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Je ne me suis pas présenter au tribunal
Posée par Pat, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pat - 2610 vues

Mon fils avait une convocation au tribunal et est arrivé en retard et donc n'a pas été reçu. son permis lui a été enlevé pour après un test au stupéfiant. que va t-il se passer maintenant. merci de votre retour. patricia...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis
Posée par Guillaume, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kevin - 3053 vues

Maître je me suis fait contrôler par la gendarmerie, conduite sous stupéfiant le vendredi 8 juillet à 17h25 pouvez-vous me dire combien de temps faut-il attendre pour avoir une réponse on m'a dit 120 heures mais est-ce que le...

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Maître Rigoulot
 
Justificatif de dépôt de demande
Posée par Krimo62, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Krimo62 - 2794 vues

J’ai valider ma demander de permis au près de l’ants et je voulais juste savoir si avec leur document à la fin donc le « justificatif de dépôt de demande » puis rouler avec ça en attendant de recevoir la carte du permis ? merci...

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Maître CADET
 
Suspension de 4 mois pour excès de vitesse de +40km/h.
Posée par crinor40, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par crinor40 - 4197 vues

Je viens de recevoir l'arrêté de suspension de mon permis pour 4mois pour un excès de plus de 42km/h. d'une part, il y a une erreur de numéro dans mon adresse figurant sur celui-ci mais d'après ce que je viens de...

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Maître SEBAN
 
Erreur d'heure sur arrêté de suspension du permis de conduire
Posée par Philou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Philou - 7769 vues

Suite à un excès de vitesse de plus de 40 km/h que je n'ai pas contesté, j'ai reçu récemment l'arrêté de suspension du permis de conduire dans les 72 heures de sa rétention (formulaire 3f) avec 4 mois de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Sanctions
Posée par Medmed, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Medmed - 4976 vues

J'ai eu une suspension de permis de 4 mois pour conduite sous stupéfiants ,1 semaine après j'ai reconduis les gendarmes était la j'ai fait un refus d'obtempérer , je vais passer au tribunal pour tout les fait...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ordonnance pénale est égale a une perte de points automatique ?
Posée par Jojo94, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Antoinepopo - 2689 vues

J'ai eu un défaut d'assurance et ensuite une convocation au commissariat et ils m'ont remis une convocation en vue d'une notification d'une ordonnance pénale et l'officier de police m'a dis que j'allais recevoir une amende mais vu que je ne...

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Maître SEBAN
 
Retrait de point pour jeune conducteur
Posée par suzanne, il y a 9 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6169 vues

Dans le cas où un jeunes n ayant pas le permis moto fait une grosse bêtise :lors d un contrôle de police il prend peur et s en va. le choix n est pas le bon !donc il refuse d obtempérer ce délit coûte 6points donc le permis est...

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Maître DENECKER
 
Signature d'un pv pour franchissement d'une ligne blanche
Posée par holly62, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par holly62 - 8877 vues

Un ami vient de téléphoner en m'informant qu'il a été verbalisé par un agent de la police rurale de festubert (petite commune de pas de calais)pour franchissement d'une ligne blanche sur le territoire de cette commune. il a reçu un avis de...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Permis moto a1 obtenu par équivalence en juillet 2006
Posée par Elmeleas, il y a 10 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2845 vues

J'ai obtenu le permis moto a1 par équivalence en juillet 2006 (en même temps que mon permis b) ai-je le droit de piloter une moto de moins de 125cc sans passer les 7 heures de formation obligatoire ? ps: je n'ai jamais...

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Maître DAHAN
 
Suspension de permis
Posée par Chris85, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chris85 - 4632 vues

J'ai eu une suspension administrative de 6 mois pour excès de vitesse de plus de 50km.en composition penale j'ai eu 2 mois de suspension du coup est ce que la suspension judiciaire prend le dessus sur l administrative...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention de permis pour test salivaire positif au thc
Posée par Carinecom, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carinecom - 1849 vues

Je me suis fait tester positive au thc lors d'un contrôle routier, j'attends mardi l'appel de la gendarmerie, cela fera 120h, ma question est de savoir si je pourrais conduire un scooter 50cc ou...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Risque d’annulation // alcool stupéfiant
Posée par Diesel17, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2067 vues

Je me suis fais arrêter pour conduite sous l’état alcoolique et de stupéfiant. situation ou l’alcool et amplifié par la drogue. je risque une perte de 8points sur mon permis alors que j’en compte 7. j’aimerais savoir s’il y avait...

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Maître CADET
 
Renouvellement et suspension.
Posée par Chris17, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chris17 - 3233 vues

Mon mari est passer le 9 janvier 2020 devant la visite medical pour renouvellement de permis qui se terminait le 31 janvier 2020 malheureusement il le faut souffler il a ait un taux d d'alcool, le médecin lui dit revenir au...

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onkko
 
Rétention et erreur
Posée par Mumu, il y a 3 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mumu - 2228 vues

Mon fils a été contrôlé en excès de vitesses sup 40 ´ rétention de permis ´ or ds l avis donné il y a erreur dans l adresse du contrôle ´ est ce un motif contestable valable svp ´ merci...

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Maître DE CAUNES
 
Cotrole positif salivaire aux stupéfiants
Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi - 3521 vues

Le 18 10 2019 je me suis fait contrôler par la police ,je suis aller chercher un voisin a la gare la police m'a suivie et controlė plus loing je n'ai fait aucun delit résultats salivaire positif thc et opiacé je prend...

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Maître SEBAN
 
Pv a la volée
Posée par nano, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jp89 - 6030 vues

J'ai été verbalisée a la volée, avec une camera, au telephone au volant . le pv indique 3 point de perdu. puis je le contester? y a t il une photo preuve...

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Maître SEBAN
 
Conduite sous stupéfiant
Posée par Elmawlid, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jm - 2096 vues

J'ai été contrôlé positive lors du test salivaire avec un taux de 12,5ng/ml. les gendarmes m'on exprimé la possibilité de faire une prise de sang pour la contre expertise que j'ai accepté sur place. néanmoins, ils ne...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Erreur judiciaire
Posée par Carli28to, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Carli28to - 6004 vues

Je me permet de venir sur ce forum car j'ai besoin de réponses à ce jour j'ai eu une suspension de permis de 4moi assortis d'une amende de 400 euros. tous cela m'a été annoncé par le délégué du procureur lors de...

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Maître SEBAN
 
Lettre 48si reçu aprés stage
Posée par foufalignac, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par foufalignac - 5655 vues

Voila j'ai effectué un stage en aout 2020 solde a zéro j'ai reçus il y a peine 1 mois la lettre récupération de point 4 points sur un capital de zero votre solde aujourd'hui de zéro ??? la je ne comprends pas...

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Maître Minier
 
Excès de vitesse + 50 km/h
Posée par Reg63, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8037 vues

Contrôler ce jour pour 183 km/h retenu par motard sur autouroute portion limitée a 130km/h considéré comme jeune conducteur du fait d’avoir repasser permis en septembre 2016 suite à annulation pour diverse contravention en 2009 et...

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Maître SEBAN
 
Amende pour non respect d'un feu
Posée par Isabelle, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Isabelle - 5113 vues

Ma fille a reçu une amende pour non respect d'un feu. ce n'est pas avec un radar de feu mais apparemment un agent qui ne l'a pas arrêté et 2 semaines ce sont passées entre la soit disant infraction et la reception de...

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Maître SEBAN
 
Suspension permis suite test salivaire le 19/01/23
Posée par pech, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samir - 2011 vues

Suite à nos derniers échanges , la gendarmerie m'a appelé pour me dire que j'étais bien positif au cannabis néanmoins sans m'en notifier le taux . j'ai refusé la contre expertise proposée. quelques jours après...

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Maître Doumi
 
Retrait permis mais tout est bon sur l ants
Posée par Kaz, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kaz - 1810 vues

Retrait de permis en janvier suite a infraction. tribunal debut mars quo confirme l infraction or sur le site de l ants, mon permis est toujours valide avec 12 points. qui fait foi? cdl...

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Maître CADET
 
Eviter l'annulation permis probatoire svp:
Posée par MERCY, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MERCY - 6087 vues

Merci d'avance ! titulaire du permis de conduire depuis le 28/06/2019, j'ai eu un accident le 27/02/2020, soir de tempête où j'ai perdu le contrôle de mon véhicule en voulant éviter un animal sur la route. me retrouvant seule...

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Maître Rigoulot
 
Comment consigner amende majorée sans l'avoir reçu ?
Posée par tit54, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tit54 - 3416 vues

Je souhaite consigner une amende mais visiblement celle-ci est passé en majorée, et je ne retrouve plus l'avis forfaitaire majorée. je pense que j'ai dû refusé le courrier, car je n'accepte plus les recommandés. même...

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Maître Rigoulot
 
Problème de point qui ne sont pas recrédités malgré le délai de 3 ans
Posée par Céline, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yus - 2671 vues

J'ai sur mon relevé d'info intégrale zero point(en sachant que je suis à moins 4 points) avec permis valide ce qui me pose problème c'est une lettre 48si npai d'aout 2015 car j'avais...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Permis marocain
Posée par Marouane, il y a 4 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1384 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous écrire pour solliciter des informations concernant la validité de mon permis de conduire marocain en france dans le cadre de ma situation actuelle. je suis titulaire d'un passeport talent, obtenu...

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Maître BELIGHA
 
Puis je désigner un autre conducteur au volant pour infraction
Posée par Nas, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sissa - 12926 vues

Puis je désigner un autre conducteur pour infraction téléphone au volant sans être fait arrêté par un agent...

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Maître SEBAN
 
J'ai passé mon permis avant 1992 : est-il soumis au retrait de points ?
Posée par Jessyka, il y a 9 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par salva - 7502 vues

J'ai lu que l'ancien permis n était pas à points donc comment cela fonctionne on peux ou pas vous enlever les points ? merci à vous...

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Gutierrez
 
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