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En attente de convocation Posée par question, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par question - 2385 vues Le 9 août, mon fils a eu un test positif aux thc puis un prélèvement salivaire = suspension 72 h. le gendarme l'a appelé 15 jours plus tard pour fixer un rdv mais, ce jour là, il était parti en opération et mon fils ne l'a pas vu... Consulter la réponse deMaître Minier |
Permis de conduire Posée par roger, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5311 vues En 2009 je me suis fait arrete avec 027gà la suite de sa la préfecture de privas ma demandé de restituer mon permis de conduire en me disant oralement que je devais repasser le code mais je n ai reçu aucun courrier me le confirmer... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Suspension de permis Posée par Theo, il y a 1 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Theo - 878 vues J'ai eu une suspension par arrêté préfectoral de 5 mois pour délit en état d'ivresse (0,6) or, j'ai été reçu en composition pénale et le délégué du procureur mentionne une amende de 400 euros mais rien concernant la... Consulter la réponse deMaître PITTAVINO |
Peine d'emprisonnement suite à conduite sans permis Posée par Charles, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 10423 vues à toutes et à tous, je viens de me voir remettre par un huissier une condamnation pénale pour le motif suivant: conduite d'un véhicule à moteur malgré l'injonction de restituer le titrer suite à un solde de de point nul... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Passage devant composition pénale Posée par CharlieH, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 8215 vues Je suis convoqué pour une composition pénale suite à un contrôle positif (0,76mg/l) au volant. permis encore probatoire (obtenu aout 2015) sans infraction précédente. durant la gav j'ai reconnu les faits et signé la composition... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Avis de rétention d'un permis de conduire Posée par Djoe, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par José - 4226 vues Avec la voiture d'entreprise. j'ai été contrôlé aux jumelles a l'entrée du village. en agglomération limitée a 50km/h enregistrée à 107km/h, retenue 101km/h. aucun antécédent. il y a quelques mois, j'ai récupéré... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
A partir de quelle date puis-je reconduire ? Posée par Inconnu, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Inconnu - 3506 vues J'ai été arrêté en grand excès de vitesse le 7 juin 2020. j'ai reçu par la suite ma suspension administrative de 6 mois, l'infraction est bien datée au 7 juin, mais la suspension administrative a été signée le 8... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Pv refus de priorité d'un piéton régulièrement engagé (intercepté par un agent) Posée par Akhhl, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Akhhl - 3010 vues Je me permets de vous contacter car le 08/07/2021 j'ai reçu un avis de contravention pour "refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée chaussée", date et... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Aide au permis Posée par Storm, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Storm - 1678 vues J’ai été juger il y’a un an pour une duite sans permis sous l’emprise de stupéfiants entre les faits et le jugement j’ai passer l’examens du permis de conduire. le jour de l’audience le juge m’a retirer mon permis de conduire…... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Test salivaires cannabis positif Posée par marinou160804, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ledav7652 - 21705 vues Je vous expose ma situation mon amis c'est fait contrôler positif au cannabis il a eu le droit à la prise de sans qui c'est révéler positive son taux sang est légèrement supérieure à 1 nng/litre de sang il a été contrôler... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Procédure suite à un contrôle positif au thc Posée par Kibat, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4917 vues J'ai 18 ans, je me suis fais contrôler il y a 3 jours vers 12h par un motard de la gendarmerie en sortie de free party, il a procédé à un test d'alcoolémie ainsi qu'un dépistage de stupéfiants. n'ayant pas... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Ordonnance pénale pour infraction feu rouge Posée par Mikee, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mikee - 4215 vues Suite à ma contestation, je viens de recevoir un courrier de l'omp indiquant me poursuivre selon la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale en tant que titulaire du certificat d'immatriculation. il est précisé... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Le temps à respecter entre le jugement et la retrait de permis Posée par Loulou, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Loulou - 2960 vues Suite à un excès de vitesse d au moins 40kms mais inférieur à 5, avec suspension de 72 heures en juin 2018, je suis passé au tribunal le 28/2/2019. verdict : 350 € d amende, et en peines complémentaires : un stage de... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Double test alcoolémie (souffle) Posée par jerdenimes, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4168 vues Petite question un peu technique : 1er contrôle à 4h20 --> 0,58mg/litre expiré 2eme contrôle 4h25 --> 0,59mg le gendarme me dit que je suis "en phase montante" ce qui signifierait que j'ai bu depuis moins d'1 heure. or... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspension judiciaire 3mois Posée par Edddd, il y a 5 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Edddd - 1711 vues Je me suis fait suspendre mon permis pour conduite sous stupéfiant le 18juin 2024, la décision judiciaire est de 3mois je l’es reçu ce matin. donc jusqu’au 18 septembre 2024. nous sommes le 19 septembre 2024. suis-je obliger de... Consulter la réponse deMaître Sakhri |
Vice de procédure Posée par Kaidola, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kaidola - 2236 vues Mon mari s'est fait suspendre son permis suite à un contrôle routier. il a dû souffler dans l'éthylotest qui s'est avéré positif, puis dans l'éthylomètre 2 fois. sur le document il est indiqué en bas de page que... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Alcolemie positive au volant Posée par toto51, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6433 vues J ai ete controlé positif le 03/03/18 a 0,64mg/l d air expirée j ai obetenue mon permis il y a un mois et demi que va t il m arrivé... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Thc positif délai procédure Posée par Pooss, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pooss1 - 6054 vues Je me suis fait arrêter il y a une semaine aujourd'hui. positif au canabis je me pose plusieurs questions la 1ere les gendarmes indique à la voiture devant de se ranger puis se reavise très vite ils lui dont signe de bouger... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Questions à propos de la restitution du permis (stupéfiant) Posée par Delpierre, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laudyje - 3084 vues Suite à une suspension administrative de 6 mois établit le 24 avril dernier en raison d'un test salivaire positif aux thc, je reçois enfin le 11 septembre dernier l'ordonnance pénale ainsi que le relevé de condamnation... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Courrier suspension non recu Posée par tel, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tel - 22391 vues J ai été arrêté avec près de 1g/l au mois de juillet, j ai une ordonnance pénale en octobre et je voudrais savoir si c'est normal de ne pas avoir reçu un papier de suspension du préfet et mon solde de points est le même qu... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Apnée du sommeil et permis de conduire Posée par Gianni, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gianni - 3863 vues Mon père agé de 83 ans souffre d'apnée du sommeil (sans somnolence), j'ai lu des articles sur le web ou il est recommandé en ce cas de passer devant un médecin agréé pour déclarer cette pathologie en vue d'obtenir un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Délai restitution points après notifications suite contestation Posée par alambra, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mass779 - 4425 vues Lorsqu'un courrier nous notifie la restitution de points suite à une contestation d'une amende, combien de temps généralement faut-il pour récupérer ces points ? le site télépoints est-il est une référence pour suivre en... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension permis alcool stupéfiants Posée par Julie2368, il y a 1 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Julie2368 - 1801 vues J'ai été arrêter avec 1.4 gr d'alcool+ positif stupéfiants et j'ai pris un sens interdit mon permis est suspendu j'attends le courrier du préfet. je serai interrogé la semaine prochaine.. je risque quoi au... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Problème sur date annulation permis Posée par Sébastien, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sébastien - 2087 vues J’ai un souci de dates sur annulation mon permi je suis passer le 07 juillet 2020 en jugement et j’ai eu annulation du permis j’ai fait apel de la décision donc je suis repasser en janvier 2021 quelque jours avant mon jugement je me... Consulter la réponse deMaître Minier |
Téléphone au volant Posée par Bob, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bob - 3021 vues J'ai une audience au tribunal de police en novembre 2019 pour un pv "usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation" qui date de 2017 et que j'avais contesté à l'époque. je n'utilise jamais mon... Consulter la réponse deMaître Maury |
Non port de la ceinture Posée par stephlam, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par stephlam - 8150 vues Voila je suis chauffeur livreur poids lourds et je viens de recevoir un pv a la volée pour non port de la ceinture donc 90 euros et 3 points , c’est vrai que je ne la portais pas mais je suis livreur et je m’arrête tous les 200... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Suspension administrative 6mois Posée par Zigzig, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zigzig - 3035 vues Jai eu excès de vitesse et rétention de permis 6 mois le 10/03/2021 par le prefet je suis passe en composition pénale le 7/04/2021 et la décision du tribunal est pas de suspension de permis une amende de 200 euros est ce que je peux... Consulter la réponse deMaître MILI |
Vice de procédure ? Posée par Étienne, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Etienne - 2098 vues Je me suis fait contrôlé positif au thc ce mardi 8 novembre suite à une c☝️ somatisons dans la nuit de samedi à dimanche , j’ai donc realisé un deuxième prélèvements salivaires pour analyse cependant étant convoqué ce... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Suspention de permis suite à un controle positif au thc Posée par Quentin, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Quentin - 7109 vues Voilà je me suis fait controler positif. je n'est jamais eu d'histoire avec la police même pas de casier, ont me la retirer 3 mois qu'et ce que je risque ( je passe devant le sous-prefet il me semble). merci de vos... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Retrait permis Posée par Jo, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jo - 1514 vues Je voudrai savoir ce que je risque pour un test positif au cannabis... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
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