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Rachat de soulte Posée par maximus, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 650 vues Je viens de me séparer de ma compagne nous vivions en union libre aujourd'hui nous nous sommes mis d'accord sur un montant de soulte afin que je parte de la maison nous sommes d'accord sur un montant de 60000 euro... Consulter la réponse deMaître cotto |
Convocation d'ag nulle ? Posée par Sylvie, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 518 vues Notre syndic a ignoré sciemment la demande en bonne et due forme de résolution d'un copropriétaire. le syndic n'a pas non plus tenu compte de ses relances. il s'agit d'obtenir l'autorisation... Consulter la réponse deMaître cotto |
Sous location Posée par do7, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1171 vues Dans le contrat de sous-location il n'y a pas de clause d’indexation ou de révision. or, le bailleur impose au locataire une hausse. peut-on imposer le paiement par le sous-locataire ? existe-t-il des textes et/ou... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retard livraison suite achat terrain Posée par Terrain, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Terrain - 998 vues J’ai acheté un terrain en lotissement que j’ai déjà payé depuis fin 2023. comme convenu et comme indiqué sur mes documents notariaux, je devrais recevoir mon terrain au plus tard fin d’années 2024…or le lotisseur m’a annoncé qu’il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dpe et amiante Posée par Nounounet2527@, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nounounet2527@ - 912 vues Nous avons vendu notre maison y a 3 ans avec dpe qui stipule que la maison contient de l amiante ce que nous avons bien dit à l acheteuse lui expliquant que le toit en contient. aujourd'hui on reçois un courrier recommandé ou... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Rachat part conjoint Posée par Madi, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 578 vues Mon mari possède un bien dont il est propriétaire avant notre mariage (prêt immobilier toujours en cours ) nous souhaitons que je puisse acquérir 50% de ce bien. pourriez vous me dire ce que je dois faire (rachat de soulte ou... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ma cave est une partie commune Posée par Elisaa_, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître GATELLIER - 605 vues Nous avons signé un contrat avec une cave incluse, l'agent immobilier nous a montré l'emplacement et donné les clés. nous avons récemment installé des étagères afin de pouvoir ranger nos affaires. le problème ? 2 jours... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conflit avec artisan maçon Posée par CyrilToulouse, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par CyrilToulouse - 583 vues Actuellement engagé avec un artisan maçon au travers d'un devis signé en avril, pour la réalisation d'une terrasse piscine. la chape maigre n'a pas été réalisée selon l'état de l'art ce qui engendre des difficultées... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Tache d'huile sur la place de parking Posée par Eric, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 344 vues Un de mes locataires a sa voiture qui fuit de l'huile, la place de parking en est bien imprégné. suite a des discussions oral pour l'avertir qu'il va falloir nettoyer et réparer sa voiture, il n'y a eu... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
État des lieux de sortie et caution non rendue Posée par M. Globetrotter, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 586 vues J'ai quitté mon précédent appartement hier. l'état des lieux de sortie (ou plutôt la remise des clés) a eu lieu dans des conditions très tendues avec le bailleur et sa femme. il n'y a pas eu d'état des lieux... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon ex garde les cles de mon domicile Posée par Aurel, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 895 vues Mon ex conjoint avec qui je suis encore actuellement pacsée a décider de garder les clés de mon domicile ou je suis la seule propriétaire de la maison À t'il le droit de garder les clés de mon domicile ? la disoulution de pacs... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Bailleur social Posée par jean, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 624 vues Mon bailleur social, me relance depuis le début d'année, sur le fait que mon logement est devenu trop grand pour moi et que je dois le rendre pour en avoir un adapté à ma situation. quels sont mes droits ? puis-je refuser de... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Harcèlement voisin Posée par Sarah, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sarah - 839 vues Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance concernant une situation de harcèlement que je subis de la part de mon voisin depuis juillet 2023 encore à ce jour.depuis cette période, mon voisin n’a cessé de me... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un expert judiciaire a t-il une obligation de moyens? Posée par Reunion, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 541 vues S, je souhaiterai savoir si un expert judiciaire qui fait une préconisation erronée n'a pas respecté son obligation de moyen? et même si les experts ont une obligation de moyens? j'ai ce doute car il n'existe... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Rachat de part de maison Posée par laspagnola, il y a 2 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1856 vues Mon mari veut me racheter ma part de maison mis en vente pour divorce à un prix inférieur à celui de la mise en vente alors que j ai une offre au prix de vente a t il le droit de refuser cette offre?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Rénovation de fenêtres, malfaçons. Posée par Lola, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 805 vues Une entreprise de rénovation de fenêtres a détruit le bâti en bois de sapin en très bon état pour y mettre ces fenêtres, il a également mis de la mousse polyuréthane interdite par le dtu 36.5. les malfaçons sont maintenant cachées... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Soeurs propriétaire d'un deux étages Posée par Linda, il y a 2 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1070 vues Ma soeur habite en-haut, moi en-bas.je voudrais habiter en-haut. ai-je le droit de choisir mon logement. merci linda... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Préavis de départ d’une location envoyé en recommandé avec accusé de réception Posée par Kiki40, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 565 vues J ai envoyé un courrier en recommandé avec accusé de réception au propriétaire pour l’informer que je libère son appartement (le préavis est d’un mois). or, il n a jamais reçu le courrier car l adresse est incomplète. j ai envoyé... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de résolution ignorée Posée par Sylvie, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 559 vues J'ai dûment adressé une demande de résolution à mon syndic à mettre à l'ordre du jour. le syndic a ignoré ma demande. cette résolution qui consiste à demander l'autorisation d'un branchement edf, est essentielle... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Rachat de terrain + permis et projet suite à liquidation constructeur Posée par Adam, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 469 vues Je suis entrain d'étudier la possibilité d'acheter un terrain et le permis déposé pour un projet de cmi dont le chantier a démarré puis a été stoppé par la liquidation. de ce fait le propriétaire n'ayant plus les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Report de délibéré Posée par Ilili, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ilili - 564 vues J'ai un procès en cours. l'audience a eu lieu en début d'année 2024, le délibéré devait être rendu en juin. il a été reporté à septembre et il est de nouveau reporté à fin novembre. savez vous quelles peuvent être... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige locataire / bailleur Posée par Heyheymymy, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Heyheymymy - 586 vues Je suis locataire et j'ai un litige avec mon bailleur. objets du litige : - une cuisine équipée devait être installée dans mon logement avant mon entrée dans les lieux, ce qui n'a jamais été effectuée ; - une remise... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Valeur d'une atestation de fin de bail Posée par Caroline, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 860 vues Suite à dénonciation d'un contrat de bail par mon fils, locataire, la propriétaire ne veut pas lui rendre le delta de la caution, prétextant qu'elle a des frais de remise en location (annonce, visites et perte de loyer en... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Offre d'achat Posée par Nicolas, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 575 vues Un acheteur a émis une offre d’achat par mail (dans le corps du mail, pas de lettre manuscrite en pièce jointe). cette offre n’indique que la mention obligatoire du prix fixé d’achat du bien par l’acquéreur. aucunes autres mentions... Consulter la réponse deMaître cotto |
Rationnement de l’eau chaude Posée par Sorash, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 427 vues Mon propriétaire utilise un programmateur pour limiter l’accès à l’eau chaude aucune mention dans le bail on a appris cela car il y a 2 ans on a plus eu accès au chauffage et eau chaude pendant 1 mois et demi en plein hiver et le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat de sous location et clause d'indexation ou révision Posée par do7, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 385 vues Dans le contrat de sous-location il n'y a pas de clause d’indexation ou de révision. or, le bailleur impose au locataire une hausse. peut-on imposer le paiement par le sous-locataire ? existe-t-il des textes et/ou... Consulter la réponse deMaître Thiery-Ouidir |
Pouvoir du conseil syndical Posée par Halverda, il y a 2 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1621 vues Le conseil syndical as perdu 33%de ses membres a t il encore du pouvoir ? un membre demissionaire peut il reprendre sa demission pour permettre au cs de fonctionner normalement? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige locataire / bailleur Posée par Heyheymymy, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Heyheymymy - 464 vues Un litige m'oppose actuellement à mon bailleur cdc habitat. je vous expose brièvement l'objet du litige : en juillet 2022, j'ai loué un appartement neuf dans lequel une cuisine équipée devait être installée. cette... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Rachat de soulte sans la désolidarisation Posée par Ricky, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 530 vues J'ai un prêt immobilier avec mon ex-conjoint, après la séparation je voudrais garder le bien. je comprends que le processus normal est de démarrer un rachat de soulte, et de transférer le prêt de deux à moi seul. mais la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Propriétaire n'a pas l'extrait du bail signé par le locataire Posée par Kpg, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 943 vues Je suis propriétaire, mon locataire actuelle ne paie plus son loyers depuis 5mois, il a totalement disparu, abandonné les lieux et ne paie plus son loyers. le problème est que, lorsque je l'ai fait signer le bail il y a plus... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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