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Je ne me suis pas présenter au tribunal Posée par Pat, il y a 1 an dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pat - 2610 vues Mon fils avait une convocation au tribunal et est arrivé en retard et donc n'a pas été reçu. son permis lui a été enlevé pour après un test au stupéfiant. que va t-il se passer maintenant. merci de votre retour. patricia... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de permis Posée par Guillaume, il y a 2 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kevin - 3053 vues Maître je me suis fait contrôler par la gendarmerie, conduite sous stupéfiant le vendredi 8 juillet à 17h25 pouvez-vous me dire combien de temps faut-il attendre pour avoir une réponse on m'a dit 120 heures mais est-ce que le... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Justificatif de dépôt de demande Posée par Krimo62, il y a 1 an dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Krimo62 - 2794 vues J’ai valider ma demander de permis au près de l’ants et je voulais juste savoir si avec leur document à la fin donc le « justificatif de dépôt de demande » puis rouler avec ça en attendant de recevoir la carte du permis ? merci... Consulter la réponse deMaître CADET |
Suspension de 4 mois pour excès de vitesse de +40km/h. Posée par crinor40, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par crinor40 - 4197 vues Je viens de recevoir l'arrêté de suspension de mon permis pour 4mois pour un excès de plus de 42km/h. d'une part, il y a une erreur de numéro dans mon adresse figurant sur celui-ci mais d'après ce que je viens de... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Erreur d'heure sur arrêté de suspension du permis de conduire Posée par Philou, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Philou - 7769 vues Suite à un excès de vitesse de plus de 40 km/h que je n'ai pas contesté, j'ai reçu récemment l'arrêté de suspension du permis de conduire dans les 72 heures de sa rétention (formulaire 3f) avec 4 mois de... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Sanctions Posée par Medmed, il y a 6 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Medmed - 4976 vues J'ai eu une suspension de permis de 4 mois pour conduite sous stupéfiants ,1 semaine après j'ai reconduis les gendarmes était la j'ai fait un refus d'obtempérer , je vais passer au tribunal pour tout les fait... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Ordonnance pénale est égale a une perte de points automatique ? Posée par Jojo94, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Antoinepopo - 2689 vues J'ai eu un défaut d'assurance et ensuite une convocation au commissariat et ils m'ont remis une convocation en vue d'une notification d'une ordonnance pénale et l'officier de police m'a dis que j'allais recevoir une amende mais vu que je ne... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Retrait de point pour jeune conducteur Posée par suzanne, il y a 9 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6169 vues Dans le cas où un jeunes n ayant pas le permis moto fait une grosse bêtise :lors d un contrôle de police il prend peur et s en va. le choix n est pas le bon !donc il refuse d obtempérer ce délit coûte 6points donc le permis est... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Signature d'un pv pour franchissement d'une ligne blanche Posée par holly62, il y a 8 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par holly62 - 8877 vues Un ami vient de téléphoner en m'informant qu'il a été verbalisé par un agent de la police rurale de festubert (petite commune de pas de calais)pour franchissement d'une ligne blanche sur le territoire de cette commune. il a reçu un avis de... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Permis moto a1 obtenu par équivalence en juillet 2006 Posée par Elmeleas, il y a 10 mois dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2845 vues J'ai obtenu le permis moto a1 par équivalence en juillet 2006 (en même temps que mon permis b) ai-je le droit de piloter une moto de moins de 125cc sans passer les 7 heures de formation obligatoire ? ps: je n'ai jamais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Suspension de permis Posée par Chris85, il y a 4 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chris85 - 4632 vues J'ai eu une suspension administrative de 6 mois pour excès de vitesse de plus de 50km.en composition penale j'ai eu 2 mois de suspension du coup est ce que la suspension judiciaire prend le dessus sur l administrative... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Rétention de permis pour test salivaire positif au thc Posée par Carinecom, il y a 1 an dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carinecom - 1849 vues Je me suis fait tester positive au thc lors d'un contrôle routier, j'attends mardi l'appel de la gendarmerie, cela fera 120h, ma question est de savoir si je pourrais conduire un scooter 50cc ou... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Risque d’annulation // alcool stupéfiant Posée par Diesel17, il y a 1 an dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2067 vues Je me suis fais arrêter pour conduite sous l’état alcoolique et de stupéfiant. situation ou l’alcool et amplifié par la drogue. je risque une perte de 8points sur mon permis alors que j’en compte 7. j’aimerais savoir s’il y avait... Consulter la réponse deMaître CADET |
Renouvellement et suspension. Posée par Chris17, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chris17 - 3233 vues Mon mari est passer le 9 janvier 2020 devant la visite medical pour renouvellement de permis qui se terminait le 31 janvier 2020 malheureusement il le faut souffler il a ait un taux d d'alcool, le médecin lui dit revenir au... Consulter la réponse deonkko |
Rétention et erreur Posée par Mumu, il y a 3 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mumu - 2228 vues Mon fils a été contrôlé en excès de vitesses sup 40 ´ rétention de permis ´ or ds l avis donné il y a erreur dans l adresse du contrôle ´ est ce un motif contestable valable svp ´ merci... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Cotrole positif salivaire aux stupéfiants Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi - 3521 vues Le 18 10 2019 je me suis fait contrôler par la police ,je suis aller chercher un voisin a la gare la police m'a suivie et controlė plus loing je n'ai fait aucun delit résultats salivaire positif thc et opiacé je prend... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Pv a la volée Posée par nano, il y a 6 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jp89 - 6030 vues J'ai été verbalisée a la volée, avec une camera, au telephone au volant . le pv indique 3 point de perdu. puis je le contester? y a t il une photo preuve... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Conduite sous stupéfiant Posée par Elmawlid, il y a 1 an dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jm - 2096 vues J'ai été contrôlé positive lors du test salivaire avec un taux de 12,5ng/ml. les gendarmes m'on exprimé la possibilité de faire une prise de sang pour la contre expertise que j'ai accepté sur place. néanmoins, ils ne... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Erreur judiciaire Posée par Carli28to, il y a 6 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Carli28to - 6004 vues Je me permet de venir sur ce forum car j'ai besoin de réponses à ce jour j'ai eu une suspension de permis de 4moi assortis d'une amende de 400 euros. tous cela m'a été annoncé par le délégué du procureur lors de... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Lettre 48si reçu aprés stage Posée par foufalignac, il y a 4 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par foufalignac - 5655 vues Voila j'ai effectué un stage en aout 2020 solde a zéro j'ai reçus il y a peine 1 mois la lettre récupération de point 4 points sur un capital de zero votre solde aujourd'hui de zéro ??? la je ne comprends pas... Consulter la réponse deMaître Minier |
Excès de vitesse + 50 km/h Posée par Reg63, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8037 vues Contrôler ce jour pour 183 km/h retenu par motard sur autouroute portion limitée a 130km/h considéré comme jeune conducteur du fait d’avoir repasser permis en septembre 2016 suite à annulation pour diverse contravention en 2009 et... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Amende pour non respect d'un feu Posée par Isabelle, il y a 6 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Isabelle - 5113 vues Ma fille a reçu une amende pour non respect d'un feu. ce n'est pas avec un radar de feu mais apparemment un agent qui ne l'a pas arrêté et 2 semaines ce sont passées entre la soit disant infraction et la reception de... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspension permis suite test salivaire le 19/01/23 Posée par pech, il y a 2 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samir - 2011 vues Suite à nos derniers échanges , la gendarmerie m'a appelé pour me dire que j'étais bien positif au cannabis néanmoins sans m'en notifier le taux . j'ai refusé la contre expertise proposée. quelques jours après... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Retrait permis mais tout est bon sur l ants Posée par Kaz, il y a 1 an dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kaz - 1810 vues Retrait de permis en janvier suite a infraction. tribunal debut mars quo confirme l infraction or sur le site de l ants, mon permis est toujours valide avec 12 points. qui fait foi? cdl... Consulter la réponse deMaître CADET |
Eviter l'annulation permis probatoire svp: Posée par MERCY, il y a 4 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MERCY - 6087 vues Merci d'avance ! titulaire du permis de conduire depuis le 28/06/2019, j'ai eu un accident le 27/02/2020, soir de tempête où j'ai perdu le contrôle de mon véhicule en voulant éviter un animal sur la route. me retrouvant seule... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Comment consigner amende majorée sans l'avoir reçu ? Posée par tit54, il y a 4 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tit54 - 3416 vues Je souhaite consigner une amende mais visiblement celle-ci est passé en majorée, et je ne retrouve plus l'avis forfaitaire majorée. je pense que j'ai dû refusé le courrier, car je n'accepte plus les recommandés. même... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Problème de point qui ne sont pas recrédités malgré le délai de 3 ans Posée par Céline, il y a 2 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yus - 2671 vues J'ai sur mon relevé d'info intégrale zero point(en sachant que je suis à moins 4 points) avec permis valide ce qui me pose problème c'est une lettre 48si npai d'aout 2015 car j'avais... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Permis marocain Posée par Marouane, il y a 4 mois dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1384 vues Madame, monsieur, je me permets de vous écrire pour solliciter des informations concernant la validité de mon permis de conduire marocain en france dans le cadre de ma situation actuelle. je suis titulaire d'un passeport talent, obtenu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Puis je désigner un autre conducteur au volant pour infraction Posée par Nas, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sissa - 12926 vues Puis je désigner un autre conducteur pour infraction téléphone au volant sans être fait arrêté par un agent... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
J'ai passé mon permis avant 1992 : est-il soumis au retrait de points ? Posée par Jessyka, il y a 9 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par salva - 7502 vues J'ai lu que l'ancien permis n était pas à points donc comment cela fonctionne on peux ou pas vous enlever les points ? merci à vous... Consulter la réponse deGutierrez |
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