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Suspension de permis - pas de sanction juridique pour le moment - aucun contact Posée par SC, il y a 1 an dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Simon - 2284 vues Mon mari a été arrêté par les motards le 26.08.23 pour excès de vitesse. suspension de permis immédiat et 45 km au-dessus de la limitation de vitesse retenus. courrier reçu avec suspension administrative de 2 mois. depuis plus rien... Consulter la réponse deMaître Bailly |
Convocation jendarm Posée par Aminesla, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1267 vues Je me permets de vous adresser ma question je travaille à l'aéroport je suis en train de passer mon permis de conduire hier j'ai pris la voiture de travail à l'aéroport j'ai passé devant les gendarmes ils... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
J’ai été positif au test salivaire Posée par Andy, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1266 vues J’ai été testé positif au test salivaire hier matin , j’ai lu que les délais de suspension sont de 6 mois est ce qu’il y a parfois des suspension de 3 mois par exemple svp ? car je commence un nouveau travail en temps que... Consulter la réponse deJohn66 |
Pv vidéo verbalisation Posée par Fatah, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1616 vues J'ai reçu un avis de contravention pour le franchissement d'un stop sans jamais avoir été arrêté par les forces de l'ordre. si je paye l'amende je risque la perte de points. or le pv est obscur car il ne mentionne pas le contexte... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Information rdv délégué du procureur Posée par KLO22, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1261 vues J'ai rdv avec le délégué du procureur pour récupérer mon permis de conduire mais je ne sais pas à quelle heure est mon rdv et l'endroit. comment procéder ?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Suspension Posée par Flo, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1795 vues Ma fille a eu une suspension administrative de permis de 6 mois le 10 mars 2023 suite à un accident de la route, seule, avec canabis et alcoolémie légère. le 19 septembre 2023 elle a passé la commission médicale, plus tous les... Répondre |
Excès de haute vitesse Posée par Ethan, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1267 vues J'ai commis une infraction de vitesse en excès (171 km/h retenu sur une limite de 110 km/h, mais 100 km/h pour moi en tant que jeune conducteur avec 9 points). je ne suis pas fier de mes actes, mais ils sont faits. comment... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Contrôle positif au thc Posée par fifi, il y a 1 an dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par fifi - 2224 vues J ai été contrôlé positif au thc j’ai eu une suspension de permis de six mois et je passe au tribunal. suis-je obligé de prendre un avocat? merci... Consulter la réponse deRGPD |
3 mois de suspension complémentaire a partir de quand ? Posée par Adiii2009, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Adiii2009 - 1636 vues J'ai écopé de 5 mois de suspension de permis administrative. j'ai été convoqué pour une audition libre et le gendarme m'a indiqué que la magistrate avait décidé de 8 mois de suspension donc 3 a faire en plus. mon... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Tombé en panne et les gendarmes me font un contrôle stupéfiant hors de mon véhic Posée par Joris, il y a 1 an dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joris - 1600 vues Je suis tombé en panne d'essence, suite à cela je suis partie avec des bidons chercher de l'essence. quand je suis revenu une voiture de gendarme m'attendais et avant même que je reprenne le volant ils mon fait un... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Test alcool positif Posée par Alex43, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex43 - 1340 vues J'ai était contrôle positif a l'alcool à 0.33 mais les gendarmes ne mon rien dit a quoi doit je m'attendre ?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Permis de conduire Posée par Ana, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1244 vues J’ai perdu mon permis pour alcoolémie il y a maintenant 6 ans, je souhaiterais le repasser est ce qu’il est obligatoire pour moi de faire le test psychotechnique même après 6 ans ? j’ai déjà repasser et eu mon code on m’a rien... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Cumul de peines Posée par DomVA, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1310 vues En août, mon fils a été contrôlé positif au cannabis au volant (test salivaire). 15 jours après, nouveau contrôle routier et idem : test positif. il a été jugé pour le premier délit début octobre : 6 mois de suspension de permis... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Renseignements procédures Posée par Bastien, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1632 vues Je suis chauffeur routier spl, vendredi j’ai eu un accident ( aucun blessé )mais positif à l’alcool 0,76 premier souffle et 0,80 au deuxième au commissariat (pas eu de prise de sang)les policiers ont gardé mon permis et m’ont... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Poursuites pour dénonciation calomnieuse Posée par ANO77, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1249 vues J'étais détenteur d'un véhicule qui a fait l'objet de plusieurs infractions, qui n'ont pas été commise par moi-même. pour que ce soit plus clair j'ai prêté mon véhicule à une personne de mon entourage qui a... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Rdv commission médicale après date de fin de suspension Posée par Laura, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par zazounettezaza - 2387 vues Suite à une suspension de permis de 6 mois pour stupéfiants, est-il obligatoire de passer devant la commission médicale avant la date de fin de la suspension ? merci d’avance... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Analyse Posée par Nico, il y a 1 an dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1780 vues Ayant ma visite médical dans 2 jours , mon taux de cdt est à 1,4 et mes gamma gt sont par contre un peu au dessus de la norme. cela va t-il passer quand même ? merci de votre réponse ( toute les autres analyses sont bonne) merci de... Consulter la réponse deMaître GUILMAIN |
Peut-il y avoir un vice de procédure ? Posée par Philippe, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1313 vues Sur mon permis de conduire il y a une erreur sur mon nom de famille, je m'en suis aperçu car j'ai voulu consulter mon solde de points par le biais de france connecte et en inscrivant mon numéro de permis avec mon nom de... Consulter la réponse deMaître GUILMAIN |
Amendes non reçues - suspension de permis ? Posée par Denis, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1406 vues Ma compagne n'avait pas changer l'adresse de sa carte grise. et vient ainsi de recevoir un bordereau recensant plusieurs contraventions pour exces de vitesse. toujours pour le même radar. ces contraventions datent de 2019... Consulter la réponse deMaître GUILMAIN |
Test positif au thc Posée par Dylan, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1146 vues J'aimerais savoir si mon second test salivaire et positif, es-ce que je doit payé le test salivaire en même temps que l'amande prononcer par le tribunal ?... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Contravention devant ecole Posée par Oce, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1118 vues Je viens de recevoir une contravention pour m’être garée devant une école sur une place de parking (payante). je n’avais pas payé à l’horodateur. existe-t-il une loi permettant une autorisation spéciale aux horaires d’entrée et... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Accident parking privé Posée par fredo, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1220 vues Dernièrement j'ai eu un accident dans un parking privé, les pompiers sont intervenu avec la gendarmerie impossible de souffler amener a l'hôpital prise de sang puis je avoir retrait de permis... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Conduite sans permis. Posée par Spiders, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1745 vues Je me suis fait contrôler et je n'ai pas de permis de conduire en attendant mon jugement puis-je m'inscrire au code de la route. merci... Consulter la réponse deMaître ABDALLAOUI |
Suspension permis de conduire Posée par Loïc, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loïc - 2090 vues Mon permis à été suspendu il y a 3 jours ,41km/h au dessus de la vitesse autorisée sur route limitée à 80. puis je faire un recours gracieux en expliquant que mon travail m'oblige à avoir le permis, demander à mon employeur... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Conduite sans permis Posée par Charlie, il y a 1 an dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4484 vues Je me permets de vous écrire pour demander conseil. le 4 avril dernier, suite à une perturbation de transport en commun j'ai pris la voiture (assurée) de ma conjointe pour me rendre au travail et j'ai été verbalisé par la... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Excès de vitesse 50km/h Posée par Ethan, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1310 vues En cas d'arrestation à la suite d'un excès de vitesse de plus de 50 km/h, lorsque le permis de conduire n'est pas en possession de l'individu, quelles sont les étapes ou procédures légales recommandées à suivre... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Taux d’alcoolémie non caractérisé le jour même le jour du délit Posée par Fanou, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1388 vues Le 21 juillet 2023 les gendarmes m’ont retiré le permis de conduire pour 6 mois . pourquoi ils m’ont redonné le permis de conduire le lendemain? sur la procédure le taux d’alcoolémie n’est pas marqué! on m’a mis en cellule de... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension permis Posée par Sketchnaly, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 956 vues J'ai un problème afin de récupérer mon permis et je ne sais plus vers qui me tourner car cela fait déjà 3 ans et je suis à bout car ça me gâche la vie. j'ai été arrêté pour stupéfiants (cannabis), je suis passé au... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Conduite sous stupéfiant Posée par Elmawlid, il y a 1 an dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jm - 2077 vues J'ai été contrôlé positive lors du test salivaire avec un taux de 12,5ng/ml. les gendarmes m'on exprimé la possibilité de faire une prise de sang pour la contre expertise que j'ai accepté sur place. néanmoins, ils ne... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Récidive alcool + refus d'obtempérer Posée par vivi, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par vivi - 2846 vues Je me suis fait contrôler il y a quinze jours pour récidive alcoolémie et refus d'obtempérer avec mon petit garçon à bord. je passe en crpc. sur internet il parle de beaucoup de choses récidive 3ans récidive 5 ans annulation du... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
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