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Ordonnance pénale conduite sous l'emprise de stupéfiants Posée par PierreMY, il y a 7 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par brice - 9521 vues Je suis nouvel inscrit sur ce forum, j espère que ma question ne fait pas doublon, en tout cas je n'ai pas trouvé de réponse en regardant les anciens post je me suis fait arrêter en décembre 2017 pour conduite sous... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Pv à la volée pour refus de priorité sur giratoire Posée par malomalo, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par malomalo - 9479 vues Reviens de recevoir par la poste un avis de contravention pour refus de priorité sur carrefour giratoire (4 points, 135 euros et minoré à 90 si paiement sous 15 jours). or je ne me souviens pas avoir vu d'officiers de police... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Suspension permis de conduire 1f Posée par Jacques kona, il y a 4 ans dans Permis de conduire 19 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Yuto - 9464 vues J'ai été arrêté par la police le 30/04/2020 à 11h45 pour un excès de vitesse de 45km/h. les agents m'ont donc retiré le permis de conduire lors de cette arrestation. ce 07/05/2020 vers 11h00, j'ai reçu par courrier... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Remise de permis après un test positif au cannabis Posée par Pas de chance, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pas de chance - 9421 vues Je me suis fais contrôler dimanche soir, papier, permis et assurance plus un test salivaire au stupéfiant qui s’est avérée positif. je suis une petite consommatrice. après le contrôle effectué, les gendarmes m’ont alors remis mon... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Test salivaire piéton Posée par Momo56, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Momo56 - 9410 vues Demain je vais recuperer les papiers du vehiculed un ami a la gendarmerie car contrôle positif salivaire je dois ramener son véhicule chez nous les gendarmes vont sûrement me demander de faire un test salivaire certainement je vais... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Taux de cdt non conclusif Posée par Nathan, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 9390 vues Mon taux de cdt est de 1.8 % (donc non conclusif) mais mes gamma sont a 15 ui/l et mes vgm a 88fl mon permis me sera t il rendu a la suite de la visite médical ?... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Circulation en sens interdit et refus d obtempérer à une sommation s'arrêter Posée par Carrasco, il y a 7 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dodo - 9386 vues Je suis convonque au tribunal de grande instance pour ses faits en titre.jai tout d'abord etait auditionné a la gendarmerie 5 mois apres les faits puis 3 semaines plutard par le brigadier pour ses meme faits. jai nier par deux... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Refus de permis de conduire Posée par Chacha, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chacha - 9337 vues Je fais une demande d'échange de mon permis (malgache) depuis 14/10/2016 mais la prefecture a effectué la demande d'autentifacation au près d'autorité malgache que le le 30/10/2016 et ce dermier a 6 mois pour... Consulter la réponse deMaître Trennec |
Récupération du permis malgré une récidive a l alcool Posée par jeromef, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 9333 vues Dimanche je me suis fais controlé positif a l alcool.je suis récidiviste,ca faisais 3 ans la derniere fois.j ai une rétention de permis.je suis chauffeur routier depuis peu en cdi.et il me reste 4 points.que faire?et vais je perdre... Consulter la réponse deMaître ATTAL |
Vice de forme sur ordonnance pénale Posée par Camille C, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nabso - 9285 vues J'ai été dépistée positive au thc et à la cocaïne le 12 novembre 2017. j'ai choisi de faire le prélèvement salivaire et non la prise de sang car le policier m'a garantit que cela donnerait les mêmes résultats, or... Consulter la réponse deMaître DIOP |
Attente d'amende Posée par Urgent, il y a 8 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9281 vues Cela fait six mois que je suis dans l'attente de la réception d'une amende pour un excès de vitesse que j'ai commis dans l'exercice de mon travail, mon employeur m'ayant désigné. pourtant cette... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Rétention permis de conduire Posée par brigitte, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par brigitte - 9226 vues J'ai été contrôlée mardi 27 juin à 11h30 à 99km/h retenus au lieu de 50.j'ai eu une rétention immédiate de mon permis.nous sommes le2 juillet et je n'ai pas reçu le courrier recommandé que la préfecture devait... Consulter la réponse deMaître ROY |
Permis probatoire et test d alcoolémie positif Posée par Genejjacques, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9139 vues J ai eu un test positif ( 0,15mg/l d air expulsé ) à 3 mois de la fin de ma première année de permis. dans l avis de contravention, on ne me précise pas que j ai réellement un retrait,est ce que je dois remettre mon permis à à... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Contrôle à 0,48 mg Posée par Cc, il y a 5 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cc - 9118 vues Ma mère n’ayant aucun antécédent judiciaire, c’est faite contrôler pour alcoolémie avec un taux de 0,48 mg/l avec l’éthylometre. ces cette mesure la plus basse qui a été prise en compte. elle est fonctionnaire. l’agent lui a alors... Consulter la réponse deMaître MILI |
Je veux récupérer mon permis : quelle est la procédure à suivre ? Posée par Soufyane, il y a 10 ans dans Permis de conduire 20 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Soufyane - 9048 vues Je viens par la présente vous demander de bien vouloir me renseigner concernant perte de mon permis b. je souhaite lancer une procédure devant le tribunal compétent afin de récupérer mon permis, un besoin très utile pour ma reprise... Consulter la réponse deMaître ABBES |
Combien de temps reste le thc dans la salive ? Posée par Alex54, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 9022 vues Après m’être fait contrôlé par la gendarmerie, ils n’ont pas manqué de me faire la total, l’alcoolémie négative et le stupéfiant positif au cannabis. sachant que je fume vraiment peut je ne m’attendais en rien à être positif. j’ai... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Procès verbal de convocation en vue d'une notification d'ordonnance pénale Posée par sophie, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sophie - 8999 vues Je voudrais savoir si le fait que, sur le procès verbal cité ci-dessus en objet, il y a plusieurs erreurs dans mon nom, ma date de naissance et le corps de ce procès est parfois rédigé pour un homme et parfois pour une femme. ma... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Pv non respect d'un stop Posée par Pierrick, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierrick - 8983 vues J'ai été verbalisé il y a peu pour non respect d'un stop, c'était un matin avant le lever du soleil et il y avait quelques nappes de brouillard ce jour là. je me suis fait intercepter par un véhicule de gendarmerie... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Pv a la volée par denonciation Posée par fbr, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fbr - 8979 vues Voici ma question : -est ce qu'un agent de police assermenté peut dresser un pv à al volée pour stationnement gênant suite à une personne qui lui aurait remonté les faits et qui aurait noté ma plaque d'immatriculation, sans que... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Recuperation de permis aprés cannabis positif Posée par marinou160804, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marinou160804 - 8970 vues Mon compagnon c'est fait retirer le permis de conduire après avoir était contrôler positif au cannabis. le juge lui a annulée sa suspension mais sous certaine condition visite médicale favorable prise de sang négative au... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Retrait du permis suite contrôle positif 72h maxi pour savoir Posée par Michelle, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Michelle - 8944 vues Je me suis fait retirer mon permis suite contrôle positif salivairecannabis, en pleine nuit dans un village , j ai coopérer avec les agents et été sincère,je n ai pas voulu faire une prise de sang puis du prendre un taxi pour... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
3 mois de permis probatoire et alcool Posée par younes, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par younes - 8941 vues Je suis en permis probatoire depuis 3 mois je me suis fais contrôler positif a lacool avec un taux de 0,94 air ma question est la suivante j'ai reçu une suspension par le préfet de 6 mois ces a dire jusqu'au mois de... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Exces de vitesse de plus 30km/h Posée par juju, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par juju - 8938 vues Je pense m'être fait flasher par un radar caché derrière un panneau de limitation à 50 qui n'était pas vraiment visible, celui ci était de coté ( peut être bougé car beaucoup de vent ce jour la)donc visible de près et le temps que... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Permis provisoire expiré pendant confinement Posée par Fifi, il y a 4 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fifi - 8918 vues J'ai obtenu mon permis le 6 janvier dernier et j'ai fait une demande pour obtenir le permis officiel. sur le site, l'état de mon dossier est toujours "en cours d'instruction" depuis des semaines. vraisemblable... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Video verbalisation Posée par ben, il y a 8 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ben - 8915 vues J aimerais comprendre comment fonctionne la video verbalisation pour un feu rouge et comment ils arrivent à prouver que je suis passé au rouge ....quand le feu passe de l orange au rouge et que je passe à ce moment la suis je... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Est il possible de contester un pv electronique signé? Posée par valentinette, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tiger - 8870 vues J'ai pris 4 points pour un refus de priorité . est il possible de contester ?... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Test positif à la cocaïne sans consommation Posée par Megane, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 8869 vues Voila ce midi j'ai été arrêté par la gendarmerie , après conversation ils ont décidés de l'emmener à la brigade pour faire des test salivaire et d'alcoolémie, test d'alcoolémie 0 donc pas de surprise et puis... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Véhicule de fonction et délation du conducteur par l'employeur Posée par Jis, il y a 7 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jis - 8868 vues Mon employeur vient de me prévenir que il va me dénoncer pour un êtes de vitesse de 10km/h du fait que mon véhicule de fonction m'est "attitré" dans l'entreprise ... mais la carte grise est bien au nom de la société... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Signature d'un pv pour franchissement d'une ligne blanche Posée par holly62, il y a 8 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par holly62 - 8833 vues Un ami vient de téléphoner en m'informant qu'il a été verbalisé par un agent de la police rurale de festubert (petite commune de pas de calais)pour franchissement d'une ligne blanche sur le territoire de cette commune. il a reçu un avis de... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Restitution de permis avant la fin de suspension judiciaire Posée par Kriss, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kriss - 8827 vues J'ai été contrôle en excès de vitesse c5 et condamné à 6 mois de supension! le délégué ma notifié un allongement de la durée de suspension à 9 mois ( en cours) !! a ce jour, j'ai reçu un message de la préfecture me disant... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
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