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Suspension de permis et composition pénale
Posée par Migzzvw, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1500 vues

J’ai fait l’objet d’une rétention de permis le 30/12/2023 a cause d’un excès de grande vitesse, suite à ça le préfet m’a suspendu mon permis pour une durée de six mois (suspension administrative) le 19/02/2024 je suis passé devant...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Perquisition suite à un contrôle salivaire positif (thc)
Posée par Pierre, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pierre - 5289 vues

Suite à un contrôle salivaire positif au thc, les gendarmes m'ont confirmé le droit de faire une perquisition à mon domicile sachant qu'ils n'ont rien trouvé sur moi ni dans ma voiture lors du contrôle salivaire...

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Maître DAHAN
 
Ordonnance pénale reçue après la fin de suspension administrative
Posée par Fibreux38, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2096 vues

Je me suis fait suspendre le permis le 06/06/23 en corrèze pour 4 mois, donc jusqu’au 7 octobre. le 7 novembre je suis déclaré apte à la conduite et récupère donc mon droit à conduire. le 11 décembre 2023, je reçois une ordonnance...

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Maître Mahjoubi
 
Alcool jeune permis
Posée par Dunkle, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dunkle - 2188 vues

Je me suis fait contrôlé à un taux de 0.47 retenu le 13 décembre 2023 et jugé le 9 février 2024. je n'ai reçu qu'un stage de sensibilisation en guise de peine et les 3 mois de suspension qui avait été propose à la base...

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Maître Mahjoubi
 
Rétention permis de conduire
Posée par Emilie09, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1977 vues

Dimanche soir,m'étant faite arrêté avec un taux d alcool positif,un avis de rétention de permis m a été remis,mon solde de points étant de 4,il me faut faire un stage de récupération, seulement le gendarme qui m a reçu pour l...

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Maître Mahjoubi
 
Permis restreint ead 6 mois
Posée par Johan1978, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1333 vues

Je me suis fait arrêter le 06/10/2023 donc permis restreint quand je vais sur le site point permisdonc j ai toujours 11 point sur 12 et c est marquer restreint jusqu'au 06/04/2024 en plus je peut rouler mais avec un équipement...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Absence crpc
Posée par Phil 63, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Phil 63 - 1908 vues

Je suis convoqué à une crpc dans 1 semaine pour conduite sous stupéfiants. je suis reconnu en handicap par la mdph pour anxiété généralisée celle ci étant presque guerrie après un bon travail avec psychologue et un sevrage...

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Maître DAHAN
 
Invalidation et annulation judiciaire
Posée par Zergfr, il y a 1 an dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2715 vues

Je vous contacte aujourd'hui car je suis un peut perdue. les problèmes commence en en 2019. contrôle de routine alcoolémie 0.43 ( délit ) 6 mois de suspension + invalidation du permis de conduire pour solde 0 point. (...

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Maître Mahjoubi
 
Arrêter pour alcoolémie, pas de rétention de permis
Posée par laurentnozi, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1339 vues

Je vous contacte car j'ai été arrêter et j'ai souffler lors d'un contrôle routier le 09/02 j'étais à 1,2 g. je suis monter à bord du véhicule des policiers et ils m'ont fait souffler au commissariat. ils...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ado, conduite scooter sous l’emprise de stupéfiants
Posée par Stèph Y, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1512 vues

Mon fils de 16 ans s’est fait arrêté le 1er de l’an en scooter, test salivaire positif au canabis. nous avons récupéré ses papiers de carte grise à la gendarmerie le lendemain. ils m’ont demandé de contacter un avocat pour une...

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Maître Rigoulot
 
Stupéfiant
Posée par Essya, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1343 vues

Je me suis faite arrêter par la gendarmerie ils m’ont testé positif à la cocaïne. or je n’en n’ai jamais pris. ils ont effectué un second test salivaires qu’ils ont envoyé au labo. le gendarme m’appelles ce matin il m’annonce, que...

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Maître Cassé
 
Demande de réedition de titre suite à une récidive de conduite en état d'ivresse
Posée par K, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1396 vues

Je me suis fait suspendre une seconde fois mon permis de conduire catégorie b le 28/09/2023 pour le même motif : conduite en état d'ivresse avec un taux d'alcool dans le sang >0.80mg/l. c'est une récidive puisque...

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Maître Rigoulot
 
Convocation au tribunal pour une notification...
Posée par Untel, il y a 1 an dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Untel - 2029 vues

J'ai reçu une convocation devant le délégué du procureur en vue d'une notification d'ordonnance pénale. (au tribunal de créteil). ma présence à la date indiquée est nécessaire et obligatoire ? si je ne me presente...

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Maître Mahjoubi
 
Suspension de permis
Posée par Julien, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1313 vues

Suite a un contrôle sous stupéfiants, mon permis de conduire est suspendu pour 8mois . j'ai récupéré mon permis sans avoir été jugé. mon infraction est elle inscrite sur mon casier ?...

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Maître Cassé
 
Accident blessures involontaires et alcool au volant
Posée par Ali, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1898 vues

J'ai causé un accident le 16/01/24, percutant une moto en état d'ivresse avec un taux de 1.92g/l. la victime est sortie de l'hôpital le lendemain sans fracture, avec des blessures "légères". j'ai eu une...

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Maître Mahjoubi
 
Vice de procedure avis de retention permis de conduire
Posée par Tatiana, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1681 vues

Mon conjoint a été testé postif à l'alcool, mais la date n'est pas bonne l'infraction a eu lieu le 29/01 mais les mesures sont datées au 24/01. cela peut il être un considéré comme vie de procédure même si nous ne...

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Maître Mahjoubi
 
Permis b .....80 cm3
Posée par Steph, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1336 vues

J'ai un permis de conduire permis b de 1993. permis rose. c'esr également stipulé que je peux utiliser de 80 cm2. comment se fait il que ne cela ne soit pas marqué 125 cm3 ? comment se fait il que j'ai pu assuré un...

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Maître DAHAN
 
Permis suspendu
Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1379 vues

J’ai une petite question j’aimerais savoir si après la date de suspension de permis de conduire est dépassé et que j’ai pas fait la visite médicale et le rattrapage de points mais que j’ai fait juste le psychotechniques est-ce que...

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Maître Hoxha
 
Jugement conduite sous stupéfiants
Posée par Theo, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1396 vues

J’ai était arrêtée l’année dernière contrôle positif au stupéfiant, j’ai était amener à la gendarmerie pour procéder au second test et ensuite ils m’ont laisser partir sans me retirer mon permis de conduire. après sa j’ai était...

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Maître Mahjoubi
 
Récupération/test
Posée par St, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1380 vues

Je viens de recevoir une convocation devant le tribunal pour le mois d'avril, sachant que j'avais une suspension de permis de 6 mois qui se finit en février, je voulais savoir si est-ce que je peux faire les tests...

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Maître Rousselot
 
Quand une ordonnance pénale devient elle définitive?
Posée par elihamster, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1759 vues

Suite à une ordonnance pénale je vais avoir 6 mois de suspension de permis ( mais je n'ai pas eu de suspension administrative préalable). de plus la prefecture vient de me rendre mon permis en disant que j'avais le droit...

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Maître Rousselot
 
Consommation cbd avec 0.2 de thc
Posée par fred, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par fred - 1597 vues

J'ai fait recément une annalise d'urine pour récupéré mon permis définitif. je consomme du cbd et arrétté 3 semaine avant cette annalise et malheureusement je suis positif. que faire?...

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Maître MONESTIER
 
Réquisition d'une carte grise par un assureur
Posée par ziza, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2122 vues

Je souhaiterais savoir si c'est légal qu'un assureur vous demande de lui donner votre carte grise. je possède un véhicule que je conserve dans un garage qui ne roulera plus durant une période assez longue, je souhaite...

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Maître MONESTIER
 
Suspension de permis alcool
Posée par Angfranc29, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2132 vues

Je voudrais quelques précisions.. j'ai eu un retrait de permis le 23 décembre pour alcoolémie.. j'avais 2,50g.. j'ai rendez vous au tribunal bientôt, j'ai reçu un courier avec 8 mois de suspension minimum. de...

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Maître Cassé
 
Permis suspendu pour conduite sous l'empire d'alcool
Posée par Kev, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kev - 1609 vues

J'ai eu une suspension administrative de 4mois qui se termine le 3 mai, j'ai reçu aujourd'hui ma convocation en vue d'une procédure de composition pénale le 2 mai. est ce que je doit quand meme lancé les...

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la réponse de
Maître Mahjoubi
 
Une seule prise de mesure à l ethylometre
Posée par Got, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1289 vues

Je me suis fais retirer mon permis pour alcoolémie. on m a fait souffler qu une fois dans l ethylometre donc une seule mesure. est ce normal où puis-je espérer un vice de procédure ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Alcool au volant
Posée par JOSE, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2091 vues

Positif a l alcootest 0;93 premiere fois en 40 ans de permis..quels sont les risques ?...

Répondre
 
Vais je pouvoir recuperer mon permis
Posée par ma, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1957 vues

J ai eu une suspensio de 2 mois et je devais faire une prise de sang resultat vgm 95,2 gama gt 47 par contre le cdt 1,8 alors que je n'ai pas bu ou tres peu dois je reporte la visite medicale?...

Répondre
 
Suspension de permis pour alcool
Posée par Azerty92, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1305 vues

J ai eu une suspension de permis avec alcool en mars 2023 et j ai eu une suspension de permis de 12 mois. mais je n ai toujours pas était auditionné pour les faits qui mon était reprocher, du coup je n ai toujours pas reçu...

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la réponse de
Maître Hoxha
 
Suspension permis jeune conducteur
Posée par Pekenio340, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1726 vues

Voilà j’ai reçu une suspension de 6 mois de conduire pour un excès de vitesse de plus de 50km/h et je suis jeune conducteur je voulais enfaite savoir si part exemple le 27 juillet cela fera un ans que j’ai mon permis donc mon solde...

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Maître Rigoulot
 
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