J'ai téléphoné à l'officier de police il a refusé de me donner la raison de ma convocation. il m'a simplement dit que ce n'était pas grave qu'il ne fallait pas m'inquiéter. il m'a aussi dit que je n'avais pas besoin de prendre un avocat... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je souhaite savoir si un employeur à l'obligation de dénoncer un de ses salariés qui a été flashé ? ce dernier explique que les entreprises sont verbalisés si elles ne le font pas. est ce vrai ?... Consulter la réponse de
Maître peyron |
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Le 01/04/2017 je roulais à moto en basse normandie, j'ai été flashé à la sortie d'une agglomération à 100 au lieu de 50 (retenu 95km/h). pour votre information, je suis belge et mon permis aussi. on m'a retiré mon... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
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Je souhaite connaître le fonctionnement d'un recours gracieux afin de demander une réduction de suspension de permis. je me demande si le temps de ce recours gracieux ma peine est en suspend, décalée ou ne change pas le temps d'un... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai été contrôlé positif le 03/07/16 à l'alcool à 1,24 g , j'ai eu une suspension de 5 mois donc jusqu'au 03/12/16.le 03/09/16, ma suspension a été diminué d'un mois après mon passage devant le délégué du... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
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Ce matin, j'ai reçu une contravention pour "franchissement de ligne continue art 412-19 du code de la route". infraction relevée au vol, donc sans interpellation, alors que ma sœur circulait avec mon scooter dans une... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Suite à un résultat positif au premier test salivaire cannabis ce vendredi 27/04, les gendarmes ont retenu mon permis. j'ai donc procédé au second test salivaire. j'ai mon permis depuis 6ans, tous mes points et ma... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Je sors de maladie (1,5 an d'arret). je suis licenciée pour inaptitude. non reconnue en maladie professionnelle. sur quel salaire de référence va etre calculée mon indemnité de licenciement svp? je suis en cdi depuis 26 ans... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Délai de 120h dépassé Posée par florian1209, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 11899 vues Suite a un contrôle de dépistage stupéfiant j'ai été testé positif effectué le 29.01.2021, le délai de 120h est dépassé, je n'ai aucune nouvelle des résultats du deuxième test effectué et envoyé a l'hôpital... Consulter la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF |
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Je m'appelle alex, j'ai 33 ans et je vis en île de france, département 77, je suis citoyen européen avec un permis de conduire européen du mon pays d'origine. je dérange parce que j'ai un problème avec mon... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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J’ai eu une rétention de permis le 20janvier suite à un délit routier. au bout de 120h, on m’appelle pour m’informer que mes papiers n’ont pas été envoyé à temps et que le prefet n’a pas pu prendre de décision dans les 120h. par... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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J ai 45 ans et je précise je suis un pére de famille comme beaucoup de monde voila donc ce qui m est arrivé et j avoue que sa m as surpris tout commence quand je vais me garer pour 5 mn pour aller au tabac du coin; je me gare sur... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Est ce possible de savoir ce que je risque après m'être fais contrôler en rentrant chez moi après le travail alors que je conduisai sans permis car mon permis a été annulé à force de perdre des points 1 téléphone, et plusieurs... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai fait une demande d’échange de permis étranger (algérien) au prés de la préfecture de boulogne-billancourt dés la 1 erre année en 2007 la préfecture na pas ressue le certificat d' authenticité dans les 6 mois elle la... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Je souhaite avoir des informations concernant ma situation. j'explique, je me suis fais annuler le permis de conduire à cause d'une conduite sous stupéfiant (cannabis), et les forces de l'ordre m'ont... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je suis entré en france en octobre 2013 avec un visa long séjour étudiant que j'ai renouvelé 3 fois. en octobre 2013 j'ai entamé une procédure de changement de statut avec un récépissé de 3 mois octroyé le jour du dépôt... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai tété contrôler le 27/11 dernier en état alcoolémie avec 0.87mg / l air expiré. après audition auprès de la gendarmerie , j'ai eu une suspension de permis de 6 mois. je suis convoqué le 30 mars pour une ordonnance... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Suite a l'annulation du permis d'éconduire,comment puis je consulter le relève de mes pertes de points? merci... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
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Ma voisine stationne son véhicule presque en face de mon garage,de ce fait pour rentrer je dois faire des maneuvre aller-retour en veillant de ne pas cogner l'arriere de ma voiture contre le sien je précise que je ne peux m'arrêter deux... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je me suis fait retirer le permis avec un taux d'alcoolémie de 0,90 j'ai pris compte de mon erreur et j'aimerais trouver un vice de procédure, car il y a de nombreuses erreurs sur mon procès-verbal notamment la date... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je me suis fait arrêté il y a 1 semaine sans raison (ni conduite dangereuse ni infraction) le policier m'a posé des questions sur ma consommation je lui ai avoué que je fumais uniquement le soir avant de dormir ce qui est... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Je m'interroge sur l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je viens de recevoir une amende avec un retrait de 3 point ainsi qu' une amende de 135 euro or je n'est pas arreter ce jour la il s'agit d'un pv a la volée y a t'il un moyen de le contester car ce jour la... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Lors d'un contrôle de police en janvier 2021, j'apprends que mon permis est à 0 points et que la lettre 48si a été envoyé en janvier 2019 à mon ancienne adresse. un avais de passage a été laissé, et rien de plus. je n'ai... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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J'ai été condamné à une amende et une suspension de mon permis de conduire de 6 mois après avoir été contrôlé positif au cannabis lors de la réception des résultats l'officier m'a pourtant dit que le taux était... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
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Sens interdit vidéosurveillance Posée par Marilyn6, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marilyn6 - 10812 vues Ma maman a été verbalisée par vidéo-surveillance avec son véhicule de fonction. elle aurait pris un sens interdit. or, elle ne s?en est pas rendu compte. de plus, il me semble que le sens interdit n?est pas verbalisable si le... Consulter la réponse de
Maître LELLOUCHE |
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Ce lundi j'ai eu un retrait de permis pour un excès de vitesse de 40kmh sur autoroute, la brigade de gendarmerie mobile à conservé mon permis et m'a dit de me rendre en préfecture après 72h pour connaitre les mesures... Consulter la réponse de
tini38 |
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Je me suis fait contrôler il y a maintenant 3 mois le 11 mars j'ai une suspension administrative de 6 mois le temps de passé devant le juge 2 mois après je passe devant le juge et comme sanction on m'a confirmé mon... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Permis de conduire Posée par Andy, il y a 8 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par William - 10563 vues Le 10 mai 2016, suite à une infraction pour conduite en état d'ivresse, j'ai eu une suspension administrative de 2 mois avec visite médicale. le 12 juin , j'ai été convoqué au tribunal, et condamné à 5 mois de... Consulter la réponse de
Maître BENDER |
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Conduite sans permis Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fely93 - 10555 vues Alors jai 22 ans j'ai était interpeller recement par la police j'apprenais à conduire n'ayant pas le permis de conduire j'ai été amenée au commissariat et jai tout avouer . je suis convoquer pour ordonnance... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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