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Peut on annuler une vente pour insalubrité
Posée par Marie, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 6848 vues

Voilà j'ai acheté dans une copropriété, il y a 2 maisons divisées en 4 appartements, dont le mien qui se situe en rez de chaussée. j'ai signé l'acte le premier mars 2018, donc cela fait 3 mois que je suis dedans et...

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Maître DAHAN
 
Changement de clÉ ou code d'entrÉe de l'immeuble sans informer des locataire
Posée par Emmanuel, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fag - 6847 vues

Un bailleur a-t-il le droit de changer la clé et/ou code d'entrée d'un immeuble de plusieurs appartements sans en informer pour les nuire, certains des locataires avec qui il est en litige pour motifs légitime et que conséquemment...

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Maître Nicolet
 
Bjr jai recu un avis d expulsion, et une convocation au tribunal ppur loyers non
Posée par a, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par a - 6846 vues

Bjr j'ai reçu une convocation au tribunal pour loyers non payer,demande d expulsion par le gestionnaire. je lui ai dit que j'allais tout payer peut il m expluser même avec les loyers payées merci...

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Maître FITAS
 
Vente appartement
Posée par Aurel, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aurel - 6839 vues

J'ai confié la vente de mon appartement à deux agences qui ajoutent le prix de leur commission au "prix net vendeur". je veux tenter en même temps de vendre l'appartement par moi-même. dois-je le proposer au...

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Maître TANGALAKIS
 
Piscine laissee a l abandon et attirant des moustiques
Posée par MONACO, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Monaco - 6836 vues

Mon locataire ne vient plus dans la villa que je lui loue mais ne m a pas encore rendu les clés. les voisins m ont signalée que la piscine devient insalubre (eau verte) et risque d attirer les moustiques. le locataire averti...

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Maître DAHAN
 
Quel droit un locataire a t il pour une maison humide
Posée par sab, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sab - 6827 vues

Quel recour j ai je vien d emmenager y a 2 mois et la maison est plein d humidité...

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Maître cizeron
 
Remboursement provision travaux annulés
Posée par Serisa, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Serisa - 6826 vues

Il y a 2 ans le syndic a procédé à un appel de fonds pour effectuer des travaux de toiture dans notre copropriété de 3 lots. environ 5000 euros. en mars dernier l'annulation de ces travaux a été voté et validé par...

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Maître PLUMERAULT
 
Probleme d isolation sur fenetre pvc
Posée par Marjo2a, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par De bra - 6819 vues

Je loue un appartement depuis janvier 2016. les propriétaires m ont dis avoir changé les fenêtres des chambres en pvc et m ont fourni un diagnostic énergetique en b. sauf qu'à chaque fois qu'il y a du vent l'air...

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la réponse de
Maître cizeron
 
Abus de loyer
Posée par vvdikici4, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vvdikici4 - 6798 vues

Un expert vien de passé chez moi et son constat est que mon appartement n ai pas indécent. c est surtout pour le problème de chauffage colectif, entre autres que j ai du entamer une procédure. il a bien vu qu'il manque des...

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Henry
 
Prescription dans un empiètement de propriété ?
Posée par nanomyspace, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nanomyspace - 6790 vues

Je souhaiterais savoir si il y a un délais de prescription concernant un empiètement de propriété . pour résumé la situation mon voisin à fait construire il y a de cela environ 40 ans des garages qu'il loue. ceci débordent plus...

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KERMEUR
 
La recupération du trop payé chez le notaire.
Posée par pounet, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pounet - 6775 vues

Je suis présidente d'une asl, nous n'avons pas de syndic, et cela fait plus d'un an que j'essaie de récupérer le trop payé par les propriétaires chez notre notaire. malgré l'envoi par recommandé des...

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Gutierrez
 
Comment récupérer le bail de ma mere
Posée par Tintin, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tintin - 6759 vues

Je vie chez ma mère qui et décédé depuis 1muos j ai assurance a mon non et edf a no 2 non et4 enfant les voisin me connaissent elle le gardien aussi quel sont les démarche à faire...

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Maître DAHAN
 
Malfacon carrelage
Posée par lmpasdecul, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lmpasdecul - 6758 vues

Y-a-il un recours envers un carreleur qui m'a boussié la pose du carrelage de ma sale de bains. avant de lui peter les dents que puis-je...

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Maître cizeron
 
Demande de logement social
Posée par moon, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans - 6757 vues

Je suis en demande de logement social depuis longtemps. je suis mari nous vivons dans un f3 , deux chambres et un salon (65m2). j ai fait toutes les demarches possibles (renouvellement du dossier logement chaque année, recontre d...

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Maître LABERGERE-MENOZZI
 
Résiliation bail emplacement parking
Posée par Ericat, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ericat - 6750 vues

Malgré un rar pour résilier le bail signe (faute de paiement dans les délais notamment) le locataire refuse de libérer la place et de rendre le bip. pour nous forcer la main il a adresse un virement pour régulariser et payer 5 mois...

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Maître HOUVER
 
Démission du syndic : qu'advient il des résolutions en cours ?
Posée par david2021, il y a 11 mois dans Immobilier
14 réponses dont la dernière il y a 11 mois par david2021 - 6748 vues

Si le syndic venait à démissionner, comment le syndicat des copropriétaires pourrait-il prendre des mesures préventives pour garantir que toutes les résolutions actuellement en cours, qui ont été votées, seront exécutées par le...

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Maître BELIGHA
 
Jusqu'à quand coure la garantie décennale
Posée par fhonzy, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fhonzy - 6734 vues

Voici les faits. en janvier 2007, j'ai fait poser une fosse septique par un entrepreneur. mai 2012, celle-ci se trouve pleine. je la fait vider par un professionnel. lors de la vidange, je remarque que les 2 bouchons sont hs:...

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VIEUILLE
 
Bail location
Posée par Lolo, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dom - 6728 vues

Mon fils a fait de la coloration.il à participer au loyer.il en les preuves sur r.i.b.il à payer un abonement internet à son non .et la le père de son collègue à changer le verrous entree lui interdisant l entrée du logement.il lui...

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Maître halimi
 
Bien immobilier et liquidation judiciaire d'entreprise (artisan)
Posée par placo, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par franck - 6721 vues

La liquidatrice, intervient sur mon bien (maison) acheté avec une ex -conjointe il y a plusieurs années. mon entreprise a été crée en 2013, défaut de paiement d'un client, j'ai dû faire une cessation d'activité. la...

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Maître LUCCISANO
 
Compromis signé y a 4mois, plus de logement dans un mois, rien ne bouge
Posée par pseud, il y a 7 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6721 vues

Mon ami a acheté une maison, fin octobre le compromis a été signé. la safer est venue s'en mêler et nous avons du attendre jusqu'au 15 février que le délai expire. nous avons envoyé le préavis en janvier, pensant obtenir...

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Maître ATTALI
 
Travaux rénovation, travail mal exécuté
Posée par yoyo, il y a 8 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yoyo - 6721 vues

Nous avons fait des travaux de rénovation avec une maitrise d'oeuvre, nous avons constaté que les travaux ont été mal exécutés ces problèmes de finition n'affectent pas la solidité de l'ouvrage. quel recours...

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Maître CISSE
 
Fait il reboucher les trous pour une vente
Posée par Firinga, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 6721 vues

J'ai effectué la signature de mon compromis de vente il y a 10 jours. je commence donc à démonter des meubles. lors du démontage de mon meuble télé avec étagère, je me suis retrouvée avec des trous de chevilles et qq petites...

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Maître BELIGHA
 
Changement porte d'entrée ? est-ce que c'est à la charge du locataire ?
Posée par billye23, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par billye23 - 6718 vues

La porte d'entrée de l'appartement que je loue à été défoncée. le propriétaire me dit que c'est à moi de faire marcher mon assurance mais mon assurance refuse de prendre en compte ce sinistre car elle dit que ces...

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Maître de Almeida Costa
 
Assignation devant le juge de l exécution à l audience d orientation
Posée par Noor, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Noor - 6716 vues

Notre maison va être vendue ! la mise en curatelle de mon époux peut il arrêter la procédure ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Erreur sur ordonnance portant injonction de faire
Posée par David K, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par David K - 6713 vues

Le juge vient de rendre une ordonnance portant injonction de faire à l'encontre d'un artisan couvreur qui refuse de me fournir une attestation de garantie décennale. l'injonction lui ordonne de me délivrer cette...

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znaciri
 
Caution solidaire
Posée par Marilyn, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marilyn - 6704 vues

Je me suis portée caution solidaire et la locataire ne paie plus sont loyer depuis le mois de mai. le propriétaire s'est donc retourné contre moi et le locataire, un jugement est prévu en nocélèbre. j'aimerai avoir des...

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Maître morel
 
Assignation.au tgi pour malfaçon
Posée par MARIE, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MARIE - 6694 vues

Ayant des malfaçons sur ma maison neuve j'ai pris il y a maintenant 6 mois un avocat que j'ai payé en totalité pour assigner le constructeur mais depuis je n'ai plus de nouvelle donc je souhaite savoir si mon...

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la réponse de
Maître cizeron
 
Compromis - annulation de prêt immo
Posée par S68, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par S68 - 6690 vues

Je me permets de me tourner vers vous au sujet d'une situation juridique très compliquée : nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain le 13/12/2016. nous avons accepté l'offre de prêt en...

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Elwotche@gmail.com
 
Construire sur mon terrain avec ma concubine
Posée par julien.mouret, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 6688 vues

Je suis propriétaire d'un terrain constructible par donation de mes parents. nous souhaitons avec ma concubine (non marié, non pacsé), construire une maison en ccmi sur ce terrain. je sais déjà que le terrain aspire ce qui est...

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la réponse de
Maître MAYADOUX
 
Le vendeur fait traîner la vente définitive
Posée par Jess78, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 6676 vues

Nous avons signé une promesse de vente le 23 juin avec comme date butoire définitive le 30 septembre. dans cette promesse nous avions indiqué comme conditions suspensives le fait que le vendeur est...

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Maître HUBERT
 
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