler mandat vente sans indemnités ?
Posée par Colibri290, il y a 2 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Colibri290 - 187 vues

Mon agent immo a fait preuve de manquements importants - il m a fait croire qu on pouvait signer la vente de mon appartement en 1 semaine si j acceptais une offre 15000? en dessous du prix et comme j avais un projet d achat précis j ai...

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Maître BELIGHA
 
Caution sur bail location appartement
Posée par Logave, il y a 3 jours dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Logave - 593 vues

Le bail de mon logement indique dans la section "cautionnement" le nom d'un site internet (garantme.fr) et auquel j'ai souscrit à la signature de mon bail avec le propriétaire. mon bail contient également dans la section...

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Maître BELIGHA
 
Restitution de dépôt de garantie.
Posée par M, il y a 2 jours dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 253 vues

La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986: article 22 indique: "il est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de...

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Maître BELIGHA
 
Résiliation d’un bail signé il y a 48h – paiement du premier mois exigé ?
Posée par Makosgd, il y a 3 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 408 vues

J’ai signé un bail de location vendredi soir pour un appartement dont l’entrée est prévue le 11 avril. cependant, j’ai changé d’avis et j’ai informé le propriétaire de mon souhait d’annuler le bail 48 heures plus tard, le dimanche...

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Maître BELIGHA
 
Vente
Posée par Sophie, il y a 2 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 jours - 248 vues

Nous sommes locataires depuis février 2020 ce week-end le fils du propriétaire nous a téléphoné pour nous dire que son père est malade et qu il décide de vendre la maison , le mois prochain il y aura un agent immobilier qui viendra...

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Maître PETSOKO
 
Offre d'achat réponse par sms
Posée par Fab, il y a 2 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 jours - 233 vues

J'ai dit ok à une offre d'achat par sms. mais je n'ai pas signé d'offre d'achat. suite à un différent avec l'agent immobilier, je souhaite ne pas poursuivre cette vente. n'ayant rien signé et...

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Maître PETSOKO
 
Litige chantier bardage
Posée par Dbm, il y a 2 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 jours - 149 vues

Suite à un abandon de chantier, j'ai écrit un courrier à l,artisan pour me rembourser un dernier règlement de 2000€ pour compenser les finitions à terminer(tablettes fenêtres et encadrements fenêtres,achat et pose) et donc le...

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Maître BELIGHA
 
Vente d'un bien acheté en commun
Posée par Nanou, il y a 2 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 jours - 156 vues

Mon conjoint a revendu notre mobil home sans me prévenir et a encaissé entièrement le produit de la vente. ce bien se situait en france à conchil le temple; nous habitons en belgique. nous sommes propriétaires à 50 %. où dois-je porter...

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Maître BELIGHA
 
Dpe remboursement
Posée par Alizee, il y a 2 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 jours - 213 vues

Je suis dans le pavillon depuis octobre 2023 , le propriétaire nous a donc augmenter de 20 euros en octobre 2024. je n'ai jamais eu de dpe mais ne connaissant pas les lois , j'ai acceptée l'augmentation...

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Maître PETSOKO
 
Peut-on élir un syndic bénébole avec 2 copropriétaires sur 3
Posée par vanb, il y a 2 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 jours - 220 vues

Dans une petite copropriété de 4 appartements et trois copropriétaires sans syndic, la propriétaire d'un appartement refuse de répondre aux courriers et aux convocations pour réunion. peut-on élir un syndic bénébole avec 2...

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Maître BELIGHA
 
Syndic bénévole
Posée par 31Octobre!!, il y a 2 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 jours - 245 vues

Nous sommes une petite copropriété de 3 appartements .,chacun possède des parties privatives abri de voitures ou garages, un des copropriétaire a. entreposer des stères de bois et créé un affaissement de terrain provocant une...

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Maître BELIGHA
 
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