Dans le cas où un jeunes n ayant pas le permis moto fait une grosse bêtise :lors d un contrôle de police il prend peur et s en va. le choix n est pas le bon !donc il refuse d obtempérer ce délit coûte 6points donc le permis est... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Un ami vient de téléphoner en m'informant qu'il a été verbalisé par un agent de la police rurale de festubert (petite commune de pas de calais)pour franchissement d'une ligne blanche sur le territoire de cette commune. il a reçu un avis de... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J'ai obtenu le permis moto a1 par équivalence en juillet 2006 (en même temps que mon permis b) ai-je le droit de piloter une moto de moins de 125cc sans passer les 7 heures de formation obligatoire ? ps: je n'ai jamais... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suspension de permis Posée par Chris85, il y a 4 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chris85 - 4550 vues J'ai eu une suspension administrative de 6 mois pour excès de vitesse de plus de 50km.en composition penale j'ai eu 2 mois de suspension du coup est ce que la suspension judiciaire prend le dessus sur l administrative... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je me suis fait tester positive au thc lors d'un contrôle routier, j'attends mardi l'appel de la gendarmerie, cela fera 120h, ma question est de savoir si je pourrais conduire un scooter 50cc ou... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je me suis fais arrêter pour conduite sous l’état alcoolique et de stupéfiant. situation ou l’alcool et amplifié par la drogue. je risque une perte de 8points sur mon permis alors que j’en compte 7. j’aimerais savoir s’il y avait... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Renouvellement et suspension. Posée par Chris17, il y a 4 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chris17 - 3130 vues Mon mari est passer le 9 janvier 2020 devant la visite medical pour renouvellement de permis qui se terminait le 31 janvier 2020 malheureusement il le faut souffler il a ait un taux d d'alcool, le médecin lui dit revenir au... Consulter la réponse de
onkko |
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Rétention et erreur Posée par Mumu, il y a 2 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mumu - 2189 vues Mon fils a été contrôlé en excès de vitesses sup 40 ´ rétention de permis ´ or ds l avis donné il y a erreur dans l adresse du contrôle ´ est ce un motif contestable valable svp ´ merci... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Le 18 10 2019 je me suis fait contrôler par la police ,je suis aller chercher un voisin a la gare la police m'a suivie et controlė plus loing je n'ai fait aucun delit résultats salivaire positif thc et opiacé je prend... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Pv a la volée Posée par nano, il y a 6 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jp89 - 5913 vues J'ai été verbalisée a la volée, avec une camera, au telephone au volant . le pv indique 3 point de perdu. puis je le contester? y a t il une photo preuve... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Conduite sous stupéfiant Posée par Elmawlid, il y a 1 an dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jm - 2014 vues J'ai été contrôlé positive lors du test salivaire avec un taux de 12,5ng/ml. les gendarmes m'on exprimé la possibilité de faire une prise de sang pour la contre expertise que j'ai accepté sur place. néanmoins, ils ne... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Erreur judiciaire Posée par Carli28to, il y a 6 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Carli28to - 5894 vues Je me permet de venir sur ce forum car j'ai besoin de réponses à ce jour j'ai eu une suspension de permis de 4moi assortis d'une amende de 400 euros. tous cela m'a été annoncé par le délégué du procureur lors de... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Lettre 48si reçu aprés stage Posée par foufalignac, il y a 3 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par foufalignac - 5417 vues Voila j'ai effectué un stage en aout 2020 solde a zéro j'ai reçus il y a peine 1 mois la lettre récupération de point 4 points sur un capital de zero votre solde aujourd'hui de zéro ??? la je ne comprends pas... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Excès de vitesse + 50 km/h Posée par Reg63, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7937 vues Contrôler ce jour pour 183 km/h retenu par motard sur autouroute portion limitée a 130km/h considéré comme jeune conducteur du fait d’avoir repasser permis en septembre 2016 suite à annulation pour diverse contravention en 2009 et... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Ma fille a reçu une amende pour non respect d'un feu. ce n'est pas avec un radar de feu mais apparemment un agent qui ne l'a pas arrêté et 2 semaines ce sont passées entre la soit disant infraction et la reception de... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Suite à nos derniers échanges , la gendarmerie m'a appelé pour me dire que j'étais bien positif au cannabis néanmoins sans m'en notifier le taux . j'ai refusé la contre expertise proposée. quelques jours après... Consulter la réponse de
Maître Doumi |
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Retrait de permis en janvier suite a infraction. tribunal debut mars quo confirme l infraction or sur le site de l ants, mon permis est toujours valide avec 12 points. qui fait foi? cdl... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Merci d'avance ! titulaire du permis de conduire depuis le 28/06/2019, j'ai eu un accident le 27/02/2020, soir de tempête où j'ai perdu le contrôle de mon véhicule en voulant éviter un animal sur la route. me retrouvant seule... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Je souhaite consigner une amende mais visiblement celle-ci est passé en majorée, et je ne retrouve plus l'avis forfaitaire majorée. je pense que j'ai dû refusé le courrier, car je n'accepte plus les recommandés. même... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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J'ai sur mon relevé d'info intégrale zero point(en sachant que je suis à moins 4 points) avec permis valide ce qui me pose problème c'est une lettre 48si npai d'aout 2015 car j'avais... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Permis marocain Posée par Marouane, il y a 2 mois dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1246 vues Madame, monsieur, je me permets de vous écrire pour solliciter des informations concernant la validité de mon permis de conduire marocain en france dans le cadre de ma situation actuelle. je suis titulaire d'un passeport talent, obtenu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Puis je désigner un autre conducteur pour infraction téléphone au volant sans être fait arrêté par un agent... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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J'ai lu que l'ancien permis n était pas à points donc comment cela fonctionne on peux ou pas vous enlever les points ? merci à vous... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Il y a 3 jour j'ai été contrôler par la gendarmerie ( en scooter) ils mon fait passé un test d'alcoolémie qui c'est avéré négatif (0.00) puis s'en suit un test salivaire qui a ma grande surprise était positif a... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Alors j'ai vendu mon véhicule au mois de septembre 2019, cependant j'avais oublié de faire enregistrer la vente auprès de la préfecture mais j'ai bien tous les documents attestant la vente. j'ai effectué... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Suite à une retention de permis pour alcool au volant, je viens de recevoir la notification de la part de la préfecture m'indiquant que je suis autorisé à conduire exclusivement des véhicules équipés d'un ead et ce pour... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Suspension de permis Posée par maminoutte, il y a 8 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8739 vues Mon permis de conduire a été suspendu le 20 décembre 2015 ( décision du sous-préfet ) pour une durée de 4 mois. j'ai été convoqué au tribunal de grande instance de versailles devant la déléguée du procureur de la république le... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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La suspension administrative de mon permis de conduire se termine le 10/08. puis-je conduire dès le 11/08 avec mon avis médical favorable, l'arrêté de suspension et le justificatif de dépôt de demande de permis ants ? sachant... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Défaut de permis Posée par Arthurlgg, il y a 11 mois dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1640 vues Je me suis fait arrêtez il a maintenant 1mois donc sans permis sur un 125 j’ai fait ma déposition ect et le gendarme m’a dit que je devait attendre une réponse ce que j’ai fait, il m’a appelé aujourd’hui pour allez signer un papier... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Référence 7 Posée par Eltouti, il y a 4 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titouuu - 4757 vues Je suis passé devant un délégué du procureur pour mon jugement de conduite sous stupéfiant. il m'a notifié de l'annulation de 6 mois de mon permis, m'a remis l'ordonnance pénale à exécution provisoire, m'a... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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